La tenue effective des élections le 23 décembre est la priorité des priorités de la dernière session ordinaire de cette législature. Ces propos sont ceux du président de la chambre basse du parlement tenus hier à l’ouverture de la session ordinaire de mars 2018. Aubin Minaku est convaincu qu’après la clôture de l’enrôlement et le nettoyage du fichier électoral, les élus du peuple doivent amener le peuple à ce grand rendez-vous. Abordant d’autres priorités de la présente session, le premier des élus a fait savoir que vient en ordre utile de cette priorité l’adoption de la loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. Et d’ajouter, Cela se fera en quelques jours et ce sera le dernier acte législatif par rapport aux élections.Par ailleurs, le speaker de la chambre basse a invité tous les acteurs politiques et ceux de la société civile, les associations, les confessions religieuses et autres à œuvrer pour l’amélioration et la réussite des prochaines échéances électorales.
La session de mars coïncide avec la commémoration de la journée des droits des femmes sous le thème : investir dans la force productrice de la femme rurale, priorité pour la RDC. Pour ce faire, le bureau de l’assemblée nationale a convoqué à la plénière d’ouverture de la session de mars les femmes maraichères pour leur rendre un hommage en présence des partenaires de la RDC et d’autres invités. A cette occasion, le président Aubin Minaku a invité le gouvernement à assurer l’encadrement et l’accompagnement des femmes rurales et des maraichères, afin d’améliorer leurs méthodes de production et de les organiser, notamment en coopératives pour la mutualisation de leurs efforts.
Le premier des élus n’a pas manqué d’aborder les questions liées à la situation socioéconomique du pays. Mathy MUSAU
Discours d’ouverture de la session ordinaire de Mars 2018 par Aubin Minaku, Président de l’Assemblée nationale
Honorable Président du Sénat et Estimé Collègue,
Distingués Invités, en vos titres et qualités,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 55 de son Règlement intérieur, l’Assemblée nationale ouvre aujourd’hui la première Session ordinaire de l’an 2018.
Au nom de tous les Députés nationaux, du Bureau de l’Assemblée nationale et au mien propre, j’adresse une cordiale bienvenue à toutes celles et à tous ceux qui ont accepté de faire honneur à notre Chambre législative en rehaussant de leur présence cette cérémonie de rentrée parlementaire.
Avant de développer mon propos, je voudrais rappeler à l’Auguste Assemblée ainsi qu’aux distinguées personnalités invitées, ici présentes ou représentées, qu’au cours des vacances parlementaires qui viennent de s’achever, la République a été durement éprouvée et frappée par plusieurs événements douloureux ayant causé mort et désolation parmi nos compatriotes.
A l’Est, plus précisément dans les territoires de Béni, au Nord-Kivu, et de Djugu, en Ituri, les terroristes ADF et les protagonistes des conflits interethniques ont fait des victimes en grand nombre et provoqué des déplacements massifs de nos concitoyens.
Dans d’autres contrées du territoire national, des compatriotes ont perdu la vie à la suite de calamités naturelles, de naufrages sur les cours d’eau.
Ailleurs, de vaillants éléments de nos Forces armées, de la Police nationale et des services de renseignements ont aussi perdu la vie alors qu’ils étaient engagés dans la noble mission d’assurer la sécurité autant du territoire national que des biens et des personnes qui y vivent.
Quant à l’Assemblée nationale, elle a aussi été endeuillée par la mort de quelques-uns de ses fonctionnaires, en l’occurrence Madame Nelly GUGYA TARANGOMO, Messieurs PANZU TUIMUNGA André, FUADIA BANTU Nestor et KOMBOKO ELOKO François.
En mémoire de tous ces disparus, je prie l’Auguste Assemblée ainsi que nos distingués invités d’observer un instant de silence.
(Après la minute de silence)
Honorables Députés et Chers Collègues,
La présente session de mars, coïncidence heureuse, s’ouvre durant le mois consacré à la femme, mieux aux droits de la femme, L’Assemblée nationale, pour coller à l’actualité, a voulu rendre hommage à la femme, particulièrement à la maman maraîchère, ce qui explique, comme vous le voyez, la présence nombreuse de ces mamans aujourd’hui dans notre hémicycle.
Je vous invite à les accueillir chaleureusement par des applaudissements frénétiques et nourris.
" Le temps est proche : les activistes ruraux et urbains transforment la vie des femmes ". Tel a été le thème de la Journée internationale de la femme célébrée le 8 mars 2018.
En République Démocratique du Congo, ce thème général a été contextualisé et se décline comme suit : " Investir dans la force productrice de la femme rurale, priorité pour la RDC ".
Virgile, illustre poète latin, écrivait dans les " Géorgiques " qu’un travail acharné triomphe de tout " Labor omnia vincit improbus ". La femme rurale, plus particulièrement la maman maraîchère congolaise, fait usage quotidien de cette maxime qui valorise l’effort dans toute entreprise menée par l’homme, quel qu’il soit.
En effet, par son labeur de tous les jours, la femme rurale, la femme maraîchère, en même temps qu’elle procure à manger à son foyer et scolarise ses enfants, elfe contribue à assurer la sécurité et l’autosuffisance alimentaires de toute la communauté.
Depuis des lustres, la commémoration de la Journée de la femme, le 08 mars de chaque année, est devenue une pratique. Il convient de dépasser cette dimension festive afin que cette commémoration devienne une interpellation de tous pour déboucher à la jouissance par la femme de la plénitude des droits humains.
C’est ici le lieu d’inviter le Gouvernement à assurer ’encadrement et l’accompagnement des femmes rurales et des femmes maraîchères, afin d’améliorer leurs méthodes de production et de les organiser, notamment en coopératives pour la mutualisation de leurs efforts,
Honorables Députés et Chers Collègues,
Voilà déjà près de six ans que les uns et les autres, nous exerçons notre charge de Député national en nous acquittant, bien des fois, des missions constitutionnelles dévolues à notre Chambre législative dans des contextes presque toujours particuliers.
Tour à tour, nous avons évolué sous le vent des situations telles que celles relatives :
- aux guerres du M23, du CNDP, aux massacres, tueries et cas de violation massive du droit humanitaire en Ituri, au Nord-Kivu ;
- aux pesanteurs sur le plan social et sur le plan de la maîtrise du cadre macro-économique influencées par la crise internationale ;
- aux débats sur la révision de la Constitution de la République ;
- au débat sur la problématique du calendrier électoral voulu tantôt global et inclusif, tantôt partiel ou rationnel ;
- à la problématique du recensement de la population congolaise avant les élections ;
- à la problématique des dispositions intangibles de la Constitution, etc.
Que des facteurs qui nous ont tenus en haleine tout au long de ce mandat !
Aujourd’hui encore, plusieurs jours avant la fin effective de notre mandat et en attendant l’élection et la validation de mandats des futurs Députés nationaux, nous allons de nouveau nous assumer tant sur le plan législatif que sur le plan du contrôle parlementaire. La Session qui s’ouvre aujourd’hui est, en fait, la dernière session ordinaire normale de la présente Législature.
Oui, Chers Collègues,
Le 15 juin prochain nous serons à 6 mois des élections du 23 décembre, Avant le 15 septembre, date de la reprise de nos travaux pour la session budgétaire, ce sera déjà le temps de la pré-campagne électorale à tous les niveaux, En principe, lorsque nous nous réunirons le 15 décembre, pour clôturer la Session, on sera déjà en pleine campagne électorale, qui, elle, démarre un mois avant, c’est-à-dire qu’elle devrait commencer le 21 novembre.
Voilà le contexte dans lequel nous nous trouvons. Pourtant nous devons assumer nos prérogatives jusqu’au bout, dans l’intérêt de la République.
A l’heure qu’il est, Chers Collègues, par quel levier peut-on jauger l’intérêt de la République ? C’est, je crois, la tenue effective des élections le 23 décembre. C’est la priorité des priorités. Et donc, après la clôture de l’enrôlement et le nettoyage du fichier électoral, nous allons nous activer pour amener notre peuple à ce grand rendez-vous.
Parmi nos priorités, arrive ainsi en ordre utile la question de l’adoption de la loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. Cela se fera en quelques jours. Ce sera le dernier acte législatif par rapport aux élections. Et si la Cour constitutionnelle en arrivait à nous renvoyer la loi électorale en vue d’une certaine modification, nous allons nous y atteler avec beaucoup de diligence.
Chers Collègues, au cours de cette session, nous devons œuvrer pour asseoir davantage la confiance réciproque entre les acteurs politiques. Cette confiance est fondamentale. Et je pense humblement qu’entre plusieurs voies, l’une des façons pour renforcer cette confiance est de permettre aux Députés nationaux de pouvoir débattre du rapport de gestion financière de la Commission Nationale Electorale Indépendante, CENI en sigle. C’est une obligation constitutionnelle et légale, nous devons l’assumer avec beaucoup de responsabilité et de sérénité afin que tout le monde comprenne que la CENI fonctionne dans la transparence, dans l’intérêt de la Nation.
Lors de la Session écoulée, l’Assemblée nationale a eu à valider le remplacement de deux membres du Bureau de la CENI à la suite de requêtes dûment déposées par les groupes politiques concernés.
Aujourd’hui, nous sommes encore saisis par un cas, celui de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS). Ainsi que je l’avais promis, le devoir nous invite à vider celui-ci en dépit de requêtes croisées des groupes politiques susmentionnés que j’invite à plus de responsabilité et de pragmatisme au vu de l’urgence.
Chers Collègues, Députés nationaux, telles sont les tâches les plus importantes que nous nous devons d’accomplir en tant qu’élus du peuple pour cette période cruciale précédant l’organisation des élections.
Mais je demeure aussi convaincu qu’à l’approche des élections plusieurs débats citoyens verront le jour, pour la réussite du processus. Je vous invite à prendre part avec responsabilité aux différents débats tant au niveau de l’hémicycle qu’en dehors de celui-ci, en votre qualité incontestée d’élus directs du peuple congolais, lui le souverain primaire qui s’apprête à nouveau à " sanctionner " comme en 2006 et en 2011.
Chers Collègues,
Par prévenance, je voudrais vous conjurer de ne pas vous doter d’œillères pour limiter votre attention à la seule organisation des élections. Car la République est assise sur un siège de continuité permanente. Toutes les autres parcelles de gestion de la chose publique se doivent d’être gérées, notamment le social de la population, l’amélioration des normes de la vie économique, la maîtrise de la gestion des manifestations publiques, ou de la question de la transparence dans les finances publiques et de la lutte contre les détournements des deniers publics.
En ce qui concerne la lutte contre la corruption, il serait de bon aloi, avant d’affronter le peuple, de mettre à la disposition de ce dernier cet autre arsenal législatif important, à savoir la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes. En effet, une fois mise en vigueur, cette loi permettra à la Cour des comptes de fonctionner de manière plus efficiente et d’être un instrument entre les mains des futurs députés pour que le contrôle des finances publiques soit plus efficace au niveau parlementaire.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Dans peu de temps, je viens de le mentionner, nous allons affronter le peuple ! Certains seront réélus, d’autres ne le seront pas. Nous tiendrons, en effet, à ce que les joutes électorales respectent le standard international en la matière. Ça sera un vrai challenge, je vous en préviens !
Mais au-delà de ce combat électoral voulu loyal entre partis politiques et entre regroupements politiques, dans un contexte où la République Démocratique du Congo est encore appelée à jouer un rôle important sur ta scène internationale, comme elle a eu à le jouer à la lère guerre mondiale, à la 2nde guerre mondiale, pendant les années de la guerre froide. Il est bon que nous puissions chaque fois préserver ce qui est essentiel pour chaque Congolais, ce qui est essentiel pour les générations futures, à savoir principalement la sauvegarde de l’unité nationale, de la cohésion entre toutes les composantes sociologiques de la République, l’intégrité de nos 2.345.000 kilomètres-carrés.
Que dire, en particulier, de la cohésion nationale au sein de ce creuset démographique, ou, si je puis m’exprimer ainsi, de ce " melting pot " fixé au centre du continent africain ? J’aimerais vous annoncer que dès demain, le Bureau de l’Assemblée nationale organise une table-ronde pour gérer certains malentendus enregistrés pendant les vacances parlementaires concernant quelques cheptels de bovidés emmenés de l’Est vers le Sud et l’Ouest du pays par certains compatriotes et qui ont suscité ici et là des débats et des préoccupations.
Cette table-ronde réunira les principaux acteurs de la question, à savoir les élus nationaux des provinces concernées, les membres du Gouvernement, autorités locales, les commerçants et les éieveurs ainsi que représentants de la Société civile,
Je veux bien qu’à l’avenir, il soit toujours ainsi pour toute autre circonstance ou autre incompréhension qui pourrait nous amener à piétiner ce que j’appelle l’essence de la nation congolaise, l’essence de notre patrie, à savoir l’unité nationale.
Honorables Députés et Chers Collègues, Distingués invités,
Cette session s’ouvre également dans un contexte économique et financier caractérisé par le resserrement budgétaire du fait de la baisse du niveau d’activités économiques, mais aussi et fort heureusement par les opportunités qui s’offrent au pays du fait de la montée significative des cours du cuivre et du cobalt sur les marchés internationaux.
Le Code minier, promulgué à juste titre par Son Excellence Monsieur le Président de la République, boostera certainement le niveau des recettes fiscales et parafiscales. Il va sans dire que le Règlement minier, devra être pris en exécution dudit code, pourra tenir compte des intérêts aussi bien de la Nation que de tous les partenaires. C’est une opportunité pour le Gouvernement de réfléchir en profondeur pour faire bénéficier au pays des avantages qui en découleront, jeter les bases de la diversification de notre économie et améliorer les recettes du budget de l’Etat.
Cette perspective économique favorable ne devrait pas faire oublier au Gouvernement la charge de poursuivre son action par une évaluation permanente de mesures d’urgence prises sous l’impulsion du Chef de l’Etat, dont la mise en œuvre reste encore mitigée, par la consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique et par la mobilisation suffisante des recettes budgétaires, nécessaires pour le financement des élections.
Cette nécessité apparaît comme une obligation pour le Gouvernement de rétablir le pouvoir d’achat perdu et de stabiliser le franc congolais, si l’on considère que les prévisions de la Banque Centrale du Congo indiquent que le taux d’inflation annuel avoisinerait les 50 %.
Notre Chambre devra donc veiller à ce que les actions gouvernementales puissent être en accord avec les enjeux socioéconomiques et politiques du moment, sans oublier la nécessité de poursuivre le contrôle parlementaire en cette période délicate, l’Assemblée nationale ne devant pas être en déphasage avec les préoccupations existentielles et essentielles de nos populations.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Nous entamons cette Session dans un contexte marqué notamment par la poursuite des efforts pour la consolidation de la paix sur l’ensemble du territoire national et du processus de mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016, en ce qui concerne notamment le calendrier électoral publié en novembre dernier par la Commission Nationale Electorale Indépendante.
Cette Session sera donc vouée aux enjeux électoraux, Je saisis cette opportunité pour nous convier à nous préparer, Chers Collègues, à affronter de nouveau les méandres du suffrage universel.
Je félicite, à cet effet, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante et son équipe pour être parvenus à boucler, dans un délai raisonnable, le processus d’enrôlement de plus de 46 millions d’électeurs sur une projection de plus ou moins 40 à 45 millions. C’est palpable et très significatif !
Honorables Députés et Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, Distingués invités,
Outre l’agenda électoral, plusieurs réformes législatives devront être parachevées dans le cadre de la mise en œuvre aussi bien du Programme du Gouvernement, de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba que de l’Accord politique du 31 décembre 2016. Sans être exhaustif, je citerais notamment la poursuite des réformes nécessaires aux secteurs de la Justice, de la santé publique, de l’éducation ainsi qu’à l’amélioration des finances publiques et du climat des affaires.
En effet, au titre des réformes du secteur de la justice, nous allons examiner et adopter le projet et la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Nous poursuivrons également l’examen et le vote de la proposition de loi relative à la santé publique en vue de doter notre pays d’une législation répondant aux standards internationaux.
Nous allons également accélérer l’examen et le vote du projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique, déjà adopté par le Sénat, afin de parachever les réformes entreprises dans le secteur de l’Education nationale.
Par ailleurs, pour assurer la mise en œuvre de nos engagements internationaux en matière de protection des droits de l’homme, l’Assemblée nationale accordera une attention particulière au parachèvement du processus d’adoption de la proposition de loi portant protection et responsabilisation du défenseur des droits humains. Elle sera soumise à la Commission mixte paritaire pour harmonisation des divergences avec le Sénat conformément à l’article 135 de la Constitution.
Dans cette optique, la Chambre poursuivra le réexamen de la loi relative à la liberté des manifestations publiques, qui permettra de concilier l’exercice des libertés publiques dans notre jeune démocratie avec les exigences de la paix et du maintien de l’ordre public.
Il en est de même de l’examen de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap.
Dans ce même chapitre, il sied de souligner que, conformément au prescrit de l’article 7 de a Loi organique portant institution et organisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, celle-ci est tenue de présenter chaque année, pour débat à l’Assemblée nationale, son rapport annuel d’activités.
A cet effet, nous examinerons les rapports de la CNDH en vue de permettre à notre Chambre d’évaluer les efforts accomplis et les actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des droits de l’homme et des libertés publiques.
Chers Collègues,
Avant de clore ce chapitre législatif, je voudrais souligner qu’au cours de cette Session, les deux Chambres du Parlement vont parachever les réformes déjà entreprises en vue de consolider ’indépendance que la Constitution confère à 10
la Banque Centrale du Congo. A cet effet/ nous allons adopter la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo après harmonisation par la Commission mixte paritaire des divergences conformément à l’article 135 de la Constitution.
Nous examinerons également le projet de loi portant dispositions applicables au système de paiement et de règlement-titre.
Dans le cadre des réformes nécessaires en vue de l’amélioration du climat des affaires et de la mise en œuvre du Traité de i’OHADA et de ses Actes uniformes, l’Assemblée nationale poursuivra l’examen de quelques textes de lois jugés prioritaires. II s’agit notamment du projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication, du projet de loi sur les échanges et le commerce électronique ainsi que de (a proposition de loi modifiant et complétant la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Par ailleurs, après l’adoption en seconde lecture par le Sénat du projet de loi fixant les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, du projet de loi sur le partenariat public-privé ainsi que de la proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’ÛHADA, les deux Chambres du Parlement auront à en parachever le processus législatif.
Honorables Députés et Chers Collègues,
L’histoire nous renseigne qu’en présence des difficultés, les Congolais dans leur ensemble ont toujours su, quels que soient les vents et les orages, se mettre d’accord sur l’essentiel afin de préserver la paix et l’unité nationale.
Il n’existe pas de démocratie parfaite, dit-on. S’il y a encore à peine 30 ans, dans ce pays, chaque citoyen était appelé à faire le choix entre un bulletin rouge et un bulletin vert pour élire celui qui devait assumer la plus haute charge de l’Etat, en 2006, l’on a vu pour la première fois un Président de la République, en fonction, être mis en ballotage par un candidat de l’Opposition.
Si encore aujourd’hui, sous d’autres deux, il existe des dirigeants qui se font élire et réélire avec des scores électoraux frôlant les 100%, ici en République Démocratique du Congo, en 2011, nous avions assisté à une compétition électorale démocratique serrée qui a permis au peuple, malgré certaines imperfections du scrutin, d’opérer librement son choix.
Je suis également d’avis qu’au regard des leçons tirées des précédentes expériences, notre pays saura aborder les prochaines échéances électorales avec un sens aigu de responsabilité. Je n’ai aucun doute sur le fait qu’il en sortira plus grand et plus confiant en son avenir.
Honorables Députés et Chers Collègues,
Au cours de la Législature riche en événements et qui tend inexorablement vers la fin, nous avons eu à nous acquitter de notre mission constitutionnelle, en dotant notamment le pays de plus de 170 lois qui, à mon sens, constituent l’œuvre d’une refondation solide de notre nation.
Nous avons aussi, à la faveur des différents leviers constitutionnels ou réglementaires, actionné les mécanismes du contrôle parlementaire avec plus de 85 questions orales avec débat, plus de 250 questions écrites, 35 auditions par les commissions et plusieurs interpellations et autres initiatives.
Dans l’accomplissement de cet exercice, notre but n’a jamais été celui de régler des comptes aux membres du Gouvernement ni aux mandataires publics mais plutôt celui de faire améliorer la gouvernance dans notre pays ce, dans l’intérêt supérieur de la nation.
Tout s’est opéré, ainsi que chacun le sait, dans un contexte bien complexe.
Honorables Députés et Chers Collègues,
II est des moments où dans la vie d’une Nation l’intérêt général doit pouvoir davantage être considéré par tous les acteurs politiques comme priorité des priorités.
Pour notre pays, Chers Collègues, ce moment-là est arrivé. Face aux multiples défis qui nous guettent, il est impérieux que nous fassions recours, tous ensemble en communion avec notre peuple, à un sursaut patriotique digne de la grandeur de notre histoire.
Mais pour y parvenir véritablement, il nous faut, d’une part, être conscients des responsabilités immenses et historiques qui sont les nôtres dans cette page bien singulière de notre existence en tant que nation et, d’autre part, chasser les divisions, les stigmatisations, le dénigrement, les critiques infondées et non constructives mais aussi et surtout la tendance à l’autodestruction prisée par certains de nos compatriotes.
Vouloir brûler le pays, y semer le chaos au seul motif que ses opinions politiques ne sont pas prises en compte est une attitude " démocraticide " et irresponsable.
Lorsqu’un pays fait face à des contraintes d’ordre politique, il est important que les différents acteurs sociopolitiques demeurent toujours dans l’optique de rechercher des solutions pacifiques et consensuelles devant permettre à la Nation de sauvegarder les acquis fondamentaux que nous avions réussi à construire ensemble.
Je vous exhorte donc, Chers Collègues, à demeurer les gardiens de ces valeurs de dialogue, de tolérance et de fraternité. La République Démocratique du Congo c’est notre bien le plus précieux. Sachons donc la préserver et la protéger.
J’appelle tout notre peuple dans sa diversité à s’inscrire résolument dans le processus électoral, à ne pas céder aux appels à la division et à la violence.
J’invite tous les acteurs politiques et ceux de la Société civile, les associations, les confessions religieuses et autres, tous sans exception, à œuvrer pour l’amélioration et la réussite des prochaines échéances électorales,
C’est comme cela et seulement comme cela que nous pourrions permettre à notre pays de relever la tête et de regarder l’avenir avec sérénité et optimisme.
En attendant, Chers Collègues, attelons-nous à accomplir notre mission conformément à la Constitution de la République.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et son peuple.
J’ai dit !
Sur ce, je déclare ouverte la Session ordinaire de mars 2018.
Je vous remercie.
Chers Collègues, notre ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée.