Le forum sur le devoir de diligence pour les chaines d’approvisionnement responsable des minerais organisé le 17 avril à Paris par l’OCDE et la CIGRL appartient désormais au passé. S’inspirant de ces assises, le député national et vice-président de la commission Relations extérieures de l’Assemblée nationale, Alain Lubamba wa Lubamba a invité la RDC à tout mettre en oeuvre pour permettre à la Gecamines de récupérer rapidement ses concessions minières envahies par les artisanaux. Par ailleurs, il a émis le souhait de voir la RDC s’organiser pour ne pas être absente partout où l’on parle de substances minérales stratégiques dont regorge son sol et sous-sol. Dans une interview à notre consœur La Prospérité, Alain Lubamba pense que la RDC devrait également s’assurer que les communautés locales tirent réellement et significativement profit de l’exploitation minières dans leurs contrées. La RD Congo devrait s’assurer que toutes les entreprises minières respectent les mesures de prévention et de protection contre la radioactivité, les rayonnements ionisants, les radons, le mercure, les cyanures et autres. Retrouvez l’intégralité de sa réflexion dans ce jeu de question-réponse. La titraille est de Forum des As. Mathy MUSAU
Interview
La Pros : Pensez-vous que les délégués à ce Forum vont parler de l’exploitation du cobalt de la RDC ?
Alain Lubamba : A ce jour, aucun forum dans le monde qui se veut crédible et attirant ne peut se réunir sur une question qui concerne le cobalt, le cuivre, le coltan, sans faire allusion à la République Démocratique du Congo.
Je pense que les délégués à ce forum vont effectivement envisager des nouvelles directives et vouloir intégrer le Cobalt parmi les minerais devant faire objet de due diligence dans leurs chaines d’approvisionnement, en se fondant sur les résultats des enquêtes menées en République Démocratique du Congo, en prévision de la création officielle de l’Initiative pour le Cobalt Responsable ; enquêtes commandées l’année dernière par les membres de cette même organisation auprès de l’Université de BERKELEY de Californie sur l’exploitation minière artisanale, le travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement de cobalt ainsi que l’identification et le contrôle des risques.
Pensez-vous que la RDC pourra de nouveau être indexée ?
Je ne pense pas et je suis davantage convaincu qu’il était finalement temps pour les deux chambres du Parlement de voter le code minier révisé en session extraordinaire sur demande du Chef de l’Etat qui avait déjà vu juste sur la nécessité de mettre à la disposition du pays, une nouvelle reforme dans le secteur minier, à travers la promulgation du Code minier modifié par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018.
Le code minier modifié tient notamment compte des questions liées à la transparence, à la gouvernance du secteur ainsi qu’aux risques sociaux et environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement de nos minerais. A cela, il faut ajouter un développement réel pour les communautés locales à travers une dotation de 0,3% sur le chiffre d’affaires de l’entreprise minière, 15 % sur la redevance annuelle pour l’ETD concernée et autres 15% destinés aux générations futures.
Par ailleurs, l’exploitation artisanale va devoir se faire dans un nouveau cadre qui tient compte de bonnes pratiques avec l’appui du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle des produits miniers et de carrières, « SAEMAPE », en sigle.
Il n’y aura donc plus les enfants et les femmes enceintes dans les mines comme par le passé. En plus, l’exploitation du cobalt en RD Congo ne se fait pas dans les zones de conflits.
Il est important de souligner également que la réforme prévoit, d’une part, des directives claires et rigoureuses en terme d’obligations environnementales et sociétales avec des opérations subordonnées à la présentation et à l’approbation préalables d’un plan Environnemental et social et, d’autre part, des mesures préventives d’exposition et de contamination dont l’opérateur minier est responsable de la radioprotection pour toutes ses activités, conformément à la loi n° 017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires et le décret n° 05/022 du 29 mars 2005 portant réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
A cet effet, l’opérateur minier doit assurer la protection radiologique de ses travailleurs et prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter que ses activités minières ne soient sources de contamination radiologique de l’environnement dans son ensemble, à savoir : la population, les eaux, l’air…
Je termine en affirmant qu’il sera mis à la disposition de l’opérateur minier un cahier des charges-type définissant la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités du projet minier.
A ce stade, qu’est-ce que la RDC devrait faire pour éviter les attaques et dénonciations des ONG et autres organisations internationales ?
A mon avis, la République Démocratique du Congo doit :
- Premièrement, permettre à la GECAMINES de récupérer rapidement ses concessions minières envahies par les artisanaux ;
- Deuxièmement, s’organiser pour ne pas être absente partout où l’on parle de substances minérales stratégiques que son sous-sol regorge.
- Troisièmement, gagner le temps en mettant les mesures d’application, à savoir, le règlement minier à la disposition des intervenants dans le secteur minier.
- Quatrième, s’assurer que les communautés locales tirent réellement et significativement profit de l’exploitation minières dans leurs contrées ;
- Cinquièmement, s’assurer que toutes les entreprises minières respectent les mesures de prévention et de protection de leurs travailleurs et de la population contre la radioactivité, les rayonnements ionisants, les radons, le mercure, les cyanures et autres.