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Combien de députés iront à quelle circonscription électorale et quel lot fournira chacune des 26 provinces du pays qui, à l’Assemblée nationale, formeront chacune un caucus? In fine, quelle circonscription électorale, quelle province représente quel poids au plan électoral? Et, quelles provinces vont jouer le rôle de «swing states» lors des prochaines échéances?
Depuis la publication du projet d’annexe à la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour, voté finalement samedi 5 mai sous une forme harmonisée par les deux Chambres parlementaires, on en sait un peu plus. Selon le rapport de la Commission paritaire mixte PAJ, députés et sénateurs se sont accordés sur la divergence liée à la date d’entrée en vigueur de la loi. Tous ont convenu d’adopter la position de la Chambre haute voulant que l’entrée en vigueur de la loi ait lieu non pas 30 jours après sa promulgation par le Président de la République comme le proposait l’Assemblée nationale mais «dès le lendemain de la promulgation» comme l’a formulé le Sénat.

NOS CINQ SWING STATES.
Les plus grosses provinces électorales inscrites au Top-5 sont la Ville province de Kinshasa (4.462.245 électeurs) suivie du Nord-Kivu (chef-lieu Goma, 3.864.600), du Sud-Kivu (chef-lieu Bukavu, 2.565.934), du Haut-Katanga (chef-lieu Lubumbashi 2.461.703), le Kwilu (chef-lieu Bandundu 2.350.798 ) fermant la marche. Ces cinq provinces qui auront respectivement 55 députés (Kinshasa, soit 11%), 48 (Nord-Kivu, soit 9%), 32 (Sud-Kivu, soit 6,4%), 30 (Haut-Katanga, soit 6%) et 29 (Kwilu, soit 5,8%) pèseront à elles seules 37% dans la future Assemblée nationale.
Les cinq provinces qui ferment la marche en termes de poids électoral sont les suivantes: Bas Uele (chef-lieu Buta 477.624 électeurs, 7 sièges), Nord Ubangi (chef-lieu Gbadolite 679.996 électeurs, 8 sièges), Tshuapa (chef-lieu Boende 775.652 électeurs, 10 sièges), Mongala ex aequo avec Kwango (respectivement chef-lieu Lisala 974.249 et chef-lieu Kenge 985.077 électeurs, 12 sièges), Maniema ex aequo avec Lualaba (respectivement chef-lieu Kindu 1.028.676 et chef-lieu Kolwezi 1.023.187 électeurs, 13%).

COMMENT EN VIENT-ON?
Nul ne s’attendait à ce que l’offre de la CENI ait pu faire consensus dans un pays guère prompt à réaliser l’apaisement sur la moindre matière. L’opposant Martin Fayulu ne comprend pas que le texte sur la répartition des sièges ait été voté par le Parlement alors que l’audit des statistiques des électeurs, par entités électorales, n’a pas encore eu lieu. «Prendre un fichier électoral non audité et sur la base de ces fichiers, vous faites la répartition des sièges. Et si demain l’audit révèle que ces fichiers sont faux, comme nous le pensons, qu’est-ce que vous faites?», demande-t-il, dénonçant du même coup «une absence de rigueur» dans l’exécution des opérations, ce qui annoncerait un chaos électoral en décembre. Une plate-forme - Agir pour les élections transparentes et apaisées, AETA en sigle, réclame l’audit du fichier électoral, avant la suite des opérations. «Il s’avère qu’il y a eu un tel déséquilibre dans la répartition des sièges qu’il est important de comprendre que certaines provinces risqueraient d’être [lésées] parce que les sièges qui devraient leur revenir seraient revenus à d’autres provinces», explique son secrétaire général, Gérard Bisambu.Comment la CENI, Commission électorale nationale indépendante, a procédé à cette opération de répartition des sièges qui est loin d’avoir cessé de faire débat Elle s’est effectuée en deux étapes, répond la CENI: d’abord par province et, ensuite, par circonscription à l’intérieur de chaque province. Au niveau de la province, la répartition des sièges est calculée suivant les opérations ci-après: un quotient électoral fixe est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés dans le pays par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale; le nombre de sièges à pourvoir dans chaque province est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés dans cette province divisé par le quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre total de sièges à pourvoir, un siège supplémentaire est attribué à la province qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenus jusqu’à l’obtention de 500 sièges.
Au niveau de chaque province, le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription électorale est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés de cette circonscription par le même quotient électoral. Un siège est attribué à toutes les circonscriptions électorales qui auraient un nombre d’électeurs enrôlés inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribué aux circonscriptions de la province est inférieur au nombre total de sièges à pourvoir, un siège supplémentaire est attribué à la circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre des sièges obtenus jusqu’à l’obtention du nombre total des sièges de la province. Rappelons que la circonscription électorale pour le député national est le territoire, la ville et le regroupement des communes pour Kinshasa. Le territoire congolais étant composé de 181 circonscriptions.
D. DADEI.
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