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Emery Okundji, le ministre des « Postes-télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication » (PT-NTIC), accompagné du ministre d’Etat chargé des Relations avec le Parlement Jean-Pierre Lisanga Bonganga a présenté hier, dans la salle des conférences internationales, siège du Sénat, l’économie du projet de loi relatif aux Télécommunications et technologie de l’information en deuxième lecture. Un texte que les sages de la Chambre haute qualifient de libéral à outrance. A leurs yeux, il brade à vil prix tout patrimoine de l’Etat dans le secteur des télécommunications et liquide par ce fait, l’OCPT, ex-PTT, l’organisme public qui est l’opérateur historique reconnu dans toute la législation. La nouvelle loi fait la part trop belle au secteur privé qui achète tout même des secteurs de souveraineté comme la Défense nationale y compris le contrôle de la fibre optique qui deviendra une propriété privée. Dans sa présentation de ce projet de loi de 18 articles, Emery Okundji a fait savoir qu’il est motivé par le souci qu’a le gouvernement de favoriser l’éclosion technologique dans un environnement juridique sécurisé. Le projet a tenu compte de l’évolution constante sur le plan de la technologie. Ce qui rend la loi de 2002 sur les Télécommunications inadaptée. Pour le ministre des PT-NTIC, cette loi portait des lacunes majeures. L’adhésion de la RDC à l’OHADHA en soumettant à l’acte unique en matière des Télécommunications est l’une des raisons. La nouvelle loi permet aussi de mettre fin au chevauchement des compétences entre le ministère des PT-NTIC et l’Autorité de régulation des postes, télécommunications et communication) (ARPTC). Autres innovations égrenées par Emery Okundji, c’est que la nouvelle loi allie les télécommunications avec les NTIC. Il y a l’accès tout comme le partage des infrastructures par les opérateurs du secteur. La prise en compte des milieux défavorisés. Il y a surtout la répression des infractions liées aux NTIC et la répression de Cyber criminalité. La loi ne s’applique pas au secteur audio-visuel. Elle prévoit un régime juridique complet de l’exploitant du secteur TIC. Les équipements terminaux doivent être homologués. Le ministre des PT-NTIC rappelle que la fréquence-Radioélectrique est du domaine public de l’Etat. Les bandes de fréquence de défense sont gérées par le ministère de la Défense nationale. La nouvelle loi prend en copte des questions de cyber-sécurité et cyber-criminalité. Il y a une politique nationale de cyber sécurité et prévention de la cyber-criminalité. La nouvelle loi instaure une concurrence loyale entre les opérateurs du TIC. Le régime fiscal et douanier prévu est celui qui est en vigueur. Il peut y avoir des exonérations à ce régime. A la promulgation de cette loi, le délai de transition est de 12 mois, période au-delà de laquelle les licences acquises conformément à l’ancienne loi seront caduques. Par Décret du Premier ministre, il sera créé l’Autorité de régulation des Postes et Télécommunications. Au débat, il y a eu plusieurs interventions des sénateurs condamnant le bradage ou la liquidation de l’opérateur public historique qui est l’OCPT et étalant des incohérences contenues dans de projet de loi sur les Télécommunications qu’ils jugent d’inopportun. Voici quelques unes de ces interventions. Jacques Djoli. Ce texte introduit un libéralisme débridé, sans verrou et sans garde-fou. Il n’a aucun fondement constitutionnel. La seule bonne nouvelle de ce projet de loi, c’est le fait que l’Autorité de régulation (ARPTC) revienne désormais sous l’autorité de l’Exécutif et non du Président de la République. Le texte pose le problème d’opportunité. Car la loi de 2002 n’a que 16 ans. On pouvait tout simplement la compléter et non créer une nouvelle loi. Il n y a aucune raison pout tout vendre et tout donner au privé. Cette loi est un bradage de l’opérateur public historique, OCPT, celui-là même qui est dépositaire du réseau. L’OCPT dispose des experts dans le secteur. La gestion des réseaux est du domaine public. Là où même aux USA, le pays champion du libéralisme le secteur des télécommunications est du domaine stratégique de l’Etat. On ne peut pas accepter la liquidation de l’OCPT, l’opérateur public en laissant les privés contrôler tous les secteurs de base. Par cette loi, l’Etat se prive des infrastructures de base. La philosophie générale de cette loi pose problème. Nulle part, elle ne prévoit la protection des consommateurs. Pour Modeste Mutinga Mutuishayi, le secteur des télécommunications est un secteur d’avenir, de croissance et qui est porteur du développement. Mais le projet de loi manque de vision. Il met l’accent sur la suppression du monopole. Ce qui met en danger la RDC vu que sa sécurité est entre les mains des privé qui contrôlent totalement les Télécommunications. La loi n’a aucun aspect sur le domaine de la recherche et les innovations. On ne peut pas accepter la suppression de l’opérateur public historique qui est l’OCPT pour le remplacer par un privé. Qui va alors gérer la fibre optique ? Mutinga Mutuishayi enfonce le clou en soutenant que ce projet de loi est élaboré sous l’influence des opérateurs économiques. Ces derniers sont déterminés à faire main basse sur le secteur des télécommunications en RDC. Cette vision trop libérale hypothèque la souveraineté du pays. Le sénateur Kongo a abondé dans le même sens mais avec une particularité. Il a lu à l’attention de la plénière, à haute et intelligible voix, devant le ministre des PT-NTIC, trois Arrêtés signés par Emery Okundji. Le premier octroie une licence à une société privée étrangère dont le nom a été donné pour l’exploitation de la fibre optique. Le problème c’est que le ministre signe cet Arrêté avant, alors que la nouvelle loi n’est pas encore promulguée pour entrer en vigueur. C’est la loi de 2002 qui est encore d’application et donne la gestion de la fibre optique au seul opérateur public OCPT. Emery Okundji a signé ces Arrêtés en violation de cette loi. La plénière attend des explications sur cet état des choses. Le ministre a obtenu 48 heures pour se préparer et répond demain mercredi.
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