« Remplacement de Vundwawe à la Cour constitutionnelle, ça chuchote autour de l’ex-Pgr Polycarpe Mongulu », titrait « Forum des As » à sa Une du vendredi 15 juin. Depuis, c’est le suspense. Certaines personnes ont vite considéré le scoop du quotidien de la 11ème rue du quartier Industriel de Limete comme une pure supputation. Au fil des jours, les faits ont finalement donné raison à Forum des As. Désormais, c’est le sénateur Polycarpe Mongulu T’apangane qui remplace Félix Vundwawe Te Pemako à la Cour constitutionnelle. Ainsi en ont décidé les deux chambres du Parlement, réunies en congrès hier jeudi 21 juin.Un seul point a été inscrit à l’ordre du jour de cette plénière présidée par le speaker de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko. A savoir, la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006. Les congressistes, à l’exception d’une voix contre, ont approuvé à l’unanimité la désignation de l’ex-Procureur général de la République, Polycarpe Mongulu, dorénavant sénateur honoraire. C’est donc lui qui succède depuis hier à VTP, nommé premier Président du Conseil d’Etat depuis le lundi 11 juin en cours.
Né à Gemena le 03 mars 1945, Polycarpe Mongulu T’apangane est un chevronné de la justice congolaise. Il fut tour à tour substitut du PGR à Boma (1970-1971), 1er Substitut du Pgr à Matadi (1972-1973), Pgr à Matadi et à Bandundu, Pgr près la Cour d’appel de Kinshasa, Avocat général de la République, Pgr près la Cour suprême de justice, Sénateur élu de la Mongala depuis 2007 et membre de la Commission Politique, administrative, judiciaire et la bonne gouvernance (PAJ) du Sénat. En 2005, le nouveau juge de la Cour constitutionnelle désigné hier par le Parlement a été admis à l’éméritat et à l’honorariat par décret portant organisation judiciaire. Bachelier en philosophie et lettres, Polycarpe Mongulu T’apangane est titulaire d’un diplôme de licence en Droit de l’ex-Université Lovanium, actuelle Université de Kinshasa. Originaire de la province de la Mongala issue du démembrement de l’ancienne province de l’Equateur, il est auteur de plusieurs publications sous forme de mémorial.
LA COUR AFFICHE DESORMAIS COMPLET
A l’issue de l’approbation à l’unanimité de la désignation de Polycarpe Mongulu T’apangane à la Cour constitutionnelle, celle-ci affiche désormais complet. Elle comprend neuf juges, en raison de trois délégués de l’institution Président de la République, trois représentants du Parlement et trois autres du Conseil supérieur de la magistrature.
En l’espace de deux mois, le Parlement aura donc procédé à deux remplacements de ses délégués à la Cour constitutionnelle. L’opinion se rappelle que la première substitution a eu lieu au mois de mai dernier. Cette fois-là, c’est l’Assemblée nationale qui avait présenté son membre désigné pour remplacer son premier représentant ayant démissionné au début du mois d’avril dernier. En l’occurrence l’ancien député national François Bokona remplaçant d’Eugène Banyaku Lwape qui avait rendu le tablier en début de la seconde semaine du mois d’avril de cette année. Cette fois-ci, il revenait au Sénat de désigner son mandataire. Normal, parce que Félix Vundwawe a été dès le départ, le délégué de la chambre des « lords » du Parlement rd congolais.
A ce jour, toutes les vacances à la Cour constitutionnelle, juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre, sont comblées. Dans ses compétences, la Cour constitutionnelle est également juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement. C’est elle qui reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétence entre les pouvoirs législatif et exécutif. En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et arbitrer par voie d’arrêts, les différents contentieux électoraux.
Justement en rapport avec les élections, le calendrier publié le 5 novembre 2017 par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) prévoit le dépôt des candidatures pour les législatives provinciales, à partir de ce dimanche 24 juin. Dès lors, on comprend pourquoi le remplacement des juges de la Cour qui ont soit démissionné, soit été nommés à d’autres charges d’Etat, ne devrait pas attendre la prochaine session ordinaire de septembre. Comme pour dire, avec le dépôt des candidatures pour les provinciales ce dimanche et, un mois plus tard, soit le 24 juillet pour la Présidence et les législatives nationales, la Cour constitutionnelle commence véritablement son travail. Car, à ce stade du processus, les contentieux ne manqueront sans doute pas. Mathy Musau et Grevisse KABREL