* D’ores et déjà, le duel entre les tenants du principe du juge naturel et l’accusation qui brandit le statut de l’accusé à savoir, gouverneur de province au moment des faits, s’annonce épique .Plusieurs centaines de partisans du gouverneur honoraire de l’ex-Katanga ont pris d’assaut hier toutes les ruelles adjacentes à la Cour suprême de justice (actuellement Cour de cassation), avenue de la Justice à Kinshasa-Gombe. Ce sont les partisans de Moïse Katumbi Chapwe, candidat Président de la République de « Ensemble pour le changement » venus prendre part au début du procès le Procureur général (PG) contre leur leader pour atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat par le recrutement des mercenaires.
Ils n’ont cependant pas pu atteindre la salle d’audience de la Cour suprême de justice mais ont rongé le frein sur place en scandant des cantiques glorieux en l’honneur de Katumbi Chapwe. Prévue pour 10 heures, l’audience elle-même n’a pu démarrer qu’à 15 heures pour voir le Président des céans la renvoyer d’office au 10 octobre 2018, soit à un peu plus de deux mois avant les élections générales dont la date est fixée au dimanche 23 décembre 2018.
La raison avancée par la Cour pour justifier ce renvoi est qu’elle n’a pas pu atteindre le prévenu Moïse Katumbi Chapwe et ses coaccusés. Le 10 octobre est politiquement une bonne date pour Katumbi qui n’est pas condamné dans cette affaire et qui, par conséquent bénéficie du principe de présomption d’innocence.
En outre, n’étant pas encore condamné dans cette deuxième affaire, il est toujours éligible comme Président de la République jusqu’à un jugement définitif ayant force de loi. Or, vu la longueur et la complexité de la procédure de saisine devant la Cour suprême de justice (Cour de cassation), il est pratiquement impossible que ce jugement définitif tombe dans les 30 jours, c’est-à-dire avant le 23 décembre 2018.
JUGE NATUREL
Tout calcul bien fait, ce ne pourrait être au plus tôt que vers le début du deuxième trimestre 2019. Comme on le voit, cette deuxième affaire ne peut donc empêcher Moïse Katumbi Chapwe de déposer sa candidature à la présidentielle en l’absence d’une condamnation définitive. Du reste dès l’ouverture le 10 octobre prochain, le collectif des Avocats du Chairman du TP Mazembe dirigé par le Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi Wa Mulumba, un fin procédurier devant cette même haute Cour, s’apprête à introduire des exceptions de Droit.
La principale est celle de l’incompétence de la Cour suprême de justice (Cour de cassation) pour juger Moïse Katumbi Chapwe. N’étant pas un officiel, ni gouverneur ni ministre ni député, son juge naturel n’est autre que le Tribunal de grande instance de la ville de Lubumbashi, lieu de résidence du prévenu.
Ce qui permettrait de bénéficier du double degré de juridiction outre la Cassation comme disposait dans la Constitution du 18 Février 2018. Alors que devant la Cour de Cassation, il ne disposerait d’aucune possibilité de recours pour contester le jugement. L’argument qu’aligne la défense pour obtenir gain de cause pour le transfert de la cause, toutes affaires cessantes à Lubumbashi est que la Cour suprême de justice (Cour de cassation) poursuit des personnes et non des matières.
GOUVERNEUR A L’EPOQUE DES FAITS
Qu’est-ce à dire ? Que les personnes ce sont celles qui sont justiciables devant la Cour suprême de justice (Cour de cassation) qui sont les gouverneurs de provinces, les députés nationaux et les ministres, quelle qu’en soient les matières. Katumbi n’est pas dans cette catégorie, il n’a même aucun privilège de juridiction, sa matière, ses infractions sont connues par son juge naturel qui se trouve être pour le cas d’espèce le Tribunal de grande instance de Lubumbashi.
Des sources proches de la Cour avancent cependant l’argument selon lequel Moïse Katumbi était gouverneur du Katanga lors de la commission des faits.
Avec ce décore, tout porte à croire que la guerre des procédures fera rage.
KANDOLO M.