Liens commerciaux

0
* Députés nationaux, sénateurs, chefs des corps constitués… sont attendus à cette cérémonie.

Les membres de la Cour Constitutionnelle ainsi que le Procureur général près cette Cour vont prêter serment ce mercredi 04 juillet à 10heures, devant le Président de la République, Joseph Kabila. La cérémonie aura lieu dans la salle de Congrès du Palais du peuple. L’annonce a été faite hier mardi, dans un communiqué officiel à la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC). Sont attendus à cette solennité, les députés nationaux, les sénateurs, les ministres, les chefs de corps constitués ainsi que d’autres personnalités de marque.

Le programme de la cérémonie prévoit l’arrivée des invités au Palais du peuple au plus tard à 7h30. A l’exception des Présidents de deux Chambres du Parlement, Aubin Minaku et Léon Kengo Wa Dondo dont l’entrée, par le perron de l’hémicycle est prévue à 8h30.
Selon le protocole, seuls les officiels entreront avec leurs véhicules privés dans l’enceinte du Palais du peuple, par l’entrée située en face du Commissariat général de la Police nationale congolaise (ex-Circo).
Par contre, les autres invités devront garer leurs véhicules aux parkings du stade omnisport de Martyrs de la Pentecôte. C’est de là que les bus iront les embarquer pour le Palais du peuple.
La fin de la cérémonie est initialement prévue à 11 heures. Question de permettre aux différentes institutions de poursuivre normalement leurs activités. Le cas du Sénat qui a annoncé la tenue d’une séance plénière ce même mercredi. Sans doute après la cérémonie de prestation de serment des neufs hauts magistrats ainsi que des Premiers avocats généraux et avocats généraux près la Cour constitutionnelle, nommés le 11 juin dernier par ordonnance présidentielle.
Le Procureur général près la Cour constitutionnelle est M. Munga Nyamakweyi Emmanuel, nommé au terme de l’ordonnance d’organisation judiciaire n°18/043 du 11 juin 2018. Les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle sont, entre autres, Corneille Wasenda (juillet 2014), François Bokona (mai 2018), Evariste-Prince Funga Molima (juillet 2014), Jean-Pierre Mavungu (juillet 2014), Kilomba Ngonzi Mala (juillet 2014),Benoit Luamba Bindu (juillet 2014), et Polycarpe Mongulu T’apangane (juin 2018).
Selon la Constitution, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. Cependant, la Cour est renouvelée par le tiers, tous les trois ans, à travers un tirage au sort. En termes de compétence, la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. C’est elle qui reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif.
En matière électorale, la Cour constitutionnelle à la compétence de connaitre les recours et de trancher par ses arrêts, les contentieux électoraux. Elle reste la seule juridiction habilitée à juger le Président de la République. Ses membres proviennent par pilier des trois. A savoir, l’institution Président de la république, du Parlement et du Conseil supérieur de la magistrature.
Au mois d’avril dernier, deux des neuf juges de la Cour constitutionnelle avaient rendu le tablier, un jour seulement après le décès d’un de leurs collègues, Kalonda Kele. Il s’agit d’Eugène Banyaku Luape (Assemblée nationale), remplacé au mois de mai par le député national François Bokona et Jean-Louis Esambo, émanation du Conseil supérieur de la Magistrature. Laurel KANKOLE
LIENS COMMERCIAUX

Enregistrer un commentaire Disqus

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top