« Ce test sonne la rupture avec les mauvaises habitudes du passé », rassure le ministre d’Etat en charge de la Fonction publique.C’en est donc fini pour les Secrétaires généraux ad intérim de l’Administration publique en RD Congo. Tous ceux qui occupent ce poste, sans avoir été nommé formellement par le Président de la République, seront soumis à un concours de promotion au grade de Secrétaire général de l’Administration publique. La cérémonie officielle de lancement de ce test, a eu lieu hier mardi 17 juillet à l’Immeuble du Gouvernement, sous la présidence du ministre d’Etat en charge de la Fonction publique, Michel Bongongo Ikoli.
A en croire le numéro 1 de l’Administration publique en RD Congo, ce concours de promotion vise essentiellement la stabilisation de la carrière des agents des services publics de l’Etat. Une mission spécifique que le Chef de l’Etat, Joseph Kabila lui avait confiée. Le chronogramme dudit concours annoncé par le ministre Michel Bongongo, prévoit pour les candidats, deux jours soit jeudi 19 et vendredi 20 juillet, pour retirer le kit de formation au secrétariat du cabinet du ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique. Le lot comprend essentiellement un recueil de textes juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que la gestion et le statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. C’est donc sur base de ces textes que portera la formation, prélude à l’évaluation.
Par ailleurs, la formation proprement dite se déroulera du lundi 23 à jeudi 26 juillet en cours. Elle sera assurée par le Centre chrétien d’action pour dirigeants et cadres d’entreprises au Congo (CADICEC). Le Secrétariat national pour le renforcement des capacités (SENAREC), quant à lui, s’occupera de la supervision de ladite formation. Le test écrit sera organisé, le 30 juillet, par l’Ecole national d’Administration (ENA). « L’objectivité et la transparence caractériseront, de bout n bout, le déroulement de ce concours », a promis Michel Bongongo. Le processus étant désormais irréversible, le patron de la Fonction publique exhorte les différents candidats au concours à se préparer en conséquence.
UNE RUPTURE AVEC UN PASSE MALHEUREUX
La cérémonie d’hier s’inscrit dans la logique de celle du 1er décembre 2017, consacrée au lancement d’appel à candidature pour la formation en vue du concours de promotion au grade de Secrétaire général de l’Administration publique. Pour en arriver là, le ministre d’Etat en charge de la Fonction publique avait donc constaté qu’au jour d’aujourd’hui, le poste de Secrétaire général dans plusieurs ministères, est occupé par des agents qui n’ont jamais été dûment nommés à ce grade, par ordonnance présidentielle.
Après réception des candidatures, une liste provisoire de 195 candidats avait été rendue publique le 13 mars dernier. Cependant, après recours et dénonciation de certaines irrégularités constatées, un effectif global de 166 candidats dont 33 femmes, a été retenu. Parmi eux, des Secrétaires généraux ad intérim, des Directeurs nommés ainsi que des Directeurs commissionnés depuis la nuit des temps, non éligibles à la retraite.
C’est donc ici, le lieu de rappeler qu’à son lancement, ce concours avait suscité de très vives critiques, aux allures d’un procès d’intention contre le ministre d’Etat Michel Bongongo, de la part de certains administratifs, conservateurs de l’ordre ancien. Ces derniers avaient vu dans l’initiative du ministre de la Fonction publique, une stratégie savamment concoctée pour embaucher les siens. Une accusation gratuite ne reposant sur aucune donnée vérifiable. De l’avis des mêmes pourfendeurs du ministre, « la montée en grade de Secrétaire général ne pouvait en aucun cas, faire l’objet d’un concours ».
ET LA COUR SUPREME TRANCHA EN FAVEUR DU MINISTRE D’ETAT
Selon eux, l’organisation d’un test pour la promotion au grade de Secrétaire général, était en violation de certaines dispositions légales en vigueur. Spécialement les articles 72 et 74 de la loi n° 16/013 du 15 juillet 2016, portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Imperturbable face à ses accusateurs agitateurs, Michel Bongongo s’en était donc remis à l’arbitrage de la Cour suprême de Justice. C’est finalement l’arrêt de cette cour qui avait donné raison au ministre, après interprétation rigoureuse de l’arsenal juridique qui régit l’Administration publique en RD Congo. Moralité, la participation avec succès à un test est exigée pour le passage d’un grade à un autre dans la catégorie A. Celle qui concerne les Directeurs, Directeurs généraux et Secrétaires généraux.
Pour le ministre Michel Bongongo, l’organisation du concours de promotion au grade de Secrétaire général de l’Administration publique vient ainsi, sonner l’heure de la rupture avec les mauvaises habitudes du passé. D’où, toute sa symbolique dans une Administration publique en pleine réforme. Depuis son arrivée à la tête du ministère de la Fonction publique, Michel Bongongo Ikoli, sous l’impulsion du Président Joseph Kabila, s’est engagé dans le processus de la réforme de l’Administration publique qu’il souhaite d’excellence et de qualité.
Dans un pays comme la R Congo où la mise à la retraite était considérée depuis des décennies comme synonyme d’une mort certaine des agents concernés, aujourd’hui, cette même pension est devenue une réalité. Manière de rajeunir l’Administration publique. Non pas sur base du clientélisme ou du népotisme. Plutôt, un rajeunissement sur fond de méritocratie. D’où, les différents concours de recrutement des jeunes universitaires organisés à cet effet à travers le pays. Laurel KANKOLE
Allocution de Son Excellence Monsieur le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique à l’occasion de la cérémonie de lancement du concours de promotion au grade de Secrétaire général de l’Administration publique
Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux intérimaires de l’Administration Publique ;
Messieurs les Directeurs Généraux ;
Monsieur le Directeur Général a.i de l’ENA ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs-Chefs des Services Publics de l’Etat,
Monsieur le Coordonnateur du SENAREC ;
Monsieur le Coordonnateur a.i du PRRAP ;
Mesdames et Messieurs, Distingués invités, en vos titres et qualités respectifs.
Comme vous le savez, le Gouvernement de la République a mis en place, depuis maintenant six ans, une stratégie révisée de la réforme de l’Administration Publique, avec pour objectifs majeurs, entre autres, l’instauration d’une Administration Publique d’excellence et de qualité, basée sur la méritocratie et exempte de clientélisme ainsi que de toute autre forme d’antivaleur.
C’est dans cette occurrence, qu’il vous souviendra, qu’en date du 1er décembre 2017 et ce, conformément aux dispositions pertinentes de Loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, j’ai procédé, sur instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat à qui je renouvelle mes hommages les plus déférents, et de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au lancement de l’appel à candidature pour la formation en vue du concours de promotion au grade de Secrétaire Général de l’Administration Publique.
Le diagnostic du fonctionnement de l’Administration Publique ayant révélé qu’à ce jour, dans plusieurs Ministères, le poste de Secrétaire Général est occupé par les agents qui ne sont pas nommés à ce grade par Ordonnance de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Après réception des candidatures par le SENAREC et traitement des dossiers par la Commission mixte et indépendante instituée et constituée de toutes les parties prenantes dont la Présidence de la République, la Primature et l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique, une liste provisoire de 195 candidats, avait été rendue publique en date du 13 mars 2018.
Au regard des recours et dénonciations enregistrés par mon cabinet dans le cadre de ce processus, en date du 26 mars dernier, j’ai ordonné l’affichage de la suite réservée à chaque recours me destiné.
Ainsi, du rapport me transmis par le SENAREC à ce sujet, j’ai noté, pour cette première phase de réception des candidatures, un effectif global de 166 candidats retenus, dont 33 femmes, parmi lesquels se trouvent les Secrétaires Généraux intérimaires, les Directeurs nommés ainsi que les Directeurs commissionnés depuis plusieurs années, non éligibles à la retraite.
Mesdames et Messieurs,
C’est dans le but de stabiliser la carrière des agents des services publics de l’Etat, mission me confiée par le Président de la République, en faisant correspondre le grade à l’emploi, que j’ai lancé ce concours de promotion.
Aujourd’hui encore, je n’ai point l’intention de changer d’avis.
Point n’est besoin de vous rappeler, qu’à la suite du lancement de ce concours, plusieurs personnes ont objecté, estimant que conformément à la Loi en vigueur, la promotion au grade de Secrétaire Général de l’Administration Publique n’oblige pas au préalable l’organisation d’un concours. Par conséquent, ils pensaient que les articles 72 et 74 de la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat étaient donc manifestement été violés par la Fonction Publique.
A cet effet, mu par le souci de justice et dans le but de disposer d’un avis technique et indépendant à ce sujet et mettre définitivement fin à ce débat, j’ai déposé, en date du 19 avril 2018, en vertu des dispositions des articles 154 et 155 de la Constitution et de l’article 130 de la Loi Organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, une requête en interprétation desdites dispositions auprès de la Cour Suprême de Justice, afin qu’elle puisse donner ses avis motivés sur la légalité ou non, de l’exigence d’un concours pour la promotion au grade de Secrétaire Général.
En effet, l’article 72 du statut établit les trois conditions indispensables pour qu’un agent bénéficie d’une promotion. Ces conditions sont les suivantes :
1. Avoir accompli 3 ans d’ancienneté au moins dans le grade immédiatement inférieur au grade de promotion ;
2. Avoir obtenu au moins l’appréciation "Très bon" lors des trois dernières cotations ;
3. Avoir participé avec succès et s’être classé en ordre utile à un concours organisé pour le passage d’une catégorie à une autre, à l’exception de la première catégorie dont les conditions énumérées ci-dessus sont requis pour le passage d’un grade à un autre.
En réponse à cette requête, la Cour Suprême de Justice, siégeant comme Conseil d’Etat en matière d’interprétation des textes légaux, l’Assemblée mixte entendue, a retenu, dans son avis du 31 mai 2018, me notifiée en date du 18 juin 2018, deux situations pour ce qui concerne l’interprétation de l’article 72 du Statut.
- Pour le passage d’une catégorie à une autre (D à C, Cà B, et B à A) , les trois conditions énumérées par la Loi sont requises, c’est-à-dire, l’ancienneté de trois ans, la cotation Très Bon et la réussite à un concours.
- Pour la promotion au sein de la catégorie A, dans laquelle on retrouve les grades de Directeur, de Directeur Général et de Secrétaire Général, le législateur, visant une administration de qualité à travers l’excellence, a voulu avoir des animateurs de qualité dans cette catégorie des hauts fonctionnaires, en prévoyant un concours pour le passage d’un grade à un autre.
Il a de ce fait institué à ce niveau, une exception par rapport à la règle générale qui veut qu’il ne soit recouru au concours que pour le passage d’une catégorie à une autre. Tels sont les termes de l’Avis consultatif.
Ainsi, dans ses dispositifs, la Cour Suprême de Justice a émis l’avis que conformément aux articles 20, 72 et 74 de la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, la participation avec succès à un concours est exigée pour le passage d’un grade à un autre dans la catégorie A.
Mesdames et Messieurs,
Fort de l’avis favorable de cette Haute instance judiciaire, je vous annonce ce jour, la poursuite sans désemparer, du processus de concours de promotion au grade de Secrétaire Général de l’Administration Publique. Nous ne perdrons plus le temps.
Ainsi, le programme est le suivant :
- De jeudi 19 juillet à Vendredi 20 juillet 2018, chaque candidat devra passer récupérer au Secrétariat de mon Cabinet, le Kit de formation, constitué principalement du recueil des textes juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des Institutions ainsi que la gestion et le statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, sur base desquels portera la formation, puis l’évaluation.
En effet, en tant que haut responsable de l’Administration, tout Secrétaire Général doit justifier d’une connaissance suffisante et avérée de l’ensemble des textes juridiques en vigueur, régissant l’Etat, l’Administration, et la carrière des agents dont il a la charge d’assurer la gestion quotidienne.
- La formation proprement-dite commencera dès ce lundi 23 juillet jusqu’à Jeudi 26 juillet 2018, soit durant quatre jours successifs et sera assurée par CADICEC sous la supervision du Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités, SENAREC, en Sigle ;
- L’évaluation qui sera essentiellement écrite aura lieu le lundi 30 juillet 2018 et sera assurée par l’Ecole Nationale d’Administration, ENA. Elle portera exclusivement sur les matières qui feront l’objet du séminaire de formation. Les modalités pratiques de cette évaluation seront communiquées aux participants au cours du séminaire de formation.
Tout en rassurant que l’objectivité et la totale transparence caractériseront ce concours de bout en bout, j’invite donc tous les candidats à se préparer conséquemment et à croire que ce processus, devenu irréversible, connaîtra son cheminement normal jusqu’à la prise, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de l’Ordonnance portant nomination des Secrétaires Généraux de l’Administration Publique afin, d’une part, de faire correspondre, conformément à la Loi, le grade à l’emploi et, d’autre part, de sécuriser la carrière des agents les plus méritants.
Ce concours, signal fort de rupture avec les mauvaises habitudes du passé, mérite donc d’être soutenu. Alors que l’évaluation est une passion pour les excellents, elle est une vraie peur pour les médiocres, dit-on.
Pourtant, notre pays, n’a besoin, plus que jamais, que des meilleurs pour le servir et lever son étendard plus haut, dans ce monde aux défis et enjeux toujours grandissants.
C’est donc par ces mots que je vous encourage, vous toutes et vous tous, Secrétaires Généraux intérimaires, Directeurs nommés et Directeurs commissionnés qui avaient courageusement accepté de vous lancer dans ce concours que je déclare, en ce jour, ouvert.
Que vive la République Démocratique du Congo
Que vive la réforme de l’Administration Publique
Je vous remercie.
Fait à Kinshasa, le mardi 17 juillet 2018
Prof. Michel BONGONGO IKOLI NDOMBO