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Léon Kengo wa Dondo, Docteur en droit de l’Universite Libre de Bruxelles, Docteur honoris causa en droit de l’Universite Protestante du Congo, ancien Professeur de droit a l’Universite Nationale du Zaire (UNAZA)/Campus de Kinshasa, ancien Procureur General de la République, plusieurs fois Premier ministre et actuel président du sénat de la RDC regrettera pour le reste de ses jours certaines de ses déclarations de ce mardi 21 août 2018 à la Radio France Internationale (RFI).

Prof Andre Mbata ne pouvait pas laisser passer ce qu’il a qualifié »d’hérésies en droit constitutionnel » de la part de la troisième plus haute personnalité de la République qui est aussi considérée, à tort ou à raison, comme l’un de plus grands juristes du pays. Le vieil homme a été simplement et sans ménagement renvoyé aux études de droit constitutionnel.

Lors d’une précédente sortie médiatique, Prof André Mbata avait deja corrigé Leon Kengo pour avoir conseillé à Moïse Katumbi dont le procès est encore en cours de demander une amnistie au président Kabila alors que, selon le professeur des universités, le plus faible de ses étudiants connait presque par coeur le contenu de l’article 122(9) qui dispose que l’amnistie comme l’extradition est du domaine de la loi et ne relève nullement d’une ordonnance présidentielle.

La seconde déclaration de Léon Kengo qui lui vaut la correction du constitutionnaliste est celle suivant laquelle le schéma russe Poutine-Medvedev est possible et Joseph Kabila peut revenir au pouvoir après un premier mandat de son dauphin Emmanuel Shadary.

Pour le Prof Andre Mbata, c’est faux, archifaux, et même une exécrable ignorance du droit congolais et du droit constitutionnel comparé. Il invoque deux raisons pour démontrer cette seconde hérésie.

D’abord, Léon Kengo ignore la différence qui existe entre la Constitution de la Fédération de Russie et celle de la RDC. L’article 81 al 3 de la Constitution russe dispose qu’ « Une même personne ne peut exercer la fonction de President de la Fédération de Russie plus de deux mandats consecutifs ». C’est cette disposition qui avait permis à Poutine de revenir apres le mandat de Medvedev dans la mesure ou ce mandat n’etait pas consecutif aux deux premiers. Les articles 70 et 220 de la Constitution congolaise limitent simplemant a deux le nombre de mandats et impliquent qu’un président qui a fini ses deux mandats comme Joseph Kabila dit « adieu » a la présidence et ne pourra plus jamais briguer un troisième mandat dans sa vie.

Ensuite, la deuxieme raison que Léon Kengo était supposé connaître que les anciens présidents de la Republique élus sont de droit « senateurs à vie » (Article 104) et que les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public et de toute autre activité professionnelle (Article 96). Or, même en francais facile, qui dit « mandat a vie » dit mandat pour toute la vie qui ne peut donc pas être suspendu pour revenir à la présidence de la République!

De telles hérésies en droit constitutionnel sont regrettables de la part d’un juriste du rang de Léon Kengo à qui la Constitution attribue les fonctions de président de la Republique par interim en cas de vacance à la présidence (Articles 75 et 76).

Dommage qu’en bon équilibriste (opportuniste) politique, Léon Kengo se débarasse de sa casquette de juriste pour porter celle de politicien qui lui colle à la peau et se soucie de caresser le président dans le sens du poil en lui faisant miroiter un retour à la presidence qui serait pourtant aussi inconstitutionnel qu’un troisième mandat présidentiel.

Il est cependant facile de le comprendre. Kengo a beau etre « Autorité morale » de l’Opposition Républicaine, mais comme membre du Front Commun des Congolais (FCC), Leon Kengo a aussi son propre chef ou son « Autorite morale », il s’agit de Joseph Kabila.

Pour Prof Andre Mbata, Leon Kengo aurait pu refuser cette interview qui a mis a nu de grosses lacunes en droit constitutionnel.

« Shadary peut être élu une fois et Kabila peut revenir, personne ne peut émettre des critiques ». « L’homme de la rigueur » étant tombé dans la « légèreté juridique » en raison de la politique du ventre, les critiques auxquelles il ne s’attendait pas ont vite été émises par l’un des constitutionnalistes les plus prestigieux de la Republique, prouvant que Léon Kengo était bel et bien devenu scientifiquement « hérétique ».
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