Justice congolaise en marche. Lubumbashi : la succession Katshunga récupère sa concession après 18 ans de procès

La lumière a fini par luire dans l’affaire qui opposait la famille du défunt KATSHUNGA contre M. Oscar KYUNGU et consorts. Le droit a été bel et bien dit. La famille Jean Katshunga a été installée, le 5 septembre 2018, par le greffe d’exécution du TGI Lubumbashi, dans sa concession située sur l’avenue Kashobwe n°781 dans la commune et ville de Lubumbashi. La joie a été immense pour cette famille qui a été dépossédée de ladite concession où se trouvait ‘’l’Hôtel La Rose’’, il y a de cela 20 ans. Une raison de saluer la justice congolaise qui n’a pas cédée aux influences tant des autorités politiques, militaires que judiciaires. La succession de Feu Katshunga a eu raison devant Dieu et la justice congolaise. Sa veuve, Madame Charlotte Tshilemb, au soir de l’évènement a eu ces mots : «J’ai foi en la justice congolaise. A regarder le combat de 18 ans que nous avons menés devant le Tribunal de Grande d’instance de Lubumbashi, auprès de la Cour d’Appel de Lubumbashi et de Goma ainsi qu’à la Cour Suprême, aujourd’hui devenue Cour de Cassation. La justice a été impartiale et elle nous a rétablis dans nos droits. Je rends gloire à Dieu, il est Fidèle, lui le Père des orphelins et le mari des veuves. Le Dieu qui nous connaît, qui nous voit et qui nous écoute. Je remercie également le Chef de l’Etat, le Président Joseph KABILA KABANGE pour tous les efforts qu’il déploie pour faire de la RDC un Etat de droit. Aussi, je remercie le gouvernement congolais via la justice congolaise pour son leadership.»

D’après une note de presse fournie par les avocats de la famille Katshunga, la parcelle située sur l’avenue Kashobwe n°781 dans la Commune et Ville de Lubumbashi, enregistrée au n°8883 du plan cadastral de la ville de Lubumbashi, est une propriété du défunt Jean KATSHUNGA KAZAMBU dévolue à sa succession en vertu du certificat d’enregistrement n° vol. 211 folio 58 du 30 déc. 1982.

Depuis lors, cette parcelle fait l’objet des convoitises de la part des tiers notamment, la succession KALENDA KAZAMBU qui, profitant de l’absence de KATSHUNGA au pays, l’aurait morcelée sans titre ni droit en deux parcelles et vendu, d’une part, à M. Oscar KYUNGU et Mlle Claude BOKINGI, lesquels auraient, par la suite, réussi à se fabriquer des faux documents.

Ne voulant pas se faire justice, M. KATSHUNGA avait attrait la succession KALENDA KAZAMBU en justice. Les 2 acquéreurs se sont retrouvés devant le Tribunal de Grande Instance et Cour d’Appel de Lubumbashi.

Toutes ces affaires se sont clôturées par l’arrêt rendu le 15 février 2008 sous RCA 11.803/11.805/12024, en ce qu’il ordonne :

Au Conservateur d’annuler en ses livres les 2 certificats détenus frauduleusement par les 2 acquéreurs tronqués et leur déguerpissement forcé des lieux querellés ;

Alors que M. KATSHUNGA avait entrepris les démarches pour exécuter cet arrêt, affirment les avocats de la famille Katshunga, M. Oscar KYUNGU et son fils Guellord KYUNGU vont commencer à multiplier des manœuvres dilatoires pour faire obstruction à l’exécution notamment, par l’action en tierce opposition RCA 12861 – Cour d’Appel de Lubumbashi au nom de Guelord KYUNGU prétendant détenir lui aussi un certificat d’enregistrement sur cette parcelle qui lui serait cédée par son père le 20 août 2007 (pendant l’instance).

Par décision de la Cour Suprême de Justice, cette action en tierce opposition sera délocalisée devant la Cour d’appel de Goma et enrôlée sous RCA 2308. En date du 27/09/2012, la Cour d’Appel de Goma annule l’arrêt RCA 11.803/11.805/12024 de Lubumbashi.

Contre cet arrêt, M. KATSHUNGA s’est pourvu en cassation qui, par son arrêt du 30 /05 /2018, la Haute Cour a cassé sans renvoyer l’arrêt de la Cour d’Appel de Goma. Il en découle donc que l’arrêt de Lubumbashi devenait exécutoire dans toutes ses dispositions.

Pour sa part, le Conservateur s’est déjà exécuté en procédant à l’annulation de tous les titres détenus frauduleusement par M. Oscar KYUNGU et Mlle Claude BOKINGI sur les immeubles querellés.

C’est ainsi que l’exécution sera effectuée le 05/09/2018. Et, après déguerpissement de M. Oscar KYUNGU et Mlle Claude BOKINGI des immeubles querellés, le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi a procédé, le même jour, à l’installation de la succession KATSHUNGA dans ladite concession jusqu’à ce jour.

Jules Ntambwe