C’est hier qu’ont débuté à la CPI, à La Haye, les audiences qui vont s’étaler sur la semaine, dans l’affaire de l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo qui avait introduit les mémoires à la Cour pour exiger son acquittement pur et simple, après sept ans de détention préventive et deux ans de procès. Le moyen que la défense aligne pour appuyer cette requête est imparable sur la prévention des crimes contre l’humanité mis à charge.C’est que la Procureure près la CPI, Fatou Bensouda n’est pas parvenue à démontrer de manière inattaquable que Laurent Gbagbo, alors Président de la République de Côte d’ivoire avait planifié des actions pour exterminer des civils partisans d’Allassane Ouattara. C’est ici le nœud de la problématique de l’affaire Gbagbo. Le Parquet n’a pas donné des prouves à cet effet. Pas plus que les témoins à charge qui ont brillé par des contradictions frappantes. Ce qui fait tomber les charges puisqu’elles n‘existent pas.
Dans ce cas précis, puisque les charges sont nulles, la défense va plaider le non-lieu pour déboucher ipso facto sur l’acquittement pur et simple de Gbagbo et des son fidèle des fidèles Charles Blé Goudé, dit Général des jeunes concerné au premier chef mutatis mutandis par la nouvelle tournure de la même procédure. Comme on le sait, on décrète le non-lieu au Parquet ou au Siège (Tribunal ou Cour) lorsque les faits mis à charge du prévenu sont insuffisants et ne permettent pas d’organiser un procès équitable.
C’est le cas de Laurent Gbagbo dont le Parquet près la CPI après sept ans d’instruction préjuridictionnelle n’a pas pu établir indiscutablement qu’il était le planificateur des massacres contre les populations civiles proches d’Allassane Ouattara. On ne l’a vu nulle part. Hier, le Parquet près la CPI s’est vu sermonner par le Juge-Président de la Chambre de première instance lorsqu’il a argumenté avec condescendance qu’il n’y avait pas du tout lieu de faire droit à la requête de demande d’acquittement de Gbagbo et qu’il fallait tout simplement l’ignorer.
Car, ajoute-t-il, l’heure n’est plus à des débats sur la confirmation des charges, mais plutôt au fond du procès qui a déjà cours. Le Parquet fait valoir qu’on doit plutôt poursuivre le procès quitte à revenir sur la question des charges insuffisantes alléguées par Gbagbo à la fin. Une position que la Chambre de première instance a rejetée préférant vider, avant toute chose, sa saisine sur l’absence des charges contre Laurent Gbagbo.
Ce qui a déferlé des salves d’applaudissements de ses partisans venus en grand nombre de quatre coins d’Europe et qui étaient massés devant la CPI. La Cour va donc examiner la saisine de Gbagbo sur l’absence des charges et pourrait se prononcer d’ici décembre, selon des informations recueillies auprès du Greffe. Nul doute que la Chambre de première instance va faire sien le moyen fourni par la défense de Laurent Gbagbo.
On peut s’imaginer, dans ce cas de figure que le Parquet près la CPI opposé avec virulence à un quelconque acquittement de Laurent Gbagbo irait en appel. C’est bien beau. Mais la question lancinante qui se pose est de savoir quelles preuves le Parquet va réunir dans les deux mois qu’il n’a plus le faire aujourd’hui. On peut rappeler quelques cas –types qu’on a connu à la CPI sur l’insuffisance des charges.
Le cas le plus pathétique est celui de Matthieu Ngujolo, chef de la milice de la Communauté-Ngiti des FNI « Forces des nationalistes intégrationnistes d’Ituri ». Il est poursuivi pour crimes de guerre. Au fait en novembre 2003, Mathieu Ngujolo prête main forte à son colistier, l’autre chef de guerre Lendu, Germain Katanga, leader des FRPI « Front de résistance patriotique de l’Ituri » dont les hommes encerclaient le village-Hema de Bogoro.
Le bilan de l’assaut du village Bogoro par les miliciens commandés par Germain Katanga et Mattheur Ngujolo est de 200 morts du village de Bogoro rasé au lance-flammes et rayé de la carte. Mais à la CPI, Mathieu Ngujolo est acquitté au premier et au deuxième degré pour insuffisance des charges.
Comment est-ce possible alors que pendant des années le tout premier Procureur près la CPI Luis Moreno Ocampo a mené plusieurs enquêtes prejuridictionelles en Ituri pour asseoir l’accusation contre Germain Katanga, Mathieu Ngujolo et Thomas Lubanga. Comme on le voit, ces instructions du Parquet étaient sujettes à caution dans la mesure où Mathieu Ngujolo est acquitté aux premier et deuxième degrés. Tandis que Germain Katanga n’est pas reconnu comme donneur d’ordre et est condamné à 10 ans de prison là où le Parquet avait requis 30 ans.
L’insuffisance des charges, c’est le cancer dont souffre cruellement la CPI. Celle-ci n’en est malheureusement pas encore guérie car à ce jour c’est le tour de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Pourtant, un seul dossier ouvert à la CPI mobilise de l’ONU quelque chose comme 50 millions Euros rubis sur ongle. Juste pour tourner en rond au niveau du Parquet et finir à l’impitoyable constat d’insuffisance des charges au niveau de la Cour et la relaxe pure et simple qui s’en suit. KANDOLO M.