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Le chef du gouvernement et Premier ministre Bruno Tshibala a dans une correspondance adressée à la présidence de la République dont une copie est parvenue à la rédaction de TIMES.CD ce samedi 23 mars 2019 rappelé la marche à suivre dans le dossier du ministre des Affaires foncières Lumeya Du Maleghi.

À cet effet, écrit Bruno Tshibala, à propos de l’ouverture d’une procédure pénale à charge du ministre Lumeya » les exigences de l’Etat de droit ainsi que le respect de la Constitution et des lois de la République me commandent d’appeler à la meilleure attention de votre excellence les dispositions de l’article 166 alinéas 2 et 3 de la constitution qui prévoient « La décision de poursuite ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votées à la majorité des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur ». Et d’ajouter « Les membres du gouvernement mis en accusation présentent leur démission »



Tout en rappelant que, ces dispositions ne permettent pas au Premier ministre de poser un quelconque acte procédural en la matière.

En outre, Le Chef du gouvernement a annoncé avoir transmis cette instruction à Thambwe Mwamba, ministre d’Etat en charge de la justice et garde des sceaux en sa qualité de conseiller juridique du gouvernement et de chef politique du parquet de la République, pour étudier la question en profondeur et proposer la démarche appropriée.

Par la même occasion, Il dit avoir d’abord infligé un blâme au ministre Lumeya et après avis de la commission chargée d’analyser l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, les arrêtés ont été annulés et le ministre a été suspendu.

Signalons que, le 15 mars dernier, le président de la République démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi avait pris un certain nombre de mesures dont celle demandant au Premier ministre de suspendre le ministre pour insubordination et demandait aux instances judiciaires d’ouvrir un dossier à son encontre.

Il est entre autres reproché au ministre congolais des Affaires foncières d’avoir vendu ou loti illégalement des terrains non autorisés.

MCM/TIMES.CD
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