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Procédure de référé en liberté. Ordonnance rendue dans les 48 heures, conformément à la loi. Le Conseil d’Etat, agissant en matière de protection des droits de la défense et des libertés individuelles, réhabilite provisoirement Jean-Marc Kabund dans ses fonctions de Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Il va ainsi continuer à servir la nation congolaise en attendant la sentence finale qui sera prononcée par la Cour Constitutionnelle saisie, quant au fond, en inconstitutionnalité de la décision de sa déchéance, telle qu’elle avait été prise lors de la plénière de la chambre basse du 25 mai 2020.




A ce stade, pour ne pas se livrer à scruter le contenu de l’Ordonnance du juge unique nommé récemment par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, il y a lieu de retenir que le Conseil d’Etat, en prenant une telle décision, remet, au fait, les pendules à l’heure. Et que désormais, plus personne ne peut dans ce pays, se permettre de suspendre arbitrairement quelqu’un, peu importe son rang ou ses fonctions, en violation des lois de la République et de la Constitution.










Sans préjuger de la décision que la Cour Constitutionnelle prendra très prochainement et à la lumière de cette ordonnance du Conseil d’Etat, tout est donc suspendu. En clair, dès aujourd’hui, Kabund reprend du boulot. Et, Patricia Nseya Mulela, quoique désignée par l’Udps et son Autorité Morale, devra encore prendre son mal en patience jusqu’au moment où les conditions seront réunies, pour organiser l’élection qui sanctionnera sa montée en puissance au perchoir de l’Assemblée Nationale en remplacement de Kabund au cas où la Cour Constitutionnelle confirmait sa déchéance ou que lui-même arrivait, en définitive, à jeter l’éponge.








Entretemps, le Conseil d’Etat qui intervient, ici, en matière administrative recadre les choses autrement. Les droits de la défense de Kabund ont été violés. Et, puis, selon cette Ordonnance reprise, ci-dessous, en fac-similé, les instructions données au Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale pour fermer ses bureaux et y interdire d’accès à ses collaborateurs et, même, récupérer un certain de biens dont les véhicules et autres matériels mis à sa portée dans le cadre de son travail, violent manifestement les droits individuels et frisent l’humiliation.




Et, pourtant, si tel était vraiment son sort déjà scellé d’avance, il y avait bien moyen de le faire partir normalement et proprement, si jamais la question de cette pétition de Jean-Jacques Mamba, Député National issu du Mouvement de Libération du Congo de Jean-Pierre Bemba et poursuivi pour faux et usage de faux, n’avait pas été traitée en l’absence de Kabund, sans tenir compte de tous ses contours, à la fois, constitutionnels (Cour Constitutionnelle) et administratifs (Conseil d’Etat).
LPM
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