"Le bureau de l'Assemblée nationale est en conflit avec notre propre règlement intérieur qui prévoit, dans son article 139, qu'à la fin de tout exercice budgétaire, dans les 30 jours du début de la session de mars, le Bureau est tenu de présenter à la plénière le rapport financier de la gestion de l'Assemblée nationale; passé ce délai, le bureau est réputé démissionnaire
", rappelle le député national Albert Fabrice Puela.
Qui constate que "notre Bureau a failli à cette obligation".
Il explique sur TOP CONGO FM que "depuis le 8 juillet, nous avons écrit au Bureau de l'Assemblée nationale pour lui rappeler qu'il est démissionnaire au regard du règlement intérieur. C'est le questeur qui nous a répondu, alors que c'est la présidente qui engage le bureau ou l'un des premiers vice-présidents en cas de son absence. Le Bureau nous a répondu, le 31 juillet, qu'il n'entendait pas démissionner".
Parce que "la loi prévoit que c'est dans les 3 mois qu'il faut saisir le Conseil d'État, nous venons de le saisir" en y déposant une plainte contre le Bureau de l'Assemblée que dirige la députée FCC Jeanine Mabunda (Photo)
Contrairement à ce qui se raconte, "cette action, nous l'avons commencée dans une démarche républicaine et nous continuons dans une démarche républicaine. Cela n'a rien à voir avec" la crise qui existe entre le FCC et CACH.
Mauvaise foi
"Il s'agit tout simplement de la mauvaise foi", estime le député national Celestin Musawu, l'un des membres du Bureau de l'Assemblée nationale.
"Albert Fabrice Puela sait que le Bureau de l'Assemblée nationale a déposé ce rapport dans le délai. Il a été présenté à la plénière qui l'a adopté".
Le rapporteur de l'Assemblée nationale insiste sur le fait que "le rapport a été disponibilisé. Toutes les correspondances existent".
Mais, parce que l'affaire est déjà au niveau de la justice, il rassure que "les moyens de défense seront présentés. Il n'y a pas de souci".
"Le bureau de l'Assemblée nationale est en conflit avec notre propre règlement intérieur qui prévoit, dans son article 139, qu'à la fin de tout exercice budgétaire, dans les 30 jours du début de la session de mars, le Bureau est tenu de présenter à la plénière le rapport financier de la gestion de l'Assemblée nationale; passé ce délai, le bureau est réputé démissionnaire ", rappelle le député national Albert Fabrice Puela.
Qui constate que "notre Bureau a failli à cette obligation".
Il explique sur TOP CONGO FM que "depuis le 8 juillet, nous avons écrit au Bureau de l'Assemblée nationale pour lui rappeler qu'il est démissionnaire au regard du règlement intérieur. C'est le questeur qui nous a répondu, alors que c'est la présidente qui engage le bureau ou l'un des premiers vice-présidents en cas de son absence. Le Bureau nous a répondu, le 31 juillet, qu'il n'entendait pas démissionner".
Parce que "la loi prévoit que c'est dans les 3 mois qu'il faut saisir le Conseil d'État, nous venons de le saisir" en y déposant une plainte contre le Bureau de l'Assemblée que dirige la députée FCC Jeanine Mabunda (Photo)
Contrairement à ce qui se raconte, "cette action, nous l'avons commencée dans une démarche républicaine et nous continuons dans une démarche républicaine. Cela n'a rien à voir avec" la crise qui existe entre le FCC et CACH.
Mauvaise foi
"Il s'agit tout simplement de la mauvaise foi", estime le député national Celestin Musawu, l'un des membres du Bureau de l'Assemblée nationale.
"Albert Fabrice Puela sait que le Bureau de l'Assemblée nationale a déposé ce rapport dans le délai. Il a été présenté à la plénière qui l'a adopté".
Le rapporteur de l'Assemblée nationale insiste sur le fait que "le rapport a été disponibilisé. Toutes les correspondances existent".
Mais, parce que l'affaire est déjà au niveau de la justice, il rassure que "les moyens de défense seront présentés. Il n'y a pas de souci".