Reçu récemment lors des consultations présidentielles, Jérôme Bonso a suggéré au chef de l’Etat de s’abstenir d’intervenir dans la désignation du Président de la CENI pour éviter d’être à la fois juge et partie. Il interpelle également le Parlement, le Gouvernement et autres institutions de même que la classe politique. Ci-dessous l’intégralité de ses propositions à Félix Tshisekedi.
Voici ce que Jérôme Bonso a dit au Chef de l'État:Excellence Monsieur le président de la république,
La pertinence de votre adresse à la nation du 23 octobre 2020 nous pousse à faire une double analyse tant conceptuelle que contextuelle des faits saillants contenus dans votre discours.
Il s'agit, d'une part, de deux divergences relatives aux questions électorales :
a. la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI);
b. l'Organisation des Élections et, d'autre part, l'atteinte des objectifs ci-après:
a.Construire la démocratie;
b. Organiser les élections crédibles dans les délais constitutionnels. Il s'agit de la Gouvernance électorale.
I.CENI COMME DIVERGENCE:
Pour aplanir cette divergence,
Nous recommandons ce qui suit :
1. Dépolitisation de la Ceni
2. Création d'une Ceni des Experts électoraux issus des organisations de la société civile Spécialisée en matière électorale ;
CONSTAT:Les élections de trois derniers cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018, de la CEI à la CENI, on constate la prédominance des acteurs politiques au sein de la gouvernance électorale. Élections étant une Compétition, il est inconcevable de recourir au trio arbitral venant des partis politiques compétiteurs aux joutes électorales. Car, ils ne doivent pas être juges et parties.
Pour éviter l'influence des partis politiques dans la Gestion des élections et pour innover, il faut recourir aux porteurs de cette INNOVATION :
Trois porteurs :
* Porteur Politique (Chef de l'État);
* Porteur Technique (Experts électoraux) ;
* Porteur d'appropriation (population).
Intégration de cette Innovation dans la Loi organique de la Ceni lors de la réforme électorale. Après, interviendra la DÉSIGNATION DES NOUVEAUX ANIMATEURS DE LA CENI.* Respecter la Procédure Crédible et les Critères objectifs dans la désignation des animateurs de la Ceni par les composantes (Tiré du compte-rendu du conseil des ministres);
* Mettre fin, décrier et dénoncer comme Corruption toute Ingérence et Trafic d'influence des politiques dans la désignation des animateurs de la Ceni par les organisations de la société civile.
RECOMMANDATION :
Les institutions, le Président de la République, le Parlement, le gouvernement et les classes politiques doivent s'abstenir d'intervenir dans la désignation du Président de la Ceni et autres membres de celle-ci dont son leadership (président de la Ceni) doit jouir de la confiance de toutes les parties prenantes au processus Électoral. Il ne doit pas être candidat soutenu ou objet du trafic d'influence des politiques.
LOI ÉLECTORALE
- Réformer les modes des scrutins Indirects aux scrutins Directs pour les élections des gouverneurs, des sénateurs.
L'élection présidentielle se fait au suffrage universel direct.
II. ORGANISATION DES ÉLECTIONS COMME DIVERGENCEPour aplanir cette Divergence, il faut respecter Cinq (5) Défis, Préalables ou Contraintes ci-après :
A. IDENTIFICATION DE LA POPULATION
- Pour construire le nouveau fichier Électoral,
- Faire un recensement de raccourci, moins coûteux et nécessitant peu de temps, il s'agit du "RAPTA" (Recensement de la population techniquement amélioré), adopté à la Conférence nationale souveraine ;
- L'identification de la population est un acte de souveraineté du pays ;
Constat : prolifération des services d'identification ;
- Doter ONIP (Office National d'Identification de la Population), de moyens financiers pour cette opération.
B. DEFIS FINANCIERS
- Création d'un Fonds Spécial pour les élections ;
- Alimenter ce fonds Spécial pour les élections avec l'argent des trois prochaines lois de finances (budgets).
C. DEFIS SÉCURITAIRE
- Sécurisation du processus Électoral ;
- Élaboration et financement du plan de sécurisation du processus Électoral ;
- Augmentation et formation des agents de la police pour la sécurisation du processus Électoral.
D. DEFIS DE LA JUSTICE
Deux Justices :
a. Justice qui est rendue au nom du peuple et exécutée au nom du président de la République.
Constat : les nombreux arrêts rendus par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'état souffrent de déficit d'exécution.
b. Justice sur la gestion des contentieux électoraux ;
Constat : les juges électoraux ont des lacunes dans la maîtrise et la compréhension du Droit Électoral qui est une discipline récente dans nos juridictions et facultés de droit.
Recommandation :
* Un renforcement de capacité des juges en Droit Électoral est recommandé.
E. DEFIS FACTEUR TEMPS
- Réformes électorales et désignation de nouveaux animateurs de la Ceni en temps réel.
- Mobilisation des moyens financiers, logistiques, techniques et technologiques en temps réel.
CONCLUSION
Cette analyse conceptuelle et contextuelle des divergences, va impacter vos deux objectifs ci-après :
* Construire la démocratie;
* Organiser les élections crédibles dans les délais constitutionnels afin de respecter la périodicité des élections.
* Respecter les échéances électorales de 2023 pour éviter de tomber dans l'organisation des élections atypiques, cas de 2006,2011 et 2018.
Merci.
Jérôme BONSO
Coordonnateur AETA
Président LINELIT et Expert Électoral
La pertinence de votre adresse à la nation du 23 octobre 2020 nous pousse à faire une double analyse tant conceptuelle que contextuelle des faits saillants contenus dans votre discours.
Il s'agit, d'une part, de deux divergences relatives aux questions électorales :
a. la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI);
b. l'Organisation des Élections et, d'autre part, l'atteinte des objectifs ci-après:
a.Construire la démocratie;
b. Organiser les élections crédibles dans les délais constitutionnels. Il s'agit de la Gouvernance électorale.
I.CENI COMME DIVERGENCE:
Pour aplanir cette divergence,
Nous recommandons ce qui suit :
1. Dépolitisation de la Ceni
2. Création d'une Ceni des Experts électoraux issus des organisations de la société civile Spécialisée en matière électorale ;
CONSTAT:Les élections de trois derniers cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018, de la CEI à la CENI, on constate la prédominance des acteurs politiques au sein de la gouvernance électorale. Élections étant une Compétition, il est inconcevable de recourir au trio arbitral venant des partis politiques compétiteurs aux joutes électorales. Car, ils ne doivent pas être juges et parties.
Pour éviter l'influence des partis politiques dans la Gestion des élections et pour innover, il faut recourir aux porteurs de cette INNOVATION :
Trois porteurs :
* Porteur Politique (Chef de l'État);
* Porteur Technique (Experts électoraux) ;
* Porteur d'appropriation (population).
Intégration de cette Innovation dans la Loi organique de la Ceni lors de la réforme électorale. Après, interviendra la DÉSIGNATION DES NOUVEAUX ANIMATEURS DE LA CENI.* Respecter la Procédure Crédible et les Critères objectifs dans la désignation des animateurs de la Ceni par les composantes (Tiré du compte-rendu du conseil des ministres);
* Mettre fin, décrier et dénoncer comme Corruption toute Ingérence et Trafic d'influence des politiques dans la désignation des animateurs de la Ceni par les organisations de la société civile.
RECOMMANDATION :
Les institutions, le Président de la République, le Parlement, le gouvernement et les classes politiques doivent s'abstenir d'intervenir dans la désignation du Président de la Ceni et autres membres de celle-ci dont son leadership (président de la Ceni) doit jouir de la confiance de toutes les parties prenantes au processus Électoral. Il ne doit pas être candidat soutenu ou objet du trafic d'influence des politiques.
LOI ÉLECTORALE
- Réformer les modes des scrutins Indirects aux scrutins Directs pour les élections des gouverneurs, des sénateurs.
L'élection présidentielle se fait au suffrage universel direct.
II. ORGANISATION DES ÉLECTIONS COMME DIVERGENCEPour aplanir cette Divergence, il faut respecter Cinq (5) Défis, Préalables ou Contraintes ci-après :
A. IDENTIFICATION DE LA POPULATION
- Pour construire le nouveau fichier Électoral,
- Faire un recensement de raccourci, moins coûteux et nécessitant peu de temps, il s'agit du "RAPTA" (Recensement de la population techniquement amélioré), adopté à la Conférence nationale souveraine ;
- L'identification de la population est un acte de souveraineté du pays ;
Constat : prolifération des services d'identification ;
- Doter ONIP (Office National d'Identification de la Population), de moyens financiers pour cette opération.
B. DEFIS FINANCIERS
- Création d'un Fonds Spécial pour les élections ;
- Alimenter ce fonds Spécial pour les élections avec l'argent des trois prochaines lois de finances (budgets).
C. DEFIS SÉCURITAIRE
- Sécurisation du processus Électoral ;
- Élaboration et financement du plan de sécurisation du processus Électoral ;
- Augmentation et formation des agents de la police pour la sécurisation du processus Électoral.
D. DEFIS DE LA JUSTICE
Deux Justices :
a. Justice qui est rendue au nom du peuple et exécutée au nom du président de la République.
Constat : les nombreux arrêts rendus par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'état souffrent de déficit d'exécution.
b. Justice sur la gestion des contentieux électoraux ;
Constat : les juges électoraux ont des lacunes dans la maîtrise et la compréhension du Droit Électoral qui est une discipline récente dans nos juridictions et facultés de droit.
Recommandation :
* Un renforcement de capacité des juges en Droit Électoral est recommandé.
E. DEFIS FACTEUR TEMPS
- Réformes électorales et désignation de nouveaux animateurs de la Ceni en temps réel.
- Mobilisation des moyens financiers, logistiques, techniques et technologiques en temps réel.
CONCLUSION
Cette analyse conceptuelle et contextuelle des divergences, va impacter vos deux objectifs ci-après :
* Construire la démocratie;
* Organiser les élections crédibles dans les délais constitutionnels afin de respecter la périodicité des élections.
* Respecter les échéances électorales de 2023 pour éviter de tomber dans l'organisation des élections atypiques, cas de 2006,2011 et 2018.
Merci.
Jérôme BONSO
Coordonnateur AETA
Président LINELIT et Expert Électoral
Yves KALIKAT