Une nouvelle plainte contre Kalev Mutond. Peter Nzim Likambo, Chef des Travaux à l’Université de Kisangani et Ancien Conseiller du Gouverneur en charge des questions sécuritaires et diplomatique, Médard Buna Dechuvi, Ancien Secrétaire Administratif du Gouverneur et Activiste des Droits de l’Homme à CFIDH et Alexis Arubu Masudi, Défenseur Judiciaire près le Tribunal de Grande Instance de l’Ituri, ont tous trois porté plainte le 8 mars dernier contre Kalev Mutond, ancien Administrateur général de l’Agence Nationale des Renseignements (ANR). Cette énième plainte vise en même temps Jean-Marc Banza, ancien Directeur provincial de l’ANR Ituri et actuellement Directeur provincial de l’ANR Lualaba, pour imputations calomnieuses et tentative de corruption.
Les plaignants détaillent les faits mis à charge des deux accusés. Pour avoir dénoncé dans un tract la tentative de spoliation du bâtiment qui abrite l’Université de Bunia dans la province de l’Ituri, les plaignants révèlent avoir été arrêtés et enlevés par Monsieur Jean Marc Banza Wa Banza, au motif qu’ils auraient conçu et jeté dans la ville de Bunia un tract contre le régime. Les plaignants soulignent avoir été soumis à plusieurs interrogatoires et séquestrés pendant 21 jours dans les installations de l’ANR. Selon eux, faute pour l’ANR d’avoir obtenu de ces détenus l’aveu de leurs paternité sur le tract contre le régime, l’ANR leur a proposé 10.000 $. Les détenus ont rejeté l’offre et on refusé d’assumer la paternité du tract. JM Banza les a alors transférés à Kinshasa, “à l’insu de nos familles, sur ordre de Kalev Mutond et de Roger Kibelisa”, dévoilent-ils.
À en croire les mêmes plaignants, ces derniers ont été séquestrés pendant 18 mois dans le célèbre cachot de 3 Zoulous à Kinshasa. Les plaignants affirment avoir été balancés dans la rue après de sérieuses menaces de Vicky Ngoie Kabongo, alors Directeur de Cabinet de Kalev.
Pour les plaignants, les griefs à charge des accusés portent atteinte à la déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) dans son article 1er et a la Constitution de la RDC dans son article 11. Les deux instruments juridiques stipulent que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Ils dénoncent en outre les conditions de détention. “Pour avoir été détenu pendant 18 mois dans un endroit dégradant, inhumain où l’hygiène n’est pas respectée et dans une cellule de 3 mètres carrés, dont le nombre des détenus dépassait souvent 25 personnes et sans être déféré devant nos juges naturels pour comparaitre”, les plaignants estiment que cette autre situation viole l’article 5 de la DUDH et l’article 16 de la Constitution.
Dans la plaintes, ils évoquent le fait que “Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé (Art. 9 de la DUDH) et toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes, contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par les lois de la République”.
Poursuivant dans leur argumentation, les trois plaignants rappelle que la Constitution prévoit dans son article 18 que la personne gardée à vue a droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille et/ou son avocat. Ce qui n’a pas été le cas pour eux, se plaignent-ils.
Les conséquences de cette détention sont déplorables, à lire les plaignants. Les uns les croyaient déjà morts, les autres se disaient qu’ils étaient dans un “cachot présidentiel”, des mariages rompus, des enfants déscolarisés et les biens de la maison vendus par manque des moyens de vivre.
C’est une énième plainte à l’encontre de l’ancien patron des renseignements congolais. Après avoir refusé de se présenter au départ, ce dernier a finalement accepté de comparaître devant la Justice. Qui sera le prochain plaignant ?