Depuis que la centrale électorale existe en RD Congo, de la CEI (Commission Electorale Indépendante) et à la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), elle a toujours été dirigée, durant les trois dernières dispensations électorales, parce qu’aucun cycle n’avait pris fin, par un délégué de la société civile désigné comme président, venant particulièrement de la sous-composante confession religieuse.
Depuis le feu abbé Apollinaire Malumalu, issu de l’Eglise catholique, en passant par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, responsable d’une des communautés de l’ECC (Eglise du Christ au Congo), soit l’Eglise protestante, et du fidèle d’une des églises de réveil Corneille Nangaa, les issues des élections ont toujours posé problèmes, notamment des suspicions de fraude et autre mauvaise organisation.
Ainsi, ces délégués de la société civiles, appelés à diriger la centrale électorale, une fois aux affaires, ont toujours penché du côté du régime politique en place dans le pays. Raison pour laquelle, des voix se sont élevées pour exiger que pour les échéances électorales prochaines, soit celles de 2023, la centrale électorale soit épargnée des influences politiques. C’est ainsi que certains ont parlé de la «dépolitisation» de la CENI.
De nombreux experts parlent d’une centrale électorale dirigée totalement par les représentants de la société civile. Pour aboutir que le peu de représentants politiques qui seront dans la centrale électorale ne soient Depuis que la centrale électorale existe en RD Congo, de la CEI (Commission Electorale Indépendante) et à la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), elle a toujours été dirigée, durant les trois dernières dispensations électorales, parce qu’aucun cycle n’avait pris fin, par un délégué de la société civile désigné comme président, venant particulièrement de la sous-composante confession religieuse.
Depuis le feu abbé Apollinaire Malumalu, issu de l’Eglise catholique, en passant par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, responsable d’une des communautés de l’ECC (Eglise du Christ au Congo), soit l’Eglise protestante, et du fidèle d’une des églises de réveil Corneille Nangaa, les issues des élections ont toujours posé problèmes, notamment des suspicions de fraude et autre mauvaise organisation. Ainsi, ces délégués de la société civiles, appelés à diriger la centrale électorale, une fois aux affaires, ont toujours penché du côté du régime politique en place dans le pays.
Raison pour laquelle, des voix se sont élevées pour exiger que pour les échéances électorales prochaines, soit celles de 2023, la centrale électorale soit épargnée des influences politiques. C’est ainsi que certains ont parlé de la «dépolitisation» de la CENI.
De nombreux experts parlent d’une centrale électorale dirigée totalement par les représentants de la société civile. Pour aboutir que le peu de représentants politiques qui seront dans la centrale électorale ne soient pas amenés à jouer un grand rôle au niveau de la prise de décision, qui est toujours délibérée par «l’Assemblée plénière de la CENI».
Le grand problème pour l’heure est que cette organisation de la société civile, soit réellement «apolitique», surtout quand on sait que la plupart de ces organisations sont «tendancieuses», sinon membres des plateformes sociopolitiques dans le pays. Des responsables des églises, mêmes celles qualifiées de «traditionnelles», ont des tendances pour telle formation politique ou telle autre, selon leurs intérêts. C’est pourquoi on relève qu’en RD Congo, il y a une société civile «plurielle» et «politisée». Cela va rendre difficile qu’elle «dépolitise» la CENI.
Au niveau du Parlement, notamment dans la Chambre basse, son président, Christophe Mboso Nkodia, se demande «comment comprendre qu’une institution chargée d’organiser des joutes éminemment politiques soit elle-même apolitique?». Cela, malgré la déclaration des Eglises catholique et protestante qui continuent à réclamer «une CENI dépolitisée». Chose jugée «inadmissible» pour le camp au pouvoir pour le moment en RD Congo de dépolitiser «une institution politique par nature».
Il y a cependant certains acteurs politiques qui sont aussi pour la dépolitisation de la centrale électorale, le cas de Martin Fayulu et Adolphe Muzito, qui menacent de mobiliser la rue contre cette loi, qui selon eux, est «taillée sur mesure afin de préparer la fraude électorale». Ils exigent de leur côté des discussions pour un consensus autour du texte de réforme de la commission électorale.
Pour l’heure, il faut dire qu’après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 11 juin dernier, la proposition de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la CENI, présentée par sa Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ), dans les mêmes termes que ceux de la Chambre basse.
L’Assemblée nationale avait adopté, pour sa part le 4 juin dernier, cette proposition de loi sur la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI, initiée par l’ancien député Christophe Lutundula, devenu vice-Premier ministre en charge des Affaires étrangères et Coopération internationale.
Selon cette loi, la prochaine Centrale électorale aura au total 15 membres, dont 7 membres du bureau, au lieu de 6. La société civile voit son quota passé de 3 membres à 5 et le poste de deuxième vice-président a été réintégré. Selon aussi le professeur André Mbata, de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale, en dehors de l’équilibre en termes de représentation des composantes et entités, cette nouvelle loi renforce les conditions de désignation aux différents postes, afin de garantir le caractère indépendant de la CENI.
Il faut également dire que la réforme nouvellement votée au Parlement concernant l’organisation et le fonctionnement de la CENI est la conséquence des contentieux électoraux des trois derniers cycles électoraux connus par le pays, soit en 2006, en 2011 et en 2018. Cette législation vise le renforcement de l’indépendance, de la neutralité et de l’impartialité de la CENI, et surtout de lutter contre toutes les velléités de son instrumentalisation. Après son adoption, ce texte sera transmis au Chef de l’État pour sa promulgation.
Par LKT