L’ancien ministre Félix Kabange Numbi, membre du Front Commun pour le Congo (FCC), a récemment dénoncé ce qu’il qualifie de "mensonge" du président Félix Tshisekedi au sujet de l'article 217 de la Constitution congolaise. Selon lui, l’interprétation faite par le chef de l’État est inexacte et sert à justifier des actions contraires aux intérêts de la République démocratique du Congo (RDC).
Kabange Numbi a notamment avancé que le véritable danger ne résidait pas dans l’article 217, mais dans les obligations découlant du traité de l’East Africa Community (EAC), auquel la RDC a adhéré récemment.
Les accusations de Kabange Numbi
Kabange accuse Félix Tshisekedi d’avoir négligé l’article 214 de la Constitution, qui stipule que toute cession de terres doit être approuvée par référendum, avant de parler de l’article 217, qui traite des accords internationaux. Il affirme que le chef de l’État a passé sous silence les implications de l’article 4 du traité de l’EAC, qui, selon lui, permet à la Communauté de "prendre et gérer des terres" dans les États membres.
L’article 4 du traité de l’EAC prévoit en effet :
"La Communauté a la capacité [...] d’acquérir, de détenir, de gérer et de céder des terres ou d’autres propriétés [...] au sein de chaque État membre."
Kabange considère que cette disposition est potentiellement dangereuse pour la souveraineté de la RDC, car elle pourrait être utilisée pour justifier la cession de terres aux autres États membres de l’EAC.
Contexte de la polémique
La déclaration de Félix Tshisekedi à Lubumbashi et Kipushi, affirmant que l’article 217 autoriserait la signature de traités engageant la RDC, a suscité une vague de critiques. Pour Kabange Numbi et d’autres figures de l’opposition, cette interprétation vise à détourner l’attention de l’impact réel de l’adhésion à l’EAC, perçue comme une menace pour les terres congolaises.
Selon l’opposition :
- L’adhésion à l’EAC aurait été faite de manière précipitée, sans consultation publique.
- Les obligations du traité, en particulier celles concernant la gestion des terres, n’auraient pas été clairement expliquées au peuple congolais.Mobilisation de l’opposition
Le FCC, en coalition avec d’autres forces politiques et organisations de la société civile, promet de bloquer toute tentative de modifier la Constitution ou de mettre en œuvre des mesures perçues comme nuisibles à la souveraineté du pays. Kabange Numbi a mentionné l’utilisation de l’article 64 de la Constitution, qui permet au peuple de se mobiliser contre tout pouvoir qui viole la loi fondamentale.
La controverse autour de l’article 217 et du traité de l’EAC reflète des tensions politiques croissantes en RDC. L’opposition accuse le gouvernement d’abandonner une partie de la souveraineté nationale en adhérant à des accords régionaux sans consultation. De son côté, le gouvernement devra clarifier les implications réelles de l’adhésion à l’EAC et apaiser les inquiétudes croissantes sur la gestion des terres congolaises.