Le secteur des spectacles vivants en République Démocratique du Congo (RDC) entre dans une nouvelle ère avec l’entrée en vigueur de l’Arrêté ministériel du 28 août 2024, signé par la Ministre de la Culture, Yolande Elebe. Ce texte vise à structurer une activité économique essentielle au développement des industries culturelles et créatives tout en garantissant sécurité et respect des normes. Voici ce qu'il faut savoir.
Objectifs principaux de la réglementation
- Sécurité publique et protection civile : Les organisateurs doivent mettre en place des mesures pour prévenir les risques professionnels, gérer les flux de spectateurs et garantir la sécurité sur les lieux d’événements.
- Respect des valeurs culturelles : Les spectacles doivent promouvoir et préserver le patrimoine culturel de la RDC.
- Protection de l’environnement : Gestion rigoureuse des déchets et respect des espaces verts sont exigés.
Trois catégories d’organisateurs reconnus
- Exploitants de lieux de spectacles : Gèrent les espaces dédiés aux représentations publiques.
- Producteurs ou entrepreneurs de tournées : Responsables de la création des spectacles et employeurs des artistes.
- Diffuseurs de spectacles : Chargés de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité.
Obligations pour les organisateurs
- Licence obligatoire : Tout organisateur doit obtenir une licence annuelle délivrée par le Ministère de la Culture, après vérification de la compétence, de l’extrait de casier judiciaire, etc.
- Typologie d’événements : Les spectacles sont classés selon le nombre de participants, la nature de l’événement ou encore les exigences liées à la billetterie et à l’espace.
- Plan de sécurité : Les organisateurs doivent soumettre un plan détaillé de sécurité validé par le comité local de sécurité.
Démarches administratives
- Les organisateurs doivent informer les autorités administratives (Gouverneur, Maire, Bourgmestre) 3 mois avant l’événement.
- Ils doivent également garantir :
- La certification des installations.
- La présence d’un service de gardiennage.
- La souscription à une assurance couvrant les risques.
Sanctions en cas de non-conformité
Les contrevenants s’exposent à des pénalités telles que :
- Suspension ou arrêt immédiat de l’événement.
- Amendes ou emprisonnement en cas de trouble à l’ordre public.
- Retrait de la licence ou interdiction d’organiser des spectacles pendant 3 ans.
Recommandations aux organisateurs
- S’entourer de professionnels : Recourir à un avocat spécialisé en propriété littéraire et à un expert en sécurité publique.
- Sensibilisation et formation : S’approprier les exigences légales pour éviter les sanctions.
Ce cadre réglementaire, bien que nouveau, offre une opportunité pour professionnaliser le secteur et renforcer la contribution des spectacles vivants au développement économique et culturel de la RDC.