Ce mardi, une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour assister à la prestation de serment du Procureur général près la Cour constitutionnelle et de deux nouveaux juges de cette institution. La cérémonie s'est déroulée en présence du Président de la République, du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil supérieur de la magistrature, représenté par son bureau.
Les personnalités qui ont prêté serment sont :
- M. Moke Mayele, Procureur général près la Cour constitutionnelle
- Mme Marthe Odio Nonde, membre de la Cour constitutionnelle (composante Présidence)
- M. Aristide Kahindo Nguru, membre de la Cour constitutionnelle (composante Parlement)
Ces nominations font suite à une série d'ordonnances signées par le Chef de l'État en date du 13 janvier 2025.
Le Président de la République a pris acte de leurs prestations de serment et les a chaleureusement félicités. Les trois assermentés ont ensuite signé le procès-verbal de la cérémonie, en présence du Directeur de cabinet du Chef de l'État.
Composition de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. La composition est la suivante :
- 3 membres désignés par le Président de la République
- 3 membres désignés par le Parlement réuni en congrès
- 3 membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature
Cette composition est conforme à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Rôle de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de la République démocratique du Congo en matière constitutionnelle. Elle est notamment compétente pour :
- Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes réglementaires
- Le règlement des conflits de compétence entre les institutions
- Le contentieux des élections présidentielles et législatives
La prestation de serment de ces nouveaux membres est un événement important pour la justice en République démocratique du Congo, car elle assure le bon fonctionnement de cette institution essentielle à l'État de droit.
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