Kinshasa, 3 mai 2025
Une mesure radicale pour lutter contre la fraude
Le ministre Constant Mutamba a annoncé ce vendredi une décision majeure :
Fin de compétence pour les autorités locales (maires, bourgmestres, administrateurs)
Monopolisation par le ministère de la Justice (application stricte de la loi de 2004)
Poursuites judiciaires prévues contre les contrevenants
"Cette mesure vise à assurer l'intégrité des documents d'identité nationale", précise le communiqué officiel.
Contexte et enjeux
◼ Problématique :
Des cas avérés de vente illégale d'attestations
Risques sécuritaires (nationalités accordées à des groupes armés)
◼ Impact pratique :
✔ Réduction des fraudes électorales
✖ Allongement des délais pour les citoyens (démarches centralisées à Kinshasa)
◼ Cible prioritaire :
Les provinces frontalières (Haut-Katanga, Ituri, Nord-Kivu)
Texte de loi invoqué
L'article 47 de la loi n°04/024 stipule :
"Le certificat de nationalité est délivré par le ministre de la Justice seul habilité à constater officiellement la nationalité congolaise."
Sanction prévue :
5 à 10 ans de prison pour faux et usage de faux
Radiation des fonctionnaires complices
Réactions contrastées
✔ Société civile : Salue une avancée contre la corruption
"C'était devenu un business. Certains maires vendaient des attestations à 50$" (Parole d'un activiste de LUCHA)
✖ Autorités locales : Dénoncent des complications administratives
"Comment faire pour les villages à 500 km de la capitale provinciale ?" (Maire de Tshikapa)
Guide pratique pour les citoyens
Nouvelle procédure :
Dépôt du dossier en province
Transmission à Kinshasa
Délai estimé : 3 mois (contre 2 semaines avant)
Documents requis :
Acte de naissance
Carte d'électeur
Preuve de résidence
Coût officiel : 10$ (gratuit pour les indigents)
Analyse des risques
⚠ Contrebande documentaire : Risque de marché noir accru
⚠ Exclusion : Difficultés pour les populations rurales
⚠ Bureaucratie : Engorgement prévisible des services centraux
"La mesure est bonne mais doit s'accompagner d'une digitalisation urgente"
— Expert en administration publique (UNIKIN)
Perspectives
▶ Juin 2025 : Lancement d'une plateforme en ligne (promesse ministérielle)
▶ Septembre 2025 : Premières opérations coup de poing contre les fraudeurs
À suivre : La réaction des gouverneurs de province concernant l'application pratique.
Pourquoi cette décision maintenant ?
Préparation des élections locales de 2026
Lutte contre l'infiltration des groupes armés
Standardisation des documents avant le recensement général