BA SANGO YA CONGO KINSHASA: Justice

RDC : Affaire Ferdinand Kambere, le piégeur est piégé. Ardent Kabambi le plaignant est appelé à comparaître

April 01, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXn02WRh0R4HYnkHKHH-Ac4BXxK958_ZspnZmeDV94AF5A6T4OAGlClbDFya8D7M8apjmCj4HZbxyKoG_zlnNqNqztAzMm3F1ujBDsvH0X_z6PoXZ4lscS9dMU2hhuYx3yOiXJFkI366c82JGpbxG3upM5tcM5SXw218DIxyVvzL60lYvBpNSQMa10LQ/s990/Snapshot_225.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="990" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhXn02WRh0R4HYnkHKHH-Ac4BXxK958_ZspnZmeDV94AF5A6T4OAGlClbDFya8D7M8apjmCj4HZbxyKoG_zlnNqNqztAzMm3F1ujBDsvH0X_z6PoXZ4lscS9dMU2hhuYx3yOiXJFkI366c82JGpbxG3upM5tcM5SXw218DIxyVvzL60lYvBpNSQMa10LQ/s280/Snapshot_225.jpg" width="280" /></a></div> L’appel de Ardent Kabambi et du ministère public ont été rejeté ce jeudi 31 mars 2022, l’appel qui avait pour but de s’opposer au jugement rendu au premier degré, au niveau du Tribunal de grande instance qui condamnait le SPA du PPRD Ferdinand Kambere à 6 mois de prison et 10.000 $.<br /><br />Adent Kabambi n’a pas nécessairement trouvé une solution quand à sa démarche, mais au contraire l’affaire change la position. Toutes les mauvaises initiatives qui ont été utilisées pour contraindre le SPA du PPRD, ne sont pas réalisées. Quand on est innocent, on ne se dérange pas beaucoup. Quelque soit la durée de la nuit, le soleil apparaîtra toujours.

<br /><br />En effet, Ardent Kabambi doit obligatoirement comparaître ce vendredi 01 avril 2022 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. L’initiateur de l’affaire, doit désormais démontrer et convaincre la justice.<br /><br />Selon les proches de Ferdinand Kambere, ceci marque la victoire de leur combat, ils se sont donné corps et âme. C’est un moment de joie parce qu’ils sont entrain de célébrer les 20 ème anniversaires du Parti du Peuple Pour la Reconstruction et la Démocratie; le parti cher à Joseph Kabila.

<br /><br />Il sied de rappeler que le Secrétaire Permanent Adjoint du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie ( PPRD ), Ferdinand Kambere a été condamné par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe à 6 mois de prison, et 10.000 dollars américains comme dommages intérêts. Ce dernier a toujours plaidé non coupable depuis le commencement de l’affaire.<br /><br />Edine Ndjeshi / Acturdc.Com<p></p>

Justice RDC : Affaire Ferdinand Kambere, le piégeur est piégé. Ardent Kabambi le plaignant est appelé à comparaître

L’appel de Ardent Kabambi et du ministère public ont été rejeté ce jeudi 31 mars 2022, l’appel qui avait pour but de s’opposer au jugement ...

RDC : Me Shebele Makoba, nouveau bâtonnier national

April 01, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6zjk6S1LodgST2obgnyZAP4QLBz5zpA9HyUZ38ArC3S8JQqyyAVCTn9efKIK00Ju_HhQ1y_r-aogTU1Bmw8do_7EybVnJWpKAuhdhPqUoUwlpDEOATvw8hcDGwlNHa0xhTsbAaoRBgBKLPRnukOhK5-4WDFpW2UdzHh-jCdtVuX0DHo8Y5bxZQbwcGw/s745/Snapshot_220.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="364" data-original-width="745" height="136" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh6zjk6S1LodgST2obgnyZAP4QLBz5zpA9HyUZ38ArC3S8JQqyyAVCTn9efKIK00Ju_HhQ1y_r-aogTU1Bmw8do_7EybVnJWpKAuhdhPqUoUwlpDEOATvw8hcDGwlNHa0xhTsbAaoRBgBKLPRnukOhK5-4WDFpW2UdzHh-jCdtVuX0DHo8Y5bxZQbwcGw/s280/Snapshot_220.jpg" width="280" /></a></div>L'Ordre national des avocats de la RDC a un nouveau président. Il s'agit de Me Shebele Makoba, élu le jeudi 30 mars 2022, bâtonnier national en remplacement de Me Tharcisse Matadi Wamba qui a dirigé cet organe suprême des avocats en RDC depuis plusieurs années.<br /><br />Sur les 321 avocats présents dans la salle, 170 ont voté pour Me Shebele, contre 147 qui ont voté en faveur de son concurrent direct Maitre Kifuabala. 4 bulletins de vote ont été déclarés nuls.<br /><br />Me Shebele Makoba est un nom bien connu de l'écosystème juridique et judiciaire congolais. Il était jusque-là avocat près la Cour de cassation et près le Conseil d'Etat.<br /><br />Le désormais numéro un de l'Ordre national des avocats de la RDC a prêté serment en qualité d'avocat près la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe le 11 mai 1988. C'est le 22 juillet 2011 qu'il a prêté serment comme avocat prés la Cour suprême de Justice.
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<br /><br />Son élection est saluée par plusieurs juristes qui le présentent comme un avocat sans pitié au prétoire, un homme d'une éloquence aiguisée, d'un sérieux hors pair, d'une rigueur exemplaire et d'un professionalisme recherché.<br /><br />Orly-Darel Ngiambukulu<p> </p>

Justice RDC : Me Shebele Makoba, nouveau bâtonnier national

L'Ordre national des avocats de la RDC a un nouveau président. Il s'agit de Me Shebele Makoba, élu le jeudi 30 mars 2022, bâtonnier ...

Procès Chebeya : l’auditeur général honoraire des FARDC confirme avoir reçu Paul Milambwe dans son office

March 31, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-cATmmrRHwge1lk05FwfRmA_Cz362OuDCdY_a25ftw42jBILy05ORodlk7Du7nnjPjEGl0ajnsGs6EszcNsr07Ms7fp-kVmaPIHtp4FozIMcye7ZzhZ-0IZcszKUC5nwy_IfcwkaR8oqGeK0lVIOnOZk9_RHg-mjJGIoiAbtUEN3ht3mv0vU64fw0JA/s993/Snapshot_213.jpg" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="537" data-original-width="993" height="151" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh-cATmmrRHwge1lk05FwfRmA_Cz362OuDCdY_a25ftw42jBILy05ORodlk7Du7nnjPjEGl0ajnsGs6EszcNsr07Ms7fp-kVmaPIHtp4FozIMcye7ZzhZ-0IZcszKUC5nwy_IfcwkaR8oqGeK0lVIOnOZk9_RHg-mjJGIoiAbtUEN3ht3mv0vU64fw0JA/s280/Snapshot_213.jpg" width="280" /></a></div> Kinshasa, 30 mars 2022 (ACP).-L’auditeur militaire honoraire des FARDC, le général Ponde a confirmé avoir reçu le commissaire supérieur Paul Milambwe dans son office en 2011  en tant que technicien des cameras de surveillance de l’Inspection générale de la police, dans le cadre de l’enquête du double assassinat de Chebeya et Bazana.<br /><br />Le général Ponde l’a déclaré dans son audition en tant que renseignant, à l’audience à la Haute cour militaire tenue mercredi, à la prison de Ndolo, dans l’affaire ministère public/partie civile Chebeya contre les prévenus Christian Ngoy Kenga Kenga, Paul Milambwe et Jacques Migabo, accusés d’association des malfaiteurs, assassinat, terrorisme, détention illégale d’armes et munitions de guerre et désertion simple.

<br /><br />L’auditeur général honoraire des FARDC a fait savoir qu’après  que le prévenu Milambwe s’était rendu à l’Inspection générale de la Police, il avait demandé au lieutenant colonel Zelwa Katanga, commandant de la Police militaire de le conduire à son office pour être entendu sur le double assassinat.<br /><br />Après son audition par le colonel magistrat Ndaka, ce dernier avait mis à la disposition de l’auditeur général, chef d’office  avec qui, il s’est entretenu sur la présence ou non de Chebeya à l’Inspection générale de la police, avant que les agents de l’ANR ne viennent le récupérer pour compléter l’enquête dans le cadre de la collaboration entre les institutions.

<br /><br />L’auditeur général honoraire, le général Ponde a, par ailleurs, renseigné que lors de leurs entretiens, il n’a reçu qu’un appel du général John Numbi qui lui avait demandé de le passer Paul Milambwe qui avait causé avec John Numbi en Kilubakati, ajoutant qu’il n’avait jamais reçu un appel du Sénateur à vie, Joseph Kabila, ce jour-là.<br /><br />Pour sa part, la partie civile Chebeya a fait observé à la Haute cour militaire que dans le cadre de l’enquête pré juridictionnelle, un dossier qui avait été traité à l’auditorat, ne peut être transféré à l’ANR<br /><br />La Haute cour a également, auditionné Me Nkulu Numbi, bourgmestre de la commune de Selembao en 2010,  sur les allégations de Paul Milambwe faisant état qu’il avait passé trois jours à son domicile à la Cité Mama Mobutu en 2011 au moment où il était recherché  par la justice.

Il a même a ajouté qu’il connaissait même le nom de son feu épouse et le nombre de ses enfants.<br /><br />En réaction, Me Douglas Nkulu a rejeté les propos de Paul Milambwe attestant qu’il avait passé trois jours dans son domicile, indiquant qu’il est une personnalité publique, tout le monde peut connaitre son domicile et le nom de son épouse et mêmes de ses enfants. Il s’est dit étonné de voir Paul Milambwe le chargé pour des faits aussi graves d’enlèvement et de séquestration alors qu’il est innocent, poursuivant qu’il est victime de sa longévité politique en tant que bourgmestre pendant 15 ans.

<br /><br />L’organe de la loi a, pour sa part,  fait savoir que Douglas Nkulu affiche une ère clémente en niant les faits alors que Paul Milambwe explique les faits avec constance, le calvaire qu’il avait subit dans son domicile en citant même le nom de sa défunte épouse.<br /><br />La défense de Milambwe a indiqué que Me Nkulu doit aider la Haute cour pour que la vérité éclate au lieu de tout rejeter.<br /><br />La haute cour a renvoyé la prochaine audience au 6 avril prochain en vue de poursuivre les auditions des autres renseignants. ACP/<p></p>

Justice Procès Chebeya : l’auditeur général honoraire des FARDC confirme avoir reçu Paul Milambwe dans son office

Kinshasa, 30 mars 2022 (ACP).-L’auditeur militaire honoraire des FARDC, le général Ponde a confirmé avoir reçu le commissaire supérieur Pau...

Pascal BEVERAGGI l’emporte sur Moïse KATUMBI: retour sur une saga judiciaire atypique

March 21, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg1JU2xHT-J3wHa0x4jHkwcc6neNe3pti1pJeCOyL6_5s8M1_RLU1QbZ6pg-v8URDvxgHVZO4k0dudCclD1xWQ9HfzOy3x5VFiu9DGQ-lW8ngTXpE3AKSPMSUUSCtoP0if_B5tsepDK0fjUhjaYx7nIlnCt63Ljgmc-Do7E_fhQvZxx3UQfzjn9llsVrA=s1639" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="929" data-original-width="1639" height="158" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEg1JU2xHT-J3wHa0x4jHkwcc6neNe3pti1pJeCOyL6_5s8M1_RLU1QbZ6pg-v8URDvxgHVZO4k0dudCclD1xWQ9HfzOy3x5VFiu9DGQ-lW8ngTXpE3AKSPMSUUSCtoP0if_B5tsepDK0fjUhjaYx7nIlnCt63Ljgmc-Do7E_fhQvZxx3UQfzjn9llsVrA=s320" width="280" /></a></div>Ouf! C’est bien l’interjection qu’il convient d’utiliser dès l’abord pour le camp Pascal BEVERAGGI. Même après avoir gagné de façon définitive (voir jugement joint en annexe), les affidés de Moïse KATUMBI continuent à mentir l’opinion. Les autorités judiciaires qui ont rendu un jugement inattaquable ont un honneur à préserver, en le faisant vite exécuter. il s’agit de faire respecter l’Etat de droit en République Démocratique du Congo.<br /><br />         Ce dossier à l’emporte-pièces commence sur fond d’un dol. Une transformation des faits qui laissent les hommes honnêtes pantois. Moïse KATUMBI nourrit-il réellement des ambitions présidentielles en RDC? Si c’est le cas, il sera nécessaire de sa part de revoir ses méthodes et de se soumettre à la justice. La vérité repose sur les faits, disait le grand Mao.

<br /><br />         Un dossier aussi limpide n’aurait pas suscité autant de rebondissement, surtout quand une des parties manifeste des ambitions de devenir Président de la République. Le vrai devrait s’imposer à tous sans trop trop de détours et les mensonges devraient même s’effacer de soi-même devant la qualité des acteurs.. Même dans un ring de combat de boxe, on donne la possibilité d’abandonner devant plus fort que soit. Force est à la loi.<br /><br />         Le grand pouvoir dont peut se prévaloir Pascal BEVERAGGI dans ce dossier, c’est tout simplement d’être dans le vrai sur toute la ligne. Il n’a jamais volé à qui que ce soit un bien qui ne lui appartient pas. Il n’y a donc aucune raison qu’un quidam vienne lui voler ce qui lui appartient. Et un individu peut compter sur l’Etat, quand il subit un lourd préjudice dans une affaire. L’homme ne peut plus être un loup pour l’homme de nos jours.<br /><br />         Maintenant, on le sait, le jugement afférent rendu en dernier ressort fait la démonstration de la vérité de façon éloquente. On sait que Pascal BEVERAGGI s’est fait déposséder de ses avoirs par Moïse KATUMBI. Comment qualifierait-on un tel acte?<br /><br />         Les regards sont maintenant tournés vers Ecobank, la Gecamines et vers certains de ses clients, auprès de qui Moïse KATUMBI a recouvré des factures des prestations qu’il n’a pas exécutées. C’est extrêmement grave. Peut-on parler d’une chaine de complices? La phase 2 de ce dossier ne fait que commencer.

<br /><br />         Dans quelle peau se trouve actuellement Ecobank qui a vidé les comptes de son client NB MINING AFRICA au profit de Moïse KATUMBI, alors que l’affaire courait encore? Le temps d’établir les responsabilités a sonné. C’est la justice congolaise qui le mentionne dans un jugement inattaquable. L’arrogance a aussi son revers : la responsabilité des actes posés. Ecobank n’a-t-elle pas honte d’avoir vidé les comptes de son client au profit d’un tiers?<br /><br />Voici le R.C.A.37.748/37.377<br /><br />Les dits statuts sont produits (par Astalia) avec les sceaux de certification de Tricom/Gombe et de la Cour d’Appel et ce, sur chaque page. Or, ce sont les mêmes juridictions qui ont rendu les décrets sus évoquées ;<br /><br />Elle en déduit que la partie OCTAVIA LIMITED les a produits devant ces instances, de manière régulière.<br /><br />De ce qui précède, elle dira qu’il y a absence de manœuvres frauduleuse de la part de la société OCTAVIA LIMITED, on ne peut dès lors considéré comme établi le dol personnel à sa charge.

<br /><br />En sus, FETTWETS A, souligne à ces propos que le dol personnel de la partie peut en effet résulter de conclusions prises par son avocat qui a affirmé dans un écrit de procédure des éléments dont il savait qu’ils ne correspondaient pas à la réalité et cela sans être désavoué (KOMBE KALALA AUGUSTIN : op cit ; p71) ;<br /><br />Il a été jugé qu’il n’y a pas ouverture à la requête civile pour cause de dol, si celle-ci porte sur des faits connus lors du procès et déjà appréciés par l’arrêt attaqué, ni pour des causes dont la partie à sa connaissance avant le jugement dont la réfraction est poursuivie (CA L’Shi RTA 388 du 15 octobre 1999, op.cit. cité par RUFFIN LUKOO MUSUBAO ; « La jurisprudence congolaise en procédure civile », Tome 1 édition on s’en sortira, 2016, p.329) ;<br /><br />C’est donc à tort que le juge sous RC 37.377 a soutenu que lors de la descente de service de l’Inspectorat des services judiciaires, les statuts incriminés ne sont nullement retrouvés dans le dossier sous RMUA 623, la cour estime que de la même manière qu’ils ont été introduits dans le dossier qu’ils l’y ont été retirés ; cette œuvre mérite rétractation car il est démontré que ces pièces ont été régulièrement introduites avec cotation de 135 à 153 telle que constatée par le service même de l’Inspectorat ensemble avec Madame KALONDA (PV d’audition cotée 335) ;<br /><br />Il s’ensuit que la présente opposition sera déclarée recevable et fondée, en conséquence ;<br /><br />Rétractera l’arrêt RCA 37.377 en toutes ses dispositions pour absence de dol personnel ;<br /><br />Statuant à nouveau et faisant ce qu’aurait dû faire ce juge ;<br /><br />Dira la requête civile sous RCA 37.377 recevable mais non fondée ;<br /><br />Confirmera ainsi l’arrêt sous RMUA 623 en toutes ses dispositions.

<br /><br />Rejettera l’action reconvertisionnelle de la partie Astalia Investment Limited car la présente action s’avère être fondée.<br /><br />Mettra les frais d’instance à charge de la partie Astalia Investment Limited.<br /><br />C’est pourquoi :<br /><br />Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de la société Octavia Limited, Astalia Investment Limited, Ecobank SA, Ruashi Mining SAS, Gecamines SA et par défaut à l’égard des sociétés NB Mining Africa SA et Globales Operations SARL ;<br /><br />Le Ministère public entendu ;<br /><br />Dit recevable mais non fondés ses moyens exceptionnels soulevés par la première opposée, la société Astalia Investment Limited, et les rejette ;<br /><br />Dit recevables et fondée la présente action en opposition, en conséquence.<br /><br />Rétracte  l’arrêt sous RCA 37.377 du 30 novembre 2021 ;<br /><br />Statuant à nouveau  et faisant ce qu’aurait dû faire le juge sous RCA 37.377 ;<br /><br />Dit recevable mais non fondée la requête civile introduite sous RCA 37.377, en conséquence :<br /><br />Confirme l’arrêt sous RMUA 623 rendu le 11 décembre 2020 dans toutes ses dispositions ;<br /><br />Dit recevable mais non fondée l’action reconventionnelle de l’opposée ASTALIA Investment Limited ;<br /><br />Met les frais d’instance à charge de la société Astalia Investment Limited.<br /><br />Ainsi arrêté et prononcé par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe à son audience publique du 11/03/2022 à laquelle ont siégé les magistrats Tshiala Mutobola, Présidente de chambre, Mambika Polo et Kuzamba Madidi, conseillers en présence de Monsieur Mukulikipe Safari, Officier du Ministère Public, avec l’assistance de Monsieur Isuebe Papy, greffier du siège.<br /><br />Le Greffier<br /><br />Sé/Isuele Papy<br /><br />Les conseillers<br /><br />Sé/1) Mambika Polo<br /><br />Sé/2) Kuzamba Madidi<br /><br />La Présidente de chambre<br /><br />Sé/Tshiala Mutobola<p> </p>

Justice Pascal BEVERAGGI l’emporte sur Moïse KATUMBI: retour sur une saga judiciaire atypique

Ouf! C’est bien l’interjection qu’il convient d’utiliser dès l’abord pour le camp Pascal BEVERAGGI. Même après avoir gagné de façon définiti...

Etat de droit : Jean Claude Katende dénonce les abus de l’ANR

March 18, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj-B-xQJmkfRWxJ-ta5UCwM76Vnb3QgfwzvtKsJjFOgv-0vbLvic8fBbdB3zpIxJL60QrZpCTmkbwpkVdUODY_osRnBm_9O68_Zq7hD47F5IpMuKukL9wHKBSzTJGXOPF6duKPrFNgR9tqfrrugwY5awTOIg_6DJ_vvXvow57XF03mQPbzJu4qlLga6gw=s845" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="461" data-original-width="845" height="153" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj-B-xQJmkfRWxJ-ta5UCwM76Vnb3QgfwzvtKsJjFOgv-0vbLvic8fBbdB3zpIxJL60QrZpCTmkbwpkVdUODY_osRnBm_9O68_Zq7hD47F5IpMuKukL9wHKBSzTJGXOPF6duKPrFNgR9tqfrrugwY5awTOIg_6DJ_vvXvow57XF03mQPbzJu4qlLga6gw=s320" width="280" /></a></div> “Les mauvaises pratiques reviennent à l’ANR”, s’indigne le défenseur de droits humains, Jean Claude Katende sur Facebook.<br /><br />Le président de l’Association africaine pour la défense de droits de l’homme (ASADHO), se dit choqué de voir l’Agence nationale de renseignements (ANR) sous l’ère Tshisekedi, recourir aux vieilles méthodes tant décriées sous Joseph Kabila. “L’avènement du président Tshisekedi au pouvoir et les premières mesures prises pour humaniser l’Agence nationale de renseignements avaient suscité beaucoup d’espoirs pour tous les Congolais, surtout la communauté des défenseurs des droits humains.

Sous le président Joseph Kabila, l’ANR a été un véritable outil de répression de toute personne qui s’opposait au régime en place. Les agents de l’ANR enlevaient qui ils voulaient, ils les gardaient au secret autant de temps que cela leur plaisait. <p></p><p>Il y a eu des personnes qui ont été gardées au cachot de l’ANR pendant plusieurs années sans que les membres de leurs familles ne soient informés et sans accès à un avocat.
  
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  Tout ceci en violation de la Constitution et des lois de la République. Plusieurs Congolais ont été victimes de la répression systématique de la part de l’ANR et certains en gardent encore des séquelles graves. </p><p>Avec la prise de pouvoir par le président Tshisekedi, nous avions tous pensé que les choses allaient changer fondamentalement. Les mesures prises pour humaniser cette agence ont été saluées et encouragées”, rouspète Jean-Claude Katende.</p><p> <br />Le ddéfenseurs droits de l’homme en appelle à l’intervention personnelle du chef de l’État, Félix Tshisekedi pour recadrer ce service.
  
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  <br /> <br />“Nous en appelons directement au président Tshisekedi lui-même, car l’ANR dépend de lui. Qu’il lui plaise de prendre des mesures pour que les Congolais arrêtés par l’ANR jouissent de leurs droits constitutionnels notamment d’informer les membres de leurs familles sur leur statut et les lieux où ils sont détenus. Sans oublier le droit de recevoir de la visite et d’avoir accès aux services des avocats. Nous ne sommes pas contre l’interpellation de telle ou telle personne. Nous sommes contre la violation des droits des citoyens dont l’ANR se rend coupable depuis un certain temps. Ces mauvaises pratiques de l’ANR nous inquiètent au plus haut point, surtout que nous nous approchons des élections générales. 
  
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  Depuis plusieurs années, particulièrement de 2015 à 2018, les Congolais se sont battus, et d’autres ont été tués pour que les choses changent dans le sens du respect des droits humains et de la démocratie. Leur sacrifice ne devrait pas être vain. Aucun Congolais ne peut comprendre le silence du président Tshisekedi face à ces mauvaises pratiques. C’est par le travail des hommes et femmes courageux que la démocratie se construit”, a-t-il ajouté.<br /> <br /> <br />Quelques jours après son accession à la magistrature suprême, Félix Tshisekedi avait fait de la suppression des amigos de l’ANR son cheval de bataille. Aujourd’hui, dénonce la Lucha, les pratiques décriées hier, sont revenues au galop.<br /><br />OURAGAN</p>

Justice Politique Etat de droit : Jean Claude Katende dénonce les abus de l’ANR

“Les mauvaises pratiques reviennent à l’ANR”, s’indigne le défenseur de droits humains, Jean Claude Katende sur Facebook. Le président de l...

Église de réveil : le prophète Francis Tatu traduit en justice pour injures publiques !

March 18, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiDr1LqwBpeD2-UDIbWbswpLecD9ZnVcYt8yqFUt6VyrxQjWRZcKx1XxIN-l53EldqNozYq1hRKfUOkngKxV8ByehXBvks5kXgo-tgliUwmwLzjr_d--GChnL6ks9Hlj6FGMyC67-prXneYfdIkdG19TN8W7C_KWLp-9Aw-1yCJrncTiLIHH0NoGJXkPA=s995" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="548" data-original-width="995" height="154" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiDr1LqwBpeD2-UDIbWbswpLecD9ZnVcYt8yqFUt6VyrxQjWRZcKx1XxIN-l53EldqNozYq1hRKfUOkngKxV8ByehXBvks5kXgo-tgliUwmwLzjr_d--GChnL6ks9Hlj6FGMyC67-prXneYfdIkdG19TN8W7C_KWLp-9Aw-1yCJrncTiLIHH0NoGJXkPA=s320" width="280" /></a></div> Il aura fallu attendre quelques jours pour qu’une citation directe soit déposée, ce jeudi 17 mars, contre le prophète Joël Francis au Tribunal de Paix de Kinshasa Gombe. Le collectif d’avocats, auteur de cette action, juge diffamatoires les propos tenus par ce prophète au cours d’une de ses prédications dont l’extrait a fait un grand bruit dans la toile.<p></p><p><br />Dans le document exploité notamment par nos confrères d’Okapinews.net, les plaignants estiment qu’il ne fait l’ombre d’aucun doute que c’est de façon délibérée et dans un but manifeste de porter notamment atteinte à l’honneur du citant, de jeter sur lui le discrédit d’inciter les communautés, les entreprises et autres corporations à mépriser, à haïr le citant et/ou à le traiter et à le considérer désormais comme un sauvage, et enfin de le livrer à la vindicte publique. 
  
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  <br /><br />Et de poursuivre :  » Attendu que ces faits précis les Ba tetela sont des sauvages sont constitutifs des infractions d’injures publiques, de diffamation, de faux bruits, de haine et aversion raciale, faits prévus et punis respectivement par les articles 75, 74, 199 bis du code pénal congolais livre II et les dispositions pertinentes l’Ordonnance législative n° 25 du 25 mars 1960 portant répression des manifestations de racisme ou d’intolérance religieuse et le Décret du 13 juin 1960 portant répression de toute forme de discrimination dans les magasins et lieux publics ; Attendu que le comportement infractionnel de Monsieur Joël Francis TATU a fait subir au citant un préjudice personnel caractérisé notamment par l’atteinte à l’honneur et à la crédibilité du mu telela qu’il est, tout en l’exposant à la vindicte publique. »
  
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  <br /><br />Les plaignants demandent au Tribunal de céans de condamner prophète Joël Francis Tatu conformément à la loi pénale et au paiement de la modique somme de 5.000.000 USD symboliques payables en francs congolais et au taux du jour à titre de dommages et intérêts pour tous préjudices confondus.<br /><br /><br />opinion-info.cd</p>

Justice Religion Église de réveil : le prophète Francis Tatu traduit en justice pour injures publiques !

Il aura fallu attendre quelques jours pour qu’une citation directe soit déposée, ce jeudi 17 mars, contre le prophète Joël Francis au Tribu...

Coup de gueule de Claudel A. Lubaya : « L’affaire François Beya décapite l’État de droit »

March 17, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgTGt1X_xzlBA-drQgVuNjDSrkbsgfBy2vKcYu4QqOtYCaSTcI-qSpDoqxSOPvinEIbVrWY1VJTKZEwRJGWlq7xiRllF6qiRe5N0RXEbOc85bablwqXbjzytyYuqHw2JLbB3z6Ba8dd331X2om1pLMR2LKvnpR-Xi_g3KNVVhAknuMRyVA-H6EPemU0RA=s1335" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="693" data-original-width="1335" height="145" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgTGt1X_xzlBA-drQgVuNjDSrkbsgfBy2vKcYu4QqOtYCaSTcI-qSpDoqxSOPvinEIbVrWY1VJTKZEwRJGWlq7xiRllF6qiRe5N0RXEbOc85bablwqXbjzytyYuqHw2JLbB3z6Ba8dd331X2om1pLMR2LKvnpR-Xi_g3KNVVhAknuMRyVA-H6EPemU0RA=s320" width="280" /></a></div>Pour le député national Claudel-André Lubaya, « le maintien en détention de François Beya, ancien conseiller spécial du président de la République en matière de sécurité, au-delà de la durée légale, est une mesure extrajudiciaire qui ne trouve aucune explication dans aucune loi du pays, sauf dans l’arbitraire ». Plus tranchant, l’élu de Kananga estime qu’il s’agit d’une tache de boue qui souille les institutions établies. Ci-dessous l’intégralité de la tribune de Claudel-André Lubaya intitulée : « L’affaire François Beya décapite l’Etat de droit »<br /><br />Plus de 45 jours après son arrestation et sa détention au secret, dans une cellule censée être définitivement fermée depuis deux ans, monsieur François BEYA, ancien Conseiller spécial du Président de la République en matière de sécurité n’est toujours pas informé des motifs précis de son arrestation et de son maintien en détention au-delà de la durée de garde à vue autorisée par la Constitution et les lois de la République. Le maintien du concerné en détention jusqu’à ce jour ne trouve aucune explication dans aucune loi du pays.  Sauf l’arbitraire peut justifier cet état chose.<br /><br /><br />En dehors du communiqué martial, aux airs comminatoires des années sombres de la 2ème République, lu à la télévision nationale par le Porte-parole du Président de la République et évoquant des « indices sérieux », personne ni une source officielle quelconque n’a divulgué aucune accusation formelle contre lui.

Que dire !<br /><br />Aussi sérieux soient-ils, ces indices n’ont jamais été portés à la connaissance du public de même que la menace éventuelle à la sûreté de l’Etat qu’il aurait pu représenter par ses propos, faits et gestes. L’absence, plus de 45 jours après, de l’information détaillée sur les personnes qui auraient pris part, d’une façon ou d’une autre, à la préparation matérielle d’un possible complot contre l’Etat, information déterminant avec exactitude, le rôle de chacune des personnes, leurs relations et le déroulement des faits, précipite l’opinion dans les spéculations de toute nature qui ne laissent pas indemne, la Présidence de la république. Que gagnerait le Congo en exhumant ses vieux démons, quand on sait que sur base des simples communiqués de la Présidence de la République, des personnes dont l’innocence résonne dans nos mémoires jusqu’à ce jour comme l’ancien Premier ministre Evariste Kimba et les pendus de la Pentecôte, l’ancien ministre et député André Guillaume Lubaya et ses compagnons d’infortune du complot dit de Pâques, les colonel Biamwenze et major Kalume et bien d’autres victimes du procès dit de la Likopa ont perdu la vie dans des circonstances non élucidées jusqu’à ce jour et qui couvriront à jamais de honte, le pouvoir de la 2ème République.

<br /><br />Au demeurant, il est admissible qu’un citoyen qui du reste, n’est pas exempt de reproches et qui bénéficie de la présomption d’innocence conformément à l’article 17 de la Constitution puisse, dans un Etat dit de droit, être détenu au secret 45 jours après sans assistance judiciaire et ne soit pas transféré devant un magistrat compétent. C’est une mesure extrajudiciaire contraire aux lois de la République et aux principes élémentaires de l’État de droit. « Tous les Congolais sont égaux devant la Loi et ont droit à une égale protection des lois », ainsi dispose l’article 12 de la Constitution. Est-il encore nécessaire de rappeler que la détention de l’ancien Conseiller spécial du Président de la République est, à ce jour, contraire aux dispositions de l’article 18 qui dispose que « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle, et ce, dans la langue qu’elle comprend. Elle doit être immédiatement informée de ses droits. La personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil. La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente.

Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ».<br /><br />De même, la privation à l’intéressé de son droit à l’assistance d’un avocat de son choix est également en contradiction fragrante avec les dispositions de l’article 19 de la constitution qui dispose : « Nul ne peut être ni soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent. Le droit de la défense est organisé et garanti. Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré juridictionnelle. Elle peut se faire assister également devant les services de sécurité ». Au regard de ces dispositions constitutionnelles, en l’absence des clarifications officielles et d’une procédure judiciaire régulière, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la détention de monsieur François Beya est illégale. Elle constitue une tache de boue qui souille les institutions en place et met en cause tous les efforts de consolidation d’un éventuel État de droit en République Démocratique du Congo.<br />Claudel-André Lubaya, député national<br />Le Potentiel<br /><br />

Justice Politique Coup de gueule de Claudel A. Lubaya : « L’affaire François Beya décapite l’État de droit »

Pour le député national Claudel-André Lubaya, « le maintien en détention de François Beya, ancien conseiller spécial du président de la Répu...

Supposée diffamation contre Ngobila : Mukebayi face à la justice le 25 mars

March 14, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjHEmPRpACuxzDT6tmV4IzxEeXyY4m3U1eN50JiYgfYzu8f0Y8vsgyjmWwTOqrrb_SnmRNxvq5rtPmiMP9IhppTxKMR5aswvZKJirwSYPdRLZhi9ecmQcb2bchZnU5anQPbYo5Tk_n7lMxZmWEV4qaOZkLdB5mscTVleGrXUnBG2nGsGz84hI1FK5q3pQ=s836" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="464" data-original-width="836" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjHEmPRpACuxzDT6tmV4IzxEeXyY4m3U1eN50JiYgfYzu8f0Y8vsgyjmWwTOqrrb_SnmRNxvq5rtPmiMP9IhppTxKMR5aswvZKJirwSYPdRLZhi9ecmQcb2bchZnU5anQPbYo5Tk_n7lMxZmWEV4qaOZkLdB5mscTVleGrXUnBG2nGsGz84hI1FK5q3pQ=s320" width="280" /></a></div>Une citation à prévenu a été établie contre le député provincial, Mike Mukebayi, pour diffamation et injures.<br /><br />Proche de Moïse Katumbi, l’élu de Lingwala est attendu à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, le 25 mars 2022. En première ligne des plaignants, le gouverneur de Kinshasa lui-même, Gentiny Ngobila. Il est reproché à Mukebayi d’avoir méchamment et publiquement imputé au chef de l’exécutif provincial des faits de nature à porter atteinte à son honneur. Des propos qu’il aurait tenus lors de son passage sur les médias CPL TV, YEBA TV et BUZZ TV.<br /><br />“Ngobila est un corrupteur qui croit tout résoudre avec l’argent; et entretient une trentaine de députés provinciaux de Kinshasa ; Ngobila n’a pas étudié et n’a pas d’aptitudes intellectuelles à mettre au service de la ville et de la République ; Ngobila a détourné 5 millons de dollars (dollars américains cinq millions) avec madame Elysée Minembwe (ancienne ministre nationale du Plan) que les Chinois ont décaissés pour les forages à Kinshasa, Ngobila contribue au bilan négatif du chef de l’Etat à Kinshasa lesquelles allégations sont des faits précis qui sont de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération du gouverneur Gentiny Ngobila ou encore l’exposent au mépris public”, a rappelé le ministère public.

<br /><br /><br />Les autres plaignants sont notamment, Freddy Bonzeke, directeur de cabinet du gouverneur de la ville de Kinshasa, Belise Okonda, responsable de la cellule de communication et un certain Levy que Mukebayi aurait accusé d’être un “porteur de mallette-à-sous pour distribuer et acheter les gens pour le compte du gouverneur Ngobila”.<br /> <br />Dans sa réaction, l’avocat de l’élu de Lingwala a indiqué que “le gouverneur Gentiny Ngobila doit comparaître en personne pour cette confrontation”. Si non, il sera traduit en justice “pour action téméraire et vexatoire”.<br /><br /> <br />Reagan Ndota<br />OURAGAN

Justice Supposée diffamation contre Ngobila : Mukebayi face à la justice le 25 mars

Une citation à prévenu a été établie contre le député provincial, Mike Mukebayi, pour diffamation et injures. Proche de Moïse Katumbi, l’élu...

Justice transitionnelle : Tshisekedi et Kabila obligés de collaborer ?

March 14, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi3s0ljT-IbCY7L2HUo16XdlJtifNbZ_jdN8i8fm_CfOLue3GnCmLLeEKVhEcI5y1vZWkqUwpfEyKRm36Pb6-dHZMKy3iehWmalUOCanZEGPKlrUOI18whkkscFe9_Qz_EGzbGWvhNFCu2OOXjWA2iT6J2iLVUp6kXmQ4I0uRpgGleXjpT5F-BGQSzDww=s861" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="485" data-original-width="861" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi3s0ljT-IbCY7L2HUo16XdlJtifNbZ_jdN8i8fm_CfOLue3GnCmLLeEKVhEcI5y1vZWkqUwpfEyKRm36Pb6-dHZMKy3iehWmalUOCanZEGPKlrUOI18whkkscFe9_Qz_EGzbGWvhNFCu2OOXjWA2iT6J2iLVUp6kXmQ4I0uRpgGleXjpT5F-BGQSzDww=s320" width="280" /></a></div>Début mars 2022, la ministre de la Justice a lancé à Kalemie dans le Tanganyika, les consultations nationales en vue de mettre en place les mécanismes de justice transitionnelle sur les crimes graves commis en RDC. Mais, à mon avis, une telle démarche ne peut aboutir sans l’implication de Joseph Kabila. Même après son départ du pouvoir, il reste incontournable dans la politique en RDC.<br /><br />Plusieurs activistes des droits humains réclament cette justice transitionnelle depuis près de deux décennies. Parmi les voix qui comptent, il y a celle du prix Nobel de la paix, Dr Denis Mukwege.<br />Une justice transitionnelle<br /><br />Très engagé en faveur des femmes victimes de violences sexuelles, Mukwege milite en faveur d’une justice qui devrait juger les crimes graves que le Congo a connus depuis 1990. Ils ont été documentés dans un rapport connu sous l’appellation de « Rapport mapping ».<br /><br />Ce rapport porte notamment sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité sur la période des guerres les plus violentes de la terre depuis la seconde guerre mondiale. Beaucoup de groupes armés soutenus par des pays voisins, le Rwanda notamment, ont perpétré des crimes et des atrocités graves en RDC.<br /><br />Avec une justice transitionnelle, l’idée est de mettre sur pied une juridiction internationale qui puisse juger les responsables de ces crimes. Le problème, c’est que beaucoup de suspects sont encore puissants, membres des institutions politiques, etc. D’où l’échec de ce processus depuis plusieurs années. Et le rapport mapping semble moisir dans les tiroirs.

<br />Engagement politique déterminé<br /><br />Il faut donc un engagement politique conséquent et beaucoup de détermination pour que ces puissants répondent de leurs actes, qui qu’ils soient. Et c’est tout l’enjeu de ce dossier. Puisqu’une telle décision ne saurait se réaliser sans faire des mécontents, voire susciter des vengeances de la part de ceux qui ne voudraient pas répondre de leurs actes.<br /><br />Et c’est là justement qu’intervient l’engagement de Félix Tshisekedi en tant que président de la République. D’abord parce qu’il s’est montré favorable à l’idée d’une telle justice. Il s’agira enfin d’engager la RDC sur une voie qui permette de conjurer les maux qui minent le pays. Le plus important c’est d’arriver à établir les responsabilités et enfin, oser la réconciliation nationale.<br />Joseph Kabila et Félix Tshisekedi encore<br /><br />Or, dans sa situation actuelle, faite d’alliances politiques plus ou moins fragiles, Félix Tshisekedi ne saurait réaliser une telle entreprise sans fâcher et se fragiliser. D’où l’importance de se mettre d’accord avec le « gros poisson » qu’est Joseph Kabila.

Car c’est probablement dans le camp de celui-ci qu’il faudrait redouter le plus de mal.<br /><br />Alors, Tshisekedi a intérêt à composer avec Kabila pour qu’une telle entreprise puisse réussir. Voilà qui oblige encore les deux leaders à collaborer. C’est à mon avis, la seule condition pour espérer le succès de cette justice transitionnelle. Puisque, c’est sûr, les auteurs de violences anciens et actuels vont tenter d’intimider ou de faire gripper la machine.<br /><br />Mais cette justice transitionnelle parvient à se concrétiser, le pays aura réussi à réaliser une avancée qui marquera son prochain cinquantenaire. Il faut le faire, c’est le Congo qui gagne!<br /><br /> Habari <p></p>

Justice Politique Justice transitionnelle : Tshisekedi et Kabila obligés de collaborer ?

Début mars 2022, la ministre de la Justice a lancé à Kalemie dans le Tanganyika, les consultations nationales en vue de mettre en place les ...

RDC : François Beya doit être libéré ou transféré devant son juge naturel (ACAJ)

March 12, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIiZOR6dg7PgUKBALUCbtp2_qTA5A_rTzEqFtPCaDHvGnoYOPbIMYn6dpSCOmjLg9knrAVM6pcq4do9scfb6ngjCYk3beeUKMlqBIYPa555df7qMiyzaNlZEIZiUf3-EJ57FrpA-5JFeI4q9lam9-5ntkZfvkCZbl6ECOPUdRTpluqJBTqorpCexNXLA=s1021" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="687" data-original-width="1021" height="188" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIiZOR6dg7PgUKBALUCbtp2_qTA5A_rTzEqFtPCaDHvGnoYOPbIMYn6dpSCOmjLg9knrAVM6pcq4do9scfb6ngjCYk3beeUKMlqBIYPa555df7qMiyzaNlZEIZiUf3-EJ57FrpA-5JFeI4q9lam9-5ntkZfvkCZbl6ECOPUdRTpluqJBTqorpCexNXLA=s320" width="280" /></a></div>L’ancien conseiller spécial du Président de la République en charge de la sécurité, devra être libéré ou transféré devant son juge, a plaidé vendredi 11 mars, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ). Dans une lettre adressée à l’administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), le président de cette ONG, Georges Kapiamba, pense qu’après plus d’un mois de garde à vue, sa détention dans les geôles de l’ANR devient arbitraire. <br /><br />« L’ACAJ a adressé une lettre à l’administrateur général de l’ANR pour lui exprimer sa désapprobation totale au regard du caractère arbitraire de la garde à vue de M. François Beya depuis plus d’un mois.

Elle a attiré l’attention de l’administrateur général de l’ANR sur le fait que cet état de chose contraste gravement avec le discours porté par le Président de la République en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme, et surtout le principe de l’Etat de droit », a déclaré Georges Kapiamba. <br /><br />ACAJ recommande vivement à l’administrateur de l’ANR de prendre des dispositions pour le remettre en liberté ou le transférer devant le juge compétent « s’ils ont des raisons de croire que les faits pour lesquels il a été arrêté peuvent être des faits constitutifs d’atteinte à la sûreté de l’Etat. » <br /><br />C’est depuis le 8 février que le Conseiller spécial du Chef de l'État en matière de sécurité a été arrêté par l'ANR sur fond de rumeurs de tentative d'un coup d'État.

<br /><br />Trois jours après son arrestation, le porte-parole du Président de la République avait fait part des accusations portées contre François Beya par l'ANR relatives à l'atteinte à la sûreté de l'État. <br /><br /><div><b>radiookapi.net</b><br /><br /> </div>

Justice RDC : François Beya doit être libéré ou transféré devant son juge naturel (ACAJ)

L’ancien conseiller spécial du Président de la République en charge de la sécurité, devra être libéré ou transféré devant son juge, a plaidé...

« La garde à vue arbitraire de François Beya constitue l’antithèse de l’État de droit prôné par Félix Tshisekedi » (ACAJ)

March 12, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhXLGsETc4caqeCqnfeUF12yurfOaav2dAlJ4vCLP3HWDCGdm8GqLU54fkSGg4Mvy7Nw0TwcoqVZEMh-hg4a9XleuKdx2U1pfHIdCUQ4gaRGUa-CNOt8d2OH8VVaYP0mdKBHCbKhf7dpWmabq-0L1QY3ujThn5hX-V9gN5pbS9NaDOnakhI8SC7lxNyUg=s638" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="638" height="160" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhXLGsETc4caqeCqnfeUF12yurfOaav2dAlJ4vCLP3HWDCGdm8GqLU54fkSGg4Mvy7Nw0TwcoqVZEMh-hg4a9XleuKdx2U1pfHIdCUQ4gaRGUa-CNOt8d2OH8VVaYP0mdKBHCbKhf7dpWmabq-0L1QY3ujThn5hX-V9gN5pbS9NaDOnakhI8SC7lxNyUg=s320" width="280" /></a></div> Dans une correspondance du 10 mars 2022, adressée à l’administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR),l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), via son président, Maître Georges Kapiamba, se dit indignée de la “garde à vue arbitraire” dont est victime, depuis près de 40 jours à l’ANR, François Beya Kasonga, ancien conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, « pour des faits présumés d’atteinte à la sécurité nationale ».<br /><br />Dans cette correspondance, l’ACAJ rappelle à l’AG de l’ANR les engagements pris par le président de la République dans le cadre de l’instauration d’un État de droit, particulièrement celui lié à la personne humaine.<br /><br />“Cependant, il nous revient de relever que vos services, sous divers prétextes, ont du mal à quitter une tendance compulsive, jadis dénoncée et combattue sous le régime politique passé, consistant à considérer que les services de sécurité se situent au-dessus des lois de la République dont ils peuvent impunément s’affranchir”, lit-on.

<br /><br />Me Georges Kapiamba rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo, en son article 17, prescrit que “la liberté individuelle est garantie”. Elle est la règle… En conséquence, nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de Ia loi et dans les formes qu’elle prescrit”.<br /><br />L’article 18 de cette même Constitution dispose que “toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle”. La personne gardée à vue “a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil. La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité…”<br /><br />Ces dispositions consacrent l’adhésion de la RDC à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

<br /><br />Toujours selon l’ACAJ, l’article premier de cet instrument international est explicite : « Aux fins de la présente Convention, le terme “torture“ désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle, ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées…”.<br /><br />L’ACAJ dit constater, malheureusement, que les droits de Beya Kasonga François, ex conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité, sont totalement bafoués. En effet, indique l’ACAJ, contrairement aux prescrits des dispositions pertinentes rappelées, “sa garde à vue indéfinie énerve toute légalité. Ce qui constitue l’antithèse de l’État de droit, pivot essentiel du projet de société prôné par le président de la République”.

<br /><br />Subsidiairement à ses multiples démarches antérieures sur ce dossier, l’ACAJ demande « humblement » à l’AG de l’ANR, d’une part, de veiller à ce que le droit prévale dans toutes les procédures engagées par ses services, et, d’autre part, de déférer Beya Kasonga François devant l’autorité judiciaire compétente dans l’hypothèse où les griefs retenus contre lui s’avèreraient réels et intangibles. Dans le cas contraire, le remettre purement et simplement en liberté.<br /><br />LM<br />Media Congo Press<p></p>

Justice Politique « La garde à vue arbitraire de François Beya constitue l’antithèse de l’État de droit prôné par Félix Tshisekedi » (ACAJ)

Dans une correspondance du 10 mars 2022, adressée à l’administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR),l’association c...

François Beya demande sa relaxe ou d'être présenté devant un juge malgré les nouvelles arrestations

March 09, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh4grgpVisxSJ487ndA3ZfZLDojgBmR3OlpJwnUkMwvNKLzmnciggxkPtVG34n8l6yUt4DJe3rUp4O2oyDRDoHbt2I0YB8Z1pln0962r7Y35g0qZT3xJK4vI8KBE5f9K_TFJih0qaIuOkJf6SgBJHU5hZIRepPYs0asFhJvom6tYLRgHquDUD0phhPGLg=s638" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="638" height="160" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh4grgpVisxSJ487ndA3ZfZLDojgBmR3OlpJwnUkMwvNKLzmnciggxkPtVG34n8l6yUt4DJe3rUp4O2oyDRDoHbt2I0YB8Z1pln0962r7Y35g0qZT3xJK4vI8KBE5f9K_TFJih0qaIuOkJf6SgBJHU5hZIRepPYs0asFhJvom6tYLRgHquDUD0phhPGLg=s320" width="280" /></a></div> François Beya, conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, est détenu depuis le 5 février dans un local de la puissante Agence nationale de renseignements (ANR). Selon entourage, il n’y a pas encore de mise en accusation formelle. Il demande donc qu’il soit relâché ou présenté devant un juge. Mais en attendant de nouvelles arrestations ont été effectuées ces derniers jours.<br /><br />Il y a d’abord l’arrestation de Guy Vanda, secrétaire particulier de François Beya. Il est détenu dans les locaux de l'ANR. Des messages qualifiés de compromettants auraient été trouvés dans ses téléphones, confie une source sécuritaire. <br /><br /><br />Il y a aussi un lieutenant-colonel de la Garde républicaine, l’unité chargée de la protection du chef de l’État, arrêté et détenu dans un endroit inconnu de sa famille.

Il a confié à son épouse, avec qui il a pu échanger brièvement peu avant son transfert vers un lieu tenu secret, qu’il a été interrogé sur des étrangers qu’il est accusé d’avoir hébergés. Ce que rejette sa famille. <br /><br />Dans l’entourage de Félix Tshisekedi, on rapporte que les enquêtes se poursuivent. Les services des renseignements travailleraient aussi sur la piste menant à l’implication de trois étrangers dont un serait aux arrêts.<br /><br />Entre-temps, les proches du chef de l’État assurent que la menace serait maîtrisée et que la situation serait sous contrôle.

<br /><br />Pour sa part, Félix Tshisekedi a quitté Kinshasa dimanche pour un séjour à Bruxelles dont la durée n’a pas été déterminée. Une visite privée, dit-on. Il est accompagné uniquement de son épouse et de son secrétaire particulier.<br /><br />RFI <p></p>

Justice Société François Beya demande sa relaxe ou d'être présenté devant un juge malgré les nouvelles arrestations

François Beya, conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, est détenu depuis le 5 février dans un local de la puissante ...

Fustigeant la sonnette d’alarme de Matata Ponyo dans l’affaire BUKANGA-LONZO/Luzolo Bambi : « Il n’y a pas d’intouchables dans un Etat de droit »

March 08, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjrqQFGdhYYcoaxFaj1tXgXqCJW3BjqZRVeBIDoWZ8Z9JdpfDgRfAdhOEZ75k-VQ2uPCWZLA1vqHVjVXzq1g7jNiouryAJoEfS1LpLCvQPVVdib_UmLvQQyp0H3OD19HihYSxwYbQaVyKPLqfJS5PEpXj5pi_lPXLHybbwTXcEadldjeHk93sgbrUnO3Q=s991" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="556" data-original-width="991" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjrqQFGdhYYcoaxFaj1tXgXqCJW3BjqZRVeBIDoWZ8Z9JdpfDgRfAdhOEZ75k-VQ2uPCWZLA1vqHVjVXzq1g7jNiouryAJoEfS1LpLCvQPVVdib_UmLvQQyp0H3OD19HihYSxwYbQaVyKPLqfJS5PEpXj5pi_lPXLHybbwTXcEadldjeHk93sgbrUnO3Q=s320" width="280" /></a></div> Devant la presse, mercredi 02 mars 2022, pour éclairer l’opinion sur le dossier relatif au juge naturel de l’ancien premier ministre Matata Ponyo Mapon et sur l’état de siège encore en vigueur dans les provinces de l’Ituri et Nord-kivu, l’ancien ministre de la justice, Luzolo Bambi Lesa a fait savoir à l’assistance présente que nul ne peut être considéré comme intouchable dans un pays qui vise à promouvoir l’Etat de droit. Une déclaration qui vient s’opposer catégoriquement à la théorie du vide juridique qu’évoquent certains juristes congolais.<br /><br />Cette théorie stipule, en effet,  que dans le contexte actuel, un ancien premier ministre ne peut pas être poursuivi en République Démocratique du Congo, faute d’un juge naturel. Une allégation qui ne s’accorde pas avec la façon de voir les choses de l’initiateur de l’ancienne opération « tolérance zéro » car, déclare-t-il mordicus « il n’y a pas d’intouchables dans un Etat de droit. Dans un Etat de droit, il n’y a pas de vide juridique».
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<p></p><p><br /></p><p>Et de poursuivre : « tout le monde est redevable devant la justice». Pour Luzolo Bambi, les tenants du vide juridique ne rentrent pas dans l’esprit d’un Etat de droit, car si le président de la République connait son juge naturel, il n’en est pas moins pour quiconque. C’est pourquoi, il appartient à la justice de donner une réponse simple à la population face à cette situation de droit. Par ailleurs, ce juriste de renom et ancien ministre de la justice exhorte les magistrats à travailler et à encourager l’esprit de l’Etat de droit en faisant en sorte qu’en RDC, aucun individu n’échappe à la justice congolaise, qu’il soit autorité ou citoyen ordinaire. </p><p><br /></p><p>Que tout le monde connaisse son juge naturel. A l’heure actuelle, Matata Ponyo est toujours dans le viseur de la justice, même si la cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour le juger dans le cadre du projet «Bukanga-lonzo». 
  
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  Toutefois, à en croire certaines sources dignes de foi, il y aurait eu rebondissement dans cette affaire car, contrairement aux affirmations de l’ancien premier ministre qui rapportait être lavé par la cour constitutionnelle, cette dernière vient de confirmer que Matata Ponyo sera bel et bien entendu par le juge naturel d’un sénateur en l’occurrence, la cour de cassation.<br /><br />Joseph Mutshinayi</p>

Justice Fustigeant la sonnette d’alarme de Matata Ponyo dans l’affaire BUKANGA-LONZO/Luzolo Bambi : « Il n’y a pas d’intouchables dans un Etat de droit »

Devant la presse, mercredi 02 mars 2022, pour éclairer l’opinion sur le dossier relatif au juge naturel de l’ancien premier ministre Matata...

Affaire Ardent Kabambi : peine de mort requise contre Ferdinand Kambere

March 08, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh0hx8ouUB_Au_q4NMEI4gISVQzWuioeH9BYgfUrAJJWZPmDoOJZvf7i8AvAG4ZMD2urr83UdIWThUO0IpyvzUG--z-F1WhhPPsVhhzWvn4XQJBO6xqQgnxwI1SZKjlIHwu_aMKCrhIUF6W3yWgTaiASXpLQP7AcCgnprWvdMADU04g8xIL2aLI-8et5g=s992" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="992" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh0hx8ouUB_Au_q4NMEI4gISVQzWuioeH9BYgfUrAJJWZPmDoOJZvf7i8AvAG4ZMD2urr83UdIWThUO0IpyvzUG--z-F1WhhPPsVhhzWvn4XQJBO6xqQgnxwI1SZKjlIHwu_aMKCrhIUF6W3yWgTaiASXpLQP7AcCgnprWvdMADU04g8xIL2aLI-8et5g=s320" width="280" /></a></div>Accusé des coups et blessures volontaires contre Ardent Kabambi, le secrétaire permanent adjoint du PPRD est jugé pour tentative de meurtre, après requalification des faits.<br /><br />"Le ministère public a requis la peine capitale contre Ferdinand Kambere. L'audience de ce lundi était consacrée aux plaidoiries de toutes les parties. Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, qui a pris l'affaire en délibéré, a promis de rendre son verdict dans le délai de la loi, soit dans 10 jours et cela tombe le 17 mars", annonce, sur Top Congo FM, Me Laurent Otshumbe, avocat de Ardent Kabambi, jeune cadre du PPRD en procès avec le secrétaire permanent adjoint du parti de Joseph Kabila, qui a depuis retiré sa plainte.<br /><br />"À la soirée du 17 décembre 2021, Ferdinand Kambere a porté un coup violent sur la tête de Ardent Kabambi. L'endroit choisi pour administrer ce coup, la tête où il y a le cerveau, est très dangereux. Le ministère public a estimé que ce coup était donné pour attenter à sa vie", explique Me Laurent Otshumbe.<br /><b><br />Plainte de Kambere classée sans suite</b><br /><br />Se considérant plutôt comme victime, "Ferdinand Kambere a initié une plainte contre Ardent Kabambi au Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

Le Parquet a classé ce dossier sans suite, à cause des déclarations infondées de Ferdinand Kambere contre notre client".<br /><br />L'avocat de Ardent Kabambi "espère que la justice va rendre sa décision qui va soulager notre client qui a été sauvagement tabassé".<br /><br />Ardent Kabambi a également sollicité 217 mille dollars de dommage et intérêts.<br /><br /><b>Fausses accusations</b><br /><br />Toutes ces accusations "sont fausses. Le professeur Nyabirungu (principal témoin) a contredit Ardent Kabambi le jour où il a été entendu", affirme, sur Top Congo FM, Me Papy Mutela, avocat de Ferdinand Kambere.<br /><br />Qui estime que "le ministère public a évité d'entrer dans le fond du droit. Nous avons fait voir au Tribunal que Ferdinand Kambere n'a jamais administré un coup sur Ardent Kabambi. Il y avait même contradiction entre messieurs Nyabirungu et Kabambi".

<br /><br />Il insiste sur le fait que "nous avons même fait voir qu'il n'y a aucun élément constitutif de tentative de meurtre pouvant être retenu dans le chef de Ferdinand Kambere".<br /><br /><br />Il reste convaincu que "c'est un procès téméraire et vexatoire. Nous attendons la suite".<br /><br /><br />Arrête le lundi 21 décembre 2021, Ferdinand Kambere a été placé sous mandat d'arrêt provisoire avant d'être transféré, mardi 22 décembre, à la prison centrale de Makala. Malgré le retrait de plainte de Ardent Kabambi, plusieurs demandes de sa mise en liberté provisoire ont été rejettées.<div><br />Barick Bwematelwa<br />Top Congo FM<p> </p></div>

Justice Affaire Ardent Kabambi : peine de mort requise contre Ferdinand Kambere

Accusé des coups et blessures volontaires contre Ardent Kabambi, le secrétaire permanent adjoint du PPRD est jugé pour tentative de meurtre,...

Le Député national Eliezer Ntambwe porte plainte contre Zacharie Bababaswe

March 08, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiSo4PXWyiXwmJ968efSM8SOCZUiIBcSfyMhQ_bdQ18IVauJIsVVI75kt3CxmS2Dk9n7Uep17OJ0VYPHTC9vKO_PXB2SpXozgqBEijpRUMLg5A4ro20XHg0gDd-zf_0re9MymcZpfzf3eR3K0_ImqdrVbwmhtdudKpgnfDaTCk4-MKCgbeeVaxIT-ga_w=s861" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="469" data-original-width="861" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiSo4PXWyiXwmJ968efSM8SOCZUiIBcSfyMhQ_bdQ18IVauJIsVVI75kt3CxmS2Dk9n7Uep17OJ0VYPHTC9vKO_PXB2SpXozgqBEijpRUMLg5A4ro20XHg0gDd-zf_0re9MymcZpfzf3eR3K0_ImqdrVbwmhtdudKpgnfDaTCk4-MKCgbeeVaxIT-ga_w=s320" width="280" /></a></div>L’élu de Lukunga, Eliezer Ntambwe dit ”Ndeko Eliezer”, porte va en justice contre Zacharie Bababaswe, patron de Lingala Facile Tv.<br /><br />Dans sa plainte, Eliezer Ntambwe se dit victime d’insultes publiques, calomnies et menaces, de la part de celui qui se proclame le ”Mollah de la presse congolaise”.<br /><br />L’homme de ”Tokomi wapi” a joint dans sa plainte un DVD regroupant 35 vidéos de tous les propos qu’il juge désobligeants en sa personne.<br /><br />Dans une vidéo sur les réseaux sociaux, on peut voir Zacharie Bababaswe lâcher des propos contre Eliezer Ntambwe, lors de l’anniversaire du Journal télévisé en Lingala Facile, dont il est l’initiateur.<br /><br />Bishop Mfundu<p> </p>

Justice Le Député national Eliezer Ntambwe porte plainte contre Zacharie Bababaswe

L’élu de Lukunga, Eliezer Ntambwe dit ”Ndeko Eliezer”, porte va en justice contre Zacharie Bababaswe, patron de Lingala Facile Tv. Dans sa p...

Procès Chebeya : les parties civiles réclament la révocation de John Numbi de l’armée

March 07, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiQvOznDJBWJeluthC_zcJ8_MulY-QeUjxVVCYjUg-u4nPSfa0qQbddAh3jji3Ir8WsJNsGba4F8J5ERr-WkenZ9y3wJgmhfBVvjNQ3pSfR8MqtSKi-qtqmOm85WX39Vx1oRrzxMl7yggiREBzakWjj4TB-0_BsVarn8e5Feu35zb_EdFhh2DUvl6M_Yw=s606" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="326" data-original-width="606" height="150" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiQvOznDJBWJeluthC_zcJ8_MulY-QeUjxVVCYjUg-u4nPSfa0qQbddAh3jji3Ir8WsJNsGba4F8J5ERr-WkenZ9y3wJgmhfBVvjNQ3pSfR8MqtSKi-qtqmOm85WX39Vx1oRrzxMl7yggiREBzakWjj4TB-0_BsVarn8e5Feu35zb_EdFhh2DUvl6M_Yw=s320" width="280" /></a></div>Les parties civiles réclament la révocation du général John Numbi des forces armées de la République. Ancien chef de la police congolaise, il est accusé d’être le commanditaire principal du double assassinat le 1er juin 2010 des défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. En juillet 2020, il a été remplacé au poste d’inspecteur général des FARDC par Gabriel Amisi. <br /><br />Au cours d’une conférence de presse ce samedi 05 mars 2022 au siège de l’ONG La Voix des Sans Voix (VSV) à Kinshasa, Me Peter Ngomo, l’un des avocats des parties civiles, a motivé cet appel lancé au chef de l’État, Félix Tshisekedi, par le fait que J. Numbi détient le grade le plus élevé au sein de l’armée. Dans le cas échéant, a-t-il souligné, Numbi ne peut être jugé par la Haute cour militaire. 
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<br /><br />« Le général John Numbi a été reconnu par le ministère public comme responsable de ce double assassinat. Nous demandons sa révocation des forces armées de la République. Il va se poser un problème de grade. Le principe est qu’un militaire est jugé par ses pairs de même grade soit de grade supérieur. Or, John Numbi a le grade le plus élevé au sein de l’armée. Il n’y a aucun juge qui a son grade. Même si on devrait faire jouer le commissionnement, seuls le premier président de la Haute cour militaire et l’auditeur général peuvent répondre à ce critère. Et le second juge ? Ça va poser un problème. Pour palier à ce déficit, nous demandons tout simplement que le chef de l’État puisse le révoquer. Nous avons un cas de jurisprudence. Le général de brigade Salumu Mbilika alors conseiller chargé du génie à l’inspection générale des FARDC, qui avait reçu l’argent pour réhabiliter les installations militaires et avait bouffé cet argent. <div><br /></div><div>Il a été révoqué comme général même s’il n’est pas encore jugé par la Haute cour militaire », a affirmé Me Ngomo.Les parties civiles ont aussi demandé le renvoi du colonel Daniel Mukalay de la Police Nationale Congolaise. Ce dernier fut ancien inspecteur général à la direction des renseignements et services spéciaux de la police au moment des faits. 
  
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  Il a été condamné en appel en 2015 à 15 ans de prison pour assassinat de Chebeya et Bazana. </div><div><br /></div><div><br />« La peine de 15 ans de prison infligée à Mukalay continue toujours à énerver les parties civiles. 15 ans de prison, nous avons trouvé que c’est dérisoire par rapport aux faits lui reprochés. Dans l’arrêt de la Haute cour, Mukalay avait été reconnu coupable de l’assassinat de nos deux défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Et donc, 15 ans de prison pour cette infraction, c’est quand même dérisoire. Vous avez suivi le dossier Rossy Mukendi. Le lieutenant-colonel Carine Lokeso a été reconnue coupable de l’assassinat de Rossy Mukendi. </div><div><br /></div><div><br /></div><div>Elle a été condamnée à perpétuité et chassée de la Police. Si nous comparons les deux peines, il y a quand même de choses à dire. Sur le plan pénal, il y a le principe de non bis in idem [On ne peut juger une personne deux fois pour les mêmes faits ndlr]. Nous sollicitons cette fois-ci au chef de l’État de révoquer carrément le colonel Mukalay. Il ne demeure pas pour autant qu’il est toujours policier. Quand il comparaît aux audiences, il est toujours porteur de ses galons et de sa tenue de la police », a indiqué Me Ngomo.
  
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  <br />Pour lui, le maintien de Mukalay à la police constitue « une source d’insécurité pour les avocats des parties civiles » qui suivent ce dossier depuis plus de 10 ans. <div><br /></div><div><br />S’exprimant sur le réquisitoire du ministère public, Me Ngomo a exprimé la satisfaction des parties civiles sur les peines sollicitées contre Christian Ngoy Kenga Kenga et Jacques Migabo ainsi que l’acquittement de Paul Mwilambwe. <div><br /></div><div><br />Pointé du doigt comme étant le commanditaire principal de l’assassinat de Chebeya et Bazana, J. Numbi, ancien chef de la police congolaise, est en cavale depuis le mois de mars de l’année passée.<div><br /></div><div>7sur7.cd<p> </p></div></div></div></div>

Justice sécurité Procès Chebeya : les parties civiles réclament la révocation de John Numbi de l’armée

Les parties civiles réclament la révocation du général John Numbi des forces armées de la République. Ancien chef de la police congolaise, i...

J. Kabila, auteur intellectuel de l'assassinat de Chebeya ?

March 03, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIQktGOmSJj6eU-UWktRFDIIhGAGZ_uZvfM3pFBoDZI6PZCuxoUd1sKWfvafARsj3ILkXntn2k-KEncd62goWc4lTAAnGL_tI6M-J-MwOZpPUbMzNOyF14SBFPSDFido65N-Lbs5Ea6LlEUuzpbBf2pVdHANoFvreN1wXbspfJJy7uJo1IrfHSSGypaQ=s939" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="512" data-original-width="939" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIQktGOmSJj6eU-UWktRFDIIhGAGZ_uZvfM3pFBoDZI6PZCuxoUd1sKWfvafARsj3ILkXntn2k-KEncd62goWc4lTAAnGL_tI6M-J-MwOZpPUbMzNOyF14SBFPSDFido65N-Lbs5Ea6LlEUuzpbBf2pVdHANoFvreN1wXbspfJJy7uJo1IrfHSSGypaQ=s320" width="280" /></a></div>Le ministère public s'est exprimé ce mercredi 02 mars 2022 sur les accusations portées contre l'ex-président de la République Joseph Kabila comme étant l'auteur intellectuel du double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Le sénateur à vie a été cité par Paul Mwilambwe comme le commanditaire principal de ce forfait. <br /><br />L'auditeur général a estimé qu'aucun élément pouvant démontrer la responsabilité de J. Kabila n'a été brandi. <br />« Paul Mwilambwe a affirmé que Christian Kenga Kenga lui avait dit que l'ordre est venu de Joseph Kabila. Cette allégation n'a pas été suffisamment appuyée par d'autres éléments ou moyens pour impliquer le sénateur à vie », a fait savoir le ministère public dans son réquisitoire. <br /><br />Pour l'auditeur général, il aurait fallu que la Haute cour militaire autorise la comparution des personnes citées par Mwilambwe pour la confrontation afin d'élucider cette question. <br /><br /><br />« Le souhait aurait été que les personnes citées soient invitées par la Haute cour pour respecter le principe du contradictoire », a-t-il indiqué.

<br /><br />Dans sa narration des faits, le ministère public a par ailleurs chargé l'ancien inspecteur général de la police, le général John Numbi, d'avoir organisé ce double assassinat et d'en être l'auteur intellectuel. <br /><br />Lors de sa plaidoirie le 16 février dernier, Me Peter Ngomo, l'un des avocats des parties civiles, avait articulé son argumentaire sur la responsabilité de personnalités citées dans cette affaire. En premier lieu, il avait relevé l'implication de J. Kabila.<br /><br />Il avait motivé sa position par la tenue d'une réunion sous la houlette de l'ancien chef de l'État au cours de laquelle l'idée d'éliminer Chebeya a été étudiée au préalable. <br /><br /><br />«... Lors d'une rencontre présidée par l'ex-président Joseph Kabila, ce dernier a eu à faire part au général John Numbi des insomnies que Floribert Chebeya lui faisait subir.

Ensemble, nous pensons qu'ils ont aussi décidé les moyens d'y mettre fin. D'où, les propos tenus par l'homme de Malemba Nkulu, le général John Numbi, lors d'une réunion qui avait suivi cette rencontre ayant connu la participation de Christian Ngoy Kenga Kenga et Daniel Mukalay, mais aussi la somme de 40.000 dollars américains donnée à Jean-Claude Yav. C'est pourquoi, nous plaçons Joseph Kabila Kabange au sommet de cette organisation comme auteur intellectuel du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Il en est de même pour John Numbi, Daniel Mukalay, Christian Ngoy Kenga Kenga, etc. Les autres agissant tantôt comme co-auteurs ou complices », avait-il affirmé. <br /><br />Il sied de noter que la Haute cour militaire siégeant au second degré sur ce dossier, avait rejeté le 19 janvier dernier, la demande de comparution de J. Kabila. Cette requête avait été soumise par les parties civiles. <br /><br />Merveil Molo<p></p>

Justice Politique J. Kabila, auteur intellectuel de l'assassinat de Chebeya ?

Le ministère public s'est exprimé ce mercredi 02 mars 2022 sur les accusations portées contre l'ex-président de la République Joseph...

Mbelu fait de Beya son prisonnier personnel, il le prive de toute visite

March 02, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh7qCK2OSQ7tgZTE2HfxyrLJSrzfrE7SgzUSpNFZVaMvTVwoyHvGvwOyba58yHzWbli5BRYCBBJbAUCyePFAPWog5mqMIn25D9IH5ZHB2YVfbWVmm0wM-Wa5HTzOknCr0dWyYVtX6BWBr9HzFgmWzpGZFwvozBK7GZhsAZQoxHm7gkfVd0s9y4D64dw4A=s708" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="300" data-original-width="708" height="119" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh7qCK2OSQ7tgZTE2HfxyrLJSrzfrE7SgzUSpNFZVaMvTVwoyHvGvwOyba58yHzWbli5BRYCBBJbAUCyePFAPWog5mqMIn25D9IH5ZHB2YVfbWVmm0wM-Wa5HTzOknCr0dWyYVtX6BWBr9HzFgmWzpGZFwvozBK7GZhsAZQoxHm7gkfVd0s9y4D64dw4A=s320" width="280" /></a></div>Au 28 février 2022, François Beya, l’ancien Conseiller spécial en matière de sécurité du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, a totalisé 23 jours dans les geôles de l’Agence nationale des renseignements (ANR). 23 jours durant lesquels Beya vit son calvaire sans vraiment connaître les vrais motifs de son interpellation. <br /><br />A ce calvaire, teinté de mystère, s’ajoute la violation, depuis le week-end dernier, d’un des droits fondamentaux reconnus à tout détenu: droit d’être visité, particulièrement par les membres de la famille proche et le médecin. Hier autorisée à rendre visite à son mari, la femme de Beya, contre toute attente, a été empêchée d’accéder au local où le désormais « prisonnier personnel de Jean-Hervé Mbelu » est gardé. Le fait date du samedi 26 février 2022.<br /><br /><br />Le dernier carré familial qui apportait de la nourriture à François Beya, a vu ce droit lui être retiré. Des sources proches de la famille de l’ex-patron de la sécurité du Président Tshisekedi, Jean-Hervé Mbelu Biosha, Administrateur général de l’ANR,  a ordonné à l’épouse de Beya de « ne plus mettre ses pieds dans ses locaux ». Mbelu, selon les mêmes sources, s’est aussi permis de « menacer » l’âme sœur de son « prisonnier personnel », tout en la prévenant « des mesures drastiques » qui seront prises incessamment.

<br /><br />« On ne sait si ce sera à l’endroit de son prisonnier personnel ou de sa famille », ont ajouté nos sources, relatant qu’après avoir renvoyé la femme de Beya, Jean-Hervé Mbelu lui a passé un coup de fil, l’informant que son mari « serait traité comme tout prisonnier, sans bénéficier de traitement  de faveur » et que « dorénavant, les gardiens se chargeront seuls de lui apporter à manger au 4ème où il le détient en toute illégalité ».<br /><br />D’autres indiscrétions au sein de la famille de l’ancien DG de la DGM, ont laissé entendre, par leurs propos, que l’AG de l’ANR soupçonnerait l’épouse de François Beya de vouloir attenter à la vie de son mari. D’où, à les en croire, le refus d’accès réservé à la moitié de Beya. « Ridicule », ont-elles estimé, percevant ces « mesures comme une violation grave des droits du securocrate détenu ».<br /><br />Le dernier carré familial qui apportait de la nourriture à François Beya, a vu ce droit lui être retiré. Des sources proches de la famille de l’ex-patron de la sécurité du Président Tshisekedi, Jean-Hervé Mbelu Biosha, Administrateur général de l’ANR,  a ordonné à l’épouse de Beya de « ne plus mettre ses pieds dans ses locaux ». Mbelu, selon les mêmes sources, s’est aussi permis de « menacer » l’âme sœur de son « prisonnier personnel », tout en la prévenant « des mesures drastiques » qui seront prises incessamment.

Mbelu, selon les mêmes sources, s’est aussi permis de « menacer » l’âme sœur de son « prisonnier personnel », tout en la prévenant « des mesures drastiques » qui seront prises incessamment. <br /><br />« On ne sait si ce sera à l’endroit de son prisonnier personnel ou de sa famille », ont ajouté nos sources, relatant qu’après avoir renvoyé la femme de Beya, Jean-Hervé Mbelu lui a passé un coup de fil, l’informant que son mari « serait traité comme tout prisonnier, sans bénéficier de traitement  de faveur » et que « dorénavant, les gardiens se chargeront seuls de lui apporter à manger au 4ème où il le détient en toute illégalité ».<br /><br />D’autres indiscrétions au sein de la famille de l’ancien DG de la DGM, ont laissé entendre, par leurs propos, que l’AG de l’ANR soupçonnerait l’épouse de François Beya de vouloir attenter à la vie de son mari. D’où, à les en croire, le refus d’accès réservé à la moitié de Beya.

« Ridicule », ont-elles estimé, percevant ces « mesures comme une violation grave des droits du securocrate détenu ».<br /><br />Voilà qui suscite ire et désolation dans le chef des rejetons de Beya à qui Georges Kapiamba, président de l’ONG  Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), a tenté de rassurer de l’engagement de l’AG Mbelu que les droits fondamentaux du détenu, particulièrement celui d’être visiter par sa famille et son médecin, seront respectés. Que vaut cet engagement à ce jour?<br /><br />Alors qu’il bruissait une possibilité de relâcher l’ancien «monsieur sécurité» de Félix Tshisekedi le week-end, les choses se sont davantage corsées. C’est en fait en repressailles à la dénonciation de sa famille sur «le traitement infligé» à François Beya, qu’après les avoir renvoyé de l’ANR avec le repas, qu’il poursuivra à travers un appel téléphonique  ses menaces à la famille avec en sus des mesures drastiques.<br /><br />Depuis son arrestation, un flou enveloppe le dossier François Beya.

Jusqu’à ce jour, les faits précis lui imputés restent inconnus. Dans son communiqué du 8 février dernier, la Présidence de la République a évoqué uniquement «des indices sérieux attestant d’agissements contre la sécurité nationale ».<br /><br />Depuis lors, rien n’a filtré de concert. Ni une autre communication officielle attestant ces faits ci- haut évoqués. De toute évidence et au regard de ces différentes bourdes, la famille de François Beya Kasonga attend le retour de celui-ci en homme libre. Car, jusqu’à preuve du contraire, son dossier est bien vide. Sinon alors, son juge naturel devrait se saisir du dossier./opinion-info.cd<p> </p>

Justice Mbelu fait de Beya son prisonnier personnel, il le prive de toute visite

Au 28 février 2022, François Beya, l’ancien Conseiller spécial en matière de sécurité du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, a totalisé 23 jour...

Kinshasa : 10 militants de l'ECIDé de Fayulu condamnés à 10 ans de prison "pour avoir tabassé un député UDPS"

March 02, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi76c0-g6rSy9sTD7aT87F50LxMnSaHe7HPOi-zeC-eeOazg2gHfrubTkjsaBgIbcum9aXcGaPXnFvgfcEpgHUE--Pr1S_vgjfKdWT4AO6FRSxM0VgxPAbcYqgL68MAAgqQ1g7SYI5z_fdPzDoZ0l2TmEYuMw7D1mrOsG-7aqpcVDXaM8N4lvirVeQCqg=s991" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="991" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi76c0-g6rSy9sTD7aT87F50LxMnSaHe7HPOi-zeC-eeOazg2gHfrubTkjsaBgIbcum9aXcGaPXnFvgfcEpgHUE--Pr1S_vgjfKdWT4AO6FRSxM0VgxPAbcYqgL68MAAgqQ1g7SYI5z_fdPzDoZ0l2TmEYuMw7D1mrOsG-7aqpcVDXaM8N4lvirVeQCqg=s320" width="280" /></a></div>Au total, 10 militants du parti politique ECIDé de Martin Fayulu Madidi ont été condamnés à 10 ans de servitude pénale par le Tribunal de Grande Instance de N'djili.<br /><br />Ils ont été reconnus coupables de vol, coups et blessures volontaires et destruction méchante. Jugés en procédure de flagrance, ils ont été immédiatement mis en état d’arrestation.<br /><br />D'après le verdict rendu public le lundi 28 février 2022, ces condamnés sont sommés de payer aussi une amende de 10.000 dollars américains chacun pour avoir mis la main sur le député national Bruno Kabangu, élu de l'Union pour la Démocratie et le Progrès (UDPS).<br /><br />A en croire la même décision du TGI, 4 présumés mineurs ayant participé à cet acte ont été acquittés et appelés à comparaître devant leur juge naturel.

<br /><br />Il est à rappeler que le député national Bruno Kabangu de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) avait affirmé avoir été tabassé par ces jeunes du parti de Martin Fayulu le samedi 26 février dernier au quartier 3 dans la commune de Masina à Kinshasa pour avoir porté un T-shirt avec l'effigie du président Tshisekedi.<br /><br />Jephté Kitsita<p></p>

Justice Politique Kinshasa : 10 militants de l'ECIDé de Fayulu condamnés à 10 ans de prison "pour avoir tabassé un député UDPS"

Au total, 10 militants du parti politique ECIDé de Martin Fayulu Madidi ont été condamnés à 10 ans de servitude pénale par le Tribunal de Gr...

RDC: Eteni Longondo épinglé dans une nouvelle « magouille » d’achat de 50.000 tests Covid-19

December 27, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEibiZBxARi5-SXSI-FwsCleTU8vlQeYq2nD9VyR3dzKpQdsZ-RZlHPIJi76cWrwCe32TirxEPDKKwJeKOdcHYy9lDQZiM88fjfCTuFAu5GZrsQqrWRfQNu6566Pmi4DrYgZ6Jn1MZr_CnsP8mx1jCYsQYd6gO61rCL2DJ-S80Ij6dSO-yf-OA8J4ItXiw=s1065" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="556" data-original-width="1065" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEibiZBxARi5-SXSI-FwsCleTU8vlQeYq2nD9VyR3dzKpQdsZ-RZlHPIJi76cWrwCe32TirxEPDKKwJeKOdcHYy9lDQZiM88fjfCTuFAu5GZrsQqrWRfQNu6566Pmi4DrYgZ6Jn1MZr_CnsP8mx1jCYsQYd6gO61rCL2DJ-S80Ij6dSO-yf-OA8J4ItXiw=s320" width="280" /></a></div> Le rapport de conformité de la cour des comptes sur la gestion de 50 millions de dollars décaissés en Avril 2020 par le fonds monétaire international fait aussi état de l’opacité dans la passation des marchés publics. Selon l’audit de novembre 2021, l’organe de contrôle relève l’absence évidente de commande, livraison, réception et comptabilisation des fournitures, notamment des médicaments et intrants acquises par le ministère de la santé publique, sous Eteni Longondo.<br />La cour relève quelques cas d’inexistence des documents devant justifier le décaissement des fonds au profit de certains fournisseurs. C’est le cas notamment de la somme de 530.532,56  dollars américains décaissée en date du 20 Avril 2020 en procédure d’urgence « non réglementée » par le Trésor public au profit de la société Health 42 Morrow pour l’acquisition de 50.000 tests de dépistage du covid-19 produits par la société Zenetec, sans contrat, ni bon de commande.

<br /><br />Selon la même source, le seul document de base du marché mis à la disposition des enquêteurs est la facture proforma d’un montant de 49.000 euros (530.532,56 USD), adressée au ministère de la santé par la société Health 49 Morrow, en date du 20 avril 2020, quelques heures avant ledit paiement.<br /><br />« Malgré ce paiement, ladite société n’a jamais livré 50.000 tests au gouvernement », dit la cour des comptes et ce marché a été conclu verbalement avec son gérant Étienne Philippe Vauthier, qui est également Intendant général de l’ESU en RDC, précise-t-elle.<br /><br />Face à cette cacophonie, la cour des comptes demande au ministère de la santé de rembourser 530.532 USD indûment remis à Étienne Philippe Vauthier.

<br /><br />Pour rappel, en août 2020, l’Inspection générale des finances (IGF) avait soupçonné l’ ancien ministre de la santé Eteni Longondo d’avoir détourné plus de 7 millions de dollars destinés à la lutte contre la pandémie, dont la gestion est caractérisée selon elle par « l’absence des pièces justificatives probantes des dépenses » effectuées. Arrêté puis, mis en liberté provisoire en septembre 2021. La cour des comptes l’accuse aussi de détournement d’une somme de 277.548 USD, excédent issu du paiement de primes.<br /><br />Source : Tsieleka via congoactu.net<p></p><div class="penci-google-adsense penci_amp_ad_single_below_content" style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #313131; font-family: Lora, serif; font-size: 17px; margin: 0px 0px 30px; outline: none; overflow: hidden; text-align: center; width: 750px;"><amp-ad class="i-amphtml-element i-amphtml-layout-fixed i-amphtml-layout-size-defined i-amphtml-built i-amphtml-layout" data-a4a-upgrade-type="amp-ad-network-adsense-impl" data-ad-client="ca-pub-2207589017010003" data-ad-slot="8337445048" data-amp-slot-index="2" height="320" i-amphtml-layout="fixed" style="box-sizing: border-box; direction: ltr; display: inline-block; height: 320px; outline: none; overflow: hidden !important; position: relative; width: 750px;" type="adsense" width="750"><div overflow="" style="box-sizing: border-box; cursor: pointer; display: initial; line-height: normal; outline: none; position: absolute; visibility: hidden; z-index: 2;"></div></amp-ad></div>

Justice Santé RDC: Eteni Longondo épinglé dans une nouvelle « magouille » d’achat de 50.000 tests Covid-19

Le rapport de conformité de la cour des comptes sur la gestion de 50 millions de dollars décaissés en Avril 2020 par le fonds monétaire int...