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Ne Muanda Nsemi : une transition de 3 ans en RDC sur quelles bases constitutionnelles et légales ? ( Article + vidéo )

July 15, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"></div><link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhm-ajzuyXObCJdpKeqsXHQa6vNR0s8WZd7lgALZMvhJgyVJn2LvEDe898-CFjsqdrZcTwtB2SICJX7Hakdetcl515IjRcbDCI6VJr4Uo1mM7ePybb1pvpukNI_jACXZK76StSpQlpkHVBd/s400/videowana.jpeg" rel="image_src" width="400"></link><br />
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Le processus électoral en République démocratique du Congo (RDC) est tiraillé de tous les cotés. Quand la Majorité présidentielle tient au respect du calendrier global publié par la CENI, l’Opposition, elle, soutient la tenue uniquement des élections essentielles.<br />
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Face à ces deux positions divergentes, Ne Muanda Nsemi suggère plutôt une transition de 3 ans pour organiser des scrutins dignes de ce nom. Cette position enchante les pourfendeurs du glissement mais bute à la constitution de la République.<br />
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«Moi, Ne Muanda Nsemi, je propose une rallonge de trois ans. Ladite transition sera dirigée par l’actuel Chef de l’Etat qui sera secondé par un vice Président, issu de l’Opposition, et un Premier Ministre, provenant de la Société civile. Tout au long de la transition, les décideurs politiques devraient s’attaquer aux préalables qui conditionnent la tenue des élections crédibles ».<br />
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Cette position du leader du mouvement politico-religieux Bundu dia Mayala, Ne Muanda Nsemi, exprimée le 5 juillet 2015 au cours d’un point de presse, au-delà du fait qu’elle énerve ses camarades de l’Opposition et, naturellement, fait le lit au glissement tant recherché par la Majorité présidentielle (MP).<br />
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Elle mérite donc d’être analysée sous les prismes de la Constitution de la République.<br />
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Proposer une transition de 3 ans alors que l’actuelle Constitution impose à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de convoquer notamment la présidentielle 90 jours avant la fin de mandat du chef de l’Etat inspire impérativement la modification de l’article 73 de la loi mère.<br />
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Cette disposition stipule que « le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice ».<br />
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En effet, aux termes de la Constitution, la CENI est la seule institution ayant pour compétence exclusive d’organiser les élections et de traiter des questions électorales avec toutes les parties prenantes. C’est dire que même dans le cas de la convocation d’un dialogue, celui-ci ne peut décider d’une quelconque transition qui violerait les échéances électorales, surtout celles inscrites dans la loi suprême.<br />
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De même, l’idée d’une transition de 3 ans, cogérée par un président de la République de la majorité, un vice-président de l’opposition et un premier ministre de la société civile, énerve bien des dispositions légales.<br />
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La cruciale modification de la Constitution<br />
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La nomenclature actuelle dans les institutions de la République ne prévoit pas le poste de vice-président. « Les institutions de la République sont: 1. le Président de la République; 2. le Parlement; 3. le Gouvernement; 4. les Cours et Tribunaux », dit l’article 68 de la constitution ».<br />
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Tout aussi, sur quelle base juridique va-t-on accorder la primature à la société civile. Selon la loi des lois, le premier ministre est désigné dans le camp majoritaire à l’Assemblée nationale. « Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci », précise l’article 78.<br />
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Aussi, Ne Muanda Nsemi est-il totalement en déphasage avec le chef de l’Etat. Selon ses premières synthèses des consultations livrées le 29 juin dernier dans son discours à l’occasion de la fête de l’indépendance, Joseph Kabila épingle 4 obstacles à la tenue des élections : les contestations sur le calendrier global de la CENI, le manque de financement du processus électoral, l’impératif d’enrôlement des nouveaux majeurs, la nécessaire sécurisation des scrutins.<br />
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Là où l’élu de Selembao (commune de Kinshasa) pense qu’il faut une solution politique, une transition où le pouvoir sera partagé entre la majorité, l’opposition et la société civile, Joseph Kabila, lui, épingle des problèmes réels qui doivent être résolus, en principe, par les institutions congolaises.<br />
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En réalité, le schéma de Ne Muanda Nsemi impose nécessairement la modification d’un certain nombre d’articles de la Constitution. Faut-il rappeler que l’actuelle constitution est le fruit d’un compromis politique, obtenu à la suite du dialogue inter-congolais de Sun City et voté par référendum par le souverain primaire.<br />
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Par parallélisme de forme, il faudra la même recherche du pacte républicain pour parvenir à modifier l’esprit de la loi du 18 février 2006.<br />
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Toutefois, Ne Muanda, en tant que législateur, peut-il initier une proposition de loi pour modifier les articles de la constitution non verrouillés qui bloquent son schéma. Encore que, si cela doit se faire au Parlement, il faudra en déterminer le timing et surtout en mesurer le risque dans la réaction de la population. Celle-ci s’était déjà levée en janvier 2015 contre le projet de la Loi électorale qui portait en son sein des germes du glissement<br />
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Aussi, l’agenda parlementaire n’est-il pas en faveur du co-leader de Congo-Pax. Présentement, les deux chambres sont en session extraordinaire, spécialement convoquée pour l’examen et le vote du Projet de loi sur la répartition des sièges dont une bonne partie de l’opposition entend boycottée, une fois inscrite à l’ordre du jour.<br />
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Après cette session, celle d’octobre est essentiellement budgétaire. Et donc, ce schéma ne pourrait, si son auteur le veut, être proposé que soit à une éventuelle session extraordinaire de janvier 2016 sinon à celle de mars. Or, 2016 c’est l’année de la présidentielle de tous les enjeux.<br />
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Comment alors Ne Muanda Nsemi et ceux qui pourrait soutenir sa démarche vont-ils débattre sereinement de ces questions aussi cruciales au Parlement, en 2016, sans provoquer une virulente protestation de l’opposition et des Congolais, hostiles à toute tentative de glissement ? Surtout que le syndrome de janvier 2015 mine encore le paysage politique congolais.<br />
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Ne Muanda Nsemi : une transition de 3 ans en RDC sur quelles bases constitutionnelles et légales ? ( Article + vidéo )

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Le processus électoral en République démocratique du Congo (RDC) est tiraillé de tous les cotés. Quand la Majorité présidentielle tient au...

Union Européenne : RDC, Koen Vervaeke dépêché à la CENI !

July 15, 2015

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Quelle est l’évolution du processus électoral ? Va-t-on réaménager le calendrier électoral ? A quand le début de l’audit externe du fichier électoral ? A-t-on trouvé des moyens financiers pour organiser les élections dont le coût a été chiffré à plus d’un milliard de dollars américains ?<br />
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 Koen Vervaeke, l’Envoyé Spécial de l’Union Européenne dans la Région des Grands Lacs, était hier, au siège de la CENI, vers la Gare Centrale. Il y a rencontré Matthieu Mpungwe et Kalamba Jean-Pierre, deux cadres  devenus les  principaux ténors de la CENI, depuis que l’Abbé Malumalu a  connu  quelques pépins de santé.  Koen Vervaeke n’y était pas seul.</div>
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 Jean-Michel Dumond, le Chef de la Délégation de l’Union Européenne en RD. Congo,  était  aussi là, au moment des échanges qui ont duré  près de deux heures. L’on rapporte qu’il s’agissait-là, d’une rencontre des vérités. D’autant plus que la CENI se n’est pas voilée la face, pour situer les avancées réalisées, étaler les faiblesses et, pourquoi pas, lancer, une fois de plus, l’appel à la bonne foi des partenaires extérieurs   en vue d’obtenir, éventuellement,  tout accompagnement efficient en vue de la réussite du processus électoral en RD. Congo. Tous les aspects ont été abordés, y compris l’épineuse question du calendrier électoral, avec ses difficiles débuts  d’exécution dans un climat politique maussade.  Au bout de compte, Koen et Dumond en sont sortis, avec un sac plein de réalités auxquelles sont confrontées  les élections à la congolaise.  Ils ont appris, par ailleurs,   que des discussions se poursuivent encore au niveau du Parlement pour le vote, dans les jours prochains, de la loi portant répartition des sièges  pour les élections  locales ;  que des consultations  initiées  par le Chef de l’Etat avec les forces vives de la nation sur la tenue imminente  d’un dialogue politique,  se poursuivent encore et que la question de financement des élections est toujours sur la table.  Quant à  la réévaluation du calendrier électoral, la CENI s’est déclarée   ouverte à toutes les propositions, pourvu qu’elles soient conformes   à la loi.<br />
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Hier, en effet, André MPUNGWE SONGO a, au nom de M.  l’Abbé Apollinaire MALUMALU,  l’Envoyé Spécial de l’Union Européenne pour la Région des Grands Lacs, l’Ambassadeur KOEN VERVAEKE qu’accompagnait l’Ambassadeur Chef de la Délégation  de l’Union Européenne en RD. Congo, M.  Jean-Michel Dumond.<br />
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La réunion avait comme objectif de s’informer précisément sur le niveau d’avancement du processus électoral, le Calendrier électoral, le budget des élections et dresser une évaluation précise de l’environnement électoral congolais.<br />
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Durant près de deux heures, les deux diplomates européens ont été suffisamment briefés    sur la marche du processus électoral en RDC avec ses forces et ses faiblesses. Le Vice-président de la CENI a fait savoir à son interlocuteur que le processus poursuit son cours. Il a notamment,  évoqué la poursuite du traitement des cas de candidatures dans les différentes cours d’appels du pays en ce qui concerne l’élection des députés provinciaux. Il en a profité, pour   rappeler aux partenaires européens que des discussions se poursuivent encore au niveau du Parlement pour le vote, dans les jours prochains, de la loi portant répartition des sièges par circonscriptions électorales pour les élections communales et locales, que des consultations initiées  par le Chef de l’Etat avec les forces vives de la nation se poursuivent encore et que la question de financement des élections est toujours sur la table. Toutes ces initiatives ont pour objet de concourir à la bonne marche du processus électoral en République Démocratique du Congo.<br />
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En ce qui concerne la réévaluation du calendrier électoral, la CENI s’est dite ouverte à toutes les propositions dans un cadre conforme à la loi,  avant d’envisager un quelconque réaménagement du Calendrier électoral.<br />
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Début de l’audit du fichier électoral en RDC<br />
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La CENI a également informé ses interlocuteurs de l’arrivée ce mardi à Kinshasa de la première partie de l’équipe d’experts chargés de l’audit du fichier électoral congolais. Ces experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) seront rejoints en fin de semaine par leur chef de mission en la personne du général malien,  SIAKA SANGARE,  pour amorcer techniquement le travail d’audit externe du fichier électoral. A la demande de l’OIF, des Observateurs de la majorité présidentielle, de l’Opposition parlementaire, de l’Opposition extraparlementaire, de la société civile et des indépendante seront associés  à cet audit externe du fichier électoral.<br />
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D’autre part, la CENI a annoncé la clôture dans la plupart des juridictions,  des contentieux électoraux avant que la CENI ne publie,  très prochainement,  les listes définitives des candidatures aux élections provinciales sur l’ensemble du territoire national. Au total, 24.191 candidatures ont été enregistrées pour 711 sièges à pourvoir et plus de 673 dossiers ont été déclarés irrecevables par la CENI pour non-conformité ou pour cas de multiples enregistrements. La CENI attend les arrêts des Cours d’appels,  pour s’y  prononcer.<br />
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Le Vice-président, complété par le Rapporteur de la CENI, a saisi cette opportunité pour informer ses hôtes des défis qui guettent le processus électoral : le cadre légal qui devrait être pourvu par l’adoption et la promulgation attendues de la loi portant répartition des sièges aux élections locales, municipales  et urbaines ; la révision de la loi portant identification et enrôlement des électeurs afin d’ouvrir légalement la voie à l’enrôlement des nouveaux majeurs et le financement global des élections. Ce dernier point a particulièrement fait l’objet d’insistance de la part des officiels de la CENI qui ont souhaité voir les promesses de la Communauté internationale se traduire rapidement en acte.<br />
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Mpungwe  a, enfin,  remercié les visiteurs pour l’échange et M.  Koen VERVAEKE a déclaré à la presse que sa délégation poursuit des consultations autant avec les officiels congolais qu’avec les Etats membres de l’Union Européenne pour un accompagnement efficient du processus électoral en RDC.</div>
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