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Loi portant répartition des sièges pour les locales : Opposition, Clément Kanku s’en va-t-en justice contre le vote du Sénat !

August 14, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLE4U-X09xJr5P5K9LhIVjZ7Ouj5TM26gHmnWN4MXAVo2xDfeIe6qjfhPeacDf_o46AnPOKBFikwmq-gpUyl9MZh3nEumkJ6PzQxkJcgyKnyVlv2S9RqpAb6-JTp6aO4FTy3TyWimjepOy/s1600/Snapshot_2123.jpeg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="281" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLE4U-X09xJr5P5K9LhIVjZ7Ouj5TM26gHmnWN4MXAVo2xDfeIe6qjfhPeacDf_o46AnPOKBFikwmq-gpUyl9MZh3nEumkJ6PzQxkJcgyKnyVlv2S9RqpAb6-JTp6aO4FTy3TyWimjepOy/s400/Snapshot_2123.jpeg" width="400" /></a></div>
<strong style="line-height: 1.6em;">Traits tirés sur les visages, Kanku Bukasa wa Tshibuabua dénonce le vote de la loi portant répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines, tel  qu’intervenu au Sénat. Il parle, lui, d’illégalité et demande, par conséquent, à la Cour Constitutionnelle de l’annuler. Ainsi,   Joseph Kabila pourrait-il, estime Kanku,  en tirer toutes les conséquences de droit  et ne pas  la promulguer.  Faisant l’exégèse des textes, le Leader du Mouvement pour le Renouveau reprend, pour son compte, tous les arguments qui ont circulé à ce sujet, tous  ces derniers jours. A la seule différence qu’il en fait des  pièces à conviction ou des éléments d’appui à son dossier  devant la Cour Constitutionnelle. Il aligne, dans cette démarche,  les articles 116 de la Constitution et 75 du Sénat qui, à son avis, ont été violés, pour démontrer combien la session extraordinaire du 11 août n’aurait pas pu être convoquée. Il fait, ici, l’économie de cette nouvelle   affaire devant la Cour Constitutionnelle qu’il appelle à décréter la surséance de la promulgation de cette loi tant que ce contentieux n’aura pas été vidé.</strong><br />
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<div align="center">
<strong>Mouvement pour le Renouveau : Clément KANKU saisit la Cour Constitutionnelle <u>pour annuler le vote du sénat sur les élections municipales et locales</u></strong></div>
Nous avons décidé de saisir la Cour Constitutionnelle pour  prouver que la loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales a été votée dans l’illégalité au Sénat, et ainsi la faire annuler.<br />
En effet, la Constitution de la République en son article 116 et le Règlement intérieur du Sénat en son article 75, ont été violés ; et la session extraordinaire du 11  août 2015 n’aurait pas dû être convoquée.<br />
<ul>
<li>L’article 116 de la Constitution stipule :</li>
</ul>
«<em>Chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement.</em><br />
<em>La clôture intervient dès que la Chambre a épuisé l’ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session.</em> »<br />
<ul>
<li>L’article 75 du règlement intérieur du Sénat stipule :</li>
</ul>
«<em>Le Sénat peut être convoqué en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit, de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement.</em><br />
<em>La clôture intervient dès que le Sénat a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session.</em><br />
<em>Si l’ordre du jour de la session extraordinaire n’est pas épuisé à l’ouverture de la session ordinaire, elle est clôturée automatiquement.</em><br />
<em>Si l’ordre du jour de la session extraordinaire n’est pas épuisé dans les trente jours, celle-ci est clôturée d’office exception faite de la session extraordinaire inaugurale de la législature.</em><br />
<em>Dans les deux cas, les matières de l’ordre du jour restées en suspens sont examinées en priorité au cours de la session ordinaire comme arriérés législatifs.</em>»<br />
Ainsi, la violation de ces dispositions rend nul,  la vote et,  par conséquent,  cette loi ne peut être promulguée par le Chef de l’Etat.<br />
C’est pourquoi, nous avons demandé à la Cour Constitutionnelle de surseoir à la promulgation de cette loi jusqu’à ce que ce contentieux soit vidé.<br />
C’est ici l’occasion de mettre la Cour Constitutionnelle à l’épreuve. Elle devra nous prouver son impartialité et sa neutralité, d’autant plus que c’est elle qui devra traiter entre autres,  les contentieux électoraux.<br />
Nous voulons donc nous rassurer de sa crédibilité et de son indépendance.<br />
Ne  pas s’opposer à cette violation flagrante de la Constitution serait la meilleure  façon de  favoriser les autres projets de violation de celle-ci par la Majorité au pouvoir telle que le 3<sup>ème</sup> mandat de Joseph KABILA ou la prolongation indue de son mandat.<br />
Ainsi, on aurait fait œuvre utile pour barrer la route à toute velléité de violation de la Constitution par la Majorité au pouvoir.<br />
<strong>Clément Kanku Bukasa</strong><br />
<strong>Député Nationale </strong><br />
<span class="texte" style="color: #333333; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 13px; line-height: 22px; margin-left: 10px; margin-right: 15px; position: relative; text-align: justify;"></span><span style="background-color: white;"></span><br />
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<link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgLE4U-X09xJr5P5K9LhIVjZ7Ouj5TM26gHmnWN4MXAVo2xDfeIe6qjfhPeacDf_o46AnPOKBFikwmq-gpUyl9MZh3nEumkJ6PzQxkJcgyKnyVlv2S9RqpAb6-JTp6aO4FTy3TyWimjepOy/s400/Snapshot_2123.jpeg" rel="image_src" width="400"></link><br />
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Traits tirés sur les visages, Kanku Bukasa wa Tshibuabua dénonce le vote de la loi portant répartition des sièges pour les élections local...

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