Des sources proches du Parlement, il nous revient que ce processus a été, pourtant, préparé. En effet, Léon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku respectivement, Président du Sénat et Président de l’Assemblée nationale, auraient convoqué la conférence des présidents de groupes parlementaires, pour ce faire.
Cette séance, précise la même source, aurait permis de dégager un consensus au niveau de deux Chambres du parlement. C’est à ce niveau, indique-t-on, que M. Jean-Louis Esambo, pourtant cité sur la première liste de trois, jusqu’à quelques heures de l’ouverture du congrès, a été remplacé par Me Wasenda.
Si pour la majorité tout s’est passé correctement, conformément à la Constitution, du côté de l’Opposition, l’on considère qu’il y a eu absence de transparence et du consensus.
Le groupe parlementaire Udps et Alliés a affirmé qu’il n’a pas été associé au processus de désignation. La plupart de ses membres se sont carrément retirés de la salle. Pour les membres de ce groupe parlementaire, cette désignation n’a pas fait l’objet d’un traitement consensuel. Fabien Mutomb, Vice-président du groupe l’Udps et Alliés, a dénoncé l’absence notoire de transparence dans ce processus. Il a dénoncé la «convocation in extremis» de la conférence des présidents des groupes parlementaires par les présidents de deux Chambres du Parlement alors qu’elle n’était pas annoncée auparavant.
Après le Parlement, la balle est désormais dans le camp du Président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature qui devront, à leur tour, désigner trois membres, chacune.
Il convient de rappeler, ici, que la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a, également, la compétence de juger les contentieux des élections. Elle devra, dans son fonctionnement, traiter des recours en interprétation de la Constitution et trancher des conflits de compétence entre le Gouvernement et le Parlement, le pouvoir central et les provinces.
S’agissant de la compétence pénale, la Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre notamment, en ce qui concerne les infractions politiques de haute trahison.
Prévue par la Constitution de 2006, cette Cour n’avait jamais été mise sur pied. Le Chef de l’Etat avait promulgué le mardi 15 octobre 2013, la loi organique de cette juridiction, trois ans après son adoption au Parlement.
Le direct