*Trois mois durant, soit de mars à juin 2014, les Députés nationaux ont travaillé d’arrache-pied pour porter haut l’étendard de la République Démocratique du Congo. Ce, à travers la votation des lois et le contrôle parlementaire.
‘’ Plusieurs questions de haute importance ont été soulevées, les Ministres se sont efforcés d’y apporter des réponses et les Députés ont, de leur part, formulé des pertinentes recommandations qui ont, par la suite, été transmises à qui de droit. A ce sujet, parce que nous parlons de recommandations, dès la prochaine session, et avec l’autorisation de la plénière, votre bureau se propose de mettre sur pied une commission spéciale qui sera chargée de l’évaluation, du suivi et de l’exécution des recommandations de l’Assemblée Nationale adressées à d’autres institutions de la République’’, a-t-il signalé, en affirmant qu’il est plus que jamais important que l’Assemblée nationale se dote d’un tel instrument pouvant lui permettre d’assurer avec beaucoup plus d’efficacité et d’efficience et elle-même, le suivi des conclusions résultant des initiatives des Députés.
Mais, il y a lieu de reconnaître que certaines matières inscrites dans le calendrier n’ont pu être traitées.
Réagissant quant à ce, Aubin Minaku a soutenu que ‘’Certaines matières inscrites dans le calendrier de la session qui s’achève, et que nous n’avions pu examiner, seront inscrites, bien évidemment, en priorité au calendrier de la prochaine session ordinaire ou extraordinaire’’, a-t-il dit. Et, de poursuivre que dans ce lot de matière figure, en premier lieu, les textes des lois susceptibles de contribuer à l’amélioration du climat des affaires. Parmi ces textes, il y a lieu de citer, aussi, le projet de loi portant code des assurances, la proposition de loi portant régime générale des hydrocarbures, le projet de loi portant modalités d’application du droit Ohada en République Démocratique du Congo.
‘’En outre, dans le cadre de la poursuite du processus de décentralisation, nous examinerons notamment en priorité, le projet de loi organique portant fixation des limites des provinces et de la ville de Kinshasa, le projet de loi organique portant programmation et modalités d’installation des nouvelles provinces, ainsi que le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation’’, a-t-il souligné.
Par ailleurs, en vue de permettre de parachever le cycle électoral, la priorité pour l’assemblée nationale sera aussi accordée à l’examen du projet de loi portant organisation des élections urbaines municipales et locales.
‘’Et, enfin, dans le souci de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques, notre attention sera accordée à l’examen et l’adoption du projet de loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2013 déposé par le Gouvernement en date du 13 juin 2014’’, déclare-t-il.
A l’en croire, l’adoption de cette loi est un préalable à l’examen et l’adoption de la loi des finances du pouvoir central pour l’exercice 2015. Il a, par la suite, reconnu que la session qui se clôture aura particulièrement été marquée par un accroissement du contrôle parlementaire notamment, en ce qui concerne la qualité des initiatives de Députés. ‘’Face à cette évidence, votre bureau s’est vu contraint d’aller au-delà du seul mercredi, traditionnellement réservé au débat sur le contrôle, en consacrant parfois trois jours de la semaine aux seuls questions orales avec débat et aux questions d’actualité’’, a-t-il argué.
Toujours en rapport avec le contrôle parlementaire, il faut signaler que le bureau de l’assemblée nationale a réceptionné au total 140 initiatives des élus dont 24 questions écrites, 64 questions orales avec débat, 18 questions d’actualité, 10 demandes de constitution des commissions d’enquête, 4 interpellations, 3 questions orales sans débat, et 5 demandes d’audition en commission.
Kevin Inana Le direct