Une grande première dans l’Administration publique depuis l’accession de la République Démocratique du Congo à la souveraineté nationale et internationale. Des directeurs, chefs de division, chefs de Bureau, attachés de 1ère classe vont être recrutés par appel à candidature par le ministre de la Fonction Publique, Jean-Claude Kibala. C’est ce qui ressort de l’Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/GMK/013/2015 signé par M. Kibala en date du 30 juillet 2015, portant agrément provisoire du Cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les Administrations Centrales des Ministères, Institutions et Services publics. Ledit Arrêté est accompagné d’une note circulaire à l’attention des Secrétaires Généraux de l’Administration publique en poste à Kinshasa.
Deux documents officiels que les fins limiers de votre journal La Prospérité ont intercepté pour besoin d’information.
De cette note circulaire, il est indiqué que le recrutement doit faire l’objet d’une large diffusion conformément à l’article 4 du Statut du Personnel de Carrière des Services publics de l’Etat et ce, suivant le chronogramme ci-après : du 10 au 14 août 2015: sensibilisation et publicité de l’appel à candidature, du 15 au 22 août 2015 : dépôt des dossiers de candidature ; du 23 au 24 août 2015: examen des dossiers et publication de la liste des candidats retenus; le 29 août 2015: épreuve écrite ; du 05 au 14 septembre 2015: épreuve orale ; le 16 septembre 2015 : publication des résultats.
Par ailleurs, la note circulaire reprend tous les critères de la mise en œuvre de ce cadre organique qui passe par l’ouverture des postes organiques dans les Administrations concernées telles que: la Fonction Publique, Finances, Budget, Plan et Portefeuille, Santé, Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, Développement Rural, Agriculture, Pêche et Elevage et celui des Infrastructures et Travaux Publics.
A la lumière de la note circulaire du ministre Kibala, l’on s’aperçoit que c’est un recrutement fermé avec des candidatures à l’interne uniquement. Ceci, du fait que chaque postulant doit avoir une expérience d’au moins trois ans dans l’Administration Publique.
Qu’à cela ne tienne, la chance reste amoindrie pour tous ceux qui sont en poste car, s’ils ne sont pas éliminés par le critère d’âge, ils seront d’office éliminés par le critère de diplôme de Licence tel qu’exigé, de l’expérience professionnelle ou d’âge: 50 ans pour les Directeurs, 45 ans pour les Chefs de Division, 40 ans pour les Chefs de Bureau et 35 ans pour l’Attaché de 1ère Classe.
L’on apprend de l’entourage du ministre Kibala qu’on ne va chasser personne. Autrement dit, ceux qui sont en poste continueront à prester comme par le passé. Car, ce recrutement concernerait plus, les Administrations de nouvelles provinces dont les candidatures sont ouvertes en priorité à tous les fonctionnaires de l’Etat.
Eugène Khonde
République Démocratique du Congo
Ministère de la Fonction Publique
Kinshasa le 30 Juillet 2015
Arrêté N° CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/CMRAP/JSB/GMK/ 013/2015 du 30 Juillet 2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à) toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et services publics
Le Ministre de la Fonction Publique,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 93 et 193 ;
Vu la loi n° 81-003 du 17 Juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, telle que modifiée par l’Ordonnance-Loi 82-011 du 19 mars 1982 ;
Vu la Loi n° 11/011 du 13 Juillet 2011 relative aux Finances Publiques ;
Vu l’Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 portant création du Ministère de la Fonction Publique ;
Vu l’ordonnance N° 82-027 du 19 mars 1982 fixant l’organisation et le cadre organique des Départements du Conseil Exécutif et du Commissariat Général au Plan ;
Vu l’Ordonnance N°14/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vices-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres et Vice-ministres du Gouvernement de cohésion nationale ;
Vu l’Ordonnance N°15/14 du 21 Mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, le Premier Ministre, les Vices-Premiers, les Ministres d’Etat, les Ministres et les Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n°15-015 du 21 Mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 12/028 du 03 août 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité de Pilotage et de Coordination de la Modernisation de l’Administration Publique en République Démocratique du Congo ;
Considérant le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG 201262016° qui met un accent particulier sur la Réforme de l’Administration Publique comme pilier essentiel à la refondation de l’Etat et ce, dans l’optique d’atteindre l’émergence du pays à l’horizon 2030 ;
Considérant que la stratégie révisée de la Réforme et modernisation de l’Administration Publique adoptée au Comité de Pilotage et Modernisation de l’Administration Publique, retient dans l’un de ses piliers, la révision des cadres organiques, fondée essentiellement sur la recherche des voies et moyens permettant d’améliorer la gouvernance administrative, notamment par la rationalisation des systèmes d’organisation et de gestion des Services Publics axée sur les résultats ;
Considérant les instructions de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, contenues dans la lettre N° CAB/PM/CR/TWT/4189/2013 du 1er juillet 2013 adressée aux membres du Gouvernement relative à la nécessité d’installer les structures standards à compétences horizontales communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services Publics ;
Considérant les rapports techniques conformes établis par les différents ateliers d’évaluation sur la nécessité de la création et de l’implantation des structures, sur l’élaboration des projets des cadres organiques de ces structures et sur la validation des projets de ces mêmes structures.
Considérant la décision du Comité de Pilotage suscité en date du 07 juillet 2015 validant le projet de Cadre Organique des structures standards, capables de prendre en compte les activités horizontales essentielles pour toutes ces structures conformément aux innovations relatives notamment aux lois des Finances Publiques (LOFIP), des Marchés Publics et sur la Décentralisation administrative et, l’introduction des Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication (NTIC) ;
Attendu qu’il y a lieu de mettre en place dans toutes les Administrations centrales des Ministères, Institutions et Services Publics des structures standards à compétences horizontales communes ;
Attendu que l’implantation de ces structures nécessite la sélection et le recrutement interne des agents devant occuper ces postes selon le référentiel des emplois qu’elle doit être progressive, en commençant par les Ministères pilotes ;
Sur proposition du Secrétaire Général à la Fonction Publique chargé du personnel actif ;
Vu la nécessité et l’urgence ;
Arrêté :
Article 1er
Est provisoirement agrée, la cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les Administrations Centrales des Ministères, institutions et services publics tel qu’annexé au présent arrêté.
Arrêté 2 :
Les normes ainsi que les modalités d’implantation de ces structures par Ministères, Institutions et Services Publics seront fixées par une Note circulaire du Ministre ayant la Fonction Publique dans ses attributions.
Article 3 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 4 :
Les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, les Inspecteurs Généraux des Services Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa,
Le 30 Juillet 2015
Jean-Claude Kibala
Kinshasa, le 30 juillet 2015
N°CAB.MIN/FP/J-CK/DCA/GMK/004/2015
Transmis copie pour information à :
Son Excellence Monsieur le Président de la République ;
(Avec l’expression de mes hommages les plus déférents)
Palais de la Nation
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
(Avec l’assurance de ma très haute considération)
Hôtel du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement
Tous à Kinshasa
Note circulaire à l’Attention des Secrétaires Généraux de l’Administration Publique
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