Aura lieu, n’aura pas lieu. On est finalement fixé. Malgré la polémique très alimentée sur son utilité et sa légalité, la session extraordinaire du Sénat s’ouvre ce mardi 11 août au Palais du peuple. Le Président du Sénat, Léon Kengo, a pris, dans la journée de dimanche 9 août, la décision y relative. Il se fonde sur les articles 100 et 116 de la Constitution. En ces temps où les uns et les autres évoquent ou manipulent les textes, il serait important de reprendre in extenso, ces articles. L’article 100 dit exactement ce qui suit : « Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement composé de deux Chambres: l'Assemblée nationale et le Sénat. Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, le Parlement vote les lois. Il contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics. Chacune des Chambres jouit de l'autonomie administrative et financière et dispose d'une dotation propre».L’article 116, sur lequel insiste le Président du Sénat stipule que chaque Chambre du Parlement peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande soit de son Bureau, soit de la moitié de ses membres, soit du Président de la République, soit du Gouvernement.
La clôture intervient dès que la Chambre a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de la session.
Cependant, il reste que l’argumentation développée par Kengo et, particulièrement, par le Gouvernement, n’est pas partagée par les opposants qui n’ont pas fini de dénoncer le caractère anticonstitutionnel de la nouvelle session extraordinaire. Le monde scientifique s’en est mêlé. André Mbata Mangu, Professeur des Universités en matière de droit constitutionnel, a publié une tribune pour démontrer la vacuité du débat. Il reconnaît, certes, que la Constitution ne détermine pas le nombre des sessions extraordinaires qui peuvent être convoquées dans l’intervalle de deux sessions ordinaires. Néanmoins, la Constitution, poursuit le professeur Mbata, est complétée par les Règlements intérieurs. L’article 160 de la Constitution requiert que les Règlements intérieurs soient soumis à la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur leur conformité à la Constitution avant leur mise en vigueur et que ces Règlements ainsi déclarés conformes font partie du bloc de constitutionnalité et complètent la Constitution. Mbata cite, en outre, l’article 75 du Règlement intérieur du Sénat qui reprend, dit-il, les dispositions de l’article 116 de la Constitution et qui avait été déclaré conforme à celle-ci par la Cour constitutionnelle : « Si l’ordre du jour de la session extraordinaire n’est pas épuisé à l’ouverture de la session ordinaire, elle est clôturée automatiquement. Si l’ordre du jour de la session extraordinaire n’est pas épuisé dans les trente jours, celle-ci est clôturée d’office, exception faite de la session extraordinaire inaugurale de la législature. Dans les deux cas, les matières de l’ordre du jour restées en suspens sont examinées en priorité au cours de la session ordinaire comme arriérés législatifs ».
A tout dire, la convocation d’une deuxième session extraordinaire ne fait vraiment pas avancer le processus électoral. La session ordinaire du Parlement s’ouvrira, bien entendu, le 15 septembre 2015.
Environ 5 jours après la clôture de la session extraordinaire du Sénat. Tout calcul fait, on n’aura gagné que quelque 5 jours. A quoi auront, alors, servi toutes les dépenses occasionnées et effectuées pendant la session extraordinaire du mois d’août ?
Le calendrier électoral a tellement pris du retard qu’il devient difficile de se rattraper. En principe, la loi de répartition des sièges pour les municipales et locales devait être examinée et adoptée au Parlement au plus tard, le 5 avril 2015. Il était prévu que le Président de la République promulgue cette loi au plus tard, le 20 avril 2015. Les écoles et bâtiments identifiés comme sites de vote auraient pu être réquisitionnés au plus tard, le 3 août 2015. Rien de tout cela n’a été fait. Alors que la CENI peine déjà à trouver ses marques dans la mise en œuvre d’un calendrier électoral surchargé, elle doit relever, en même temps, le défi de l’organisation de l’élection des Gouverneurs et Vice –Gouverneurs de nouvelles provinces. Le 21 août, ce sera la fin de l’opération de dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la CENI. Le 15 septembre, le Bureau de la CENI va délibérer sur les dossiers physiques des candidats Gouverneurs. C’est le 6 octobre que les nouveaux Gouverneurs seront élus. Dans tous les cas, l’impasse semble totale. A tout moment, une solution politique peut être trouvée pour décanter les choses. Charles Mwando Nsimba, le vieux lion du Katanga, lors d’une sortie musclée, ce week-end, à Kinshasa, n’a-t-il pas préconisé la postposition des élections locales, pour aérer, disait-il, le calendrier et, éviter, derechef, l’étouffement à la CENI ?
La Pros.