Aussi longtemps qu’on ne se sera pas attaqué aux questions de fond qui bloquent le processus électoral, des voix continueront à s’élever. Après le G7, sans vouloir passer sous silence l’Opposition, la Société civile hausse, à son tour, le ton pour fixer une ligne rouge à ne pas franchir. Si, au plus tard février 2016, les nouveaux majeurs ne sont pas enrôlés, s’il n’y a pas de calendrier électoral réaménagé, il deviendra difficile d’organiser, dans les délais constitutionnels, la présidentielle et les législatives nationales. La Société civile propose, pour ce faire, que les parlementaires, Sénateurs et Députés nationaux exercent un contrôle parlementaire sur la gestion des prévisions budgétaires destinées aux opérations électorales, dès 2014. Les activistes de la Société civile veulent ainsi combler une lacune. Le calendrier électoral global n’a pas bénéficié de l’appui financier subséquent et de l’appui de toutes les parties prenantes avec pour conséquence, le report sine die de tous les scrutins prévus en 2015. La Société civile a réalisé qu’en 2015, l’Etat a alloué des ressources modiques aux opérations électorales. Curieusement, le Gouvernement n’a même pas signé le plan de décaissement des fonds nécessaires aux opérations électorales. La Centrale d’achat des matériels électoraux n’a pas fonctionné. A tous ces ratés, sont venus s’ajouter l’inadéquation entre la loi de programmation de nouvelles provinces et le calendrier électoral global, ainsi que l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 septembre 2015 qui subordonne la poursuite de l’exécution du calendrier électoral à l’organisation préalable de l’élection des Gouverneurs intérimaires, à la tête de nouvelles provinces nées du démembrement. Cette fois-ci, la Société civile refuse de subir. Elle recommande au Gouvernement de signer, publier et exécuter le plan de décaissement des fonds alloués aux opérations électorales. Elle exige, une fois de plus, que la Centrale d’achat des matériels électoraux soit mise en place. Pour faire avancer rapidement la machine, le cadre de concertation Gouvernement, CENI et partenaires électoraux doit être d’une importante nécessité. C’est dire qu’il y a du travail à gogo pour tout le monde.
La Pros.
Synergie de la Société Civile pour la réussite des élections
République Démocratique du Congo
Déclaration de Matadi sur l’Etat et les perspectives du processus électoral
Nous,
Organisations de la société civile, spécialisées dans le domaine des élections et de la gouvernance démocratique, réunies à l’Hôtel Vivi Palace, à Matadi, dans la Province du Kongo Central, du 29 septembre au 2 octobre, avons procédé à l’évaluation du processus électoral et les enjeux y afférents.
A l’issue de ces travaux consacrés à l’analyse minutieuse de l’environnement politique et du niveau d’exécution du calendrier électoral en cours, rendons publique la déclaration suivante concernant nos inquiétudes et, au-delà, les raisons d’espérer encore, tout en appelant à la mobilisation générale pour la consolidation de la démocratie dans notre pays.
Etat de la situation
En ce qui concerne l’environnement politique :
Il s’observe depuis quelques temps un débat sur la révision ou non de l’article 70 de la Constitution relatif au mandat du Chef de l’Etat.
Cette disposition constitutionnelle stipule, en effet, que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ».
L’idée du dialogue, entre la Majorité présidentielle, l’Opposition politique et la Société civile, proposée comme voie pouvant favoriser la construction d’un consensus et l’adoption des options fondamentales pour un processus électoral apaisé, prend de plus en plus du retard pour son organisation.
Ces deux faits précités ont un impact sur le contexte politique actuel et le processus électoral en cours.
S’agissant du processus électoral :
Nous avons relevé quelques notes positives sur les opérations menées par la CENI pour la préparation de la tenue efficiente des élections futures, à savoir :
L’adoption et la promulgation, quoi que tardive, de la loi électorale ;
La stabilisation de la cartographie opérationnelle et la fiabilisation du fichier électoral quoique n’ayant connu la participation citoyenne attendue faute d’une bonne sensibilisation à cette opération ;
La publication du calendrier électoral « global » tel que réclamé par toutes les parties prenantes au processus électoral ;
Le lancement et la poursuite de l’accréditation des Observateurs à Long Terme ainsi que des journalistes pour le monitoring du processus électoral ;
L’enregistrement des candidatures et l’affichage des listes provisoires des candidats aux élections provinciales ;
L’opération de l’audit du fichier électoral dans sa première phase par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) révélant la nécessité de sa révision ainsi que l’engagement à la poursuivre dans une deuxième phase ;
L’adoption et la promulgation, quoi que tardive, de la loi de répartition des sièges pour les élections urbaines, municipales et locales.
Cependant, nous avons constaté avec regret que le calendrier publié n’a pas bénéficié de l’appui financier subséquent et de l’appui de toutes les parties prenantes, mettant en mal le processus électoral avec comme conséquence que les scrutins prévus en 2015 n’ont pas eu lieu. Des points ci-après en constituent des écueils :
La modicité des ressources allouées aux opérations électorales dans le budget du pays de l’exercice 2015 ;
L’absence du plan de décaissement signé par le Gouvernement allouant les ressources nécessaires aux opérations électorales ;
La non-opérationnalisation de la Centrale d’achat des matériels électoraux ;
La non adoption ou révision des lois devant compléter le cadre juridique pour les élections futures ;
L’inadéquation entre la nécessité d’organiser les élections des gouverneurs de nouvelles provinces conformément à la loi de programmation de nouvelles provinces et le calendrier électoral global publié par la CENI ;
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 8 septembre 2015 qui subordonne la poursuite de l’exécution du calendrier électoral à l’organisation préalable de l’élection des gouverneurs devant gérer les nouvelles provinces, et impose en même temps la CENI d’évaluer celui-ci ;
La faible participation des citoyens aux opérations de stabilisation de la cartographie opérationnelle et fiabilisation du fichier électoral pouvant être assimilée à une démobilisation face à la question des élections.
L’instrumentalisation des jeunes par les partis politiques de tout bord les uns contre les autres, surtout à l’occasion des manifestations publiques.
Ceci étant, les contraintes numéros 2, 3, 6, 7 et 9 indiquées en annexe de la Décision N°001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier électoral mettent en exergue la responsabilité du Parlement et du Gouvernement dans le blocage du processus électoral.
II. Recommandations
Treize mois nous séparent du terme du processus électoral en cours. Toutes proportions considérées, il est encore possible techniquement d’organiser tous les scrutins. Dans cette perspective, il est urgent d’entamer dès à présent les opérations préparatoires à la révision du fichier électoral et la commande des kits électoraux. Attendre le mois de février serait trop tard et compromettrait la tenue de toutes les élections dans le délai constitutionnel. Il convient d’organiser rapidement le dialogue pour dégager un consensus autour des options fondamentales pouvant permettre à la CENI de proposer un calendrier réaliste en vue de la poursuite du processus électoral.
La synergie voudrait recommander, au regard de tout ce qui précède :
Au Président de la République, Chef de l’Etat et garant de la Nation, de :
- Assurer pleinement son rôle de garant de la Constitution et du fonctionnement harmonieux des institutions de la République ;
-Apaiser la Nation sur le débat suscité par l’article 70 Constitution.
B. Au Parlement, de :
- Allouer, pendant la session budgétaire en cours, un budget conséquent pour les opérations électorales, y compris l’éducation civique ;
-Inscrire à l’ordre du jour de sa session en cours la révision de la Loi portant Identification et Enrôlement des Electeurs pour rendre effective la participation des congolais vivant à l’étranger à l’élection présidentielle de 2016 ;
-procéder à la révision de la Loi portant Répartition des Sièges pour prendre en compte le nombre actualisé des électeurs issu de la mise à jour du fichier électoral intégrant les jeunes électeurs, les personnes déplacées tout en y retirant les personnes décédées depuis 2011 ;
-Assurer le contrôle parlementaire sur la gestion des prévisions budgétaires destinées aux opérations électorales dès l’exercice 2014 ;
C. Au Gouvernement, de :
-signer, publier et exécuter le plan de décaissement des fonds alloués aux opérations électorales ;
-mettre rapidement sur pied la Centrale d’Achat afin de faciliter l’acquisition des matériels électoraux, pour s’en tenir aux délais électoraux ;
- Accorder l’importance nécessaire au cadre de concertation réunissant le Gouvernement, la CENI et les partenaires d’appui au processus électoral ;
- Assurer la paix et la sécurité de tous les congolais sur l’ensemble du territoire national.
D. A la Commission Electorale Nationale Indépendante, de :
- Affirmer toujours son indépendance vis-à-vis de toutes les parties prenante au processus électoral et des pesanteurs partisanes ;
-Réactiver les cadre s de concertation avec les partis politiques et la Société civile pour partager les informations sur les options fondamentales et leurs implications sur la séquence des scrutins dans le calendrier électoral ; en l’occurrence, la possibilité de coupler certaines élections ;
-Réaménager le calendrier électoral et le publier au courant de ce mois d’octobre.
E. A la Communauté Internationale, de :
- De suivre et accompagner le processus électoral et décaisser les fonds promis une fois le calendrier réaménagé et le budget réaliste sont publiés par la CENI ;
F. Au peuple congolais, de s’approprier le processus électoral.
Tout en insistant sur le fait que le mois de février demeure la ligne rouge à ne pas franchir, c’est en répondant à ces impératifs que tous ensemble, nous sauverons le processus électoral et contribueront à la consolidation de la démocratie et de la paix dans notre pays.
Fait à Matadi, Congo Central, le 2 octobre 2015