ORDONNANCE N° 15/078 DU 02 OCTOBRE 2015 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AUPRES DE LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n ° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er point 1 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 081-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au Corps des Diplomates de la République ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E
Article 1er : Est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Unie de Tanzanie, Monsieur Jean Pierre MUTAMBA TSHIMPANGA.
Article 2 : Le précité bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et avantages prévus par l’Ordonnance portant Règlement d’Administration relatif au Corps des Diplomates de la République.
Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 : Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 02 octobre 2015
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 02 octobre 2015
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N ° 15/076 DU 02 OCTOBRE 2015 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE L’INDE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n ° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er point 1 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 081-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au Corps des Diplomates de la République ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E
Article 1er : Est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de l’Inde, Madame Rosette MOSSI NYAMALE.
Article 2 : La précitée bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et avantages prévus par l’Ordonnance portant Règlement d’Administration relatif au Corps des Diplomates de la République.
Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 : Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 02 octobre 2015
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 02 octobre 2015
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 15/077 DU 02 OCTOBRE 2015 PORTANT NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE ZAMBIE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n ° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er point 1 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 081-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour l’Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au Corps des Diplomates de la République ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E
Article 1er : Est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Zambie, Monsieur Bernardin MAYELE EBOKWOL GHYOR.
Article 2 : Le précité bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et avantages prévus par l’Ordonnance portant Règlement d’Administration relatif au Corps des Diplomates de la République.
Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 : Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 02 octobre 2015
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 02 octobre 2015
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de Cabinet