Tryphon Kin-kiey Mulumba : «le constituant congolais n’a jamais envisagé de vacance à la présidence de la République»
*Le Professeur Tryphon Kin-kiey Mulumba a réagi par rapport à l’intervention du Professeur Tshibangu Kalala qui, à travers une radio de la place, comparait la Constitution congolaise à celle d’Haïti. Ministre des relations avec le Parlement, ce professeur d’Université a fait une mise au point de taille face notamment, à cette comparaison, mais aussi donné sa version des faits quant à l’interprétation de l’article 70 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. «J’ai particulièrement suivi mon ancien Vice-président de Kabila-désir, le Professeur Tshibangu Kalala que j’apprécie beaucoup par ailleurs. J’avoue avoir été déboussolé sur la ressemblance qu’il fait entre la constitution congolaise et la constitution haïtienne sans personnaliser le débat et en laissant aux juges constitutionnels de notre pays, l’interprétation de notre texte fondamental», regrette-t-il.
A en croire ses propos, l’article 70 de la Constitution de la République Démocratique du Congo est sans équivoque. «Cet article n’envisage aucun vide à la présidence de la République, puisqu’il dispose, je cite : ‘’a la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective d’un Président élu’’. En revanche, l’article 134 de la constitution haïtienne sur laquelle Monsieur Michel Martili s’est basé pour quitter la fonction présidentielle est ainsi libellé, je cite : ‘’la durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections. C’est l’article 134 point 1 puisque les élections présidentielles ont lieu le dernier dimanche de novembre de la cinquième année du mandat présidentiel’’, c’est l’article 134 point 2», a-t-il expliqué. Et de poursuivre que «l’article 134 point 3 souligne que le Président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat, il ne peut assumer un nouveau mandat qu’après un intervalle de 5 ans, fin de citation. En aucun cas, l’article poursuit, il ne peut briguer un troisième mandat, c’est l’article 134 point 3».
Après avoir rappelé les prescrits de ces articles, le Professeur Kin-kiey fait constater que les deux constitutions ne peuvent pas être comparées. Ce, avant d’apporter d’autres éclaircissements quant au cas d’Haïti qui n’est pas conforme avec celui de la RDC.
« Voilà pourquoi leur CEP, la campagne électorale provisoire, n’ayant pas été en mesure de tenir la présidentielle suite à la contestation du candidat de l’opposition arrivé second qui ne reconnaissait plus leur CENI, appelant la foule à marcher sur ses bureaux, le Président Martili s’est demis pour faire droit à ces dispositions constitutionnelles, le pays risquant de basculer dans l’insurrection», a-t-il argué.
Dans sa sagesse, poursuit-il, le constituant congolais, face à un pays post-conflit, n’a jamais envisagé des vacances à la présidence de la République.
«L’article 75 qui fait état des vacances exercées provisoirement par l’Honorable Président du Sénat, ne l’envisage que, je cite : pour cause de décès, démission, ou pour tout autre cause d’empêchement définitif. Qui serait, c’est mon interprétation libre, lié par exemple à une situation de haute trahison. Voyez-vous, nous sommes là bien loin de notre cas d’étude. Les juristes défendent, par principe, même des cas avérés indéfendables», conclut-il.
Kevin Inana