La volonté du gouvernement d’organiser les élections, l’inconstitutionnalité du projet de Loi portant identification et enrôlement, la présentation des pièces d’identité, l’enrôlement des Congolais de l’étranger sont les sujets qui ont suscité débat et interrogations au Sénat. Lors de la présentation de l’économie de ce projet de loi modifiant et complétant la loi portant identification et enrôlement des électeurs, le mardi, 7 juin 2016, il s’en est suivi les débats au cours duquel les sénateurs ont posé des questions d’éclaircissement et d’enrichissement. Ainsi, la Vice-ministre de l’Intérieur et Sécurité nationale, Martine Bukasa, a été mercredi, 8 juin dernier, à la tribune de l’hémicycle du Palais peuple pour répondre à toutes les préoccupations. La Commission PAJ est instruite pour approfondir l’analyse de ce projet de loi qui, selon Kengo, doit être voté avant la clôture de la session et envoyé pour promulgation.Pour l’intérêt que les sénateurs ont porté sur l’intervention de la Vice-ministre de l’Intérieur et sécurité, au sujet dudit projet de loi, six Sénateurs assidus ont posé des questions pertinentes, pour lesquelles Martine Bukasa est revenue 24 heures après pour convaincre les Sénateurs.
Celles-ci, l’ont été dans un style simple, non encombrant des mots savants et appréciées des sénateurs et surtout pour des réponses on ne peut plus claires.
S’agissant des erreurs persistantes constatées sur la cartographie par le sénateur Ilunga, Martine Bukasa a fait sienne l’orientation du Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, de saisir la Ceni pour correction des incohérences remarquées. Réagissant à l’enrôlement anticipatif des électeurs évoqué par le sénateur Mayombe, Martine Bukasa a sagement fait observer qu’il n’y a pas des contradictions car l’article 8 alinéas 2 explicite le point 4 de l’exposé de motif. Il s’agit, dit-elle, de la majorité qui aura l’âge de voter à la date du scrutin.
Quant à Jacques Djoli qui s’était interrogé sur la volonté du gouvernement d’organiser les élections dans les délais constitutionnels, elle a fait comprendre que la RDC, à l’instar d’autres pays africains, a levé l’option politique de laisser à la Ceni le monopole d’organiser les élections. Bien sûre «l’implication du gouvernement est bien acquise par un plan de décaissement des fonds conclut avec la Ceni pour accompagner le processus électoral», a répondu la vice-ministre. Abordant la question de l’inconstitutionnalité du projet de Loi qui, selon Djoli, relève du domaine réglementaire, donc, de la compétence de la CENI, elle a signalé que la matière sur l’identification est bel et bien du domaine législatif.
Abordant la préoccupation sur les kits à utiliser pour extirper les morts du fichier électoral, la vice-ministre a répondu que cette question relève de la compétence technique de la CENI, qui fixera les modalités pratiques de la confection du fichier électoral.
La réponse en rapport avec l’accessibilité par la classe politique au fichier électoral afin de garantir la transparence, elle a rassuré, au regard de la pertinence de la matière en vigueur, que le fichier électoral est accessible à tout le monde. «Ce sera au centre d’inscription par l’affichage de liste par province et circonscription électorale et par l’affichage de liste au bureau de vote», a rassuré la vice-ministre de l’Intérieur.
Répondant à la question sur l’enrôlement des Congolais de l’étranger, Martine Bukasa a indiqué que l’approche de la CENI est celle d’installer les centres d’inscription dans toutes les représentations diplomatiques et consulaires de la RDC. « La normalisation du fichier électoral passe par une bonne tenue de liste de l’état civil et du recensement général de la population. Au regard du Contexte de méfiance que vaut plus que toute autre considération de l’atmosphère politique actuelle, l’opération du recensement ne peut ni précédé ni commissionné l’organisation des élections », a soutenu Martine Bukasa devant les sénateurs. Cependant, elle a affirmé que l’ONIP est tellement avancée pour la mise en place d’une commission dans le cadre des préalables lui assignés par le gouvernement. Pour boucler la boucle des préoccupations, elle a rencontré les inquiétudes de l’Honorable Moïse Nyarugabo sur la disparité des pièces pour justifier l’identité telle que dit dans la Loi sous examen. « La présentation des pièces citées dans le projet de loi se fait alternativement et cumulativement », a-t-elle conclu.