L’annexe de la loi électorale sur la répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives, provinciale, municipale et locale a été votée le lundi 30 avril dernier par les députés nationaux puis envoyée au Sénat pour une seconde lecture. Sur les 341 élus nationaux ayant pris part à cette plénière, 339 ont voté "pour", un seul élu a voté "contre", et un autre s’est abstenu. Avant ce vote, la plénière a approuvé le rapport de la Commission PAJ moyennant quelques amendements. L’annexe de la loi électorale sur la répartition des sièges comprend trois articles adoptés lors de la séance foraine de lundi dernier.
A cette occasion, le président de la chambre basse du Parlement a annoncé la mise en place d’une cellule de récolte de tous les cas de coquilles et autres appréhensions des députés à transmettre au Gouvernement. Ce, sous forme de recommandations, à partir d’hier mardi 1er mai.
181 CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES
Le territoire de la RDC est subdivisé en 181 circonscriptions électorales, réparties dans les 26 provinces du pays de la manière suivante : sept pour le Bas-Uélé, huit pour l’Equateur, six pour le Haut-Lomami, huit pour le Haut-Katanga, sept pour le Haut-Uélé, six en Ituri, six au Kasaï, six au Kasaï-central, six au Kasaï-Oriental, quatre à Kinshasa, douze au Kongo central, six au Kwango, sept au Kwilu, sept à Lomami, six à Lualaba, neuf à Maï-Ndombe, huit au Maniema, quatre à Mongala, neuf au Nord-Kivu, cinq au Nord-Ubangi, sept au Sankuru, neuf au Sud-Kivu, six au Sud-Ubangi, sept au Tanganyika, huit à la Tshopo et sept à Tshuapa.
D’après cette loi, le nombre de sièges pour les députés provinciaux est de 780 pour l’ensemble du territoire national. En application de l’article 145 de la Loi électorale, le nombre de sièges à pourvoir pour chaque assemblée provinciale varie entre 18 et 48. Une autre précision, c’est que ladite loi indique que la circonscription électorale pour l’élection des députés nationaux est le territoire, la ville et le regroupement des communes pour la ville de Kinshasa.
LA CLEF DE REPARTITION
Ce calcul est réalisé proportionnellement au nombre d’électeurs enrôlés de la province. La répartition des sièges pour l’élection des députés provinciaux est déterminée par province et par circonscription à l’intérieur de la province, poursuit la loi.
Pour l’élection provinciale, la RDC est subdivisée en 201 circonscriptions électorales. La loi note que la RDC compte 311 communes dans les villes et territoires et 734 secteurs et chefferies.
Selon l’esprit de ce texte de loi, la circonscription électorale pour l’élection des conseillers municipaux est la commune. Tandis que la circonscription électorale pour l’élection des conseillers de secteur ou de chefferie est le secteur ou la chefferie.
La répartition des sièges à pourvoir pour chaque conseil municipal est calculée selon le nombre d’électeurs enrôlés. Egalement pour la répartition des sièges à pourvoir par groupement, pour chaque conseil de secteur ou de chefferie. La loi précise que si le nombre de sièges est inférieur au nombre de groupements, chaque groupement sera représenté par un conseiller de secteur ou de chefferie.
8.742 VOIX COMME QUOTIENT PAR SIEGE
Pendant les travaux en commission, les délégués de la vice-primature en charge de l’Intérieur et sécurité ainsi que de la CENI étaient invités pour éclairer les députés sur la logique qui a conduit à la répartition des sièges. A cet effet, le président de la Centrale électorale a expliqué que la répartition des sièges n’était que l’application des articles 115, 145, 146, 192 et 208 de la Loi électorale.
Corneille Naanga a démontré l’évolution des statistiques des électeurs et répartition des sièges par province à la date du 24 avril 2018.
Selon lui, sur près de 46 millions d’inscrits, 6 millions de doublons et mineurs ont été dénichés. Après la radiation de doublons, la CENI a consolidé son fichier électoral avec 40 millions d’électeurs comme base. Ainsi, a-t-il poursuivi, la répartition des sièges est faite sur base de l’article 115 de la Loi électorale. 40 millions d’inscrits divisés par les 500 sièges, font 80.742 voix comme quotient par siège. Et d’ajouter, le nombre de sièges par province est calculé par la division du nombre total d’enrôlés par le quotient. Chaque circonscription doit avoir au moins un siège, selon la loi.
Par ailleurs, Corneille Naanga a indiqué que certaines provinces perdent des sièges et d’autres, par contre, en ont gagné. A l’entendre, ces chiffres ne sont pas le résultat d’une manipulation humaine, mais la génération des analyses et traitement rigoureux des chiffres et données à l’aide des logiciels informatiques appropriés.
Ces explications ont éclairé la lanterne des membres de la commission PAJ de la chambre basse qui ont levé des options importantes concernant cette loi. Le président Aubin Minaku a personnellement pris part à ces travaux. Cela a permis à la commission d’examiner article par article, de l’ensemble du projet de loi et l’exposé des motifs pour adopter l’ensemble du projet de loi et le rapport subséquent.
Au cours de la plénière du 30 avril dernier, la représentation nationale a voté simultanément une autre loi portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables. D’après Aubin Minaku, ce texte de loi fera l’objet d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat, suite à son adoption en des termes non identiques dans les deux chambres du Parlement.
AUBIN MINAKU A LA MANEOUVRE
La présente loi a pour objectif de créer l’Ordre national des experts-comptables en RDC et réglementer l’exercice de la profession. Elle détermine, par ailleurs, ses missions et organes, donne le contenu de la profession d’expert-comptable et prévoit des sanctions pour usage illicite du titre d’expert-comptable.
Ensuite, les élus du peuple ont approuvé les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire : Assemblée nationale - Sénat relatif au réexamen et au vote des propositions de loi sur la normalisation et la métrologie en RDC.
VOTEE, MOYENNANT QUELQUES AMENDEMENTS, LUNDI DERNIER A L’ASSEMBLEE NATIONALE LA LOI SUR LA RÉPARTITION DES SIÈGES ENVOYÉE AU SÉNAT
L’annexe de la loi électorale sur la répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives, provinciale, municipale et locale a été votée le lundi 30 avril dernier par les députés nationaux puis envoyée au Sénat pour une seconde lecture. Sur les 341 élus nationaux ayant pris part à cette plénière, 339 ont voté "pour", un seul élu a voté "contre", et un autre s’est abstenu. Avant ce vote, la plénière a approuvé le rapport de la Commission PAJ moyennant quelques amendements. L’annexe de la loi électorale sur la répartition des sièges comprend trois articles adoptés lors de la séance foraine de lundi dernier.
A cette occasion, le président de la chambre basse du Parlement a annoncé la mise en place d’une cellule de récolte de tous les cas de coquilles et autres appréhensions des députés à transmettre au Gouvernement. Ce, sous forme de recommandations, à partir d’hier mardi 1er mai.
181 CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES
Le territoire de la RDC est subdivisé en 181 circonscriptions électorales, réparties dans les 26 provinces du pays de la manière suivante : sept pour le Bas-Uélé, huit pour l’Equateur, six pour le Haut-Lomami, huit pour le Haut-Katanga, sept pour le Haut-Uélé, six en Ituri, six au Kasaï, six au Kasaï-central, six au Kasaï-Oriental, quatre à Kinshasa, douze au Kongo central, six au Kwango, sept au Kwilu, sept à Lomami, six à Lualaba, neuf à Maï-Ndombe, huit au Maniema, quatre à Mongala, neuf au Nord-Kivu, cinq au Nord-Ubangi, sept au Sankuru, neuf au Sud-Kivu, six au Sud-Ubangi, sept au Tanganyika, huit à la Tshopo et sept à Tshuapa.
D’après cette loi, le nombre de sièges pour les députés provinciaux est de 780 pour l’ensemble du territoire national. En application de l’article 145 de la Loi électorale, le nombre de sièges à pourvoir pour chaque assemblée provinciale varie entre 18 et 48. Une autre précision, c’est que ladite loi indique que la circonscription électorale pour l’élection des députés nationaux est le territoire, la ville et le regroupement des communes pour la ville de Kinshasa.
LA CLEF DE REPARTITION
Ce calcul est réalisé proportionnellement au nombre d’électeurs enrôlés de la province. La répartition des sièges pour l’élection des députés provinciaux est déterminée par province et par circonscription à l’intérieur de la province, poursuit la loi.
Pour l’élection provinciale, la RDC est subdivisée en 201 circonscriptions électorales. La loi note que la RDC compte 311 communes dans les villes et territoires et 734 secteurs et chefferies.
Selon l’esprit de ce texte de loi, la circonscription électorale pour l’élection des conseillers municipaux est la commune. Tandis que la circonscription électorale pour l’élection des conseillers de secteur ou de chefferie est le secteur ou la chefferie.
La répartition des sièges à pourvoir pour chaque conseil municipal est calculée selon le nombre d’électeurs enrôlés. Egalement pour la répartition des sièges à pourvoir par groupement, pour chaque conseil de secteur ou de chefferie. La loi précise que si le nombre de sièges est inférieur au nombre de groupements, chaque groupement sera représenté par un conseiller de secteur ou de chefferie.
8.742 VOIX COMME QUOTIENT PAR SIEGE
Pendant les travaux en commission, les délégués de la vice-primature en charge de l’Intérieur et sécurité ainsi que de la CENI étaient invités pour éclairer les députés sur la logique qui a conduit à la répartition des sièges. A cet effet, le président de la Centrale électorale a expliqué que la répartition des sièges n’était que l’application des articles 115, 145, 146, 192 et 208 de la Loi électorale.
Corneille Naanga a démontré l’évolution des statistiques des électeurs et répartition des sièges par province à la date du 24 avril 2018.
Selon lui, sur près de 46 millions d’inscrits, 6 millions de doublons et mineurs ont été dénichés. Après la radiation de doublons, la CENI a consolidé son fichier électoral avec 40 millions d’électeurs comme base. Ainsi, a-t-il poursuivi, la répartition des sièges est faite sur base de l’article 115 de la Loi électorale. 40 millions d’inscrits divisés par les 500 sièges, font 80.742 voix comme quotient par siège. Et d’ajouter, le nombre de sièges par province est calculé par la division du nombre total d’enrôlés par le quotient. Chaque circonscription doit avoir au moins un siège, selon la loi.
Par ailleurs, Corneille Naanga a indiqué que certaines provinces perdent des sièges et d’autres, par contre, en ont gagné. A l’entendre, ces chiffres ne sont pas le résultat d’une manipulation humaine, mais la génération des analyses et traitement rigoureux des chiffres et données à l’aide des logiciels informatiques appropriés.
Ces explications ont éclairé la lanterne des membres de la commission PAJ de la chambre basse qui ont levé des options importantes concernant cette loi. Le président Aubin Minaku a personnellement pris part à ces travaux. Cela a permis à la commission d’examiner article par article, de l’ensemble du projet de loi et l’exposé des motifs pour adopter l’ensemble du projet de loi et le rapport subséquent.
Au cours de la plénière du 30 avril dernier, la représentation nationale a voté simultanément une autre loi portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables. D’après Aubin Minaku, ce texte de loi fera l’objet d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat, suite à son adoption en des termes non identiques dans les deux chambres du Parlement.
AUBIN MINAKU A LA MANEOUVRE
La présente loi a pour objectif de créer l’Ordre national des experts-comptables en RDC et réglementer l’exercice de la profession. Elle détermine, par ailleurs, ses missions et organes, donne le contenu de la profession d’expert-comptable et prévoit des sanctions pour usage illicite du titre d’expert-comptable.
Ensuite, les élus du peuple ont approuvé les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire : Assemblée nationale - Sénat relatif au réexamen et au vote des propositions de loi sur la normalisation et la métrologie en RDC.