* Les deux propositions de loi envoyées au Sénat pour une seconde lecture.La balle est dans le camp de législateurs, a déclaré le président de la CENI invité par le speaker de la chambre basse du Parlement à éclairer la représentation nationale sur l’opportunité de réviser la loi électorale et celle sur l’identification et l’enrôlement des congolais vivant à l’étranger. Corneille Naanga a fait savoir que la problématique sur l’identification et l’enrôlement des Congolais vivant à l’étranger fait partie des contraintes légales et la solution doit être aussi légale donc relevant des compétences du Parlement.
Ensuite, il a poursuivi, si par l’impossible cette solution légale n’est pas trouvée, la tenue des élections à la date prévue restera exposée au risque de l’élasticité du temps. En bref, les élus du peuple ont la charge de prendre la meilleure décision s’ils tiennent à l’organisation des élections à la date du 23 décembre prochain.
Après cet éclairage du président de la CENI, les députés ont poursuivi avec le débat entamé le mercredi sur les deux propositions de loi présentées par l’élu de Mbandaka. Henri-Thomas Lokondo a clos le débat par les réponses aux préoccupations soulevées par ces collègues sur la nécessité de modifier ces deux instruments juridiques de la centrale électorale. Les deux textes ont été déclarés recevables puis envoyé à la PAJ pour harmonisation. Une heure après, la commission est revenue à la plénière pour présenter son rapport.
Sur 367 députés nationaux présents dans la salle, 363 ont voté pour. Ainsi, les deux propositions de lois sont envoyées au Sénat pour une seconde lecture.
NECESSITE DE MODIFIER LES DEUX LOIS
Les propositions de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections, telle que modifiée par la loi n°15/001 du 12 février 2015 par la loi n°17/013 du 24 décembre et celle modifiant et complétant la loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, telle que modifiée par la loi n°16/007 du 29 juin 2016 sont une initiative du député Henri-Thomas Lokondo. Dans sa présentation, l’élu de Mbandaka a indiqué qu’à l’heure actuelle, bien de facteurs et contraintes, endogène et exogènes, démontrent que, raisonnablement, à moins de sacrifier l’essentiel, il serait présomptueux pour le pouvoir organisateur des élections de soutenir l’élan de relever le défi de rendre effectif le vote des congolais de l’étranger à l’issue du processus électoral en cours.
Evoquant les facteurs et les contraintes, l’initiateur de ces deux textes de loi a souligné les paramètres d’ordre logistique, matériel et les ressources humaines ; ainsi que la nécessité d’éviter le traitement discriminatoire entre les différentes communautés congolaises établies à l’étranger ; la problématique du respect des délais de contentieux des listes ; la pression du temps ; le caractère contraignant du calendrier publié en novembre dernier par la CENI.
UN CONSENSUS POUR LE DOSSIER KALAMBA
Au cours de la même plénière, les élus du peuple ont abordé la question relative au remplacement du rapporteur de la CENI par un autre délégué de sa formation politique à savoir l’UDPS. La commission PAJ qui a présenté son rapport à ce sujet, a été incomprise par certains. Il a fallu la sagesse du Président Aubin Minaku pour que la tension baisse dans la salle de Congrès du Palais du Peuple.
Ainsi, le speaker de la chambre a avant de trancher cette question sensible, fait comprendre à ses collègues qu’il faut que leur chambre adopte une résolution d’approbation. C’est sur cette question que le président de la république sera saisi de cette question.
Enfin, Aubin Minaku a estimé qu’il faut tout faire pour trouver un consensus au sein du groupe parlementaire concerné. Puis, il a invité les membres de ce groupe parlementaire UDPS et alliés à continuer à rechercher le consensus car cette question est politique.
La plénière du 08 juin dernier était riche en matière, les élus nationaux ont adopté et envoyé à la chambre haute du Parlement trois autres lois. Il s’agit des projets de lois relatifs aux finances publiques, portant dispositions applicables aux systèmes de paiement-titres ainsi que celle autorisant la ratification par la RDC de la convention sur la coopération militaire et technique entre le gouvernement de la fédération de Russie et celui de la RDC. Mathy MUSAU