* Il s’agit d’un projet de loi de finances en équilibre, en recettes et en dépenses évalué à 10.352, 3 milliards FC, a expliqué le Premier ministre dans son grand oral hier devant les députés.Le Premier ministre, Bruno Tshibala, a présenté hier mardi 23 octobre, l’économie générale du projet de loi de finances 2019, soumis à l’examen et adoption de l’Assemblée nationale. Le projet comporte un budget en équilibre, en recettes et en dépenses évalué à dix mille trois cent cinquante-deux milliards trois cents millions de franc congolais (10. 352,3). Soit un taux de régression de 0,01% par rapport à son niveau de 2018. Le secteur des impôts apporte une grande contribution dans ce projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2019. Avec des augures favorables sur le front du cours du cuivre, du taux d’inflation, des réserves de change... le Budget 2019 présente des chiffres prometteurs.
Pour le Premier ministre, la régression constatée dans le projet de loi sous examen à la Chambre basse, se justifie par la baisse substantielle des recettes extérieures et celle des budgets annexes. Brutshi a tablé sur une inflation moyenne évaluée à 12,4 % et un taux d’inflation en fin période 11,2 %. Le taux de change moyen est fixé à 1747,8 FC le dollar et le taux de change fin période à 1790,3 FC.
"Le projet de loi de finances exercice 2019 comporte un budget en équilibre en recettes et dépenses. Les recettes du budget général sont fixées à 9 604 900 millions FC contre 8 927 800, voté en 2018, soit un taux d’accroissement de 7,6 %. Les recettes des budgets annexes sont à 169 700 millions FC contre 917 200 millions FC, voté en 2018, soit une régression de 83,5 % et les recettes des comptes spéciaux 577 800 millions FC contre 508 100, voté en 2018, soit un taux d’accroissement de 13,7 %", a indiqué Bruno Tshibala. D’après lui, les recettes courantes accusent un accroissement de 25,6 % par rapport à leur niveau voté en 2018. Il a parlé des recettes des douanes et accises à 2645 400 millions contre 2550 300 millions en 2018. Soit un taux d’accroissement de 3,7 %. Par contre, les recettes des impôts se chiffrent à 4030 400 millions FC contre 2700 900 en 2018, dégageant ainsi un taux d’accroissement de 48,5 % et les recettes non fiscales encadrées par la DGRAD évaluées à 1207 600 millions FC contre 1079 300 millions FC en 2018, soit un taux d’accroissement de 11,9 %. Après son exposé, le Premier ministre a sollicité et obtenu de la plénière de la Chambre basse, un délai de 48 heures pour répondre aux préoccupations des députés soulevées lors du débat général. Le rendez-vous est donc pris pour ce jeudi 25 octobre. Ci-dessous, le texte intégral de l’exposé du Premier ministre. Grevisse KABREL
DISCOURS DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE 2019 A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Kinshasa, Octobre 2018
Honorables Membres du Bureau, Honorables Députés Nationaux,
Avant toute chose, je tiens à vous remercier, Honorable Président, de la parole que vous m’accordez ce jour, pour présenter devant votre Auguste Assemblée, le projet de loi de finances de l’exercice 2019, déposé au bureau de l’Assemblée Nationale, conformément à la Constitution et à la Loi relative aux finances publiques.
Ce projet de loi reflète les politiques publiques que le Gouvernement entend mettre en œuvre au cours de l’année 2019, en ligne avec son Programme d’action approuvé par les représentants du peuple que vous êtes en mai 2017 et le Plan National Stratégique de Développement, qui vise à hisser la RDC au statut des pays à revenu intermédiaire en 2030 et des pays émergents à l’horizon 2040.
La politique budgétaire déclinée dans ce projet de loi de finances découle du Cadre Budgétaire à Moyen Terme couvrant la période de 2019 à 2021, établi sur base des paramètres macroéconomiques préalablement définis et des mesures d’encadrement arrêtées dans la Lettre d’Orientation Budgétaire de 2019, en vertu de l’article 13 de la Loi relative aux finances publiques.
Ce Cadre budgétaire à Moyen Terme a fait l’objet de discussions et d’échanges au cours du Séminaire d’orientation budgétaire organisé par le Gouvernement en juin dernier, avec la participation du Parlement, de la Société Civile et des partenaires techniques et financiers de la RDC, et ce, dans le cadre de la transparence des finances publiques et de la participation citoyenne, Cela dit, mon propos de ce jour va s’articuler autour des trois points ci-après :
1. Evolution de la situation économique internationale et nationale en 2018 ainsi que les perspectives pour 2019 ;
2. Synthèse de l’exécution de la Loi de finances 2018 au premier semestre, assortie des perspectives à fin décembre ;
3. Configuration du projet de loi de finances 2019 et les mesures d’accompagnement.
S’agissant de la situation économique internationale et nationale en 2018 ainsi que des perspectives pour 2019,
Je voudrais porter à votre connaissance que, selon le Fonds Monétaire International, la croissance mondiale en 2019 devrait s’établir au même niveau qu’en 2018 à 3,9%, et l’inflation devrait rester stable à 2,2% pour les pays avancés et émergents et à 4,4% pour les pays en développement.
Sur le marché des matières premières, selon la Banque mondiale, en 2019, les cours du cuivre, de l’or et du pétrole devraient se situer respectivement à 6.816 (six mille huit cent seize dollars américains) la tonne métrique contre 6.800 (six mille huit cents dollars américains), 1.282 (mille deux cent quatre-vingt-deux dollars américains) l’once contre 1.300 (mille trois cents dollars américains) et à 65 dollars américains le baril, contre 65 dollars américains, estimés en 2018.
Sur le plan national, le raffermissement de la croissance observée en 2018 devrait se poursuivre en 2019, passant de 4,2% à 5,6%.
Quant à l’inflation, elle devrait se situer à 11,2% en 2019 contre 13,6% en 2018. Le taux de change moyen annuel se situerait à 1.747,8 (mille sept cent quarante-sept francs congolais quatre-vingt centimes) le dollar américain et celui de fin période pourrait atteindre 1.790,3 (mille sept cent nonante francs congolais trente centimes) le dollar américain contre 1.705 (mille sept cent cinq francs congolais) le dollar américain à fin 2018.
De même, le niveau de réserve de change projeté en 2019 est de 1,6 milliard de dollars américains, soit 6 semaines d’importations contre 1,1 milliard de dollars américains représentant 4 semaines d’importations actuellement.
En ce qui concerne l’exécution du budget au premier semestre 2018, les statistiques provisoires renseignent un niveau des recettes réalisées de 4.219,7(quatre mille deux cent dix-neuf milliards sept cent millions) de francs congolais contre des dépenses de l’ordre de 3.643,8 (trois mille six cent quarante-trois milliards huit cents millions) de francs congolais, soit un solde positif de 575,9 (cinq cent soixante-quinze milliards neuf cents millions) de francs congolais.
Les recettes recouvrées au cours du premier semestre connaissent un taux de réalisation de 81,5% et les dépenses de 70,4%.
Les réalisations des recettes sont ventilées par grande masse de la manière suivante :
> Recettes du budget général : 3.907,9 (trois mille neuf cent sept milliards neuf cents millions) de francs congolais contre une prévision linéaire de 4.463,9 (quatre mille quatre cent soixante-trois milliards neuf cent millions) de francs congolais, soit un taux de réalisation de 87,5% ;
>Recettes des budgets annexes : 56,3 (cinquante-six milliards trois cents millions) de francs congolais contre une prévision linéaire de 458,6 (quatre cent cinquante-huit milliards six cent millions) de francs congolais, soit un taux de réalisation de 12,3% ;
> Recettes des comptes spéciaux : 255,4 (deux cent cinquante-cinq milliards quatre cent millions) de francs congolais contre une prévision linéaire de 254 (deux cent cinquante-quatre milliards) de francs congolais, soit un taux de réalisation de 100,5%.
Les recettes du budget général sont constituées des recettes internes courantes de 3.634,3 (trois mille six cent trente-quatre milliards trois cents millions) de francs congolais et des recettes extérieures de 273,6 (Deux cent soixante-treize milliards six cents millions) de francs congolais, réalisées respectivement à 108,8% et 24,3%.
La performance dans la mobilisation des recettes courantes a été particulièrement observée au niveau des recettes des impôts et des recettes non fiscales.
Concernant les recettes des impôts, cette performance découle notamment de la poursuite de la hausse des cours du cuivre et du cobalt sur le marché international, du recouvrement des avances et des acomptes provisionnels auprès des sociétés minières ainsi que de l’effort de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt professionnel sur le revenu.
En ce qui concerne les recettes non fiscales, la performance tire sa source de la vente des Licences d’exploitation 4G pour un montant de 68,2 (soixante-huit milliards deux cents millions) de francs congolais, du paiement d’un pas de porte de 16,6 (seize milliards six cent millions) de francs congolais par l’exploitant minier ShimingMining et des droits proportionnels sur l’augmentation du capital social de la société KCC de 89,2 (quatre-vingts neuf milliards deux cents millions) de francs congolais.
Quant aux dépenses, leur exécution se présente en grandes masses comme suit :
> Dépenses du budget général : 3.332 (trois mille trois cent trente-deux milliards) de francs congolais contre une prévision linéaire de 4.463,9 (quatre mille quatre cent soixante-trois milliards neuf cent millions) de francs congolais, soit un taux d’exécution de 74,6%. Leur exécution renseigne les statistiques ci-après :
- Dette publique et frais financiers : 73,6% ;
- Rémunérations : 99 % ;
- Biens, matériels et prestations : 127,9% résultant des frais de fonctionnement des Institutions et des Ministères de 132,9% et 131,4% d’exécution, respectivement ;
- Transferts et subventions : 68 % ;
- Dépenses d’investissement : 33,5%.
- Dépenses exceptionnelles : 70,5%.
Les principales actions menées par le Gouvernement au cours du premier semestre 2018 portent notamment sur :
- le financement des opérations électorales ;
- l’alignement de 860 médecins au salaire et à la prime de risque, de 545 cadres et agents des structures standards à la prime spécifique spéciale et de 350 administrateurs civils à la prime permanente ;
- la mécanisation au traitement de base de 350 médecins, de 17,582 policiers et de 11.377 recrues des FARDC ;
- la mise en application du protocole d’accord du 10 septembre 2017 entre le Gouvernement et l’intersyndical de l’EPSP et le SECOPE ;
- l’application du protocole d’accord entre le Gouvernement et le personnel du corps académique, scientifique et administratif de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;
- la construction, la réhabilitation et l’équipement des centres de santé à travers la mise en œuvre du projet d’équipement des structures sanitaires, PESS en sigle ;
- le transfert au titre de fonctionnement des provinces ;
- la riposte à l’épidémie à virus Ebola dans la province de l’Equateur ;
- l’adduction en eau potable dans les zones périurbaines et en provinces ;
- l’appui du Gouvernement à l’organisation de la table ronde des bailleurs en vue de mobiliser les ressources pour la province du Tanganyika ;
- la contrepartie congolaise sur les travaux de construction de l’INPP Lubumbashi ;
- le parachèvement des travaux de réhabilitation de l’immeuble Ubangi à la place Le Royal ;
- le fonctionnement des ambassades et consulats de la République Démocratique du Congo ;
- la participation de la RDC aux rencontres sportives internationales.
Pour ce qui est des dépenses des budgets annexes et des comptes spéciaux, elles ont été exécutées en équilibre avec les recettes correspondantes.
Par ailleurs, il y a lieu de noter que les projections à fin décembre 2018 situent les recettes à 7.816,5 (sept mille huit cent seize milliards cinq cents millions) de francs congolais et les dépenses à 7.733,7 (sept mille trente-trois milliards sept cents millions) de francs congolais, ce qui dégagerait un solde global positif, à la clôture de Tannée, de 82,8 (quatre-vingts deux milliards huit cents millions) de francs congolais.
Honorable Président,
Honorables Députés Nationaux,
Le projet de Loi de finances de l’exercice 2019 sur lequel je voudrais à présent m’appesantir, s’élabore dans un contexte caractérisé notamment par les faits ci-après :
sur le plan politique et sécuritaire, l’organisation imminente des élections présidentielle, législatives et provinciales, la persistance des foyers de tension dans l’Ituri et le Kasaï ainsi que la résurgence des groupes armés dans le Nord-Kivu ;
sur le plan économique, financier et social, la stabilité du cadre macroéconomique attestée par le ralentissement de la dépréciation de la monnaie nationale et la décélération du rythme de formation des prix intérieurs, l’entrée en vigueur du Code minier révisé, le bon comportement des cours des produits miniers et pétroliers, l’amélioration des conditions salariales des agents et fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre des accords conclus entre le Gouvernement et le banc syndical ainsi que par la résurgence des maladies épidémiques ;
o sur le plan des réformes, la mise en place progressive des structures de la réforme administrative, le rajeunissement de l’Administration publique, le déploiement graduel en provinces de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat et le moratoire accordé par le Parlement sur le délai de la mise en œuvre du budget programme.
Les prévisions budgétaires contenues dans ce projet de loi de finances se fondent sur le cadre macroéconomique dont les principaux agrégats et indicateurs se présentent comme suit :
- Taux de croissance du PIB : 5,6%
- Déflateur du PIB : 7,2
- Taux d’inflation moyen : 12,4 %
Taux d’inflation fin période : 11,2%
- Taux de change moyen : 1.747,8 francs congolais le dollar
- Taux de change fin période : 1.790,3francs congolais le dollar
- PIB nominal : 96.678,8 (quatre-vingts seize mille six cent soixante-dix-huit milliards huit cents millions) de francs congolais.
Ainsi, le projet de loi de finances de l’exercice 2019 comporte un budget en équilibre, en recettes et en dépenses, à 10.352,3 (Dix mille trois cent cinquante-deux milliards trois cents millions) de francs congolais, soit un taux de régression de 0,01% par rapport à son niveau de 2018, justifié par la baisse substantielle des recettes extérieures et celles des budgets annexes.
La configuration des recettes s’articule de la manière suivante :
- Recettes du Budget général : 9.604,9(Neuf mille six cent quatre milliards neuf cents millions) de francs congolais contre 8.927,9 (Huit mille neuf cent vingt-sept milliards neuf cents millions) de francs congolais votés en 2018, soit un taux d’accroissement de 7,6% ;
- Recettes des budgets annexes : 169,7 (Cent soixante-neuf milliards sept cents millions) de francs congolais contre 917,2 (Neuf cent dix-sept milliards deux cents millions) de francs congolais votés en 2018, soit une régression de 81,5% ;
- Recettes des comptes spéciaux : 577,8 (cinq cent soixante-dix-sept milliards huit cents millions) de francs congolais contre 508,1 (Cinq cent huit milliards cent millions) de francs congolais votés en 2018, soit un taux d’accroissement de 13,7%.
Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 8.443,9 (Huit mille quatre cent quarante-trois milliards neuf cents millions) de francs congolais et les recettes extérieures de 1.161(Mille cent soixante-un milliards) de francs congolais.
Les recettes internes sont constituées des recettes courantes de l’ordre de 8.293,9 (Huit mille deux cent quatre-vingts -treize milliards neuf cents millions de francs congolais et des recettes exceptionnelles de 150(cent cinquante milliards) de francs congolais, se rapportant à l’émission des bons et obligations du Trésor sur le marché intérieur.
Les recettes courantes accusent un accroissement de 25,6% par rapport à leur niveau voté en 2018 et sont constituées de grandes natures suivantes :
- Recettes des douanes et accises : 2.645,4 (Deux milles six cent quarante-cinq milliards quatre cents millions) de francs congolais contre 2.550,3 (Deux mille cinq cent cinquante milliards trois cent millions) de francs congolais votés en 2018, soit un taux d’accroissement de 3,7% ;
- Recettes des impôts : 4.011,4 (Quatre mille onze milliards quatre cents millions) de francs congolais contre 2.700,9 (Deux mille sept cents milliards neuf cents millions) de francs congolaisvotés en
2018,dégageant un taux d’accroissement de 48,5% ;
- Recettes non fiscales encadrées par la DGRAD : 1.207,6 (Mille deux cent sept milliards six cents millions) de francs congolais contre l.079,3(Mille soixante-dix-neuf milliards trois cents millions) de francs congolais votés en 2018, soit un taux d’accroissement de 11,9% ;
- Recettes des pétroliers producteurs : 429,5 (Quatre cent vingt-neuf milliards cinq cents millions) de francs congolais contre 272,7 (Deux cent soixante-douze milliards sept cents millions) de francs congolais votés en 2018, soit un taux d’accroissement de 57,5%.
Il importe de souligner que l’accroissement des recettes courantes découle de la prise en compte des indicateurs macroéconomiques déclinés ci-haut, de l’amélioration des cours des matières premières sur le marché international, de l’augmentation de la production pétrolière, qui devra passer de 22.500 barils par jour en 2018 à 30.000 barils en 2019, ainsi que de la mise en œuvre des mesures fiscales et administratives déclinées dans les documents numéros 1 et 2, du projet de loi de finances sous examen mis à la disposition des Honorables Députés Nationaux.
Honorable Président,
Honorables Députés Nationaux,
Comme je l’ai souligné tout à l’heure, les dépenses projetées pour l’exercice 2019 se présentent en équilibre avec les recettes, tant pour le budget général, les budgets annexes que les comptes spéciaux.
Les dépenses du budget général se déclinent par rubrique de la manière suivante :
1. Dette publique et Frais financiers : 608,5 (Six cent huit milliards cinq cents millions) de francs congolais destinés au remboursement du principal et des intérêts aux différents créanciers de l’Etat ainsi qu’au paiement de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo ;
2. Rémunérations : 3.565,4 (Trois mille cinq cent soixante-cinq milliards quatre cents millions) de francs congolais, comprenant, en sus de l’existant annualisé, l’augmentation de la rémunération accordée aux agents et fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de la mise en application du barème convenu entre le Gouvernement et l’Intersyndicale de l’Administration Publique.
Cette enveloppe de rémunération prend également en compte l’impact du recrutement et du dégagement des éléments de la Police et de l’Armée, de la mécanisation de nouvelles unités de l’Administration Publique, de la Santé et de l’Enseignement Primaire et Secondaire ainsi que des actions salariales en faveur de différents services et corporations socioprofessionnelles du secteur public ;
3.Biens, matériels et prestations : 1.192,5 (Mille cent quatre-vingts douze milliards cinq cents millions) de francs congolais, constitués, outre du fonctionnement courant des institutions et ministères, des dépenses sécuritaires, des charges communes ainsi que des charges à caractère social, notamment le financement des cantines scolaires dans le cadre de la gratuité de l’enseignement primaire, l’amélioration de l’offre et de l’accès de la population aux soins de santé de qualité, la lutte contre le VIH sida et l’éradication des endémies et épidémies, telles que le Paludisme et la maladie à virus EBOLA ;
4.Transferts et subventions : 1.206,1 (Mille deux cent six milliards cent millions) de francs congolais, prenant en compte le fonctionnement des provinces et des entités territoriales décentralisées, la rétrocession aux administrations financières, la bourse d’études, la TVA remboursable et les interventions économiques, sociales et culturelles parmi lesquelles figure la quote-part patronale à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat et l’appui à deux structures des transports, à savoir la société TRANSCO et les Lignes Maritimes Congolaises ;
5. Investissements sur ressources propres et extérieures : 2.622,4 (Deux mille six cent vingt-deux milliards quatre cents millions) de francs congolais pour le financement des projets du Gouvernement central et des provinces ainsi que ceux financés par les bailleurs bi et multilatéraux de la RDC, y compris les dépenses de contrepartie.
Parmi ces projets figurent :
o la poursuite de la construction, de la réhabilitation et de l’équipement des infrastructures scolaires et sanitaires ;
o le projet d’appui à l’ouverture et à l’entretien des routes hautement prioritaires ;
o la poursuite de la mise en œuvre du Projet de Transport Multimodal, en sigle PTM ;
o la construction des bureaux pour abriter les gouvernorats et les assemblées provinciales dans les nouvelles provinces ainsi que la construction des tribunaux de paix en provinces ;
o l’implantation des parcs agro-industriels et l’entretien des voies de desserte agricole à travers les provinces ;
o la poursuite de la mise en œuvre du projet d’adduction d’eau et d’électrification en milieu rural et péri urbain ;
o l’implantation des incubateurs pour la promotion et la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;
o le projet de stabilisation de l’Est pour la paix.
6. Dépenses exceptionnelles : 410 milliards de francs congolais pour le financement des élections sénatoriales, municipales, locales et des Gouverneurs ainsi que la prise en charge des dépenses liées aux sinistres et calamités.
Honorable Président,
Honorables Députés Nationaux,
Avant de clore mon propos, je voudrais porter à votre connaissance que dans le cadre de la réforme des finances publiques, le Gouvernement a annexé au projet de loi de finances sous examen, le document numéro 8 consacré aux Projets Annuels de Performance étendus à 23 secteurs pilotes. Ces projets sont conçus pour mieux rendre compte de l’efficacité de l’action publique à travers les rapports annuels de performance, à annexer au projet de loi de reddition des comptes, conformément à l’article 82, point 4 de la LOFIP.
Cet effort consolide ainsi les actions déjà menées depuis 2012 dans le cadre de la mise en œuvre des innovations de la LOFIP, notamment l’élaboration et la publication de la Lettre d’Orientation Budgétaire, du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, des Cadres des Dépenses à Moyen Terme ainsi que de la Nomenclature programmatique déclinant les maquettes des programmes et des actions formulées pour la mise en œuvre des stratégies sectorielles.
Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés Nationaux,
Au cours de mon intervention de ce jour, j’ai passé en revue la situation économique internationale et nationale en 2018 ainsi que les perspectives pour 2019, avant de décliner les grandes lignes de l’exécution de la Loi de finances 2018 au cours du premier semestre et les perspectives budgétaires à fin décembre.
Abordant la présentation du projet de loi de finances proprement dit, j’ai d’abord décrit le contexte de son élaboration, avant de circonscrire le cadre macroéconomique qui le sous-tend et de décliner la configuration des recettes et des dépenses projetées, assorties des mesures d’accompagnement et des actions phares à mener.
Les efforts du Gouvernement devront donc se focaliser sur la mobilisation accrue des recettes en vue de financer les politiques et actions ainsi déclinées.
Voilà en substance, Honorable Président, Honorables Députés Nationaux, l’économie du projet de loi de finances 2019 soumis à l’examen et adoption de votre auguste Assemblée.
Je vous remercie.
Bruno TSHIBALA NZENZHE