La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la peine à un an de prison et à 300 000 euros d’amendes à laquelle Jean-Pierre Bemba avait été condamné en mars 2017 dans l’affaire de subornation de témoins.Dans son arrêt, rendu ce mercredi 27 novembre, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés dans l’affaire de subornation de témoins. La peine à un an de prison et à 300 000 euros d’amende à laquelle Jean-Pierre Bemba avait été condamné dans ce dossier, en mars 2017, avait été confirmée en appel en mars 2018.
« Faux témoignages »
Les peines prononcées à l’encontre des avocats de Bemba, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, d’un député de son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC), Fidèle Babala Wandu, et d’un témoin de la défense, Narcisse Arido, ont également été confirmées par cet arrêt.
Les cinq hommes avaient été déclarés coupables « d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI ».
À LIRE CPI – RDC : Jean-Pierre Bemba acquitté en appel
Jean-Pierre Bemba, qui a passé dix années en détention, a d’ores et dejà purgé cette peine d’un an de prison.
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De l’acquittement à l’opposition
Le fondateur du MLC avait été condamné par la CPI à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable, en mars 2016, des charges de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité », pour les crimes commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes de son parti. Des charges pour lesquelles il a été acquitté, le 8 juin 2018, sur décision de la chambre d’appel de la CPI.