La situation autour des États généraux de la Justice en République démocratique du Congo prend une tournure particulièrement tendue, marquée par des accusations de falsifications et une éventuelle action judiciaire contre le rédacteur du rapport final. Voici un résumé des points clés :
1. Des accusations graves contre le rapport final
Les magistrats congolais dénoncent le contenu du rapport, qu’ils jugent manipulé et non conforme aux résolutions votées en plénière. Ces accusations incluent :
- Falsifications flagrantes des recommandations adoptées.
- Des propositions controversées telles que la restructuration du Conseil supérieur de la magistrature et la suppression du visa supérieur.
2. Un mécontentement exprimé publiquement
Lors de l’assemblée extraordinaire tenue au Palais de justice de Kinshasa, les syndicats de magistrats, dont le SYNAMAC, ont fermement rejeté le document en question.
Edmond Isofa, président du SYNAMAC, a exprimé leur indignation, en déclarant qu’ils possèdent des preuves vidéo confirmant les résolutions initiales.
3. Des réformes mal perçues
Les réformes controversées remettent en question :
- Les mécanismes actuels du Conseil supérieur de la magistrature, perçu comme une institution clé dans l’indépendance judiciaire.
- Le système du visa supérieur, considéré comme un outil de contrôle administratif.
Les magistrats estiment que ces propositions dévient de l’objectif des États généraux, qui était d'identifier et de résoudre les problèmes du système judiciaire, notamment :
- Les immunités excessives.
- Les privilèges qui entravent les poursuites judiciaires.
4. Une plainte et des actions en préparation
En réponse, les syndicats des magistrats envisagent :
- Une plainte contre le rédacteur du rapport.
- Une saisine du Conseil supérieur de la magistrature, du ministre de la Justice, et du chef de l'État.
- Des actions syndicales et judiciaires pour garantir que les résolutions initiales soient respectées.
5. Un enjeu de justice équitable
Les magistrats insistent sur l’urgence de restaurer la confiance du public en la justice. Ils demandent des réformes ciblant les obstacles juridiques à l'exercice des poursuites, afin de réduire l’impression d'une justice à deux vitesses, souvent perçue comme inégalitaire.
Cette crise révèle des tensions profondes entre les attentes des acteurs judiciaires et les conclusions des États généraux. La réaction des autorités et des institutions concernées sera cruciale pour éviter une paralysie du système judiciaire.