Lors de la séance plénière du vendredi 22 novembre 2024, le Sénat de la République démocratique du Congo a officialisé le lancement d'une mission d'évaluation de l'état de siège en vigueur dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Ce processus inclura des séances d’audition des responsables sectoriels impliqués dans la gestion de cette mesure exceptionnelle.
Initiative de la commission Défense et sécurité
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a confirmé que la commission Défense et sécurité s’est adressée au bureau du Sénat pour organiser ces auditions, en réponse à la demande récurrente des sénateurs pour une évaluation approfondie.
Cette mission sera enrichie par les observations recueillies lors de la mission mixte Gouvernement-Sénat, conduite par la Première ministre Judith Suminwa, avec la participation des sénateurs originaires des provinces affectées.
Nouveau vote sur la prorogation de l’état de siège
Le Sénat a également voté une nouvelle prorogation de l'état de siège, approuvée par 69 voix sur les 74 sénateurs présents. Aucune opposition n’a été enregistrée, mais 5 sénateurs se sont abstenus.
Ce projet de loi, adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale, sera transmis au président Félix Tshisekedi pour promulgation.
Le chef de l’État, dans une correspondance adressée au Parlement, a insisté sur la nécessité de cette prorogation, invoquant l’intensité des opérations militaires en cours contre les groupes armés locaux et étrangers, tels que le M23 et les ADF.
Extrait de la lettre présidentielle :
« La situation sécuritaire actuelle exige la prorogation de cette mesure d’exception, l’objectif poursuivi n’étant pas encore atteint. »
Préoccupations des sénateurs
Le débat sur cette prorogation a permis aux sénateurs de soulever plusieurs préoccupations :
- Évaluation globale : Ils ont insisté sur la nécessité d’analyser les résultats obtenus jusqu’ici pour garantir que l’objectif principal – la restauration de la paix – soit atteint.
- Banditisme urbain : Le sénateur Ngoy Kasanji a mis en lumière l'augmentation du banditisme à Goma, en demandant des mesures renforcées pour protéger les populations.
En réponse, le ministre du Tourisme, Didier Mpambia Musanga, représentant le ministre de la Justice, a rassuré les élus sur la volonté du gouvernement de prendre en compte leurs propositions, tout en soulignant la sensibilité des discussions sécuritaires, qui se tiendront en séances à huis clos.
Prochaines étapes
- Les résultats de l’évaluation menée par la mission mixte Gouvernement-Sénat seront attendus pour éclairer les décisions futures.
- Les séances d’audition des responsables sectoriels, conduites par la commission Défense et sécurité, permettront de mieux orienter les stratégies pour neutraliser les groupes armés et rétablir la sécurité dans les provinces concernées.
Ce processus reflète l’engagement des institutions à concilier mesures exceptionnelles et régime démocratique, malgré les critiques concernant l’efficacité et la durée prolongée de l’état de siège.