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La République Démocratique du Congo (RDC) a déposé des plaintes pénales contre des filiales d'Apple en France et en Belgique pour exploitation de minerais extraits illégalement et blanchis à travers des chaînes d'approvisionnement internationales. Cette action juridique a été entreprise avec l’aide des avocats Robert Amsterdam (cabinet Amsterdam & Partners à Washington DC), William Bourdon (cabinet Bourdon & Associés à Paris), et Christophe Marchand (cabinet Jus Cogens à Bruxelles).
Accusations Portées Contre Apple
Les plaintes alléguant l’implication d'Apple dans des pratiques liées aux minerais de sang contiennent plusieurs accusations graves :
- Exploitation de minerais pillés en RDC, souvent extraits par des groupes armés dans des conditions violentes.
- Blanchiment de ces minerais via des chaînes d'approvisionnement internationales, ce qui permet de les intégrer dans la production d’Apple.
- Pratiques commerciales trompeuses, où Apple aurait assuré à ses consommateurs que ses chaînes d’approvisionnement sont « propres » et exemptes de minerais issus de conflits.
Dialogue avec l'Union Européenne
Les avocats de la RDC ont également écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour l'informer du dépôt des plaintes et encourager un dialogue sur le rôle de l'UE dans la responsabilisation des acteurs impliqués et dans la cessation de la violence armée liée aux chaînes d'approvisionnement des minerais en Afrique subsaharienne.
Commentaires des Avocats de la RDC
Robert Amsterdam considère cette action comme une « première salve » dans un processus judiciaire visant à tenir Apple responsable. Selon lui, Apple ne peut ignorer les conséquences de ses actions, et il estime que se cacher derrière un faux récit sur sa chaîne d’approvisionnement est inacceptable.
William Bourdon a souligné la modernité des législations françaises et belges sur le blanchiment d'argent, affirmant que ces pays ont développé une conscience judiciaire accrue concernant les grandes entreprises et leur responsabilité éthique. Il a précisé que la jurisprudence de ces nations permet désormais de poursuivre des entreprises pour des infractions liées au blanchiment de minerais de sang.
Contexte et Investigations Préalables
Cette action fait suite à un rapport publié en avril 2024, intitulé “Minerais de sang - Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées”, qui a révélé des violations des droits humains graves dans les régions minières de la RDC. Le rapport a mis en lumière la complicité silencieuse de la communauté internationale, notamment des grandes entreprises technologiques comme Apple, dans le commerce illégal de minerais extraits par des groupes armés.
Les Nations Unies, le Département d’État américain, et des ONG internationales comme Global Witness ont documenté ces pratiques et ont établi des liens entre les pillages en RDC et des entreprises mondiales du secteur technologique, automobile, aéronautique, et des énergies renouvelables.