Alors que la Cour pénale internationale (CPI) envisage d’ouvrir un dossier sur les crimes commis dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) depuis près de 30 ans, Théodore Ngoy, avocat-conseil à la CPI, plaide pour la création d’une Cour spéciale ou d’un Tribunal international pénal ad hoc. Dans un entretien avec l’ACP, il explique les enjeux de cette initiative et les attentes des victimes.
1. Que peut attendre la RDC de la CPI face à une guerre de 30 ans ?
Théodore Ngoy (TN) : Le procureur de la CPI a évoqué l’idée d’une Cour pénale ou d’un Tribunal international pénal ad hoc. Cette solution permettrait de juger les crimes commis depuis 1996 jusqu’à aujourd’hui, en précisant la compétence « ratione temporis ». Ainsi, les victimes pourraient obtenir réparation.
La RDC, en tant que pays victime, doit exploiter cette opportunité pour que la communauté internationale reconnaisse les crimes commis et établisse un mécanisme de justice adapté. Cela inclut la possibilité de juger des responsables comme le président rwandais Paul Kagame et ses complices congolais.
2. Comment les victimes peuvent-elles obtenir réparation ?
TN : Les victimes directes et leurs ayant droit pourront être dédommagés. L’État congolais pourrait également demander réparation pour les dommages subis. Cette guerre a causé des viols, des tueries, des destructions de biens, des pertes de revenus et des traumatismes profonds.
Je recommande aux autorités congolaises d’utiliser la « bienveillance » de la communauté internationale pour obtenir la création d’une Cour spéciale ou d’un Tribunal ad hoc. Ce mécanisme permettrait de juger les responsables et d’assurer que justice soit rendue aux victimes.
3. Que recommandez-vous pour éviter que de tels crimes se reproduisent ?
TN : La communauté internationale n’ignore pas qui est à l’origine de ces crimes ni leurs motivations. Les États qui se sont réunis à la Conférence de Berlin ont considéré la RDC comme un « scandale géologique », un coffre de matières premières à exploiter.
Pour contrôler ces ressources, ces États ont soutenu des actions visant à déplacer, tuer ou massacrer les Congolais, les remplaçant par des Rwandais. Cette complicité, qu’elle soit silencieuse ou active, doit être reconnue.
Je recommande aux justiciers nationaux et internationaux de travailler ensemble pour établir des mécanismes de prévention et de justice. La communauté internationale doit assumer sa responsabilité et soutenir la création d’institutions capables de juger les crimes et de protéger les populations.
Conclusion : Vers une justice pour les victimes
Théodore Ngoy insiste sur la nécessité d’une justice internationale pour mettre fin à l’impunité dans l’Est de la RDC. La création d’une Cour spéciale ou d’un Tribunal ad hoc serait une étape cruciale pour juger les responsables et offrir réparation aux victimes.
Alors que la CPI envisage d’ouvrir un dossier sur cette crise, la RDC et la communauté internationale doivent collaborer pour garantir que justice soit rendue et que de tels crimes ne se reproduisent plus.
En résumé :
La CPI envisage d’ouvrir un dossier sur les crimes dans l’Est de la RDC.
Théodore Ngoy plaide pour une Cour spéciale ou un Tribunal ad hoc.
Les victimes pourraient obtenir réparation, y compris les ayant droit et l’État congolais.
La communauté internationale doit reconnaître sa complicité et soutenir la justice.