BA SANGO YA CONGO KINSHASA

PEUPLE CONGOLAIS: VOICI VOTRE DESTIN ( Tongele N. Tongele, Ph.D. Docteur en génie mécanique et professeur d’université aux USA tongele@cua.edu )

November 11, 2019

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<div style="background-color: white; border: medium; color: #222222; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: small; line-height: 19.5px;">
Habitants des villages, villes et cités de la RDC ; jeunesse Congolaise, vous n’avez pas choisis d’être nés en RDC. Votre pays, la RDC, n’a pas choisi de bourrer son sol et sous-sol avec les végétations et les matières premières immenses de toute sorte qui ne se retrouvent presque nulle part au monde. C’est la nature elle-même, c’est le destin de l’univers, qui a fait que vous soyez nés sur le sol Congolais, et que la RDC soit dotée des ressources naturelles abondantes et immensément variées. Vous n’avez pas choisi d’être nés dans des tribus différentes, et vous n’avez pas choisi de doter la RDC de plus de 400 différentes tribus qui en fait constituent une richesse culturelle énorme, et représentent des façons culturelles et philosophiques multiples de comprendre l’univers. La RDC, votre pays, est donc par nature et par destin, dotée d’une biodiversité extraordinaire, d’immenses ressources naturelles et culturelles extrêmement variées. Le monde entier reconnait que la RDC contient des ressources importantes dont la planète terre a besoin pour son avenir.  La mission, la raison d’être des habitants de la RDC, c’est de transformer sur place les ressources de la RDC, s’en servir pour vivre dignement, éradiquer la pauvreté en RDC, et booster le développement de l’Afrique pour le bien de l’humanité.  En d’autres termes, le destin des habitants de la RDC c’est de maitriser la science, la technologie, créer des unités de production, des usines et des entreprises afin de transformer sur place les ressources immenses et variées en leur possession en produits finis pour éradiquer la pauvreté en RDC, devenir moteur du développement de l’Afrique, et protéger l’environnement tropical pour la régulation du climat planétaire au bénéfice de l’humanité. Il ne s’agit pas ici d’un souhait de ce que la RDC devrait être. Non. Il s’agit d’une mission qu’on peut même dire divine ou cosmique, confiée par le destin aux habitants de la RDC.  Et faillir à cette mission implique que d’autres peuples vont être choisis, ou mieux se faire choisir, pour remplacer le peuple Congolais afin d’accomplir cette mission divine ou cosmique.  Les autres peuples qui vont percevoir ces immenses possibilités et cette mission dormante en RDC, vont  tout faire, même jusqu’à utiliser les Congolais contre les Congolais, afin de dominer les habitants de la RDC, s’approprier du volant de la RDC,  et utiliser les habitants de la RDC comme instruments pour accomplir la mission que les habitants de la RDC ont échoué d’accomplir. Peuple Congolais, dirigeants politiques Congolais, intellectuels Congolais, habitants des villages, villes et cités en RDC, jeunesse Congolaise : attention, et sachez que tous les peuples sont égaux et jouissent de même faveur devant le destin cosmique.  Si donc vous, habitants de la RDC, vous vous montrez incapables de voir, de reconnaitre, de vivre votre destin, et d’accomplir la mission du destin de transformer vos ressources naturelles par vous-mêmes pour vous-mêmes et pour le bien de l’humanité, alors le destin va confier cette mission à d’autres peuples qui vont assujettir le peuple Congolais et l’utiliser comme outil d’accomplissement de cette mission du destin dont le peuple Congolais était originellement choisi pour accomplir.  Peuple Congolais, vous êtes en train de faillir à votre mission, et vous risquez de vous voir sous la domination d’autres peuples. C’est possible que cette domination ait même déjà commencé. L’Est de la RDC est occupé et les populations sont tuées au jour le jour. Ça ne vous dit rien ?  Réveillez-vous et cessez des discussions inutiles et stériles. Seule l’action devrait parler. Peuple Congolais, le destin ne vous appartient pas, le destin appartient à tous les peuples.  Si vous vous montrez indignes de la mission du destin, le destin va confier cette mission à d’autres peuples.  Progressivement déjà, on ne peut pas ne pas remarquer que d’autres peuples sont en train d’occuper vos terres, d’y installer des nouveaux chefs coutumiers, vous dominer, prendre possession de vos richesses, exploiter, piller et exporter vos richesses comme leurs, et ils sont en train de se positionner comme accomplisseurs du destin dont vous êtes incapables d’accomplir. Le monde entier, la communauté internationale voit et reconnait ces occupations, ces exploitations et pillages par les peuples étrangers en RDC.  Mais ce n’est pas la mission de la communauté internationale de vous défendre.  Au contraire, tout le monde attend l’opportunité pour se positionner comme candidat pour vous remplacer et accomplir la mission du destin en RDC, en vous assujétissant et en vous utilisant comme outils de travail.  Si donc vous ne vous éveillez pas, si vous ne faites rien sauf des discours inutiles, si vos leaders ne parcourent pas les villages, villes et cités pour mobiliser, conscientiser et appuyer vos jeunes filles et jeunes garçons à créer des unités de production pour commencer à transformer vos richesses sur place par vous-mêmes pour vous-mêmes, alors le destin reconnaitra la domination des autres peuples sur vous, et le destin conduira les autres peuples à vous assujettir et à vous utiliser pour réaliser ce que vous avez échoué de réaliser. Peuple Congolais en RDC et dans la diaspora, vous devez vous ressaisir immédiatement et urgemment. Gouvernement national, gouvernements provinciaux, sénat, parlement, assemblées provinciales, le temps est court, et si vous continuez à vous distraire, à faire de la blague au lieu de réfléchir et faire réfléchir vos intellectuels, vos universités et instituts supérieurs et professionnels sur comment maitriser la science et la technologie  afin de lancer par vous-mêmes les travaux de  réparations de vos routes délabrées, de vos chemins de fer, de vos bâtiments administratifs, de vos hôpitaux et campus universitaires, de vos infrastructures de base, alors votre peuple sera fatigué et découragé, et sera prêt à embrasser la domination d’autres peuples qui vont au moins les faire travailler comme outils et leur donner en retour des miettes de salaire pour vivre et faire vivre leurs familles.  Leaders nationaux et provinciaux, diaspora Congolaise, Congolaises et Congolais avec des moyens financiers, réveillez-vous. Mobilisez et appuyez vos jeunes filles et jeunes garçons à lancer des unités de production pour transformer sur place vos richesses naturelles en produits finis pour vivre dignement et booster le développement de l’Afrique et du monde. Sinon, les autres peuples vont vous remplacer, vous dominer, vous assujettir, et vous mettre à leur service afin que par les travaux de vos mains et par les sueurs de vos fronts, ces autres peuples qui deviendront maitres de votre pays, vont développer la RDC selon le destin cosmique, et vous ne serez que des servants dans ce nouveau paradigme. Ça sera de votre propre faute lorsque vous allez perdre la mission du destin et votre pays et vos richesses seront pris par d’autres peuples. Peuple Congolais, loaders politiques de la RDC, intellectuels, défenseurs des droits humains, professeurs, jeunes filles et jeunes garçons, habitants des villages, villes et cités de la RDC,  vos leaders se contentent de chanter tout haut que vous possédez les ressources naturelles dont le monde a besoin pour des appareils électroniques, pour les batteries des voitures électriques, pour les nouvelles technologies.  Premièrement, ce n’est pas vous qui identifier ces choses, ce sont d’autres peuples qui vous disent que vos matières premières peuvent être utilisées pour ces nouvelles technologies. Vous vivez  plutôt dans l’ignorance totale jusqu’à ce que d’autres peuples vous disent que vous avez des matières premières importantes pour des nouvelles technologies. Et d’un coup ça devient votre affaire pour chanter partout. Et qu’est-ce que vous faites vous-mêmes avec ces matières premières ?  Deuxièmement, même lorsque que vous êtes informés de l’importance de vos ressources naturelles, vous n’êtes pas capables, vous n’avez pas la maitrise, et vous ne faites rien pour mettre sur pied comment faire pour avoir cette maitrise des compétences et des capacités scientifiques et technologiques nécessaires pour transformer sur place par vous-mêmes, seuls, ou en collaboration avec d’autres peuples, vos matières premières. Vous désirez et même activement appelez d’autres peuples à venir installer leurs usines et unités de production chez vous (vous les appelez des investisseurs), pour que vous puissiez les servir simplement comme mains d’œuvres et gagner des miettes de salaire pour vivre et faire vivre vos familles.  Et donc consciemment, vos dirigeants politiques nationaux et provinciaux ont reconnu et accepté votre incapacité d’accomplir la mission qui vous a été confiée par le destin, et ils appellent les autres peuples à venir vous assujettir avec leurs usines et investissements. Il est donc clair quels seront vos rôles lorsque les investisseurs arrivent : vos rôles seront de servir comme mains d’œuvre pour des miettes de salaire de survie. En ce moment-là, qui est en train d’accomplir la mission du destin en RDC ?  Définitivement pas vous, le peuple Congolais, mais plutôt les investisseurs, les autres peuples qui vous ont remplacés. Et avec le temps, leur descendance vous remplacera aussi pour la bonne gouvernance du pays, ainsi sera la fin de la mission qui vous a été originellement confiée par le destin. Qui donc allez-vous blâmer ?  Les autres peuples qui ont vu les richesses de votre pays, qui ont compris cette mission du destin en RDC, et qui sont venus vous dominer et vous assujettir grâce à vous-mêmes ? Non. Vous ne devrez que vous blâmer, car ça sera uniquement votre propre faute. C’est donc entre vos mains de faire la différence. Tongele N. Tongele, Ph.D. Docteur en génie mécanique et professeur d’université aux USA <a href="https://www.blogger.com/null" style="color: #222222;">tongele@cua.edu</a>    </div>

PEUPLE CONGOLAIS: VOICI VOTRE DESTIN ( Tongele N. Tongele, Ph.D. Docteur en génie mécanique et professeur d’université aux USA tongele@cua.edu )

A l'Ecoute du Professeur Dr. Tongele N. Tongele Ph.D Politique PEUPLE CONGOLAIS: VOICI VOTRE DESTIN ( Tongele N. Tongele, Ph.D. Docteur en génie mécanique et professeur d’université aux USA tongele@cua.edu )

Habitants des villages, villes et cit é s de la RDC ; jeunesse Congolaise, vous n ’ avez pas choisis d ’ être nés en RDC. Votre ...

ABBE SHOLE DU 11/11/2019 : FELIX TSHISEKEDI MET FIN A LA COALITION FCC-CASH ( VIDEO )

November 11, 2019

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SHOLE DU 11/11/2019 A NYARUGABO ET RUBERWA : FELIX TSHISEKEDI VA CONTINUER A ELIMINER LES RWANDAIS A MINEMBWE . EN 2020 KABILA SERA CHASSE DU PAYS ( VIDEO )

November 11, 2019

SHOLE DU 11/11/2019 A NYARUGABO ET RUBERWA : FELIX TSHISEKEDI VA CONTINUER A ELIMINER LES RWANDAIS A MINEMBWE . EN 2020 KABILA SERA CHASSE DU PAYS ( VIDEO )

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SG DE L'ECIDE NOUS CÉDERONS PAS FACE AU CACH : JOURNEE DE L ' ACCORD DE GENEVE ( VIDEO )

November 11, 2019

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COMMÉMORATION DU 11 NOV PRINCE EPENGE : L ' ACCORD DE GENEVE ."FELIX TSHISEKEDI EST UN SORCIER" ( VIDEO )

November 11, 2019

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Invité d’honneur au Forum sur la paix de Paris, Félix Tshisekedi veut sortir la RDC de son isolement

November 11, 2019

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_dGM0H_hc77m1WZeVPjpj899B7Y-NzviyD65nNfgYx471hX8kbxBBncUxuGGYL3OhYnhyphenhyphenus6GZL_djEUj88D_FxCc11nY3bSrQgv08j6lOmaXTVRA22o-moehnsCuiiQeDspO0IChrNPn/s1600/76688994_502820307109803_8061863007132581888_n.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="640" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh_dGM0H_hc77m1WZeVPjpj899B7Y-NzviyD65nNfgYx471hX8kbxBBncUxuGGYL3OhYnhyphenhyphenus6GZL_djEUj88D_FxCc11nY3bSrQgv08j6lOmaXTVRA22o-moehnsCuiiQeDspO0IChrNPn/s400/76688994_502820307109803_8061863007132581888_n.jpg" width="400" /></a>Invité d’honneur du Forum sur la paix de Paris, le nouveau président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, multiplie les voyages à l’étranger pour sortir son immense pays de l’isolement, au nom de son développement et de la stabilité en Afrique centrale. Le président Tshisekedi est attendu du lundi 11 au mercredi 13 novembre en France puis en Allemagne pour consolider les liens entre Kinshasa et l’Europe, après une visite officielle en Belgique, l’ancien colonisateur, en septembre. 
 
En chemin, il s’est arrêté en Ouganda pour évoquer avec son voisin le président Yoweri Museveni la question stratégique de la lutte contre les groupes armés dans l’est de la RDC. Ce réchauffement des relations avec Kampala avait été précédé dès mars-avril par le rétablissement des liens de bon voisinage avec le Rwanda, autre pays directement concerné par la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs. 
 
Depuis son investiture le 24 janvier, le président congolais a visité plus de vingt pays, dont certains plusieurs fois, pour des rencontres bilatérales ou multilatérales. Il a commencé par l’Afrique (Angola, Rwanda, Ethiopie), puis les Etats-Unis, le Japon, la Belgique, la Russie et même la Serbie, pays assez peu tourné vers le continent. 
 
Le contraste est saisissant avec son prédécesseur Joseph Kabila, qui hésitait à quitter la RDC par peur des tensions politiques à la fin de son règne entre 2015 et 2018 (report des élections en 2016, manifestations, répression sanglante). Joseph Kabila s’accrochant au pouvoir, les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) ont sanctionné son régime. Kinshasa s’est braqué en retour avec l’expulsion de l’ambassadeur de l’UE et le refus d’observateurs étrangers pour les élections de décembre 2018 notamment. 
 
« Rétablir les liens bilatéraux et multilatéraux » 
 
« Le pays a souffert ces deux ou trois dernières années d’une forme d’isolement liée à la rupture entre l’ancien régime et ses partenaires », constate l’ambassadeur itinérant de l’actuel chef de l’Etat, Nicolas Kazadi. « Il fallait rétablir les liens aussi bien bilatéraux que multilatéraux, ainsi qu’en direction des institutions financières », ajoute-t-il. 
 
A ce titre, le Fonds monétaire international (FMI) a dépêché deux missions en RDC en juin et novembre, une première depuis 2015. Kinshasa espère que le FMI lui accordera un programme et des facilités de crédit d’ici à la fin de l’année. Snobé par Joseph Kabila en 2018, le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a été reçu par M. Tshisekedi début septembre à Kinshasa et la Mission des Nations unies au Congo (Monusco) s’apprête à renouveler son mandat en RDC malgré les urgences ailleurs sur le continent. 
 
La diplomatie apparaît aussi comme une arme à usage interne pour le président de la République, qui gouverne en coalition avec les forces de son prédécesseur, ultra-majoritaires au Parlement. Aux Etats-Unis début avril, le secrétaire d’Etat Mike Pompeo avait soutenu son « programme de changement, axé sur la lutte contre la corruption, le renforcement de la gouvernance, la promotion des droits humains ». 
 
A Washington, le président congolais avait lui-même demandé l’aide des Etats-Unis et affirmé sa volonté de « déboulonner le système dictatorial qui était en place » en RDC. Ces déclarations lui avaient valu un rappel à l’ordre de ses alliés pro-Kabila, qui avaient dénoncé des « attaques gratuites ». 
 
Délégations pléthoriques 
 
En RDC, les déplacements multiples du président font grincer quelques dents. « Le président de la République itinérant Félix Tshisekedi a entamé ce dimanche matin une visite officielle en RDC », ironisait le mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) début octobre. 
 
Lucha suggérait au président de consacrer plus de temps entre deux voyages à l’étranger aux questions intérieures, à commencer par le grand chantier de la gratuité de l’enseignement primaire. Lucha dénonce aussi les délégations pléthoriques qui accompagnent le président, avançant le chiffre de 117 personnes pour son dernier déplacement en Ouganda. 
 
Au 31 mai, la présidence congolaise avait déjà « consommé près de 98 % » de son budget 2019, selon le magazine Jeune Afrique citant un document du ministère du budget. Ces déplacements agacent même parmi les partisans du président. « Dans les provinces, tout le monde l’attend. Il va commencer à visiter les provinces en 2021 ou 2022 ? », réagit Julia, pourtant militante pro-Tshisekedi. 
 
Depuis avril, le président Tshisekedi a effectué une douzaine de déplacements à l’intérieur de la RDC, principalement à l’est, où la lutte contre les groupes armés implique aussi de bonnes relations avec l’Ouganda et le Rwanda. 
 
 
 
 
Le Monde

Politique Invité d’honneur au Forum sur la paix de Paris, Félix Tshisekedi veut sortir la RDC de son isolement

Invité d’honneur du Forum sur la paix de Paris, le nouveau président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, multipl...

HISTORIEN DE L'UDPS 11/11/2019: FELIX TSHISEKEDI SONNE LA FIN POLITIQUE DE JOSEPH KABILA ( VIDÉO )

November 11, 2019

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Il y a un an Kamerhe et Tshisekedi promettaient de renoncer à la politique

November 11, 2019

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2dpWbWpp5MVvLkeg1nTK583dnfQe0uBw2w-YGGDMIQIBOgVETPQoAfp1GXxW5rNtHxFJ5zVQSNqol694XGb8AcjQzLORImdvwx2a73jFffhTWRz1fHrTKTxgsoZP6qXM2zoRToETaXNmN/s1600/t%25C3%25A9l%25C3%25A9chargement+%25282%2529.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="640" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg2dpWbWpp5MVvLkeg1nTK583dnfQe0uBw2w-YGGDMIQIBOgVETPQoAfp1GXxW5rNtHxFJ5zVQSNqol694XGb8AcjQzLORImdvwx2a73jFffhTWRz1fHrTKTxgsoZP6qXM2zoRToETaXNmN/s400/t%25C3%25A9l%25C3%25A9chargement+%25282%2529.jpg" width="400" /></a>Sous « pression » de leurs bases, Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe se sont retirés de l’accord de Genève désignant Martin Fayulu candidat unique de l’opposition à la présidentielle du 23 décembre 2018. 
 
C‘était le 11 novembre 2018. En ce dimanche marquant le centenaire de l’armistice ayant mis fin à la Première Guerre mondiale, sept acteurs politiques de l’opposition en RDC se réunissaient à Genève sous l‘égide de la Fondation Koffi Anan. 
 
Après des discussions « fructueuses », Moïse Katumbi, Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito, Vital Kamerhe, Félix Tshisekedi, Martin Fayulu et Freddy Matungulu formèrent une coalition dénommée Lamuka (réveille-toi en lingala). Ils désignèrent ainsi, Martin Fayulu, porte-drapeau de Lamuka à l‘élection présidentielle du 30 décembre face à Emmanuel Ramazani Shadary, dauphin du président sortant Joseph Kabila. 
 
Mais l’encre n’avait pas encore séché que des voix s‘élevèrent au sein de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) de Félix Tshisekedi et de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe pour dénoncer l’accord conclu le 11 novembre 2018. 
 
Les deux cadors furent donc obligés de quitter l’accord pour former la coalition Cap sur le changement (CACH) porté par le président de l’UDPS. 
 
« Si je suis allé à Genève, c’est avec l’aval de cette base. Ce n’est pas une initiative personnelle, mais une volonté de la base et de la population de désigner un candidat commun de l’opposition », déclara Félix Tshisekedi. 
 
Or, lors des retrouvailles de Genève, Tshisekedi et Kamerhe avaient pris l’engagement de se retirer de la politique en cas de non-respect de l’accord. « Si je ne respecte pas mes engagements, je mettrai fin à ma carrière politique et je serai soumis à l’opprobre de la nation et à la sanction de mes pairs », avait écrit chacun des signataires de l’accord. 
 
Une volt-face qui fut beaucoup critiquée par des observateurs. Et malgré cette flopée de critiques, Tshisekedi remporta la présidentielle du 30 décembre, selon la Commission électorale et la Cour constitutionnelle. En alliance avec l’ancien chef de l‘État, le fils de feu Étienne Tshisekedi dirige la RDC, en dépit d’ostensibles tensions entre les deux alliés au pouvoir. 
 
De son côté, Fayulu continue de contester la légitimité de Félix Tshisekedi et n’entend ménager aucun effort pour faire triompher la « vérité des urnes »….. En attendant la présidentielle de 2023. 
 
John Ndinga Ngoma 
Africanews

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Sous « pression » de leurs bases, Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe se sont retirés de l’accord de Genève désignant Martin Fayulu candidat u...

BASE UDPS ZANDO AVEC DIEU MERCI ET JULES DU 11/11/2019:RUPTURE DE LA COALITION FELIX TSHISEKEDI-KABILA . OPERATION TOYEBI NDAKO RDC : Effigie de Tshisekedi vandalisée, Kabund suspend les discussions entre CACH-FCC! ( VIDEO )

November 11, 2019

BASE UDPS ZANDO AVEC DIEU MERCI ET JULES DU 11/11/2019:RUPTURE DE LA COALITION FELIX TSHISEKEDI-KABILA . OPERATION TOYEBI NDAKO RDC : Effigie de Tshisekedi vandalisée, Kabund suspend les discussions entre CACH-FCC! ( VIDEO )

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PASTEUR GUILY 📖 DU 11/11/2019:FELIX TSHISEKEDI SUSPEND LES DISCUSSIONS AVEC KABILA ET SON FCC ( VIDÉO )

November 11, 2019

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Tension FCC-CACH : N. Mwilanya appelle à "l’apaisement et au sens élevé de responsabilité de tous les répondants de la coalition"

November 11, 2019

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWrlHf1HBJ8xNtZX5McaoRnE5d8nlki0P80mTxIQpK6WZmuE6W7mcyh7PwpcKqlDrf0tUNfcpwFNkKdaVfElSA_-uWdoX41kLcgIXASVVdgdp5xBo76ap1SV5HjKbMZT08NcSIUJ6YXhyphenhyphent/s1600/IMG-20191110-WA0025.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="640" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgWrlHf1HBJ8xNtZX5McaoRnE5d8nlki0P80mTxIQpK6WZmuE6W7mcyh7PwpcKqlDrf0tUNfcpwFNkKdaVfElSA_-uWdoX41kLcgIXASVVdgdp5xBo76ap1SV5HjKbMZT08NcSIUJ6YXhyphenhyphent/s400/IMG-20191110-WA0025.jpg" width="400" /></a>Néhémie Mwilanya coordonnateur du Front Commun pour le Congo (FCC) a condamné ce dimanche 10 novembre 2019 les actes posés par les partisans de sa plateforme et du Cap pour le Changement (CACH) en brulant les effigies du président Tshisekedi et de l'ancien chef de l'État Joseph Kabila. 
 
"Dans une démocratie, aucune violence, quelle qu’en soit la forme et d’où qu’elle vienne n’est tolérable. Le FCC, plateforme politique des valeurs, condamne les actes répréhensibles de ces dernières 72h posés par les militants des différents bords", a déclaré Néhémie Mwilanya via le compte twitter du FCC. 
 
En outre, le coordonnateur de la plateforme de Joseph Kabila, a appelé à l'apaisement. 
 
"J'en appelle à l’apaisement et au sens élevé de responsabilité de tous les repondants de la coalition. Ceci en vue de sauvegarder un climat de paix et de dialogue nécessaire à la préservation de nos acquis démocratiques", a-t-il conclu. 
 
Après la diffusion d'une vidéo montrant des effigies du chef de l'État être brulées à Kolwezi, Jean-Marc Kabund président ad intérim de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a annoncé la suspension des discussions entre CACH et FCC 
 
Des drapeaux des partis de Félix Tshisekedi et Joseph Kabila ont été déchirés à Kinshasa et à Kolwezi. 
 
Ange Makadi Ngoy

Politique Tension FCC-CACH : N. Mwilanya appelle à "l’apaisement et au sens élevé de responsabilité de tous les répondants de la coalition"

Néhémie Mwilanya coordonnateur du Front Commun pour le Congo (FCC) a condamné ce dimanche 10 novembre 2019 les actes posés par les partisans...

RDC-Ouganda : Tshisekedi et Museveni se donnent 2 ans pour construire des routes en vue de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers entre les deux pays

November 11, 2019

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Le président Ougandais Yoweri Museveni a indiqué que la pauvreté et le manque de routes favorisent l'insécurité. D'où, selon lui, l'urgence de matérialiser rapidement ce projet. 
 
La question sécuritaire a aussi été évoquée par les 2 chefs d'État au cours de leur entretien en tête-à-tête. 
 
À ce sujet, les deux chefs d'État ont convenu de travailler en étroite collaboration pour s'attaquer au problème des forces négatives dans l'Est de la RDC. 
 
"Le président Museveni a salué la demande de la RDC d'intégrer la East African Community", a indiqué la presse présidentielle. 
 
Félix Tshisekedi est arrivé ce samedi 9 novembre 2019 en Ouganda pour une visite officielle qui va s'étendre sur deux jours. 
 
Jephté Kitsita

RDC-Ouganda : Tshisekedi et Museveni se donnent 2 ans pour construire des routes en vue de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers entre les deux pays

Politique RDC-Ouganda : Tshisekedi et Museveni se donnent 2 ans pour construire des routes en vue de faciliter les échanges commerciaux transfrontaliers entre les deux pays

Dans le communiqué conjoint qui a sanctionné la visite d'État du président Congolais en Ouganda, Félix Tshisekedi et Yoweri Museveni ont...

RDC-Lutte contre l'insécurité dans l'Est : Tshisekedi promet de tout mettre œuvre pour traquer les forces négatives

November 11, 2019

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiA7ONylnCTCZ1IDQx1rs3gH3_T2ftgqwnRky7G5Nr-Nw4KB9R1ErDorhABhqXp0SW-QI9Pg8786uKw_Z0uLys8Z93ndmJgihj01ehLEGcRLAnsuktSvxexmrIRXwzJAIxZqVDSr57QInl9/s1600/fatshi_dilemme-1.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="640" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiA7ONylnCTCZ1IDQx1rs3gH3_T2ftgqwnRky7G5Nr-Nw4KB9R1ErDorhABhqXp0SW-QI9Pg8786uKw_Z0uLys8Z93ndmJgihj01ehLEGcRLAnsuktSvxexmrIRXwzJAIxZqVDSr57QInl9/s400/fatshi_dilemme-1.jpeg" width="400" /></a>Avant de s'envoler pour la France, le chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, a reçu en audience ce dimanche 10 novembre 2019 des opérateurs économiques ressortissants des provinces de l'Ituri et du Nord Kivu. 
 
Selon la présidence, qui livre cette information, ces investisseurs ont, au cours des échanges, fait part à Félix Tshisekedi de leurs principales difficultés notamment l'insécurité, le déficit d'infrastructures routières et énergétiques ainsi que la fuite des capitaux due à l'imperméabilité des frontières. 
 
La difficulté d'accès aux capitaux d'investissements et la fiscalité ont aussi été évoquées. 
 
En réponse à ces préoccupations, le président de la République "a dit tout mettre en œuvre pour traquer les forces négatives". 
"Je ferai tout pour empêcher l'expansion de la violence", a-t-il indiqué dans des propos relayés par la presse présidentielle. 
 
S'agissant de la question des infrastructures routières, "le chef de l'État s'est félicité de l'option levée à Kampala en Ouganda pour la modernisation des routes congolaises". Il a fait savoir aux opérateurs économiques que plusieurs axes, notamment Komanda-Mahagi et Komanda-Kisangani rentrent dans ses prévisions, rapporte la même source. 
 
Quant au commerce transfrontalier illicite, "le président de la République pense que l'intégration de la RDC au sein de la East African Community participerait à résoudre ce problème". 
 
Prince Mayiro

Politique RDC-Lutte contre l'insécurité dans l'Est : Tshisekedi promet de tout mettre œuvre pour traquer les forces négatives

Avant de s'envoler pour la France, le chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, a reçu en audience ce dimanche 10 novembre 2019 des opérateu...

Effigies de Tshisekedi et Kabila brûlées : Lubaya invite les autorités à agir "en urgence" pour "une réponse politique implacable"

November 11, 2019

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgTUclwzqx4xbCQLF5ZwP6UrnY4bx4LHkrQmdedzLyZwgo7JIRO_IsYdvLND12qMfLwRDB4F5Kb4gF88JWeFZHcbpncg3kKBRH4H3eJtfVorNJ5iE6AcOFyKvUHltn3BCoygR1f0MKAl7su/s1600/lubaya_andre_claudel_18_00001_jpg_640_350_1_0.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="640" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgTUclwzqx4xbCQLF5ZwP6UrnY4bx4LHkrQmdedzLyZwgo7JIRO_IsYdvLND12qMfLwRDB4F5Kb4gF88JWeFZHcbpncg3kKBRH4H3eJtfVorNJ5iE6AcOFyKvUHltn3BCoygR1f0MKAl7su/s400/lubaya_andre_claudel_18_00001_jpg_640_350_1_0.jpeg" width="400" /></a>Dans un communiqué rendu public ce dimanche 10 novembre, le député national Claudel Lubaya a condamné la destruction des effigies de l'ex chef de l'État Joseph Kabila et son successeur Félix Tshisekedi. 
 
Ces actes inciviques, indique-t-il, sont répréhensibles de trouble à l'ordre et une menace pressante à la paix sociale. 
 
Pour y mettre fin, l'élu de Luiza au Kasaï-Central interpelle les responsables de l'État à agir "en toute urgence et sans complaisance" pour donner une "réponse politique implacable" proportionnelle au danger que ces troubles représentent. 
 
"La démocratie s'enrichit de la confrontation des opinions contradictoires, base de tout progrès social", lit-on dans ce communiqué. 
 
En outre, il appelle à la préservation en cette période des gains de la décrispation politique qu'il considère effective. 
 
Après la diffusion d'une vidéo devenue virale sur la toile où l'on voit un groupe de personnes mettre le feu sur l'effigie du président Tshisekedi, Jean Marc Kabund, président ad intérim de l'UDPS a annoncé la suspension des négociations entre le CACH et le FCC. 
 
Merveil Molo

Politique Effigies de Tshisekedi et Kabila brûlées : Lubaya invite les autorités à agir "en urgence" pour "une réponse politique implacable"

Dans un communiqué rendu public ce dimanche 10 novembre, le député national Claudel Lubaya a condamné la destruction des effigies de l'e...

RDC : "C'est une honte qu'un parti politique qui se dit adhérer à la culture de la démocratie déchire les effigies de président de la République" (Muyej)

November 11, 2019

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Mangez Mans s'inscrit en faux contre l'acte posé par les membres de l'UDPS et du PPRD qui ont déchiré et/ou brûlé les effigies de l'ancien président de la République et de l'actuel chef de l'État samedi 9 novembre 2019 à Kolwezi chef-lieu du Lualaba. 
 
L'autorité provinciale déplore ces actes inciviques et appelle les auteurs à cesser pour préserver la paix dans cette partie de la République. 
 
"C'est une honte qu'un parti politique qui se dit adhérer à la culture de la démocratie déchire les effigies de président de la République. Qu'il s'agisse de ceux se sont attaqués aux effigies de l'ancien président de la République ou de ceux qui par vengeance voulaient s'attaquer aux effigies de l'actuel président de la Républiques, c'est un coup de folie qui doit s'arrêter tout de suite, puisqu'à Kolwezi nous avons besoin de la paix", a-t-il martelé. 
 
Et d'ajouter, "on s'est attaqué au symbole du parti, on s'est attaqué à notre leader, on peut aller en justice. Mais on ne descend pas dans la rue pour faire la même chose. quand on fait la même chose on se ressemble". 
 
Par ailleurs, Richard Muyej demande aux dirigeants du PPRD et de l'UDPS d'encadrer leurs militants et de leur expliquer le sens de la passation civilisée du pouvoir. 
 
"Le PPRD et l'UDPS ont des dirigeants politiques, il faut que ceux qui se disent dirigeants encadrent leurs militants. C'est ça le sens du civisme et de l'éducation civique. Car On ne créer pas un parti juste pour des slogans, et faire des marches qui n'ont aucun sens, mais on crée un parti politique en éduquant, parce qu'on se prépare d'avoir les pouvoirs", a-t-il dit. 
 
Richard Muyeji promet cependant d'inviter les fauteurs de troubles dans son bureau afin de les entendre. 
 
Dostin Eugène Luange

RDC : "C'est une honte qu'un parti politique qui se dit adhérer à la culture de la démocratie déchire les effigies de président de la République" (Muyej)

Politique RDC : "C'est une honte qu'un parti politique qui se dit adhérer à la culture de la démocratie déchire les effigies de président de la République" (Muyej)

Richard Muyej Mangez Mans, gouverneur du Lualaba a condamné les comportements inciviques posés fait par des membres des partis politiques au...

Vodacom Ligue 1 : Renaissance s'incline devant Lubumbashi sports (2-1)

November 11, 2019

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjAPXGByPNBf_Y9ZLkb-0rU3PJwS5ImqSl7TLHHYBTpUTj-rAUHV8pH-DCKGWHxu9qiwluYtdxc_8pjUqZ0J8wYJ_-wDhzv3K7Q7MG7S__7H9TnRuOEc2NPVmJ4GjMUaN0wezaYAkK33lLP/s1600/Fc-Renaissance-du-Congo.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="640" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjAPXGByPNBf_Y9ZLkb-0rU3PJwS5ImqSl7TLHHYBTpUTj-rAUHV8pH-DCKGWHxu9qiwluYtdxc_8pjUqZ0J8wYJ_-wDhzv3K7Q7MG7S__7H9TnRuOEc2NPVmJ4GjMUaN0wezaYAkK33lLP/s400/Fc-Renaissance-du-Congo.jpg" width="400" /></a>Le football club Renaissance du Congo s'est incliné devant Lubumbashi sports sur le score de 2 buts à 1, ce dimanche 10 novembre au stade Kibassa Maliba à Lubumbashi, pour le compte des rencontres de la Ligue 1. 
 
Pourtant premier à ouvrir la marque grâce à Imana Lote (43'), le FC Renaissance a été rejoint au score dès le retour des vestiaires par l'entremise de Kazadi Zadio (53') avant d'encaisser encore quelques minutes plus tard, but inscrit par Éric Kabwe. 
 
Le Club de Kinshasa qui revenait d'une victoire face à Bazano le mercredi dernier, concède donc sa deuxième défaite à Lubumbashi après celle face à Lupopo. 
 
Ce succès permet à Lubumbashi sports de rejoindre le podium du classement provisoire, avec 20 points derrière Mazembe et DCMP. 
 
Gede Luiz Kupa

Sport Vodacom Ligue 1 : Renaissance s'incline devant Lubumbashi sports (2-1)

Le football club Renaissance du Congo s'est incliné devant Lubumbashi sports sur le score de 2 buts à 1, ce dimanche 10 novembre au stad...

RETOMBEES DE LA VISITE D’ETAT DE FELIX TSHISEKEDI CHEZ MUSEVENI LA RDC ET L’OUGANDA S’ACCORDENT À COMBATTRE LES FORCES NÉGATIVES

November 11, 2019

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcBRTzYRlzysQ_Z0qwDgUEp9pYmN-BhyphenhyphenH5dwiG_l_eO4m-BnefKCGFuOpJTzEpsYUGLOhGmfr7rx0hZxqRIjeDXbLL-Jzq5GU7bpP4WYnQy8p8SFp0xcpEfyxP0Go_idcf-ZyzWAPtib6F/s1600/tshisekedi_museveni_tete_a_tete_kampala_jpg_640_350_1.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="640" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjcBRTzYRlzysQ_Z0qwDgUEp9pYmN-BhyphenhyphenH5dwiG_l_eO4m-BnefKCGFuOpJTzEpsYUGLOhGmfr7rx0hZxqRIjeDXbLL-Jzq5GU7bpP4WYnQy8p8SFp0xcpEfyxP0Go_idcf-ZyzWAPtib6F/s400/tshisekedi_museveni_tete_a_tete_kampala_jpg_640_350_1.jpeg" width="400" /></a></div>
La République démocratique du Congo et l'Ouganda sont déterminés à combattre les forces négatives qui minent la région des Grands Lacs. C'est l'une de principales résolutions des concertations qu'ont tenues, deux jours durant, le Président congolais Félix-Antoine Tshisekedi et son homologue Ougandais Yoweri Museveni. 
Dans un communiqué conjoint signé le 10 novembre dernier par les deux parties, à travers nommément Célestin Tunda ya Kasende et Sam Kutesa, respectivement Vice-Premier ministre congolais en charge de la Justice et Ministre ougandais des Affaires étrangères, Kinshasa et Kampala s'attendent ainsi à consolider leur coopération dans un large éventail de domaines (défense, commerce, eau, énergie, tourisme, transports, communications…). 
Les deux chefs d'Etat ont notamment décidé de développer, d'ici 24 mois, les infrastructures transfrontalières en vue d'intensifier les transactions commerciales entre les deux pays voisins. Ci-dessous l'intégralité du communiqué conjoint. Yves KALIKAT 
 
<img src="https://www.forumdesas.org/IMG/arton22683.jpg?1573450233" />

Politique RETOMBEES DE LA VISITE D’ETAT DE FELIX TSHISEKEDI CHEZ MUSEVENI LA RDC ET L’OUGANDA S’ACCORDENT À COMBATTRE LES FORCES NÉGATIVES

La République démocratique du Congo et l'Ouganda sont déterminés à combattre les forces négatives qui minent la région des Grands Lacs...

BUDGET 2020 : LE TAUX D’ACCROISSEMENT EST DE 63%

November 11, 2019

<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgSWc9BWxIXAYwe1hZi2mZxut7h7JojSxN163kdTYqjissTTsbHlncixtQv2V4yJwMUGd4-3LboUgdfwWNa0ghOa85FNAI8ZJrQSbkRRS_MEDMB8pukaL9dcOJUTrpnysp3mEEBsZ95qtaQ/s1600/arton22671.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="480" data-original-width="640" height="240" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgSWc9BWxIXAYwe1hZi2mZxut7h7JojSxN163kdTYqjissTTsbHlncixtQv2V4yJwMUGd4-3LboUgdfwWNa0ghOa85FNAI8ZJrQSbkRRS_MEDMB8pukaL9dcOJUTrpnysp3mEEBsZ95qtaQ/s320/arton22671.jpg" width="320" /></a>L'examen du projet de loi des finances exercice 2020 à la chambre basse du Parlement sera programmé incessamment, après le dépôt, le vendredi 8 novembre dernier de ce document au bureau de la présidente de l'Assemblée nationale. 
Se confiant à la presse, au sortir de cette audience, le chef du gouvernement, Sylvestre Ilunga Ilunkamba a déclaré que le budget national 2020 comporte plusieurs innovations, dont le contenu sera exposé au cours de l'Assemblée plénière. Aussi, la loi des finances a pris en compte les préoccupations soulevées dans le programme du gouvernement. 
SYNTHESE DU PROJET DE BUDGET 2020 (EN $ US) 
Le projet de loi des finances exercice 2020 est évalué à 10 milliards USD, soit 17% du PIB nominal. 
Son taux de croissance est 5,4%; son taux de change de 1.680 Fc pour 1$ et son taux d'inflation de 6,5%. Le PIB nominal est pour sa part estimé à 57 milliards $ et sa pression fiscale fixée à 13,3%. 
Au sujet des recettes, il y a lieu de noter que le budget national connaît un taux d'accroissement de 63% par rapport à celui de 2019. Ces recettes proviendront notamment des douanes et accises ( 2,6 milliards $) soit un accroissement de 70%. Les impôts attendus sont de 3,4 milliards $ soit un taux d'accroissement de 50%. Les recettes non fiscales oscillent autour de 1,2 milliards $ avec un taux d'accroissement 69%). Les recettes des pétrolier producteurs se focalisent autour de 291 millions $, soit un taux d'accroissement 0,6%, pour les recettes intérieures. 
Pour les recettes extérieures, Sylvestre Ilunga Ilunkamba mise sur 1,5 milliards $ avec un taux d'accroissement de 104% portant notamment sur appui budgétaire au titre de don de la Banque mondiale 500 millions et 1 milliard de dollars Us au titre des dons projet et financement projet de la part de divers partenaires bilatéraux sans oublier les recettes budget annexes de 180 millions $ avec un taux d'accroissement 80%, les recettes des universités, des institutions supérieures d'études et hôpitaux publics. 
Quant aux dépenses, on retient les dettes publiques évaluées à 400 millions $ soit un taux d'accroissement de 77%; les frais financiers de l'ordre de 180 millions$ soit 1,2%, régression 29%. Les dépenses du personnel sont de 3,5 milliards $ soit 33%, taux d'accroissement de 39%. Ces dépenses du personnel prennent en compte les salaires et les dépenses liés au fonctionnement. 
A cela, il faut ajouter le transfert et l'intervention de l'État, évalués à 2 milliards $ soit un taux d'accroissement de 65%. Il se rapporte au fonctionnement des provinces et à la couverture de santé, et de certaines administrations des provinces dont la caisse de sécurité sociale 
Il y a en outre, les dépenses de constructions réfections, réhabilitations qui sont de 1,7 milliard avec un taux d'accroissement 69%. 
Il ne reste que la convocation de la plénière pour permettre aux élus nationaux d'examiner ddefond en comble le projet de loi des finances exercice 2020. Mathy MUSAU 
PROJET DE LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2020 EXPOSE DES MOTIFS 
Le projet de loi de finances de l'exercice 2020 est le premier élaboré après la passation pacifique du pouvoir au sommet de l'Etat, à l'issue des élections présidentielle et législatives de décembre 2018. Il s'inscrit dans l'optique de la mise en œuvre, en année pleine, du Programme du Gouvernement adopté par l'Assemblée Nationale le 06 septembre 2019. 
Ce programme qui couvre les cinq années de la mandature tient compte de la vision et des idées forces du Président de la République pour le développement et l'émergence de la République Démocratique du Congo, retracées dans son discours d'investiture du 24 janvier 2019. 
Il s'articule autour de quinze (15) piliers, regroupés en quatre grands secteurs, à savoir : (i) politique, défense et sécurité, (ii) économie et finances, (iii) reconstruction, (iv) social et culturel. 
- Dans le secteur politique, défense et sécurité, le Gouvernement vise la pacification du pays et la promotion de la réconciliation, la cohésion et l'unité nationale, le renforcement de l'autorité de l'Etat, la promotion de l'Etat de droit et de la démocratie ainsi que la redynamisation de la diplomatie du pays et la réhabilitation de son image de marque ; 
- Concernant le secteur économique et financier, il met en exergue la lutte contre la corruption et les crimes économiques, l'amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l'Etat, l'amélioration du climat des affaires et la promotion de l'entrepreneuriat et de la classe moyenne, la diversification de l'économie et la création des conditions d'une croissance inclusive ; 
- S'agissant du secteur de la reconstruction, le Gouvernement vise la modernisation des infrastructures de base et l'aménagement du territoire national, la promotion et le développement des technologies de l'information et de la communication, la lutte contre le changement climatique et la création des conditions d'un développement durable ; 
- Pour ce qui est du secteur social et culturel, l'action de l'Etat va porter sur l'amélioration des conditions sociales, avec comme principaux axes : 
l'éducation et la santé, le développement du secteur de l'eau et de l'électricité, la lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale, 
l'autonomisation de la femme et la promotion de la jeunesse, de la culture, des arts, des sports et des centres de loisirs. 
Les politiques publiques prioritaires retenues pour l'exercice 2020 découlent de la politique budgétaire définie dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2020-2022, qui reflète les axes prioritaires du Programme du Gouvernement, en ligne avec les stratégies sectorielles. 
Le projet de loi de finances 2020 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants: 
- Taux de croissance du PIB : 5,4% ; 
- Déflateur du PIB : 7,3 ; 
- Taux d'inflation moyen : 6,8% ; 
- Taux d'inflation fin période : 6,5% ; 
- Taux de change moyen : 1.687,4 FC/USD ; 
- Taux de change fin période : 1.687,9 FC/USD ; 
- PIB nominal : 97.683,7 milliards de FC ; 
- Pression fiscale : 13,3%. 
Le Budget du pouvoir central de l'exercice 2020 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 16.895,8 milliards de FC, représentant 17,3% du PIB et un taux d'accroissement de 63,2% par rapport aux prévisions budgétaires de l'exercice 2019 arrêtées à 10.352,3 milliards de FC. 
1. RECETTES 
Les recettes de l'ordre de 16.895,8 milliards de FC sont constituées des recettes du budget général de 15.584,8 milliards de FC, des recettes des budgets annexes de 305,4 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux de 1.005,5 milliards de FC. Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 13.205,8 milliards de FC et les recettes extérieures de 2.378,9 milliards de FC, représentant respectivement 84,7% et 15,3% du budget général. 
Les recettes internes accusent un taux d'accroissement de 56,4% par rapport à leur niveau de l'exercice 2019 arrêté à 8.443,9 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes courantes d'un import de 13.025,8 milliards de FC et des recettes exceptionnelles de 180,0 milliards de FC. 
Les recettes courantes ont connu un accroissement de 57,1% par rapport à leur niveau de 2019 situé à 8.293,9 milliards de FC. Elles sont réparties de la manière suivante : 
o Recettes des douanes et accises : 4.506,5 milliards de FC contre 2.645,4 milliards de FC retenus dans la Loi de finances de 2019, soit un taux d'accroissement de 70,4%, justifié par l'impact des nouvelles mesures fiscales et administratives, notamment l'application stricte de la réglementation en matière des exonérations ; 
o Recettes des impôts : 6.046,9 milliards de FC contre 4.011,4 milliards de FC retenus dans la Loi de finances de 2019, soit un taux d'accroissement de 50,7%, justifié notamment par les mesures d'élargissement de l'assiette fiscale ainsi que de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales envisagées en 2020; 
o Recettes non fiscales : 2.040,4 milliards de FC contre 1.207,6 milliards de FC de la Loi de finances 2019, soit un taux d'accroissement de 69,0%, provenant principalement des mesures relatives au suivi et au recouvrement des droits et taxes à payer par les entreprises minières en phase d'exploration et de production et au paiement par les miniers de la taxe d'implantation, la taxe rémunératoire annuelle et la taxe de pollution ; 
o Recettes des pétroliers producteurs : 432,0 milliards de FC contre 429,5 milliards de FC de la loi de finances 2019, soit un taux d'accroissement de 0,6%. Ces recettes intègrent la production journalière évaluée à 30.000 barils, le cours moyen du baril de 65 dollars américains, les frais du terminal de 2,5 dollars américains ainsi que le régime fiscal dévolu à chaque convention pétrolière. 
Les recettes exceptionnelles sont évaluées à 180,0 milliards de FC contre 150,0 milliards de FC de l'exercice 2019, soit un accroissement de 20,0%. Elles se rapportent à l'émission des bons du Trésor sur le marché intérieur suivant les modalités fixées dans le Décret n° 18/025 du 11 juin 2018. 
Les recettes extérieures se chiffrent à 2.378,9 milliards de FC contre 1.161,0 milliards de FC prévus en 2019, soit un taux d'accroissement de 104,9%. Elles sont constituées des recettes d'appuis budgétaires de 843,7 milliards de FC et des recettes de financement des investissements de 1.535,3 milliards de FC. 
o Les recettes d'appuis budgétaires se chiffrent à 843,7 milliards de FC au titre de dons budgétaires attendus essentiellement de la Banque Mondiale. 
o les recettes de financement des investissements s'élèvent à 1.535,3 milliards de FC dont 1.181,2 milliards de FC au titre des dons projets et 354,1 milliards de FC au titre d'emprunts projets. Elles seront financées par les différents partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC. 
Les recettes des budgets annexes se chiffrent à 305,4 milliards de FC contre 169,7 milliards de FC en 2019, soit un taux d'accroissement de 80,0%. Elles renferment essentiellement les actes générateurs des opérations des établissements publics d'enseignement supérieur et universitaire ainsi que ceux des hôpitaux généraux de référence. 
Les recettes des comptes spéciaux sont évaluées à 1.005,5 milliards de FC contre 577,8 milliards de FC en 2019, soit un taux d'accroissement de 74,0%, justifié essentiellement par l'inscription du Fonds Minier des Générations Futures au budget à la suite de la mise en œuvre du nouveau Code minier. 
2. DEPENSES 
Les dépenses projetées pour l'exercice 2020 se chiffrent à 16.895,8 milliards de FC contre 10.352,3 milliards de FC de l'exercice 2019, soit un taux d'accroissement de 63,2%. Elles sont réparties en budget général, budgets annexes et comptes spéciaux, en équilibre avec les recettes correspondantes. 
Les dépenses du budget général sont ventilées, selon leur nature économique, de la manière suivante : 
o Dette publique en capital : 626,0 milliards de FC contre 352,9 milliards de FC en 2019, représentant 4,0% des dépenses du budget général et un taux d'accroissement de 77,3% par rapport à son niveau de 2019. Ce montant servira au remboursement de la dette intérieure et du principal de la dette extérieure ; 
o Frais financiers : 179,5 milliards de FC, représentant 1,2% des dépenses du budget général et une régression de 29,8% par rapport à leur niveau de 2019 chiffré à 255,5 milliards de FC. Ils sont destinés au paiement des intérêts sur la dette intérieure et extérieure, de la créance titrisée de la BCC et des intérêts moratoires ; 
o Dépenses de personnel : évaluées à 5.152,4 milliards de FC, elles représentent 33,1% du budget général, soit un taux d'accroissement de 39,9% par rapport à leur niveau de 2019 de 3.682,5 milliards de FC. Hormis les dépenses de personnels liées au fonctionnement, cette enveloppe intègre les salaires, notamment l'impact de la gratuité de l'enseignement de base et de la deuxième tranche du barème issu du Protocole d'accord signé entre le Gouvernement et l'Intersyndicale de l'Administration Publique (INAP) ; 
o Biens et matériels : 299,0 milliards de FC, soit 1,9% des dépenses du budget général, avec un taux d'accroissement de 54,0% par rapport à leur niveau de 2019 situé à 194,2 milliards de FC. Ces dépenses se rapportent au fonctionnement courant des services, y compris celui des écoles et bureaux gestionnaires dans le cadre de la gratuité de l'enseignement de base ; 
o Dépenses de prestations : 860,6 milliards de FC, soit 5,5% des dépenses du budget général, et un taux d'accroissement de 52,9% par rapport à la Loi de finances de 2019 situé à 562,7 milliards de FC. Elles se rapportent aux charges liées au fonctionnement courant des services ; 
o Transferts et interventions de l'Etat : chiffrés à 3.234,8 milliards de FC, soit 20,8% des dépenses du budget général et un taux d'accroissement de 66,5% par rapport à leur niveau de 2019 de l'ordre de 1.942,3 milliards de FC. Ces dépenses contiennent notamment les interventions de l'Etat en faveur de certains services et permettront d'assurer le fonctionnement des provinces et des administrations financières, la quote-part patronale pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, ainsi que la mise en place des cantines scolaires ; 
o Equipements : projetés à 2.473,9 milliards de FC, soit 15,9% des dépenses du budget général et un taux d'accroissement de 69,9% par rapport à leur niveau de 2019 de 1.456,4 milliards de FC ; 
o Construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrage et d'édifice, acquisition immobilière : estimées à 2.758,5 milliards de FC, soit 17,7% des dépenses du budget général et un taux d'accroissement de 138,2% par rapport à la prévision de 2019 chiffrée à 1.158,2 milliards de FC. 
Outre la construction et la réhabilitation des écoles, les principaux projets envisagés concernent notamment les infrastructures de base et l'aménagement du territoire, la desserte en eau et électricité en milieu rural et péri-urbain, le développement du site d'Inga, la couverture santé universelle, la mécanisation agricole ainsi que l'entreprenariat des jeunes dans l'agriculture et l'agrobusiness. 
Telle est l'économie générale du présent projet de loi. 
PROJET DE LOI 
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ; 
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : 
PREMIERE PARTIE : DES DISPOSITIONS GENERALES 
TITRE I : DU CONTENU DE LA LOI DE FINANCES DE L'ANNEE 2020 
Article 1 
La présente loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central de l'exercice 2020. 
Elle fixe globalement la part des recettes à caractère national allouées aux provinces conformément à la Constitution et à la Loi relative aux Finances Publiques. 
Article 2 
Le Budget du pouvoir central de l'exercice 2020 et les opérations de trésorerie y rattachées sont régies conformément aux dispositions de la présente loi. 
Article 3 Conformément à l'article 7 de la Loi relative aux finances publiques, le montant intégral des produits est enregistré sans contraction entre les recettes et les dépenses et, par conséquent, entre les dettes et les créances. 
A ce titre, la compensation des recettes, y compris celle effectuée moyennant l'établissement des échéanciers de paiement, est strictement prohibée. 
Article 4 Conformément à l'article 9 alinéa 2 de la Loi relative aux finances publiques, il ne peut être établi d'exemption ou d'allégement fiscal qu'en vertu de la loi. 
Aucune exonération ne peut être accordée si elle n'est conforme à la législation en la matière. 
TITRE II : DE LA CONFIGURATION DU BUDGET DU POUVOIR CENTRAL 
Article 5 
Le Budget du pouvoir central de l'exercice 2020 est constitué du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux fixés et répartis conformément aux documents et états annexés à la présente loi. 
Il est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 16.895.755.109.915 FC (seize mille huit cent quatre-vingt-quinze milliards sept cent cinquante-cinq millions cent neuf mille neuf cent quinze Francs Congolais), tel que réparti à l'annexe I. 
DEUXIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX RECETTES 
TITRE I : DE LA CONFIGURATION DES RECETTES DU BUDGET GENERAL 
Article 6 
Les recettes du budget général de l'exercice 2020 sont arrêtées à 15.584.813.326.212 FC (quinze mille cinq cent quatre-vingt-quatre milliards huit cent treize millions trois cent vingt-six mille deux cent douze Francs Congolais). 
Elles sont réparties conformément à l'état figurant à l'annexe II. 
Article 7 
La part des recettes à caractère national allouée aux provinces s'élève à 4.090.413.814.594 FC (quatre mille quatre-vingt-dix milliards quatre cent treize millions huit cents quatorze mille cinq cent quatre-vingt-quatorze Francs Congolais), conformément à l'annexe XI. 
Article 8 
Les ressources de la Caisse Nationale de Péréquation pour l'exercice 2020 sont estimées à 1.022.603.453.649 FC (mille vingt-deux milliards six cent trois millions quatre cent cinquante-trois mille six cent quarante-neuf Francs Congolais). 
Ce montant servira au financement des projets et programmes d'investissement public, en vue d'assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées. 
TITRE II : DES MESURES FISCALES 
CHAPITRE I : DES MESURES RELATIVES AUX RECETTES DES DOUANES ET ACCISES 
Article 9 
Les mesures fiscales à caractère douanier reprises aux dispositions des articles 6, 9, 10, 13, 14 de la Loi de finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 de l'exercice 2019 sont d'application dans le cadre de la présente Loi. 
Les mesures relatives aux droits de douanes reprises dans la présente Loi modifient et complètent les Ordonnances-Loi n° 011 et 012/2012 du 21 septembre 2012 instituant respectivement un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation et un nouveau Tarif à l'exportation. 
Les mesures relatives aux droits d'accises reprises dans la présente Loi modifient et complètent les dispositions de l'Ordonnance-Loi n° 18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises. 
Les dispositions de l'article 15 de la présente Loi modifient et complètent les dispositions de l'Ordonnance-Loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes. 
Article 10 
Les dispositions de l'article 9 de la Loi de finances n° 17/005 du 13 juin 2017 de la Loi de finances de l'exercice 2017, telles que reconduites par l'article 7 de la Loi de finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 de l'exercice 2019, sont revues et complétées comme suit : 
" Article 9 : 
Les taux des droits de douane à l'importation de marchandises sont rabattus ou relevés, selon les cas, à 5%, à 10% ou à 20% ", tels que spécifiés à l'annexe XIV de la présente Loi. 
Article 11 
Les dispositions de l'article 12 de la Loi de finances n°17/005 du 23 juin 2017 de l'exercice 2017 relatives aux droits et taxes à l'exportation des autres produits d'exportation, au regard de chaque produit concerné, telles que reconduites par l'article 11 de la Loi de finances n°18/025 du 13 décembre 2018 de l'exercice 2019, sont revues et complétées pour être appliquées dans le cadre de la présente Loi, comme repris à l'annexe XV. 
Article 12 
Il est ajouté aux dispositions de l'article 3 alinéas 2 et 3 de l'Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises, les points ci-après : 
" Alinéa 2 : 
77) Eaux de table ; 
78) Bières sans alcools ; 
79) Autres boissons non alcooliques additionnées de sucre ou non et utilisant des matières premières et autres substances autres que les fruits, les légumes et les jus de fruits, et les jus de légumes ; 
" Alinéa 3 : 
5) services à valeur ajoutée fournis à titre onéreux ou non ; 
6) allocation d'une liaison spécialisée pour la transmission de données même s'il n'y a pas transfert de données ". 
Article 13 
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du Code des Accises, la perception des droits d'accises sur les produits de première nécessité en matière plastique d'économie domestique est suspendue, à l'exception des sachets et cornets. Un arrêté du Ministre ayant les Finances dans ses attributions va en déterminer les modalités. 
Article 14 
Les dispositions de l'article 28 de l'Ordonnance-Loi no 18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises relatives aux taux des droits d'accises applicables aux marchandises et services visés à son article 3 sont modifiées et complétées par la présente Loi, conformément à l'annexe XVI. 
Article 15 
L'article 325 de l'Ordonnance-Loi n°10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes, tel que modifié par l'article 12 de la Loi de finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 de l'exercice 2019, est modifié et complété comme suit: 
" c) le receveur du bureau de douane est tenu d'émettre dans les trois jours à dater de la liquidation des droits et taxes, un avis de mise en recouvrement à l'encontre du déclarant; 
d) le receveur du bureau de douane est tenu d'émettre dans les quinze jours, à dater de la liquidation des droits et taxes, sans préjudice du délai prévu au point c ci-dessus, l'avis à tiers détenteur contre le déclarant, le propriétaire de la marchandise ou toute personne chargée de l'importer ou l'exporter, pour assurer le recouvrement et l'encaissement des droits et taxes; 
e) un décret va déterminer les modalités d'application des dispositions du présent article ". 
CHAPITRE II : DES MESURES RELATIVES AUX RECETTES DES IMPOTS 
Article 16 
Les mesures fiscales reprises aux articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 de la Loi de finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 de l'exercice 2019 sont d'application dans le cadre de la présente Loi. 
Les mesures relatives aux recettes des impôts reprises dans la présente Loi modifient et complètent ipso facto les dispositions correspondantes de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée et de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Article 17 
Le paragraphe 1er et le paragraphe 4 de l'article 84 de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus sont modifiés comme suit : 
" Article 84, paragraphes 1er et 4 : 
Par.1. Pour les rémunérations des personnes autres que celles visées au paragraphe 3 du présent article, l'impôt est fixé à : 
- 3 % pour la tranche de revenus de 0,00 FC à 1.944.000,00 FC ; 
- 15 % pour la tranche de revenus de 1.944.001,00 FC à 21.600.000,00 FC ; 
- 30 % pour la tranche de revenus de 21.600.001,00 FC à 43.200.000,00 FC ; 
- 40 % pour le surplus. 
Par. 4. En aucun cas, l'impôt professionnel individuel calculé sur la base des dispositions du paragraphe premier ci-dessus, après déduction des charges de famille prévues à l'article 89 de la présente Ordonnance-loi, ne peut être inférieur à 2.000 Francs congolais par mois. " 
Article 18 
L'article 89 de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus est modifié comme suit : 
" Article 89 : 
L'impôt établi par application de l'article 84 de la présente Ordonnance-loi est réduit d'une quotité de 2% pour chacun des membres de la famille à charge au sens de l'article 90 de la même Ordonnance-Loi, avec un maximum de 9 personnes. 
Toutefois, cette réduction ne concerne pas l'impôt professionnel sur les rémunérations versées au personnel domestique et aux salariés des Micro-Entreprises. " 
Article 19 
Les dispositions des articles 42, point 3, 59 ter, 59 quater, 74 quater et 74 quinquies de l'Ordonnance-loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée s'appliquent à compter de la date qui sera fixée par arrêté du Ministre ayant les Finances dans ses attributions. 
Article 20 
L'article 7 de l'Ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits est modifié comme suit : 
" Article 7 : 
L'impôt sur les bénéfices et profits à charge des Petites Entreprises est payé en deux quotités : 
- 60% représentant l'acompte ; 
- 40% au titre de solde. 
L'acompte dont question à l'alinéa précédent est payé à la souscription de la déclaration auto liquidative, au plus tard le 31 janvier de l'année qui suit celle de la réalisation des revenus. Le solde est acquitté à l'aide d'un bordereau de versement du solde, au plus tard le 30 avril de la même année. 
L'Administration fournit le modèle de la déclaration auto liquidative et du bordereau de versement du solde visés ci-dessus. " 
Article 21 
L'article 13 de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales est modifié comme suit : 
" Article 13 : 
Sous réserve des dispositions particulières applicables aux entreprises de petite taille, la déclaration doit être appuyée du bilan, du compte des résultats, du tableau du flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres ainsi que des notes annexes conformément à l'Acte uniforme de l'OHADA du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l'information financière, ainsi que de toutes autres pièces justificatives que le contribuable jugerait nécessaires. Elle est contresignée par le conseil ou le comptable du redevable. 
Il est également joint à la déclaration, un relevé récapitulatif des ventes réelles effectuées au cours de l'année précédente à des personnes physiques ou morales réputées " commerçants " ou " fabricants ". 
Article 22 
Il est ajouté à l'article 24 ter de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales un alinéa 2 libellé comme suit : 
" Article 24 ter, alinéa 2 : 
La déclaration comportant une documentation allégée sur le prix de transfert ne se substitue pas aux justificatifs afférents à chaque transaction". 
Article 23 
Il est ajouté à la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales un article 24 quater libellé comme suit : 
" Article 24 quater : 
Les sociétés visées à l'article 24 bis ci-dessus peuvent demander par écrit à l'Administration des Impôts de conclure un accord préalable sur la méthode de détermination des prix des transactions intragroupes pour une durée ne dépassant pas quatre exercices". 
Article 24 
Il est ajouté à la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales un article 29 bis, un article 29 ter et un article 29 quater libellés comme suit : " Article 29 bis : 
Lorsqu'au cours d'une vérification de comptabilité d'une entreprise, l'Administration des Impôts a réuni des éléments faisant présumer un transfert indirect de bénéfices, au sens des dispositions de l'article 31 bis de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, elle peut demander à cette entreprise des informations et documents précisant : 
1°. la nature des relations entre cette entreprise et une ou plusieurs entreprises exploitées hors de la République Démocratique du Congo ou sociétés ou groupements établis hors de la République Démocratique du Congo; 
2°. la méthode de détermination des prix des opérations qu'elle effectue avec les entreprises, sociétés ou groupements visés au point 1° et les éléments qui la justifient, ainsi que, le cas échéant, les contreparties consenties ; 
3°. les activités exercées par les entreprises, sociétés ou groupements visés au point 1°, liées aux opérations visées au point 2° ; 
4°. le traitement fiscal réservé aux opérations visées au point 2° et réalisées par les entreprises qu'elle exploite hors de la République Démocratique du Congo ou par sociétés ou groupements visés au point 1°. 
Les réponses aux demandes visées au premier alinéa doivent être précises et indiquer explicitement, par transaction ou produit, le pays ou le territoire concerné, l'entreprise, la société ou groupement visé ainsi que, le cas échéant, les montants en cause. " 
" Article 29 ter : 
Les opérations constitutives d'un acte anormal de gestion pris au sens de l'article 31 bis de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus ne sont pas opposables à l'Administration des Impôts et peuvent être écartées afin de reconstituer leur véritable caractère, lorsqu'elles visent à éluder l'impôt ou à réduire le montant qui aurait été normalement supporté eu égard à la situation réelle du contribuable ou de ses activités, si ces opérations n'avaient pas été réalisées". 
" Article 29 quater : 
Pour la rectification du résultat fiscal ou du chiffre d'affaires déclaré en cas de transfert de bénéfices entre entreprises dépendantes, les prix d'achats ou de vente de l'entreprise concernée sont déterminés par comparaison au prix de pleine concurrence, à ceux des entreprises similaires indépendantes ou par voie d'appréciation directe sur base d'informations dont dispose l'Administration des Impôts". 
Article 25 
L'article 46 bis de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales est modifié et complété comme suit : 
" Article 46 bis : 
Les agents de l'Administration des Impôts, munis d'un ordre de mission signé par le fonctionnaire compétent, ont le droit de mener toutes opérations de recherche et d'investigation en vue de collecter des renseignements à incidence fiscale et de mettre en évidence les systèmes de fraude fiscale. 
Dans ce cadre, ils peuvent avoir accès, à l'exception des locaux affectés au domicile privé, durant les heures d'activité professionnelle, aux terrains, aux entrepôts, aux moyens de transport à usage professionnel et à leur chargement, procéder à la constatation matérielle des éléments physiques de l'exploitation et entendre, le cas échéant, le contribuable ou toute personne afin d'obtenir des renseignements ou des justifications se rapportant à l'objet de la recherche ou de l'investigation. 
Les constatations d'infractions et les auditions consignées dans les procès-verbaux ne peuvent être opposées au contribuable et aux tiers impliqués que dans le cadre des procédures de contrôle fiscal. 
Toutefois, les agents visés à l'alinéa premier ci-dessus peuvent procéder à la régularisation de la situation fiscale des nouveaux contribuables découverts par eux, préalablement à leur prise en charge par les services opérationnels". 
Article 26 
L'article 61 de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales est supprimé. 
Article 27 
L'article 93 de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales est modifié et complété comme suit : 
" Article 93 : 
L'absence d'annexes à la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits est sanctionnée par une amende de 100.000,00 Francs congolais par annexe. En cas de récidive, cette amende est portée à 200.000,00 Francs congolais. 
Le défaut d'annexes à la déclaration de l'impôt professionnel sur les rémunérations afférente au dernier mois de l'année est sanctionné par une amende de : 
- 1.000.000,00 Francs congolais pour l'état récapitulatif de tous les éléments imposables de l'exercice; 
- 500.000,00 Francs congolais pour le relevé nominatif des fiches individuelles; 
- 25.000,00 Francs congolais pour chaque fiche individuelle. " 
Article 28 
Il est ajouté à la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales un article 93 bis libellé comme suit : 
" Article 93 bis : 
Le défaut de souscription de déclaration dans le délai est sanctionné par une amende : 
- de 200.000,00 Francs congolais pour les déclarations d'un contribuable exonéré ou réalisant les opérations exonérées et pour les déclarations avec mention " Néant " ; 
- de 1.500.000,00 Francs congolais pour la déclaration créditrice de l'impôt sur les bénéfices et profits, en cas de régularisation après mise en demeure de déclarer ; 
- de 500.000,00 Francs congolais par jour de retard pour la déclaration comportant une documentation allégée sur le prix de transfert". 
Article 29 
L'article 98 de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales est modifié et complété comme suit : 
" Article 98 : 
L'exercice d'une activité soumise à l'impôt sans au préalable remplir la formalité prescrite à l'article 1er de la présente Loi est sanctionné par la fermeture provisoire par l'Agent de recherche ou de recensement revêtu de la qualité d'Officier de Police Judiciaire à compétence restreinte et par une amende de 1.000.000,00 de Francs congolais pour les personnes morales, de 100.000,00 Francs congolais pour les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale et de 50.000,00 Francs congolais pour les personnes physiques bénéficiaires de revenus locatifs. 
L'amende dont question à l'alinéa précédent est établie et recouvrée lors de la réouverture de l'établissement qui intervient après attribution du Numéro Impôt. 
En sus de la fermeture provisoire, la situation fiscale du contribuable défaillant est régularisée d'office, conformément à l'article 46 bis de la présente Loi". 
CHAPITRE III : DES MESURES RELATIVES AUX RECETTES NON FISCALES 
Article 30 
Les mesures relatives aux recettes non fiscales reprises dans les articles 31 à 37 de la Loi de Finances n°18/025 du 13 décembre 2018 de l'exercice 2019 sont d'application dans le cadre de la présente Loi. 
Les mesures relatives aux recettes non fiscales reprises dans la présente Loi modifient et complètent ipso facto les dispositions correspondantes de l'Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales et celles de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central. 
Article 31 
Conformément à la Loi n°009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National, " Héros Nationaux ", telle que modifiée par le Décret-loi n°012/2003 du 30 mars 2003, il est ajouté à l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, le point XXXII intitulé " Chancellerie des Ordres Nationaux " et, les droits et taxes repris ci-après, dont les taux de taxation seront fixés par arrêté conjoint des Ministres ayant les Finances et la Chancellerie des Ordres Nationaux dans leurs attributions. (Tableaux 1 et 2) 
Article 32 
Le fait générateur de la taxe de numérotation libellé " Attribution de blocs de numéros à un opérateur téléphonique " et repris au numéro 01 du point XVIII relatif à l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication de l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, est modifié et complété comme suit : " Réservation et/ou attribution des ressources ". 
Article 33 
La taxe annuelle de numérotation insérée au point XVIII relatif à l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication de l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée par l'article 33 de la Loi de finances n°18/025 du 13 décembre 2018 de l'exercice 2019 est calculée, pour la première année, au prorata de la détention, et, en cas de cessation d'activités en cours d'année ou de non exploitation des numéros attribués, au prorata temporis. 
Article 34 
La redevance annuelle sur la concession de la télédistribution prévue par l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, en son point XXIII relatif aux Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC) au numéro 12 c, est assise sur le chiffre d'affaires réalisé hors taxe, au taux de 3%, dont le fait générateur est la déclaration bimensuelle du chiffre d'affaires. 
Le numéro 12c décrit ci-dessus est ainsi libellé : " Télédistribution : chiffre d'affaires et fréquences ". 
Article 35 
Les libellés des taxes sur l'autorisation reprises aux numéros 2, 4 A 1er et 2ème tirets et 5c, relatifs à la concession, de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, sont modifiés et remplacés par " la taxe sur la concession ou le contrat d'exploitation des services publics de télécommunication (Licence) ". 
Article 36 
Il est ajouté au point XV relatif aux Sports et Loisirs de l'annexe de l'Ordonnance- loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, la quotité du Trésor public sur le prix remporté par les sélections sportives nationales, les clubs et les athlètes représentant le pays auprès des fédérations sportives internationales, dont les redevables sont les Fédérations et les clubs représentatifs. 
Le prix remporté en constitue le fait générateur. 
Le taux de cette quotité est fixé à 20% pour les sélections nationales, 5% pour les clubs représentatifs. 
Article 37 
Le droit d'enregistrement d'une organisation syndicale repris au numéro 02 du point XVII relatif à l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale de l'annexe à l'ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, est modifié et complété comme suit : " Droit d'enregistrement d'une organisation syndicale ou d'une mutuelle". 
Article 38 
Le droit de délivrance du visa spécifique d'établissement ou de travail repris au numéro 01, tiret 4 prévu au point II.3 relatif à la Direction Générale de Migration (DGM), de l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, est modifié comme suit : " Droit de délivrance du visa d'établissement de travail spécifique". 
Article 39 
Il est ajouté au point XXI se rapportant à l'Energie et Ressources Hydrauliques de l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, le numéro 13 libellé comme suit : " taxe sur l'autorisation d'importation, de commercialisation et de stockage des gaz autres que les hydrocarbures ci-après : 
- les Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous tels que : Acétylène, Arsine germane, 
Phosphine, slibine, monosylane, séléniure ; 
- les Gaz naturels : oxygène, ammoniac, anhydride carbonique ou dioxyde de carbone, anhydride sulfureux, hydrogène, azote, carbogène, monoxyde de carbone, ozone, biogaz, brome ; 
- les gaz rares : hélium, xénon, Argon, krypton, néon, radon ; 
- les gaz frigorifiques non polluants ". 
Les taux de cette taxe sont fixés par arrêté interministériel des Ministres ayant les Finances, l'Energie et les Ressources Hydrauliques dans leurs attributions. 
Article 40 
La taxe sur l'autorisation de mise sur le marché des médicaments et celle sur l'autorisation d'importation des médicaments ou de tabac prévus respectivement aux numéros 02 et 03 du point X relatif à la Santé Publique de l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, sont modifiées et complétées comme suit : 
" 02. Taxe sur l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques ". 
"03. Taxe sur l'autorisation d'importation des produits pharmaceutiques et tabac ". 
Article 41 
Les faits générateurs de la taxe d'implantation sur les installations classées, catégorie I a, prévue au numéro 03 du point XXVIII relatif à l'Environnement de l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour, sont modifiés et complétés comme suit: 
"- l'implantation, la modification ou la cession d'une installation classée ; 
- le transfert de l'installation classée dans un endroit autre que celui déterminé dans le permis d'exploitation; 
- le changement de dénomination sociale ; 
- l'ajout à l'exploitation d'origine d'une nouvelle activité soumise à l'un ou l'autre régime ; 
- le torchage de l'air. " 
Article 42 
Il est ajouté au point XXVIII relatif à l'Environnement, de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'acte générateur numéro 11 libellé comme suit : " Quotité de 50% du Trésor public sur le droit d'exploitation ou la vente du crédit carbone, dont l'exploitation ou la vente en constitue le fait générateur ". 
Article 43 
Les libellés des numéros 02 " Taxe sur l'autorisation spéciale de fabrication artisanale, d'importation et/ou de vente d'armes de chasse ou d'auto-défense " et 05 " Redevance annuelle d'exploitation d'une société de gardiennage " du point II.1 relatif au Secrétariat Général à l'Intérieur et Sécurité repris à l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour, sont modifiés et complétés comme suit: 
" 02. Taxe sur l'autorisation spéciale de : 
- fabrication artisanale, d'importation et/ou de vente d'armes de chasse ou d'auto-défense ; 
- vente des dispositifs anti-incendie ; 
- service de maintenance, d'entretien et de recharge des dispositifs anti-incendie ". 
La demande d'autorisation constitue le fait générateur. 
" 05. Redevance annuelle d'exploitation d'une société de gardiennage et des services de vente de recharge et de maintenance des dispositifs anti-incendie ". 
L'exploitation d'une société de gardiennage ou d'une société de services de vente, de maintenance, d'entretien et de recharge des dispositifs anti-incendie constitue le fait générateur. 
Article 44 
Il est ajouté au point XXVII relatif à l'Industrie de l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour, le fait générateur de la taxe relative à la protection de la propriété industrielle, libellé comme suit : " Recours contentieux ". 
Article 45 
La taxe sur le transfert des royalties, le savoir-faire d'entreprise et le contrat d'assistance ou know-how en matière de propriété industrielle reprise au numéro 04 du point XXVII relatif à l'Industrie de l'annexe de l'Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, telle que modifiée et complétée à ce jour, est modifiée et complétée comme suit : 
" Taxe sur le transfert des royalties, le savoir-faire d'entreprise ou know-how et le contrat d'assistance technique en matière de propriété industrielle ". 
Le fait générateur de cette taxe est modifié et complété comme suit : 
" Tout contrat signé en matière de propriété industrielle, toute utilisation de la marque par le concessionnaire et/ou émission des factures ". 
Dans le cas des contrats à titre gratuit pour l'utilisation d'une marque étrangère, la base taxable est fixée à 2% du chiffre d'affaires réalisé au titre de la marque concernée. 
TROISIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DEPENSES DU BUDGET GENERAL 
TITRE I : DE LA CONFIGURATION DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL 
Les dépenses du budget général de l'exercice 2020 sont arrêtées à 15.584.813.326.212 FC (quinze mille cinq cent quatre-vingt-quatre milliards huit cent treize millions trois cent vingt-six mille deux cent douze Francs Congolais). 
Elles sont constituées des dépenses courantes et des dépenses en capital. 
Les dépenses courantes sont composées des titres ci-après : 
- Dette publique en capital arrêtée à 626.035.049.903 FC (six cent vingt-six milliards trente-cinq millions quarante-neuf mille neuf cent trois Francs congolais). 
- Frais financiers évalués à 179.472.865.244 FC (cent soixante-dix-neuf milliards quatre cent soixante-douze millions huit cent soixante-cinq mille deux cent quarante-quatre Francs congolais). 
- Dépenses de personnel arrêtées à 5.152.400.436.672 FC (cinq mille cent cinquante-deux milliards quatre cent millions quatre cent trente-six mille six cent soixante-douze Francs congolais). 
- Biens et matériels se chiffrent à 299.016.867.319 FC (deux cent quatre-vingt-dix-neuf milliards seize millions huit cent soixante-sept mille trois cent dix-neuf Francs congolais). 
- Dépenses de prestations se chiffrent à 860.620.732.201 FC (huit cent soixante milliards six cent vingt millions sept cent trente-deux mille deux cent et un Francs congolais). 
- Transferts et interventions de l'Etat évalués à 3.234.765.467.105 FC (trois mille deux cent trente-quatre milliards sept cent soixante-cinq millions quatre cent soixante-sept mille cent et cinq Francs congolais). 
Les dépenses courantes sont réparties conformément aux états figurant aux annexes III, IV, V, VI, VII et VIII. 
Les dépenses en capital sont constituées des titres VII et VIII, réparties de la manière suivante : 
- Equipements : 2.473.953.234.812 FC (deux mille quatre cent soixante-treize milliards neuf cent cinquante-trois millions deux cent trente-quatre mille huit cent douze Francs Congolais). 
- Construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrages et d'édifices, acquisitions immobilières : 2.758.548.672.956 FC (deux mille sept cent cinquante-huit milliards cinq cent quarante-huit millions six cent soixante-douze mille neuf cent cinquante-six Francs Congolais). 
La répartition de ces dépenses est indiquée dans les états figurant aux annexes IX et X. 
TITRE II : DES MESURES RELATIVES AUX DEPENSES 
Article 46 
En vue de préserver l'équilibre du budget du pouvoir central de l'exercice 2020, le Ministre ayant les Finances dans ses attributions est autorisé à lever des fonds au titre de bons du trésor, dont les modalités seront fixées par voie règlementaire. Article 47 
Les dépenses de personnel relatives aux rémunérations des fonctionnaires et agents de l'Etat, civils et militaires sont, évaluées et exécutées conformément aux barèmes approuvés par le Ministre ayant le Budget dans ses attributions, suivant les équivalences établies pour l'ensemble du pays. 
Les rémunérations des secteurs transférés aux provinces sont comprises dans l'enveloppe des rémunérations reprise dans la présente loi. 
Article 48 
Les dépenses de fonctionnement sont exécutées dans le respect strict de la procédure standard qui exige les respects des étapes d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et paiement. 
Aucune dépense ne peut être effectuée si elle n'est couverte par un crédit correspondant. 
Seules les dépenses se rapportant notamment aux catastrophes naturelles, aux calamités, aux agressions extérieures, aux conflits armés, aux épidémies et aux évacuations sanitaires peuvent être engagées par la procédure d'urgence, comme l'exige le Manuel de procédure et du circuit de la dépense. 
La demande de paiement des dépenses par voie de lettre envoyée au Contrôleur Général du budget ou à l'Ordonnateur Général du budget est prohibée. 
Une instruction du Ministre ayant le budget dans ses attributions précise les modalités pratiques de gestion de chaque catégorie des dépenses. 
Tout acte ayant une incidence budgétaire doit requérir au préalable le visa du Ministre ayant le budget dans ses attributions en sa qualité de contrôleur général du budget. 
QUATRIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX COMPTES SPECIAUX 
TITRE I : DE LA CONFIGURATION DES RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS ANNEXES 
Article 49 
Les recettes des budgets annexes, de même que leurs dépenses, sont évaluées à 305.422.000.000 FC (trois cent cinq milliards quatre cent vingt-deux millions de Francs Congolais). 
Elles sont constituées des recettes issues des différents actes générateurs des recettes des universités et instituts supérieurs ainsi que des hôpitaux généraux de référence repris dans l'état figurant à l'annexe XII de la présente loi. 
TITRE II : DE LA CONFIGURATION DES RECETTES ET DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX 
Article 50 
Les recettes et les dépenses des comptes spéciaux sont arrêtées en équilibre à 1.005.519.783.703 FC (mille cinq milliards cinq cent dix-neuf millions sept cent quatre-vingt-trois mille sept cent trois Francs Congolais). 
Les recettes dont question sont affectées aux dépenses correspondantes approuvées par le Gouvernement dans le cadre du programme d'action assigné à chaque compte spécial. 
Elles concernent les comptes d'affectation spéciale repris à l'état figurant à l'annexe XIII de la présente loi. 
TITRE III MESURES CONCERNANT LES BUDGETS ANNEXES ET LES COMPTES SPECIAUX 
Article 51 
Les budgets annexes sont constitués des organismes auxiliaires à caractère administratif, culturel et scientifique qui, en cas d'excédent, le reversent au compte général du Trésor public et, en cas de déficit, bénéficient d'une subvention de l'Etat. Ils seront mués en programme après l'opération d'assainissement et la mise en œuvre du budget-programme. 
Les budgets annexes sont créés par voie de décret. 
Le Ministre ayant le budget dans ses attributions et les Ministres sectoriels auxquels sont rattachés les différents budgets annexes doivent au cours de l'année 2020 procéder à l'assainissement desdits budgets annexes pour les conformer aux exigences de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques. 
Article 52 
Afin de permettre, d'une part, le suivi-évaluation efficient, et d'autre part, la comptabilisation des actions dans le cadre du Programme du Gouvernement approuvé par l'Assemblée Nationale, les Budgets Annexes doivent communiquer aux Ministre de tutelle ainsi qu'aux Ministres ayant le budget et les finances dans leurs attributions, à la fin de chaque trimestre, les situations d'exécution de leurs budgets respectivement pour être intégrées dans le rapport sur l'exécution du budget adressé au Gouvernement. 
Article 53 
Afin de permettre, d'une part, le suivi-évaluation efficient, et d'autre part, la comptabilisation des actions dans le cadre du Programme du Gouvernement approuvé par l'Assemblée Nationale, les Comptes Spéciaux doivent communiquer, dès le mois de janvier 2020, leurs stratégies et Plan de Travail Budgétisés Annuels (PTBA), les actes générateurs de leurs secteurs, les projets leur assignés au Ministre de tutelle ainsi qu'aux Ministres ayant le budget et les finances dans leurs attributions. 
Ils doivent communiquer aux Ministres susmentionnés, à la fin de chaque trimestre, les situations d'exécution de leurs budgets pour être intégrées dans le rapport sur l'exécution du budget adressé au Gouvernement. 
CINQUIEME PARTIE : DES DISPOSITIONS FINALES 
Article 54 
La perception des impôts, droits, taxes, redevances et autres revenus du pouvoir central s'effectue conformément aux textes en vigueur et aux différentes modifications apportées dans la présente loi. 
Article 55 
En attendant la mise en place des procédures et des modalités d'application des dispositions de la Loi relative aux finances publiques et du Règlement général sur la comptabilité publique relatives à la fonction d'ordonnateur, le Ministre ayant le budget dans ses attributions ou son délégué liquide, par un visa préalable, toute dépense engagée et jugée régulière, tandis que le Ministre ayant les finances dans ses attributions ou son délégué en assure l'ordonnancement. 
Article 56 
Pour un suivi efficient de l'exécution du budget, le Ministre ayant les finances dans ses attributions transmet journellement au Ministre ayant le budget dans ses attributions la situation : 
- des droits du Trésor Public constatés sur les valeurs, après vérification à l'embarquement ; 
- des montants des premiers redressements communiqués à l'assujetti, en exécution des ordres de missions de vérification et de contre-vérification ; 
- des montants journaliers des ordonnancements. 
Article 57 
Pour une meilleure appréciation du plan d'engagement et du plan de trésorerie, le Ministre ayant les finances dans ses attributions transmet journellement au Ministre ayant le budget dans ses attributions, la situation des mouvements opérés dans le compte général du trésor et dans ses sous-comptes ainsi que leurs soldes respectifs. 
Article 58 
Les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, et XVI font partie intégrante de la présente loi. 
Article 59 
Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées. 
Article 60 
La présente loi entre en vigueur à la date du 1er janvier 2020. 
Fait à Kinshasa, le 
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