Forum des Partis politiques
Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), M. l’Abbé Apollinaire Malumalu, accompagné des membres du bureau de la CENI, a présidé, le 8 novembre 2013, dans la salle des Spectacles du Palais du Peuple à Kinshasa, le cadre des concertations des Partis politiques. Selon les estimations, plus de deux cent cinquante partis politiques, sur les 449 reconnus légalement en République Démocratique du Congo (RDC), ont pris une part active aux échanges qui ont porté essentiellement sur la feuille de route du processus électoral 2013-2016. Ce forum intervient après celui tenu le 09 octobre 2013. Le prochain rendez-vous avec les Partis politiques a été fixé au 09 décembre 2013. Il portera sur l’examen du projet de protocole de mise en place du Comité de liaison entre la CENI et les Partis politiques, l’examen du code de bonne conduite et la communication de la liste des Partis politiques légalement reconnus en RDC.
Formations
Du 5 au 8 novembre 2013, s’est tenue une formation organisée et animée par des experts de l’Union européenne pour la Société Civile, dont le thème était l’observation Électorale Citoyenne. Pendant quatre jours, les participants ont été formés sur les différentes techniques de l’observation électorale, sur le monitoring des médias, sur la conception d’une déclaration préliminaire et sa communication.
Activités du terrain
Dans la province du le Bas Congo, la Section Electorale (SE) à travers son point focal Genre a assisté à un atelier de renforcement des capacités organisé par la coordination provinciale de CASPOF (Projet de renforcement des Capacités des Structures d’Encadrement et de Promotion du Secteur Privé et des Réseaux des Organisations Féminines de la Société Civile) en partenariat avec le Ministère provincial en charge du Genre, de la Famille et Enfant. Cette formation intitulée « la Gestion Axée sur le Résultat (GAR) » avait pour objectif de permettre aux participants de disposer de nouveaux outils pratiques pour mieux gérer les projets mais aussi d’acquérir les connaissances utiles sur l’approche « GAR » actuellement en vogue dans le monde du développement.
Dans la province du Kasaï Oriental, la SE a participé aux préparatifs de la mise en œuvre du projet de vulgarisation sur le Genre et le Développement financé par la SADC et organisé par l'UCOFEM. Cette activité de vulgarisation concerne trois (03) localités que sont Mwene-Ditu (130km de Mbuji-Mayi), de Tshilenge (30km de Mbuji-Mayi) et Miabi (30km de Mbuji-Mayi). En collaboration avec le SEP/CENI, la SE mettra à profit ces rencontres pour échanger avec les participants sur l’état de lieux du processus électoral, ses enjeux et ses perspectives ainsi que le rôle que les femmes doivent jouer afin d’être plus représentées au sein des institutions issues des prochaines élections.
Dans la province du Maniema, la SE a apporté un appui logistique pour faciliter le déplacement des délégués du SEP-CENI/Maniema vers les territoires de Kailo et Pangi (Kalima) afin de sensibiliser les autorités politico-administratives, les partis politiques, les associations membres de la société civile, les associations féminines, les étudiants ainsi que les confessions religieuses sur la loi organique de la CENI et les prochaines échéances électorales.
Dans la province du Nord-Kivu, notamment dans le territoire de Rutshuru, le mercredi 06 novembre 2013, le SEP/CENI et la SE ont effectué une mission d’évaluation à l’Antenne de la CENI pillé par les rebelles du M23. L’objet de la mission était d’établir un état des lieux en vue de proposer à la hiérarchie la réouverture de l’Antenne de la CENI/Rutshuru après la reprise de ce territoire par les FARDC. Les agents de l’Antenne CENI/Rutshuru ont fait partie de cette délégation dont le déplacement a été rendu possible par la MONUSCO.
Dans le territoire de Nyirangongo, les agents de l’Antenne poursuivent la recherche des fiches d’identification des électeurs (F01) dans la paperasse éparpillée à l’entrepôt après le pillage enregistré lors de l’occupation de ce territoire par les rebelles du M23.
Information générales
- Quel est le rôle de la Cour constitutionnelle ?
La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi, avant leur promulgation. A ce titre, les lois organiques et les Règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la Commission électorale nationale indépendante ainsi que du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, doivent être soumis à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution, avant leur mise en application. Aux mêmes fins d’examen de la constitutionnalité, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation.
La Cour constitutionnelle juge de la régularité du processus des élections présidentielles et législatives nationales.
- En matière électorale, quels sont les recours qui peuvent être portés devant la Cour constitutionnelle ?
La Cour constitutionnelle juge du contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que du référendum. A ce titre, la Cour constitutionnelle connaît des recours en contestation de la régularité des candidatures, des résultats des élections présidentielles, législatives nationales ainsi que du référendum. Elle proclame les résultats définitifs de ces consultations