*Dans la matinée d’hier, dimanche 15 juin 2014, le Sénat a clôturé la session parlementaire ordinaire du mois de mars. Le Président du Sénat Léon Kengo wa Dondo s’est dit satisfait du travail réalisé. Une mention spéciale a été faite au contrôle parlementaire qui a pris un relief particulier.
Trois questions orales et trois questions d’actualité ont été posées aux membres du Gouvernement. Le Sénat a, également, au cours de cette session, constitué deux commissions d’enquête parlementaire.
Le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a procédé, le dimanche 15 juin 2014, à la clôture de la session ordinaire de mars 2014. Dans son allocution, il a fait savoir que le Sénat a adressé trois questions orales et trois questions d’actualité aux membres du Gouvernement. C’est en plus de deux Commissions d’enquête qui ont été constituées à l’issue de ces questions. Il s’agit, selon lui, de la Commission d’enquête sur l’ouverture des comptes bancaires dans les livres des banques commerciales et de la Commission spéciale chargée des questions liées aux violences sexuelles en période des conflits.
«Je vous encourage à demeurer l’œil et l’oreille du Peuple en exerçant pleinement vos prérogatives constitutionnelles», a déclaré le Président du Sénat.
Evaluant les travaux de la session sur le plan législatif, il a indiqué que vingt-et-une lois d’autorisation de ratification ou d’adhésion à des traités internationaux ont été adoptées par les sénateurs.
Sur cette évaluation, il a fait ressortir particulièrement trois lois importantes pour l’amélioration du climat des affaires. C’est le cas de la loi portant code des assurances, de la loi fixant le régime des zones économiques spéciales et de la loi portant création et organisation de l’ordre national des experts comptables.
Le Président du sénat a indiqué que ces différentes lois se sont ajoutées à une production législative déjà très abondante, depuis l’installation du Parlement de la 3ème République.
Ainsi, invite-t-il, les sénateurs à s’intéresser au travail d’évaluation de l’application desdites lois.
Il a, en outre, rappelé aux sénateurs l’affaire du calendrier des élections urbaines, municipales et locales publié par la Commission Nationale Electorale Indépendante (Ceni). A ce sujet, il a prévenu en attendant le vote des lois déposées, à cet égard par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, il a demandé aux sénateurs d’y consacrer le meilleur de leur temps pendant les vacances parlementaires.
Avant la clôture de la session, la plénière a approuvé deux rapports des Commissions. Il s’agit du rapport de la Commission mixte paritaire Ecofin relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’Entreprise industrielle en difficulté et du rapport de la Commission relatif à l’examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération économique et technique entre la République Démocratique du Congo et la République de Corée.
Ces deux projets des lois ont été votés à l’unanimité par les sénateurs.
Peter Tshibangu
Le direct
Le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a procédé, le dimanche 15 juin 2014, à la clôture de la session ordinaire de mars 2014. Dans son allocution, il a fait savoir que le Sénat a adressé trois questions orales et trois questions d’actualité aux membres du Gouvernement. C’est en plus de deux Commissions d’enquête qui ont été constituées à l’issue de ces questions. Il s’agit, selon lui, de la Commission d’enquête sur l’ouverture des comptes bancaires dans les livres des banques commerciales et de la Commission spéciale chargée des questions liées aux violences sexuelles en période des conflits.
«Je vous encourage à demeurer l’œil et l’oreille du Peuple en exerçant pleinement vos prérogatives constitutionnelles», a déclaré le Président du Sénat.
Evaluant les travaux de la session sur le plan législatif, il a indiqué que vingt-et-une lois d’autorisation de ratification ou d’adhésion à des traités internationaux ont été adoptées par les sénateurs.
Sur cette évaluation, il a fait ressortir particulièrement trois lois importantes pour l’amélioration du climat des affaires. C’est le cas de la loi portant code des assurances, de la loi fixant le régime des zones économiques spéciales et de la loi portant création et organisation de l’ordre national des experts comptables.
Le Président du sénat a indiqué que ces différentes lois se sont ajoutées à une production législative déjà très abondante, depuis l’installation du Parlement de la 3ème République.
Ainsi, invite-t-il, les sénateurs à s’intéresser au travail d’évaluation de l’application desdites lois.
Il a, en outre, rappelé aux sénateurs l’affaire du calendrier des élections urbaines, municipales et locales publié par la Commission Nationale Electorale Indépendante (Ceni). A ce sujet, il a prévenu en attendant le vote des lois déposées, à cet égard par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, il a demandé aux sénateurs d’y consacrer le meilleur de leur temps pendant les vacances parlementaires.
Avant la clôture de la session, la plénière a approuvé deux rapports des Commissions. Il s’agit du rapport de la Commission mixte paritaire Ecofin relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’Entreprise industrielle en difficulté et du rapport de la Commission relatif à l’examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération économique et technique entre la République Démocratique du Congo et la République de Corée.
Ces deux projets des lois ont été votés à l’unanimité par les sénateurs.
Peter Tshibangu