Mesdames Messieurs les membres des agences de Presse
Je tiens particulièrement à vous remercier de votre prompte affluence dans notre cabinet de travail du Ministère de l’Intérieur et Sécurité, dans l’enceinte duquel, je vous souhaite vivement la bienvenue.
Nous tenons à faire ce point de presse en ce jour pour fixer l’opinion, tant nationale qu’internationale à travers une mise au point sur le processus du découpage du territoire et l’installation de nouvelles provinces.
Il convient de restituer brièvement ce processus d’installation de nouvelles provinces dans son contexte.
S’il faut encore le rappeler, le découpage des provinces est une option politique formellement levée depuis 12 ans par l’ensemble de la classe politique congolaise à l’occasion du compromis de Sun-City, dont la résolution s’est matérialisée à travers l’article 226 de la Constitution, qui a prévu la création de vingt-six nouvelles provinces dans un délai de 3 ans.
Les contraintes rencontrées au cours de la première législature de notre jeune démocratie et les résurgences récurrentes des activités subversives qui continuaient à menacer l’intégrité territoriale de notre pays ont prudemment retardé la mise en œuvre de cette résolution, de sorte que l’impératif sécuritaire a pris le pas sur l’aspect politico administratif.
Partant, l’enthousiasme né de la formulation initiale de l’article 226 de la Constitution avait très vite fait place à un exaspérant réalisme, tant les importantes contraintes rencontrées avaient fini par avoir raison de la volonté du Gouvernement d’appliquer ce programme en 36 mois. Ainsi, en faveur de la Révision Constitutionnelle de janvier 2011, l’on a laissé la programmation globale de cette réforme administrative à une loi, en l’occurrence la Loi de programmation n°015/004 promulguée le 28 février par le Chef de l’Etat.
La Loi de programmation promulguée, dispose en son article 5: «dans les 15 jours suivant la promulgation de la présente loi et pour les besoins d’installation des provinces visées à l’alinéa 3 de la présente loi, sur proposition du Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions, un décret délibéré en Conseil des Ministres met en place une Commission par Province à démembrer à savoir BANDUNDU, EQUATEUR, KASAÏ-OCCIDENTAL, KASAÏ-ORIENTAL, KATANGA ET PROVINCIALE ORIENTALE».
On peut, certes, admettre que, d’un point de vue strictement pratique, l’exécution de la dite Loi de programmation accuse un léger retard qui n’a pas échappé à la vigilance du Gouvernement qui, en dépit de sa volonté affirmée n’avait pas pu scrupuleusement observer le dit délais. Il a tout de même pris les Décret n°15/005 du 13 avril 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des Commissions d’installation de nouvelles provinces et celui n°15/006 de la même date nommant les membres de ces Commissions.
Il est clair que le dépassement de ce délai n’a donc point affecté le cadre normatif du processus d’installation de nouvelles Provinces.
En effet, loin d’être un délai de «forclusion», le délai de 15 jours assigné par le Législateur pour la mise en place des Commissions de démembrement, est, en réalité, un délai «repère», fixant le départ de la computation de l’ensemble du calendrier de la procédure, laquelle ne peut excéder 120 jours. Il vise à diminuer l’incertitude du processus.
Ainsi, l’harmonie avec la loi a été retrouvée avec l’installation effective des Commissions chargées de préparer les opérations de démembrement après que le Gouvernement ait transcendé tous les différents écueils avec le seul objectif de faire aboutir l’ensemble de ce processus en moins de 120 jours prescrits par la Loi, à dater de l’installation des dites commissions, soit le 14 août 2015. Ce qui devrait nous permettre par ailleurs de rester en parfaite synchronie avec le calendrier électoral de la CENI.
Non, il n’y a point véritablement de retard étant entendu que le temps a été capitalisé pour intensifier un travail pédagogique à l’endroit de certains compatriotes dubitatifs quant au bienfondé de faire aboutir le processus de la décentralisation de notre pays. Et je puis vous l’assurer, cette campagne menée à travers certaines provinces a produit aujourd’hui des résultats éminemment positifs.
Pour le déroulement du reste des opérations, l’on peut faire constater que le législateur n’a laissé que très peu de marge à l’initiative du Gouvernement. La loi comme l’indique d’ailleurs son intitulé, a posé le cadre en fixant des modalités d’installation très précises, de sorte que le texte à exécuter renferme en lui-même aussi bien la méthodologie que les mesures essentielles de son exécution. C’est fort des dispositions de cette loi que nous avons déployé les commissions dans les provinces démembrées de la manière suivante :
Province Orientale
Arrivée de laCommission à Kisangani, le 15 juin 2015. Le rapport y relatif a été déposé à l’assemblée provinciale le 04 juillet 2015.
Province de l’Equateur
Arrivée de la commission à Mbandaka, le 18 juin 2015. Le rapport y relatif a été déposé au Bureau de l’assemblée provinciale le 25 juin 2015.
Province du Katanga
Arrivée de la commission à Lubumbashi, le 28 juin 2015. Les Travaux se clôturent en ce jour.
Province du Kasaï Oriental
Arrivée de la Commission à Mbuji-Mayi, le 30 juin 2015. Les travaux se clôturent en ce jour.
Province de Bandundu
Arrivée de la Commission à Bandundu, depuis le mercredi 8 juillet 2015. Les Travaux sont en cours.
Province du Kasaï-Occidental
Arrivée de la Commission à Kananga depuis le mercredi 8 juillet 2015. Les travaux sont en cours.
Que reste-t-il donc à faire ?
D’abord c’est l’étape de la présentation des rapports des Commissions en plénière de chaque Assemblée provinciale concernée. Le chronogramme est le suivant :
Province Orientale
La tenue de la session extraordinaire de l’assemblée provinciale existante se tient en ce moment même à Kisangani depuis 13h00.
Province de l’Equateur
La tenue de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante se tient en ce moment même à Mbandaka depuis 13h00.
Province du Katanga
Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée provinciale existante à Lubumbashi : Entre le 13 et 15 juillet 2015.
Province du Kasaï-Oriental
Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée Provinciale existante à Mbuji-Mayi : entre le 13 et le 15 juillet 2015.
Province de Bandundu
Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée Provinciale existante dans la ville de Bandundu : entre le 22 et le 24 juillet 2015.
Province du Kasaï Occidental
Convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée Provinciale existante à Kananga : entre le 22 et 24 juillet 2015.
Concomitamment, nous procédons déjà, en ce moment à la désignation des fonctionnaires ayant le grade le plus élevé dans l’administration publique de chaque nouvelle province, chargés de convoquer la session extraordinaire de l’Assemblée Provinciale et d’en présider la séance d’ouverture, en conformité avec l’article 9 de la Loi, de sorte que la tâche pourrait se présenter de manière suivante :
La convocation de la session extraordinaire des Assemblées provinciales de nouvelles Provinces, conformément à l’article 9 de la loi se feront selon le calendrier ci-après :
Pour l’ancienne Province Orientale :
-Province du Bas-Uélé à Buta : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
-Province du Haut-Uélé à Isiro : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
-Province de l’Ituri à Bunia : Entre le 21 le 23 juillet 2015
-Province de la Tshopo à Kisangani : Entre le 21 le 23 juillet 2015
B. Pour l’ancienne Province de l’Equateur :
-Province de l’Equateur à Mbandaka : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
-Province de la Mongala à Lisala : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
-Province du Nord-Ubangi à Gbadolite : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
-Province du Sud-Ubangi à Gemena : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
-Province de la Tshuapa à Boende : Entre le 21 et le 23 juillet 2015
C. Pour l’ancienne Province du Katanga :
-Province du Haut-Lomami à Kamina : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
-Province du Haut-Katanga à Lubumbashi : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
-Province du Lualaba à Kolwezi : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
-Province du Tanganyika à Kalemie : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
D. Pour l’ancienne Province du Kasaï Oriental :
-Province du Kasaï Oriental à Mbuji-Mayi : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
-Province de la Lomami à Kabinda : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
-Province du Sankuru à Lusambo : Entre le 28 et le 30 juillet 2015
E. Pour l’ancienne Province du Bandundu :
-Province du Kwango à Kenge : Entre le 05 et le 07 août 2015
-Province du Kwilu à Bandundu-Ville : Entre le 05 et le 07 août 2015
-Province du Maï-Ndombe à Inongo : Entre le 05 et le 07 août 2015
F. Pour l’ancienne Province du Kasaï Occidental :
-Province du Kasaï à Tshikapa : Entre le 05 et le 07 août 2015
-Province du Kasaï Central à Kananga : Entre le 05 et le 07 août 2015
Election du Gouverneur et du Vice-gouverneur de Province, en conformité avec l’article 10 relatif à l’installation effective des institutions provinciales dont la durée ne peut excéder 120 jours à dater de la mise en place des Commissions (le 13 avril 2015).
Pour l’ancienne Province Orientale :
-Province du Bas-Uélé : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
-Province de Haut-Uélé : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
-Province de l’Ituri : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
-Province de la Tshopo : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
B.Pour l’ancienne Province de l’Equateur :
-Province de l’Equateur : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
-Province de la Mongala : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
-Province du Nord-Ubangi : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
-Province du Sud-Ubangi : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
-Province de la Tshuapa : Entre le 27 et le 30 juillet 2015
C. Pour l’ancienne Province du Katanga:
-Province du Haut-Lomami : Entre le 03 et le 05 août 2015
-Province du Haut-Katanga : Entre le 03 et le 05 août 2015
-Province du Lualaba : Entre le 03 et le 05 août 2015
-Province du Tanganyika : Entre le 03 et le 05 août 2015
D. Pour l’ancienne Province du Kasaï Oriental :
-Province du Kasaï Oriental : Entre le 03 et le 05 août 2015
-Province de la Lomami : Entre le 03 et le 05 août 2015
-Province du Sankuru : Entre le 03 et le 05 août 2015
E. Pour l’ancienne Province du Bandundu :
-Province du Kwango : Entre le 11 et le 13 août 2015
-Province du Kwilu : Entre le 11 et le 13 août 2015
-Province du Maï-Ndombe : Entre le 11 et le 13 août 2015
F. Pour l’ancienne Province du Kasaï Occidental :
-Province du Kasaï : Entre le 11 et le 13 août 2015
-Province du Kasaï Central : Entre le 11 et le 13 août 2015
Rappel : Pas de chasse aux non originaires.
Fait à Kinshasa, le 11 juillet 2015
Evariste BOSHAB