La Haute Cour militaire de Kinshasa, siégeant en matière répressive, au second degré, au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), a poursuivi l’instruction de l’affaire qui oppose l’Auditeur général/partie civile Chebeya aux prévenus Daniel Mukalay et consorts pour association des malfaiteurs, assassinat, enlèvement, terrorisme et désertion.
A cette audience, de mardi 7 juillet 2015, la Cour a focalisé le débat sur la découverte du corps sans vie de l’activiste de Droits de l’Homme, Floribert Chebeya à Mitendi, le 2 juin 2010. Appelé à répondre sur les péripéties de cette mort, le prévenu Mukalay a affirmé à la Cour qu’il avait pris connaissance de cette affaire, le matin du 2 juin 2010, par le canal du rapport lui adressé par le P2, Petit Jean Kayulu, de l’Inspection provinciale de Police de la ville de Kinshasa. Il va alors, en ce qui le concerne, instituer une Commission d’enquête pour examiner les allégations du rapport. Donnant la composition de cette équipe, il a déterminé que cette commission était constituée de la Police scientifique, de la brigade criminelle et le Département des investigations de la DGRSS conduit par le Major Kitungua dans le but de faire le rapport à la hiérarchie.
Après ce point de vue de Daniel Mukalay, le Ministère public a rétorqué énergiquement sur ces affirmations. Selon lui, comment Daniel Mukalay devait initier une enquête de ce genre sans l’aval de son chef hiérarchique ? Il a fait comprendre que cette commission unilatérale avait un but principal d’effacer abruptement les traces de l’assassinat. Il est allé plus loin pour attester que Daniel Mukalay avait joint à cette commission son représentant qui s’appelle Georges Kitungua.
C’est à ce niveau que les avocats de la Partie civile ont introduit à la Cour d’autres éléments qui ont enrichi les affirmations du Ministère public. Selon eux, au moment où les membres de la commission étaient à pieds d’œuvre, Daniel Mukalay avait dépêché le major Kitungua avec une mission spéciale, qui consistait à récupérer tous les éléments de la scène du crime auprès du Commissaire Nkunda de la Police scientifique pour qu’il puisse dresser, soi-disant, un rapport. C’est ainsi que le rapport qui a été fait à la hiérarchie, ont développé le collectif des Avocats de la Partie civile, est quasiment tronqué.
Pour sa part, la partie défenderesse n’a pas hésité un seul instant pour apporter sa version des faits. Prenant en compte l’intervention du major Kitungua, la défense a soutenu que le colonel Mukalay avait joint ce major à la commission d’enquête dans le but d’éviter le double emploi entre l’IPKin et l’Inspection générale de la Police Nationale Congolaise.
C’est à ce stade de l’instruction que la Cour a renvoyé la prochaine audience pour le jeudi prochain.
Peter Tshibangu