Dans son discours d’ouverture de la session extraordinaire du Sénat, prévue du 04 juillet au 02 Août 2015, le président de la chambre Haute du parlement a donné les principales raisons qui ont milité en faveur du renvoi de ce texte de loi , par la chambre Basse, à savoir la remise en question des décrets portant création de nouvelles villes et communes, la contestation de l’incorporation de quelques groupements et de l’agrément de certains groupements de fait.
L’Assemblée nationale avait en outre relevé l’attribution d’un siège minimal à certains groupements pourtant à un nombre élevé, la répartition inéquitable de sièges entre les groupements et à nombre d’électeurs élevé, la diminution sensible du nombre d’électeurs dans la plupart des territoires.
Une autre raison ayant milité le renvoi au gouvernement du texte de loi était le détachement de certaines localités de leur territoire d’origine, la non prise en compte de nouveaux majeurs dans les scrutins à venir, considérés comme «arriérés électoraux» et la contestation de fiabilisation du fichier électoral faite par la CENI.
Appel de Léon Kengo aux Sénateurs
Le président du Sénat en a appelé auparavant, au sens de compromis des sénateurs pour l’adoption du projet de loi portant statut des chefs coutumiers qui avait été rejeté par la plénière du Sénat. Lors du vote de ce texte à la dernière session ordinaire de mars 2015, la principale question était relative à l’immunité à accorder aux chefs coutumiers comme aux députés provinciaux. Tous les chefs coutumiers présents dans la salle avaient dû quitter l’hémicycle pour protester contre le vote négatif de la plénière.
Pour le président du Sénat qui a donné de nouvelles orientations aux représentants des provinces, au cours de cette séance d’ouverture, le principe de l’immunité vise à protéger l’autorité coutumière contre la « vindicte » de la territoriale.
La troisième matière qui sera examinée lors de cette session convoquée par une décision du président Sénat à la demande du Chef de l’Etat, porte sur le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central , des provinces et des entités territoriales décentralisées, déjà adopté par le Sénat et envoyé à l’Assemblée nationale.
Il sera soumis à une commission mixte paritaire, en cas de divergences entre les deux chambres. Conformément à la loi, la session peut être close à tout moment dès l’épuisement de son ordre du jour (les trois matières).