Les jours passent mais ne se ressemblent pas, dit-on. Car, chaque jour amène son chapelet des problèmes. C’est le cas de la journée du vendredi 31 juillet 2015, où le Sénat clôturait la session extraordinaire. Ce jour-là, la plénière avait ‘‘rejeté’’ le projet de loi sur la répartition des sièges, et depuis, le débat est alimenté en sens divers. Chacun donne son interprétation de la loi des lois à sa manière. Dans le cas d’espèce où les sénateurs ont rejeté le projet de loi sans que ce dernier ne soit passé par la Commission paritaire mixte, il y a là, pour certains observateurs, la tentative de glissement. Dans les couloirs du Palais du peuple, les commentaires vont bon train sur le communiqué annonçant pour le 10 août prochain la convocation d’une session extraordinaire au Sénat. Que va-t-il se passer ? C’est la question posée à certains opérateurs et acteurs politiques pour éclairer l’opinion.
En effet, pour mémoire, les travaux en commission sur l’examen de ce projet de loi et ses annexes avaient connu un concours de la Commission électorale nationale indépendante et des Experts du ministère de l’Intérieur et Sécurité voire de la décentralisation.
Leur contribution a apporté des éclaircissements qui ont fait comprendre aux membres de la Commission PAJ/ETD les impératifs qui entrent en jeu dans la répartition des sièges au regard de ces élections. Bien que ce projet de loi ait suscité beaucoup d’interrogations, lors du débat, le 27 juillet dernier, il n’y avait aucune mauvaise interprétation quant à son élaboration, moins encore sur le plan juridique, a fait savoir Hubert AdamboLumalisa, président de la commission PAJ du Sénat. Par, ailleurs, renchérit-il, la Commission a trouvé l’opportunité d’adopter ce projet de loi en plénière de la Commission. Ce juriste rompu est formel : « Nous ne pouvons pas évoquer l’article 113 pour la simple raison qu’il ne s’agit pas de l’adoption d’un texte dans des termes divergents à la commission paritaire».
Parlant de la nouvelle session extraordinaire du Sénat, le professeur Biyoya recadre et parle de la reconvocation de la même session de juillet. Selon lui, il faut chercher à comprendre le fondement juridique de cette démarche. Le problème est politique. On ne peut pas discuter sur la sincérité des sénateurs. Il faudra, plutôt demander à la Commission Electorale Nationale Indépendante de s’assumer avec responsabilité et faire preuve d’un bon leadership. « C’est à la Ceni de dire à tout le monde si réellement elle est capable d’organiser les élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales à temps…». L’énigme se trouve au niveau de responsabilité. Biyoya explique : «Ni la Majorité, ni la Ceni, personne ne veut porter la responsabilité du glissement».
Comme acteur politique et témoin de l’histoire politique, Jean-Baptiste Bomanza pense que la convocation d’une autre session extraordinaire en l’espace de quelques jours démontre que la RDC est un pays atypique. « Cette session extraordinaire n’est prévue ni dans la Constitution, ni par le règlement intérieur du Sénat, elle aura quel soubassement juridique ? ». Une même matière, argumente-t-il, ne peut revenir deux fois. La répartition dont on parle, insiste Bomanza, risque de créer des problèmes à la base du fait qu’il est indigeste. Il se pose la question de savoir si on veut appliquer la volonté des gens ou on veut la paix dans ce pays.
TshibanguKalala est d’avis que la Cour constitutionnelle est mieux placée pour interpréter la loi.
Peter Tshibangu
Le direct