ORDONNANCE N° 15/069 DU 16 SEPTEMBRE 2015 PORTANTREVOCATION D’UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20
janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en
ses articles 78, 79 et 90 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination
d’un Premier Ministre ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques
de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement
ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, spécialement en ses
articles 13, 26, 27, 37 et 38 ;
Revu l’Ordonnance n° 14/028 du 07 décembre 2014 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des
Ministres et des Vice-Ministres, spécialement en son article 3, point 8 ;
Considérant que le Membre du Gouvernement concerné a
gravement manqué aux devoirs déontologiques auxquels sont soumis les
Membres du Gouvernement, notamment l’obligation de réserve et de
discrétion en toutes circonstances ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Premier Ministre ;
O R D O N N E
Article 1 :
Est révoqué de ses fonctions de Ministre du Plan et Suivi de la Révolution
de la Modernité, Monsieur Olivier KAMITATU.
Article 2 :
Le Premier Ministre est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance
qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 16 septembre 2015
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 16 septembre 2015
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 15/067 DU 14 SEPTEMBRE 2015 PORTANT
NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET
PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
AUPRES DE LA REPUBLIQUE D’ANGOLA
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er point 1 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°081-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n°78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au Corps des
Diplomates de la République ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E
Article 1er :
Est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République
Démocratique du Congo auprès de la République d’Angola, Monsieur Gustave
BEYA SIKU.
Article 2 :
Le précité bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et avantages prévus par l’Ordonnance portant Règlement d’Administration relatif au Corps des Diplomates de la République.
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance.
Article 4 :
Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 14 septembre 2015
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 14 septembre 2015
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 15/066 DU 14 SEPTEMBRE 2015 PORTANT
NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET
PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
AUPRES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20
janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er point 1 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°081-003 du 17
juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de
l’Etat, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n°78-448
du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au Corps des
Diplomates de la République ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et
fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre
le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres
du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions
des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E
Article 1er :
Est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République
Démocratique du Congo auprès de la République Gabonaise, Monsieur
François LUAMBO SIONGO.
Article 2 :
Le précité bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et
avantages prévus par l’Ordonnance portant Règlement d’Administration relatif
au Corps des Diplomates de la République.
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance.
Article 4 :
Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé
de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.
Fait à Kinshasa, le 14 septembre 2015
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 14 septembre 2015
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de Cabinet
ORDONNANCE N° 15/068 DU 15 SEPTEMBRE 2015 PORTANT
NOMINATION D’UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET
PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
AUPRES DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20
janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er point 1 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°081-003 du 17
juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de
l’Etat, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n°78-448
du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au Corps des
Diplomates de la République ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et
fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre
le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres
du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions
des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E
Article 1er :
Est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République
Démocratique du Congo auprès de la République Centrafricaine, Monsieur
Esdras KAMBALE BAHEKWA.
Article 2 :
Le précité bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et
avantages prévus par l’Ordonnance portant Règlement d’Administration relatif
au Corps des Diplomates de la République.
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente
Ordonnance.
Article 4 :
Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé
de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.
Fait à Kinshasa, le 14 septembre 2015
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 14 septembre 2015
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de Cabinet