* Dire que cette Résolution, saluée d’ailleurs par les Evêques de la Cenco, met à mal la Constitution de la République...
Directeur de la Division de l’Information Publique de la Monusco, Charles Antoine Bambara a annoncé le 4 mai le lancement, à Kinshasa, d’une campagne de sensibilisation à la Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Accord de la Saint-Sylvestre signé par le pouvoir et l’Opposition en décembre 2016 », a signalé le site www.radiookapi.net dans une dépêche du jour. Cette campagne, a précisé l’intéressé, devait débuter « dans l’enceinte du complexe Utex-Africa à Kinshasa avant de s’étendre sur l’ensemble du pays ». A l’en croire, « l’objectif de cette campagne est d’expliquer à l’opinion congolaise les principaux messages contenus dans la Résolution 2348, le mandat de bons offices assigné à la MONUSCO ainsi que l’esprit et la lettre de l’Accord de la Saint-Sylvestre », étant entendu que « La Résolution 2348 qui prolonge d’un an le mandat de la MONUSCO tourne autour de deux priorités : la protection des civils et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre. Pour l’ONU, la ‘mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet Accord est essentielle à un processus crédible et à la paix et à la stabilité de ce pays ».
On se souviendra qu’à son adoption le 31 mars 2017, ce texte a été vivement saluépar la Cenco. Dans sa dépêche du 4 avril dernier intitulée justement « Résolution 2348 sur la MONUSCO : « La voix des évêques a été entendue », se réjouit l’abbé Nshole », le site onusien note : « Je ne peux qu’être content que la voix des évêques soit entendue à ce très haut forum au niveau international. Le plaidoyer des évêques ne sollicitait que des mesures qui apporteraient une grande contribution pour le peuple congolais. Nous ne pouvons qu’être heureux », déclare le prélat.
Et la dépêche de poursuivre : « Commentant cette Résolution, l’abbé Nshole pense que les politiciens ne devraient pas induire le peuple en erreur en proposant un autre schéma car l’Accord de la Saint Sylvestre reste l’unique alternative pour la paix en RDC ». Il affirme même ne pas voir « d’autre alternative qui rassurerait le peuple congolais » et avertit la classe politique « à ne pas exposer le pays à une situation chaotique, alors qu’on est à portée de la solution ».
Pour rappel, cette Résolution a été initiée par la France. Son ambassadeur à l’Onu, François Delattre, considère que « la RDC est dans une situation institutionnelle inédite. Le mandat de l’ensemble d’institutions électives a expiré ». Il qualifie l’Accord du 31 décembre 2016 de « seule feuille de route crédible de sortie de crise ».
PLANIFICATION PLUTOT DESTABILISATRICE QUE STABILISATRICE
Dans la chronique intitulée « Deux raisons pour un débat parlementaire sur l’Accord/Cenco et la Résolution 2348", suggestion a été faite le 13 avril 2017 au Parlement congolais de se saisir de l’Accord de la Saint Sylvestre et de la Résolution pour en débattre et, évidemment, lever des options concrètes.
Il a été relevé l’anormalité de voir notamment des Résolutions de l’Onu ne pas faire l’objet des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat alors qu’elles traitent parfois des matières liées à la souveraineté même de l’Etat.
S’agissant, par exemple, de la 2348, le grief retenu est de présenter la RDC en « menace permanente contre la sécurité internationale dans la région des Grands Lacs ».
Pourtant, il est de notoriété publique que c’est le Congo qui est victime des attaques des rebelles ougandais, rwandais et burundais que les autorités de ces trois pays ne veulent pas réintégrer dans leurs sociétés. Ceci au plan diplomatique.
Au plan politique, les griefs portent sur l’abus des termes et la conséquence logique sur la Constitution.
De l’abus des termes, il ressort que l’Accord du 31 décembre 2016 ne formalise pas la « Transition » mais plutôt une « Période préélectorale et électorale ». Si la Constitution peut gérer celle-ci, elle ne peut malheureusement pas gérer celle-là. Conséquence : opter pour la Transition revient à faire tomber la Constitution. Or, les signataires de l’Accord se sont engagés à respecter la Constitution et les Lois de la République. Au nombre de celles-ci, la loi portant statut de l’Opposition. Son article 4 est formel : l’Opposant qui accepte de siéger dans l’Exécutif perd ce statut. Dans la pratique, si Félix Tshisekedi devient Premier ministre, il cesse d’appartenir à l’Opposition.
Dans la foulée, rien n’indique dans l’Accord du 31 décembre 2016 que ce document est source de légitimité des Institutions. La Résolution 2348 le consacre pourtant source de légitimité. Ce qui fait dire à l’ambassadeur de France à l’Onu que « Le mandat de l’ensemble d’institutions électives a expiré » le 19 décembre 2016 alors que les dispositions prorogatives de la Constitution établissent le contraire.
Cela pose problème dans la mesure où le pays se retrouve avec deux « sources de légitimité », comme relevé dans la chronique « Pas de confusion. L’article 64 s’applique aux Institutions reconnues par la Constitution ». A savoir, selon le Conseil de sécurité de l’Onu, la Cenco et le Rassop, l’Accord du 31 décembre 2016, cela pour le Président de la République, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et le Gouvernement, ainsi que la Constitution pour les Cours et Tribunaux !
Concrètement parlant, la Résolution 2348 met en mal la Constitution de la RDC.
Au regard de ces griefs, il est surprenant de voir des Congolais - premiers concernés - donner leur caution à une planification plutôt déstabilisatrice que stabilisatrice pour le pays ; l’intérêt porté sur cet acte étant focalisé sur le partage du pouvoir pendant que le pire est dans d’autres dispositions.
Dommage que le Parlement congolais ne débatte ni de l’Accord ni de la Résolution pendant que la Monusco entreprend sa campagne de sensibilisation sur l’un et l’autre.