Présenté par la ministre d'État en charge de la justice Rose Mutombo, le projet de loi portant modalités d'application de l'état d'urgence et de l'état de siège en RDC a été approuvé par le gouvernement. Le texte sera "rapidement" envoyé au Parlement pour adoption.
C'est-ce qu'indique le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres tenue le vendredi 21 mai 2021 et présidée par le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge via visioconférence.
"La ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux a de nouveau présenté au gouvernement le projet de loi déterminant les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en République Démocratique du Congo pour approbation et transmission à l’Assemblée Nationale. Le conseil a approuvé le texte lui soumis et il sera rapidement envoyé au Parlement pour son adoption", a indiqué ledit compte-rendu signé par le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.
L'état d'urgence et l'état de siège sont des mesures exclusives dévolues aux prérogatives constitutionnelles du président de la République en cas d'une crise majeure.
Dans le contexte actuel, deux provinces du pays dont l'Ituri et le Nord-Kivu sous état de siège depuis le 6 mai dernier. Deux officiers militaires y ont été nommés comme gouverneurs par le chef de l'État, Félix Tshisekedi. Ils ont la mission de mener la traque contre les groupes armés et de restaurer l'autorité de l'État dans ces contrées.